Samedi 31 janvier – Éducation – Décret MDPH scolarisation.
Un décret publié au Journal Officiel réglemente la composition des équipes pluridisciplinaires au sein des Maisons Départementales des Personnes Handicapées compétentes pour les questions de scolarisation. Elles doivent comporter au moins un enseignant du premier ou du second degré, ce qui n’était pas le cas jusqu’alors. Pour aider le travail de l’équipe pluridisciplinaire, le directeur de la MDPH peut recourir à des experts extérieurs, les parents d’un élève ou celui-ci s’il est majeur ayant le même droit.
Vendredi 30 janvier – Justice/Transports – Condamné pour son accident.
Le Tribunal Correctionnel de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) a condamné à un mois de prison avec sursis un conducteur âgé de 31 ans devenu paraplégique dans un accident automobile survenu en octobre 2012, dont il était pleinement responsable. Roulant bien au-dessus de la vitesse autorisée, il avait multiplié les dépassements dangereux jusqu’à perdre le contrôle du véhicule qui avait effectué plusieurs tonneaux. Par chance, les deux autres passagers n’avaient été que très légèrement blessés. Le tribunal a également infligé au conducteur une amende de 50€ pour un pneu lisse sur la voiture et de 30€ pour défaut de changement de propriétaire sur la carte grise.
Jeudi 29 janvier – Transports – Polémique à Lorient.
Un usager des transports publics de la sous-préfecture du Morbihan a saisi le Défenseur des Droits pour discrimination du fait de la Compagnie de transport de la région lorientaise (CTRL). Il lui reproche d’ordonner aux conducteurs de ne plus déployer les rampes manuelles donnant accès aux personnes en fauteuil roulant à une quinzaine d’autobus, les 80 autres étant équipés de rampes automatiques. Dans un communiqué, la communauté d’agglomération Lorient Agglomération justifie cette consigne par des raisons de sécurité imposant au chauffeur de ne pas quitter son poste de conduite, invoquant un accident qui a coûté la vie à deux personnes lors du festival interceltique en août dernier. Elle affirme que les véhicules en cause seront remplacés d’ici la fin de l’année, et ajoute qu’un service de remplacement (TPMR) est proposé sur réservation la veille au plus tard. Mais elle oublie de préciser que son Schéma Directeur d’Accessibilité des Transports adopté quatre ans après l’échéance légale ne prévoie l’aménagement « handicap moteur » que de 35% des arrêts, renvoyant les usagers vers le TPMR qui n’est ouvert sur inscription administrative préalable qu’aux résidents et ne peut de ce fait constituer le transport de substitution imposé par la loi du 11 février 2005.
Mercredi 28 janvier – Emploi – Révision des aides au poste.
Un décret publié au Journal Officiel autorise le préfet de région à ajuster en cours d’année le contingent d’aides au poste accordé aux Entreprises Adaptées et aux Centres de Distribution de Travail à Domicile. Ces entreprises peuvent désormais embaucher des travailleurs qui ne sont pas spécifiquement orientés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées des Maisons Départementales des Personnes Handicapées, cette liberté étant cumulable avec le bénéfice de l’aide au poste pour les salariés concernés.
Mardi 27 janvier – Solidarité – Travailleurs en ESAT et migrants.
Des travailleurs handicapés préparent et distribuent les repas des migrants bloqués à Calais dans l’attente de leur passage clandestin en Angleterre. C’est ce qu’explique dans le quotidien La Voix du Nord le président de l’association Vie Active, Alain Duconseil : « Ils étaient volontaires pour aider. C’est remarquable, tout de même, des personnes handicapées qui viennent parce qu’ils ont envie d’aider les autres ! » Les repas sont distribués chaque soir à 500 migrants dans un centre provisoire où ils peuvent recharger leurs téléphones mobiles. Des cabines de douches sont en cours d’installation pour une mise en service au printemps, mais l’Etat refuse toujours d’organiser l’hébergement de ces réfugiés.
Lundi 26 janvier – Politique – Exit Bouscarle.
La restructuration de l’Union pour un Mouvement Populaire (UMP) autour de son nouveau président, Nicolas Sarkozy, entraîne le départ du militant sourd Frédéric Bouscarle de la fonction de Secrétaire national en charge du handicap. Il est remplacé par une élue valide, Sophie Gaugain, Conseillère régionale de Basse-Normandie et maire de Dozulé (Calvados). Frédéric Bouscarle était le seul militant handicapé à siéger à la direction nationale d’un grand parti politique.
Samedi 24 janvier – Matériels – PCH et fauteuil d’occasion.
Il aura fallu un an au secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées pour répondre au député UMP de Savoie, Dominique Dord, qu’un fauteuil roulant acheté d’occasion ne pouvait être en principe financé par la Prestation de Compensation du Handicap si l’engin n’est pas sous garantie. « Il n’y a pas d’interdiction de principe à la prise en charge de matériel d’occasion par la PCH, rappelle la ministre. L’acquisition de matériel d’occasion peut en effet présenter un intérêt financier non négligeable pour les personnes aux ressources souvent modestes et ayant besoin d’acquérir des aides techniques couteuses […] Or, parfois, la [liste des produits et prestations remboursables] conditionne la prise en charge par l’assurance maladie, par exemple pour les fauteuils roulants, à l’existence d’une garantie pour une durée déterminée. » Invoquant le respect des normes de sécurité en vigueur, la ministre précise que « la prise en charge au titre de la PCH de matériels d’occasion ne peut être envisagée qu’au cas par cas par les équipes pluridisciplinaires des MDPH, en conciliant sécurité des personnes handicapées et intérêt financier tant pour ces personnes que pour la solidarité nationale. » Cette réponse ministérielle ouvre un marché potentiel du matériel d’occasion subordonné à une garantie assurée par le vendeur professionnel après mise éventuelle en conformité sécurité.
Vendredi 23 janvier -Transports – Loi gratuité au Sénat.
La Commission des affaires sociales du Sénat a adopté sans l’amender la proposition de loi instaurant la gratuité du stationnement sur les emplacements de surface aux véhicules transportant un titulaire de la carte de stationnement pour personnes handicapées. Voté par le Sénat le 12 décembre 2013, puis amendé par l’Assemblée Nationale le 25 novembre 2014, le texte doit être à nouveau examiné par le Sénat à une date encore inconnue. Si aucun amendement n’est adopté, la loi sera applicable dans les deux mois suivant sa promulgation. Elle étend à l’ensemble des places de stationnement de voirie la gratuité du stationnement automobile pour les titulaires de la carte de stationnement, ainsi que pour les parkings fermés qui font l’objet d’une concession dans le cadre d’une Délégation de service public (DSP). Pour ces derniers, dont ceux des gares et aéroports, la gratuité sera applicable lors du renouvellement des contrats de concession. Lire aussi cet Éditorial.
Jeudi 22 janvier – Vie Autonome – La PCH récupérable sur les assureurs ?
Le Gouvernement va étudier dans les prochains mois la possibilité pour les Conseils Généraux de récupérer le montant de la Prestation de Compensation du Handicap servie à des victimes d’accidents indemnisées par une compagnie d’assurance. Telle est la réponse faite au sénateur UMP de l’Indre, Louis Pinton, par la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées. Elle rappelle que les assureurs peuvent, grâce à deux décisions judiciaires, déduire le montant de la PCH de la tierce-personne versée à la victime alors que la législation n’ouvre aucun droit aux Départements de recouvrer cette prestation sur le montant de l’indemnisation. « Dans son rapport sur l’évaluation de la PCH publié en 2011, rappelle la ministre, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) identifiait ce risque et préconisait que les textes prévoient un recours subrogatoire pour les départements en matière de PCH, afin que ceux-ci puissent se retourner contre les assureurs. » C’est cette voie que le Gouvernement veut étudier.
Mercredi 21 janvier – Cécité – Smartphone adapté chez Orange.
L’opérateur téléphonique Orange a rendu publique l’adaptation de plusieurs modèles de smartphones au moyen d’une solution vocale développée par la startup TelOrion. Le système consiste à transformer l’écran tactile en téléphone à touches au moyen d’une coque clipsée dessus, les fonctions étant ensuite activées par les doigts ou par reconnaissance vocale. Baptisé « Claria Vox », il intègre une trentaine d’applications fonctionnant sous Android dont certaines particulièrement adaptées aux clients déficients visuels tels le guidage piéton vocalisé, la reconnaissance de caractères (OCR), un lecteur de livre au format Daisy MP3 ou ePub2. Le système permet également le téléchargement des applications du Google Play Store dont celles qui fonctionnent avec TalkBack. Orange, dont la direction Accessibilité assure que la prise en main de Claria Vox est rapide et le système plus efficace que les adaptations du marché, commercialisera Claria Vox à partir du 5 février sur certains modèles courants de smartphones pour un surcoût d’environ 250€ subvention maison déduite.
Lundi 19 janvier – Médias – Invisibles à l’écran.
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel publie son rapport 2014 relatif au baromètre de la diversité qui mesure la perception des téléspectateurs. Selon eux, les personnes handicapées sont apparues à 0,7% du temps d’antenne des périodes évaluées. En 2013, le résultat était de 0,4% et en 2012, année des Jeux Paralympiques de Londres, de 0,9%. Si la visibilité à l’écran des personnes handicapées demeure insignifiante alors qu’elles sont au moins cinq millions en France, celle de la diversité des origines progresse de cinq points dans la fiction française (17% contre 12% en 2013). Les gens aisés continuent à être privilégiés, les catégories socioprofessionnelles supérieures représentant 72% des personnes de fiction française.
Vendredi 16 janvier – Politique – Landier aux Départementales.
Le militant socialiste aveugle Samuel Landier sera candidat aux élections départementales de Loire-Atlantique des 22 et 29 mars prochains. En binôme avec Malika Tararbit, il se présente dans le canton Rezé 2, nouvellement créé par redécoupage du fait de la réforme territoriale et correspondant à la quasi-totalité de la commune. Tous deux sont adjoints au maire de Rezé. L’actuel canton de Rezé est détenu depuis 1994 par une socialiste passée en 2006 au Parti de Gauche, Françoise Verchère, qui a démissionné en décembre dernier lors de la dernière séance du Conseil Général et ne représentera pas. Deux mois auparavant, elle avait été exclue de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Nantes-Atlantique dont elle contestait le bien-fondé du déplacement sur le site controversé de Notre-Dame-des-Landes.
Jeudi 15 janvier – Médias/Surdité – Charte LSF à la télé.
La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, des représentants des principales chaines de télévision et d’associations ont signé une charte de qualité pour l’usage de la Langue des Signes Française dans les programmes télévisés. Ce document succinct précise quelques règles à respecter en la matière mais n’introduit aucune obligation. L’usage de la LSF demeure marginal à la télévision française : 40 heures annuelles d’information matinale sur France 2 et 155 heures sur trois chaines de la Télévision Numérique Terrestre, le magazine L’Oeil et la Main sur France 5, 67 heures sur Infosport, les chaines enfants proposant également quelques modules avec LSF.
Mercredi 14 janvier – Accessibilité – Le TPMR de Lavaur détruit.
Un incendie criminel a détruit les deux minibus de la ville de Lavaur (Tarn), dont un était adapté pour le transport des personnes handicapées. Mis à la disposition des associations locales, ils assuraient le transport des élèves handicapés, et pour des activités de loisirs, culturelles, sportives ou de vie quotidienne. Ces véhicules avaient été maintes fois dégradés ces derniers mois. Ils avaient été fournis gratuitement par la société Visiocom qui finance ce prêt en vendant de la publicité appliquée sur les véhicules.
Mardi 13 janvier – Loisirs – Journée mensuelle à l’Aquarium de Paris.
L’Aquarium de Paris, installé dans les sous-sols du palais du Trocadéro (16e arrondissement) propose chaque premier mercredi du mois en 2015 des animations adaptées aux visiteurs handicapés. Au programme des journées des 4 février et mars prochains : rencontre avec les mascottes Kinkin le requin, Kabi le crabe et Emma la requin marteau, nourrissage tactile en bassin accessible des carpes Koï, atelier tactile « Au contact du requin » en touchant différentes parties de l’animal, animation commentée « Les requins » sur les espèces hébergées, nourrissage commenté des espèces Atlantique et Méditerranée. Desservi par ascenseur, le parcours de visite de l’Aquarium s’effectue au fil de pentes faibles longeant les bassins et dispose d’un guide de visite téléchargeable au format Daisy. Un tarif réduit spécifique est proposé pour ces journées spéciales.
Vendredi 9 janvier – Education/Handicap psychique – Drame à Périgueux.
Un enfant d’une Classe pour l’inclusion scolaire (CLIS) a poussé par la fenêtre une fillette de la même classe, entrainant sa mort après une chute de 5 mètres, dans une école privée de Périgueux (Dordogne). Cette CLIS accueille des enfants vivant avec des troubles psychologiques. L’acte mortel se serait produit très rapidement, le garçon ouvrant la fenêtre du premier étage puis poussant la fillette. Une enquête pour homicide involontaire a été ouverte par le Parquet, bien que le garçon âgé de 8 ans ne soit pas pénalement responsable de ses actes. Il vit depuis ses 4 ans, après placement administratif, dans une famille d’accueil.
Vendredi 9 janvier – Justice – Un schizophrène échappe à la prison.
Le Tribunal Correctionnel de Brest (Finistère) n’a pas suivi les réquisitions du procureur de la République à l’encontre d’un homme diagnostiqué schizophrène âgé de 28 ans et sous curatelle, poursuivi pour des faits de violences dans le tramway urbain. Le tribunal a condamné le mis en cause à quatre mois de prison avec sursis, rejetant les deux mois fermes demandés. L’individu avait pris à partie des contrôleurs en février 2013 puis brisé une vitre en décembre alors qu’il était ivre. Sa condamnation est assortie d’une obligation de soins et d’indemnisation des victimes.
Vendredi 9 janvier – Justice – Trahi par une carte volée.
Un cambrioleur âgé de 26 ans a été pris sur le fait lors d’un contrôle de police, à Auch (Gers) ayant laissé tomber de la boite à gants de sa voiture une carte de stationnement pour véhicule d’une personne handicapée, ce qu’il n’apparaissait pas être. Intrigués, les policiers ont donc fouillé la voiture dans laquelle ils ont découvert le butin de multiples vols que le jeune homme venait de commettre dans des véhicules stationnés sur le parking d’un hypermarché.
Mercredi 7 janvier – Politique – Abad, Annereau, Gabrieli aux Départementales.
Le député handicapé UMP de l’Ain, Damien Abad, a lancé sa candidature aux élections départementales (ex-cantonales) des 22 et 29 mars prochains. Il sera candidat dans le nouveau canton de Pont d’Ain, en binôme avec Marie-Christine Chapel (maire sans étiquette de Boyeux-Saint-Jérôme) selon le mode d’élection des nouveaux conseillers départementaux (ex-conseillers généraux) qui instaure une parité homme-femme obligatoire. En Loire-Atlantique, l’UMP aveugle Matthieu Annereau tentera, en binôme avec Monique Maisonneuve (Première adjointe UDI au maire d’Orvault), de conquérir le canton Saint-Herblain; ils ont été désignés par le groupe Démocratie 44, regroupant l’UMP, l’UDI et des divers droite. Matthieu Annereau avait tenté, en mars dernier, d’emporter la mairie de Saint-Herblain, restée à gauche. Enfin, le socialiste tétraplégique Alain Gabrieli sera candidat à sa réélection en Haute-Garonne, dans le 3e canton de Toulouse, aux côtés de sa camarade Anne Boyer; il affrontera un autre candidat handicapé, le communiste Jean-Bernard Moll qui fera équipe avec Odile Thouron.
Mardi 6 janvier – Allocations/Justice – Fraude PCH et APA dans le 93.
La police judiciaire a interpellé et placé en garde à vue des agents du Conseil Général de Seine-Saint-Denis et des proches soupçonnés d’avoir détourné pour 5 millions d’euros de Prestation de Compensation du Handicap et d’Allocation Personnalisée d’Autonomie. Alerté en mai 2013, le Président du Conseil Général, Stéphane Troussel, avait déposé plainte auprès du Parquet de Bobigny entrainant l’ouverture d’une enquête (lire l’actualité du 27 juin 2013). Huit agents, mis à pied quelques mois suite à leur mise en cause après enquête administrative, sont accusés d’avoir monté de faux dossiers de bénéficiaires de prestations versées pendant une dizaine d’années à des proches, en partageant avec eux les sommes détournées.
Lundi 5 janvier – Informatique/Surdité – Plateforme LSF d’apprentissage.
Les personnes sourdes s’exprimant en Langue des Signes Française, ou malentendantes disposent désormais d’une plate-forme Internet d’apprentissage de logiciels et de matériels informatiques, Sourds & TIC. Créée par l’association lilloise X2000, elle comporte des vidéos en langue des signes avec sous-titrage français de modules de présentation de Windows 8, Word et Excel 2010, messagerie Gmail, Facebook, Twitter, etc., consultables gratuitement après inscription préalable. Un lexique précise certains termes et leur nom-signe.
Jeudi 1er janvier – Vie Autonome – Augmentation du Smic.
Le taux horaire du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (Smic) augmente aujourd’hui de 0,8%. Il passe à 9,61€, ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1.457,52€ pour 35 heures hebdomadaires travaillées. Les personnes handicapées qui emploient directement du personnel à domicile doivent appliquer immédiatement cette revalorisation, le taux horaire de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) étant pour sa part augmenté de dix centimes d’euros. Le Comité d’Entente des associations nationales de personnes handicapées a d’ailleurs écrit le 18 décembre dernier au Premier ministre, Manuel Valls, pour l’informer de l’augmentation des sommes restant à la charge des personnes handicapées du fait de la revalorisation du point d’indice salarial applicable (lire l’actualité du 10 décembre 2014). Le Comité, qui estime entre 0,60€ et 1,60€ de l’heure le décalage entre le montant de la PCH et le taux effectif de rémunération des personnels d’aide à domicile, a donc saisi le Premier ministre en invoquant « une situation qui est dénoncée depuis des années par les associations d’usagers en situation de handicap et pour laquelle nous n’avons à ce jour aucune réponse. »