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  Actualité française du handicap.
 
Septembre 2012.

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Vendredi 28 septembre - Transports - La Guadeloupe réforme.
Le Conseil Général de Guadeloupe modifie les conditions de prise en charge du transport à la demande des résidents handicapés. Dorénavant, l'institution "subventionnera un nombre hebdomadaire de déplacements dans la limite de 5 aller-retour pour les trajets travail/formation et 2 aller-retour pour les autres trajets (hors sanitaires)." Les transports devront être effectués par des entreprises agrées par le Conseil Général, les usagers ayant toute latitude de choisir parmi elles. Chaque déplacement sera financé jusqu'à 30€, versé au transporteur ou à l'usager handicapé, une formule de tiers-payant étant possible : dans ce cas, le client handicapé ne paiera au transporteur que la part de dépense qui lui revient.

 

 

Jeudi 27 septembre - Surdité - Art-Pi et l'Abbé de l'Epée.
Alors que les premières manifestations du tricentenaire de la naissance de l'Abbé de l'Epée se déroulent dans la plus grande discrétion, généralement ignorées des pouvoirs publics, le magazine culturel Art'Pi! consacre un numéro spécial au créateur de la Langue des Signes Française. Il revient sur la vie de l'Abbé de l'Epée, met l'apport de son travail en perspective historique et contemporaine, présente les intellectuels et artistiques qui ont émergé grâce au regard différent porté sur les Sourds, évoque l'influence qu'ils ont eue sur les cinéastes et artistes, etc. Le magazine culturel Art'Pi!, dirigé par la comédienne Noémie Churlet, est gratuitement téléchargeable.

Mercredi 26 septembre - Logiciels libres - Ayrault oublie les aveugles.

Dans une circulaire parue au Journal Officiel, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault demande à ses ministres de mettre en oeuvre les orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'Administration. La circulaire publiée au format PDF image (et donc inaccessible aux aveugles) comprend en annexe ces orientations, telles que définies par un groupe de travail qui ignore totalement l'adaptation des logiciels libres aux fonctionnaires handicapés, plus particulièrement ceux qui sont déficients visuels. De même, les groupes de travail et de suivi n'ont pas de compétence définie en matière de mise en accessibilité des logiciels. Présidente de la commission Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication de la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CFPSAA), Ouiza Ouyed confirme qu'aucune concertation préalable n'a associé les associations de personnes déficientes visuelles, qui réclament depuis de nombreuses années l'adaptation des logiciels libres. Actuellement, une mission d'étude est en cours sans que les associations y soient associées, et des centaines d'agents aveugles ou malvoyants sont professionnellement pénalisés par l'usage de ces logiciels. Rappelons que le Premier Ministre a publié, le 4 septembre dernier, une circulaire demandant à ses ministres d'inclure un volet Handicap dans chaque projet de loi ou de texte réglementaire, formalité que Jean-Marc Ayrault a visiblement oubliée dans sa circulaire sur la généralisation des logiciels libres. Lire aussi cet article.

  Image : couverture du magazine Art'Pi! consacré à l'Abbé de l'Epée.

 

Mardi 25 septembre - Culture/Accessibilité - Patrimoine pour tous 2012.
Le ministère de la culture a remis, par voie de communiqué, les prix 2012 "Patrimoines pour tous, patrimoines pour chacun". Le musée de la Lutherie et de l'Archèterie de Mirecourt (Vosges) est distingué pour sa muséographie et la formation du personnel aux activités adaptées, le Pont-Transbordeur de Rochefort-Echillais (Charente Maritime) pour la mise en accessibilité du site qui inclut maquettes tactiles, planches en reliefs et livret braille de l'exposition permanente. Tous deux reçoivent une dotation de 20.000€ destinée aux activités en direction des publics handicapés. Le musée départemental de la Préhistoire de Solutré-Pouilly (Saône-et-Loire) est également récompensé pour ses visites guidées adaptées, il recevra 10.000€. Enfin, le musée du Quai Branly (Paris) et le Palais du Tau à Reims (Marne) sont distingués pour leurs actions d'accessibilité et de médiation tous handicaps.

Lundi 24 septembre - Accessibilité - Schéma et PAVE à Paris.

Le Conseil de Paris a adopté, avec près de trois ans de retard sur l'échéance légale, le Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) de la capitale. Il a également approuvé le nouveau schéma départemental pour l'autonomie des personnes handicapées pour 2012 à 2016. A cette occasion, le débat au Conseil de Paris a été diffusé en direct pour la première fois en Langue des Signes Française, à titre expérimental; cette vidéo interprétation avec sous-titrage est toujours disponible en ligne.

Vendredi 21 septembre - Loisirs/Accessibilité - Plage menacée en Vendée.
Les conclusions d'une enquête conduite par l'inspecteur de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) sur la plage de la Mine, à Jard-sur-Mer (Vendée), demandent le retrait de dispositifs d'accessibilité. "Concernant l'aménagement du sentier de descente à la plage pour les PMR et les sanitaires PMR, [l'inspecteur des sites] s'interroge sur l'utilité de ces aménagements vu l'éloignement des parkings et les difficultés d'accès pour les PMR peu nombreux à fréquenter cette plage." Dans un courrier au maire de la commune, le représentant de l'APF rappelle que les aménagements profitent aux familles et aux personnes âgées, et s'insurge contre des propositions qui consistent "à limiter l'accès à une partie conséquente de la population [...] les aménagements et l'accessibilité ne doivent pas être conditionnés à leur fréquence d'utilisation par les personnes en situation de handicap".

Jeudi 20 septembre - Accessibilité - 2015 doit être respecté.

A la suite des réactions multiples et contrastées après la publication d'un rapport "secret" montrant que l'échéance 2015 de mise en accessibilité du cadre bâti ne pourrait être tenue, la ministre des personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti a tenu à réaffirmer que "l'échéance de 2015 devra être respectée". Par voie de communiqué, elle annonce l'envoi d'une circulaire aux préfets "leur demandant d'établir un état des lieux précis et sincère de la mise en accessibilité des transports et des établissements recevant du public sur l'ensemble du territoire." Le Gouvernement confie en parallèle une mission de concertation à la sénatrice socialiste Claire-Lise Campion "visant à définir avec les acteurs de terrain les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs de 2015. Cette mission sera courte, d'une durée de trois mois et permettra de fixer un échéancier et un plan d'action crédible afin de maintenir les objectifs fixés par la loi." Lire aussi cet Éditorial.

Mercredi 19 septembre - Emploi - Décrets retraite anticipée.

Le décret étendant aux fonctionnaires et ouvriers de l'État reconnus travailleurs handicapés le droit à une retraite anticipée dès l'âge de 55 ans est paru. Précédemment réservé aux personnels ayant obtenu une carte d'invalidité à 80% au moins, ce droit devient similaire au secteur privé, en étant étendu aux agents et ouvriers qui ont une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Rétroactif, ce décret s'applique aux pensions de retraite liquidées depuis le 14 mars dernier. Si les textes réglementaires s'imposent aux pensions du régime général, les caisses de retraite complémentaire des agents des trois fonctions publiques rechignent à les appliquer et verser le complément auxquels les personnels ont droit.

Mercredi 19 septembre - Justice - Enseignante maltraitée relaxée.

Une professeure de français, aveugle, a été relaxée par le Tribunal Correctionnel de Charleville-Mézières (Ardennes) de l'accusation de dénonciation mensongère de brutalités commises par un ou des élèves non-identifiés. Les faits se seraient produits le 23 février dernier, la professeure s'étant retrouvée avec un manteau déchiré, le sac fouillé, les cheveux tirés, mais l'enquête policière n'avait pas confirmé une agression puis la victime présumée avait été placée en garde à vue et accusée de "dénonciation mensongère à une autorité judiciaire entraînant des recherches inutiles". Les juges ont rejeté l'accusation, entendant l'argument de la défense dénonçant une enquête policière bâclée. Le lendemain de l'agression, l'enseignante était informée de sa mutation à sa demande à Nancy, où elle travaille depuis la rentrée.

Mardi 18 septembre - Surdité - Enfermés dans un magasin.

Le quotidien champenois L'Union relate la mésaventure advenue la semaine dernière à un couple de personnes sourdes qui se sont trouvées enfermées dans un magasin rémois alors qu'elles faisaient leurs achats. Les victimes n'ont pu entendre le signal sonore annonçant la fermeture, et n'ont dû leur salut qu'en appelant le 14, numéro d'appel des services d'urgence par SMS. Visiblement, le personnel du magasin n'a pas effectué de visite approfondie avant de partir et verrouiller les portes.

Lundi 17 septembre - Surdité - Expérimentation d'un centre-relais.

Une nouvelle expérimentation de centre-relais destiné aux activités de la vie quotidienne va être lancée par les pouvoirs publics, qui la sous-traitent au secteur associatif. La Secrétaire générale du Comité Interministériel du Handicap, Agnès Marie-Egyptienne, précise : "Elle a pour objectif de tirer les enseignements nécessaires quant aux pratiques, modes d'usage, besoins et types d'appels des personnes sourdes ou malentendantes. L'accessibilité des communications téléphoniques en temps réel concernant les différents modes de communication utilisés (LSF, LPC, écrit, voix) va ainsi être testée sur un panel d'usagers, déterminé par leurs associations représentatives." 900 personnes constitueront le panel d'étude, autorisées à passer gratuitement 1 heure de communication par mois dans tous les modes de communication, Langue des Signes Française, Langage Parlé Complété et texte. Les personnes intéressées doivent s'inscrire avant le 30 septembre 2012 au moyen d'un questionnaire mis en ligne. En fonction des résultats de l'expérimentation, l'État pourrait lancer un appel d'offres pour créer un centre-relais permanent. Cette expérimentation avait déjà été annoncée le 9 décembre 2011, et devait être confiée à trois opérateurs téléphoniques en mars 2012, opérateurs qui ont finalement décliné la proposition. Actuellement, il est seulement possible de communiquer en mode texte seul avec les services d'urgence (pompiers, SAMU, police, gendarmerie), en appelant le 114 par fax ou SMS. Websourd avait conduit sa propre expérimentation en 2008, avec des résultats montrant peu d'intérêt du public sourd (lire l'actualité du 9 novembre 2009).

Dimanche 16 septembre - Culture/Cécité - Opéra de Bordeaux tactile.

Les Journées du Patrimoine ont été l'occasion de présenter au public déficient visuel une maquette tactile en écorché du Grand-Théâtre de Bordeaux dans lequel opéras et ballets sont représentés. La maquette représente la moitié droite du bâtiment, ce qui permet d'en découvrir par le toucher la structure extérieure comme intérieure. De grande taille, elle présente les reliefs, coulisses, grande salle et salons du théâtre. Elle sera utilisée dans le cadre des visites régulièrement organisées sur place.

Samedi 15 septembre - Loisirs - Balades à Paris.

Vivacités Ile-de-France (réseau francilien d'éducation à l'environnement urbain - pour une ville durable) lance une série de balades urbaines accessibles aux personnes handicapées. Au programme à partir du 30 septembre, une découverte du faubourg Saint-Martin au fil des siècles(Paris 10e), du Haut-Montreuil (Seine-Saint-Denis), de la cité Mathurin Moreau à la Butte Bergeyre (Paris19e), de Beaubourg et les Halles (Paris 4e), de la Bièvre (Paris 13e). Un groupe de travail "a imaginé, conçu et testé des balades en adoptant des techniques de médiation qui maintiennent la qualité de l'approche urbaine et des échanges quels que soient les participants et leurs éventuelles difficultés." Programme et inscriptions en ligne.

Vendredi 14 septembre - Droits/Surdité - Consultations en LSF à Paris.
Le Barreau des avocats proposera avec la Mairie de Paris, du 1er au 7 octobre prochains à l'occasion de la 1ère édition de "l'Avocat dans la Cité", des consultations juridiques gratuites d'une vingtaine de minutes dans tout Paris. Tous les problèmes de vie quotidienne pourront être évoqués. Des consultations en Langue des Signes Française sont prévues à la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris, 69 rue de la Victoire dans le 9e arrondissement. En l'absence d'informations précises sur le site internet de l'opération, les personnes intéressées doivent contacter la MDPH de Paris pour connaître les jours et horaires des consultations.

 

 

Jeudi 13 septembre - Loisirs - Drôle de colo en BD.
Dans ses jeunes années, le dessinateur Dav Guedin a été animateur, ce qui l'a conduit en 1999 à travailler dans un centre de vacances recevant des adultes handicapés mentaux à Bray-Dunes (Nord). Il raconte cette expérience dans une remarquable bande dessinée qui vient de paraître chez Delcourt dans la collection Shampoing. En collaboration avec le dessinateur Craoman, Dav Guedin dresse des portraits réalistes et pittoresques des hôtes de cette colo, de la vie quotidienne, des peurs et phobies qu'il a dû surmonter, des relations étranges avec les autres animateurs, présentés parfois en termes peu flatteurs. Ce récit en vignettes noir et blanc fourmillant de détails, au graphisme hyperréaliste et complexe, plonge le lecteur dans un quotidien joyeux, violent, sale, lumineux, aussi contrasté que le dessin. Et se termine sur le souvenir, toujours présent, d'êtres à la pensée et l'expression hors des normes sociales mais qui imprègnent encore l'adulte qu'est devenu David l'animateur de colo... Colo Bray-Dunes 1999, par Dav Guedin et Craoman, Editions Delcourt, 14,30€ en librairies.

Mercredi 12 septembre - Accessibilité - Rapport "secret" publié.

Un rapport sur les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées, établi conjointement par l'Inspection Générale des Affaires Sociales, le Conseil Général du Développement Durable et le Contrôle Général Economique et Financier est rendu public par les ministres chargées des personnes handicapées, Marisol Touraine et Marie-Arlette Carlotti. Ce rapport relève que les nouvelles normes d'accessibilité "n'entraînaient qu'exceptionnellement des impossibilités de construire et que les difficultés techniques qu'elles avaient pu soulever - balcons et douches notamment - étaient réglées ou en passe de l'être", que les surcoûts "étaient modérés et en toute hypothèse modestes, à moyen terme, par rapport à l'ensemble des autres causes d'augmentation du coût des logements [et] ne pouvaient donc en aucun cas justifier une remise en cause des avancées de la loi de 2005." Il constate des contradictions de terrain entre accessibilité et qualité d'usage des logements, et déplore que l'échéance de mise en accessibilité au 1er janvier 2015 "ne pourrait en aucun cas être tenue." Les rapporteurs formulent une série de propositions d'adaptation de la réglementation aux différents types de logements et de modification d'application de l'échéance légale. Lire également cet Éditorial.

  Image : couverture de l'album 'Colo Bray-Dunes'.

 

Mardi 11 septembre - Accessibilité/Justice - Tabassé pour un stationnement.
Un automobiliste déjà condamné pour violences a violemment frappé un conseiller municipal de Givors (Rhône) qui lui faisait remarquer qu'il stationnait en infraction son véhicule sur une place de stationnement réservé. L'épouse de l'élu avait remarqué l'acte indélicat de l'automobiliste qui l'avait prise à partie, ce qui a conduit l'élu, Louis Soulier, a intervenir, suscitant un déluge de coups qui lui ont occasionné une fracture du crâne. Bien qu'ayant pris la fuite, l'automobiliste violent, âgé de 27 ans, a été identifié et interpellé. Ayant reconnu les faits, il devrait prochainement être jugé en correctionnelle.

Lundi 10 septembre - Culture/Surdité - Act's fait sa rentrée.
Actions Culturelles pour Tous en Signes (Act's) propose à Toulouse une série d'ateliers et stages dispensés en Langue des Signes Française sur diverses formes de danse, le chant-signe, théâtre, destinés aux Sourds comme aux entendants maitrisant la LSF. Elle organise également un café-signes, dont le premier se déroulera à La Marmilie, le mardi 9 octobre de 18h à 22h. Pour présenter ses activités, Act's participera le 23 septembre prochain à la Journée Portes Ouvertes de l'Espace Terres de Rencontres (Toulouse).

Dimanche 9 septembre - Sports - La France aux Paralympiques.

L'équipe de France handisport et sport adapté termine à la 16e place des Jeux Paralympiques qui se déroulaient à Londres depuis le 29 août. Elle rétrograde de quatre rangs par rapport aux Jeux de Pékin 2008, alors que l'objectif annoncé par le président de la Fédération Française Handisport était de se hisser à la neuvième place. Les compétiteurs français ont gagné 8 titres et 45 médailles au total, dont 19 en argent et 18 en bronze. La nageuse Elodie Lorandi s'est distinguée en rapportant le plus grand nombre de récompenses, 1 médaille d'or, une d'argent et deux de bronze. L'athlète aveugle Assia El Hanouni est la seule de l'équipe de France à obtenir deux titres olympiques. Ces Jeux ont été dominés par la Chine, qui a gagné 231 médailles dont 95 en or.

Samedi 8 septembre - Institutions - HAD en établissements.

Deux décrets publiés au Journal Officiel autorisent désormais les services d'hospitalisation à domicile à intervenir au sein des établissements d'hébergement de personnes handicapées. Le premier décret définit les institutions concernées, le second instaure une convention préalable à conclure entre l'établissement d'hébergement et le service d'HAD. Une prochaine circulaire doit préciser la mise en oeuvre de ces dispositions. Ces textes visent à limiter le transfert en établissement hospitalier en évitant aux personnes handicapées de perdre leurs repères, tout en faisant réaliser des économies par l'Assurance-Maladie.

Vendredi 7 septembre - Société - Immolation dans l'Aisne.

Une femme handicapées, âgée de 58 ans et qui se déplaçait en fauteuil roulant, est décédé du fait de ses brulures, après s'être immolée par le feu devant son immeuble à Tergnier (Aisne). Bien que des voisins lui soient venus en aide, la victime est morte à l'hôpital Reine Astrid de Bruxelles où elle avait été transportée par hélicoptère. Dans une lettre trouvée à son domicile, la désespérée expliquait vouloir mourir pour rejoindre son mari récemment décédé. Décrite comme menant une vie tranquille et sans histoires, elle avait pourtant à plusieurs reprises été victime de personnes malfaisantes, et avait porté plainte pour abus de confiance. Elle est la cinquième personne à s'immoler ainsi dans le département de l'Aisne depuis le début de l'année.

Vendredi 7 septembre - Culture/Surdité - Un musée à Louhans.
Le premier Musée des Sourds ouvrira au public le 12 septembre à Louhans (Saône-et-Loire). Installé dans l'ancien Hôtel-Dieu, il entre dans le cadre des célébrations du tricentenaire de la naissance de l'Abbé de l'Epée, premier éducateur des jeunes sourds s'exprimant en signes. Il sera en partie consacré à Ferdinand Berthier, né à Louhans en 1803 et qui a fait de brillantes études à Paris, malgré sa surdité de naissance. Défenseur des Sourds et de leur langue des signes, Ferdinand Berthier fut le Doyen des professeurs de l'institut de Paris, membre de la Société des gens de lettres, fondateur de la Société centrale des sourds-muets de Paris. Le Musée des sourds est situé rue Edgar Guigot à Louhans, face au buste de Ferdinand Berthier.

 

 

Jeudi 6 septembre - Sports/Politique - Hollande aux Paralympiques.
Le Président de la République, François Hollande, a rendu visite aux handisportifs en compétition durant les Jeux Paralympiques qui se déroulent à Londres jusqu'au 9 septembre. Il a assisté, dans le stade d'athlétisme, aux épreuves de la soirée, dont la finale du 200m déficientes visuelles remportée par Assia El Hannouni, qu'il a pu directement féliciter. François Hollande est le premier Président de la République française à se rendre à des Jeux Paralympiques.

Mercredi 5 septembre - Accessibilité - Installer une salle d'eau.

Le Ministère du développement durable, publie deux guides téléchargeables réalisés par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment relatifs à la conception de salles de bains et WC. Le premier, "Guide des salles d'eau accessibles à usage individuel dans les bâtiments d'habitation", expose les règles à suivre pour l'implantation conforme aux normes de WC, salle de bains et salle d'eau, en acceptant que le receveur de douche avec ressaut soit chevauché par un fauteuil roulant ce qui peut rendre le transfert difficile voire périlleux. Les schémas ont tendance à présenter la baignoire comme non conforme aux normes, alors qu'elle demeure indispensable à de nombreuses personnes handicapées motrices. D'autre part, la question de la protection par pare-douche des projections d'eau sur un fauteuil roulant ou déambulateur n'est pas abordée. Le second ouvrage, "Guide pour la mise en oeuvre d'une douche de plain pied dans les salles d'eau à usage individuel en travaux neufs", expose les règles techniques à respecter par les installateurs professionnels.

  Image : François Hollande aux Jeux Paralympiques.

 

Mardi 4 septembre - Législation - Volet handicap dans chaque loi.
Une circulaire parue au Journal Officiel demande à l'ensemble des ministères d'inclure dans les projets de loi qu'ils élaboreront une fiche de diagnostic précisant l'impact éventuel du texte sur les personnes handicapées. Cela concerne "l'ensemble des politiques publiques que vous êtes amenés à conduire, précise le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault à l'attention de ses ministres. Alors que s'ouvre une nouvelle législature, je vous demande d'y apporter toute l'attention nécessaire à l'occasion de la préparation des projets de loi, en concertation avec la ministre en charge des personnes handicapées, qui assure une fonction d'impulsion, d'appui et de coordination dans la mise en oeuvre de l'action en faveur des personnes en situation de handicap." Cette approche devra reposer sur la mise en oeuvre de la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies et la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La fiche diagnostic-handicap, qui sera publiée, entrera dans l'étude d'impact obligatoire pour tout projet de loi. La circulaire n'évoque toutefois pas le rôle du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (C.N.C.P.H) dans ce processus d'élaboration législative. Lire également cet Editorial.

Lundi 3 septembre - Médias/Surdité - Chaînes payantes et accessibilité.

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) estime que les chaînes de télévision payantes ont globalement respecté en 2011 l'obligation partielle d'accessibilité aux téléspectateurs malentendants, à l'exception de trois d'entre elles, rappelées à l'ordre. Trace Urban et Voyage "n'ont pas respecté leurs obligations de sous-titrage (5 % d'émissions sous-titrées au lieu de 10 % pour Trace Urban, 16 % d'émissions sous-titrées au lieu de 20 % pour Voyage)", et "Mélody, qui n'a pas respecté son obligation de sous-titrage (1,3 % d'émissions sous-titrées au lieu de 2,5 %)", a été mise en garde.

Samedi 1er septembre - Accessibilité - Rapport imminent.
Interrogée à Londres en marge des Jeux Paralympiques, la ministre des personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, annonce la publication dans les prochains jours d'un rapport sur l'accessibilité. Commandé par le précédent Gouvernement, ce document dresse un état d'avancement de la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports dans le cadre de l'échéance 2015. Marie-Arlette Carlotti le rendra public après avoir fini de l'étudier. Remis aux ministres concernés en octobre 2011, ce rapport est resté confidentiel; il a été notamment évoqué dans le dernier rapport du Conseil général de l'Environnement et du Développement durable, au chapitre "Modalités d'application des règles d'accessibilité au cadre bâti pour les personnes handicapées".

 

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