Lancée le 1er décembre 2025, la nouvelle prise en charge sans reste à charge des Véhicules pour Personnes Handicapées secoue profondément le secteur. Le remboursement est désormais transféré intégralement à l’Assurance Maladie, simplifiant théoriquement les formalités puisqu’il n’est plus nécessaire de s’adresser à plusieurs financeurs (CPAM, MDPH, mutuelle et autres). Les fauteuils roulants et leurs accessoires intègrent une nouvelle nomenclature dans laquelle les fabricants doivent positionner leurs modèles afin de les faire agréer par le Centre d’Études et de Recherche sur l’Appareillage des Handicapés (CERAH). Celui-ci délivre alors un numéro qui permet ensuite à l’Assurance Maladie d’éditer un code de prise en charge en fonction des Prix Limites de Vente (PLV) appliqués à chaque catégorie de matériels et fixés par la nomenclature. Seuls les fauteuils ainsi codés sont remboursables. Un demandeur n’a plus qu’à obtenir une prescription médicale pour recevoir gratuitement son fauteuil, le revendeur ou distributeur étant payé par l’Assurance Maladie. Les options et accessoires dûment prescrits sont également pris en charge, mais après une demande d’entente préalable qui peut ajouter un délai de deux mois. Simple et rapide, voilà pour la théorie.
Une réforme utile, une application lacunaire
La pratique s’avère éloignée de cette simplicité élaborée par les services de la Sécurité Sociale, le ministère de la Santé et celui délégué aux Personnes handicapées et l’autonomie. Ce qu’explique parfaitement Damien Picarougne, Directeur des ventes France de Permobil. « La réforme est tout d’abord, sur le principe, une grande avancée qui permet un accès équitable à un fauteuil roulant adapté et ouvre un droit effectif à la mobilité au plus grand nombre. » C’est sur sa mise en oeuvre que les bémols apparaissent : « Hormis les fauteuils manuels, la prescription doit être effectuée par une équipe pluridisciplinaire. Le point bloquant, c’est l’accès à cette prescription : il faut trouver un couple ergothérapeute et docteur spécialiste en Médecine Physique et de Réadaptation (MPR) ou un médecin formé par DIU. » Or il ne resterait plus que 280 spécialistes en exercice, puisque la spécialité MPR a été retirée des études de médecine par une réforme de 1986 et ne repose plus que sur le diplôme interuniversitaire de médecine de rééducation, comme l’explique cet article du Quotidien du médecin. « On a soulevé ce point lors des négociations avec l’Administration, avec comme réponse on reviendra vers vous, précise Damien Picarougne. Est-ce que c’était voulu, c’est un peu compliqué à dire, je ne peux pas exclure que c’était une option. Au dernier comité de pilotage de cette réforme, la ministre des Personnes handicapées et de l’autonomie a été un peu surprise et a demandé de travailler sur la prescription par ergothérapeute. » Là, la promesse de prise en charge intégrale se fracasse contre les 120€ d’une consultation et des délais de prise de rendez-vous pouvant atteindre 6 mois. « Il n’existe pas de financement pour l’exercice en libéral des ergothérapeutes, ajoute Damien Picarougne. Si le Gouvernement est capable de mettre de l’argent sur la table, ce serait une solution. »
Comment réagit Permobil ?
Cette situation a conduit Permobil à s’adapter aux nouvelles conditions du marché. « On change notre modèle économique en France, en lien avec les nouvelles modalités de prise en charge, justifie Damien Picarougne. On va désormais vendre en direct au lieu d’être fournisseur de revendeurs. On est contraint par les Prix Limites de Vente de la nouvelle réglementation. » En clair, Permobil supprime un niveau intermédiaire ce qui réduit ses coûts, tout en baissant le prix de certains modèles pour rester dans les PLV, et sortant d’autres de la gamme vendue en France. Sa gamme comporte désormais 7 fauteuils roulants électriques agréés Cerah et avec codes Assurance Maladie, dont 2 verticalisateurs. Côté fauteuils manuels, 20 sont agréés Cerah mais seulement 7 disposent du code Sécu. Actuellement, l’Assurance Maladie n’a codé que 2/3 des fauteuils agréés Cerah, ses services ayant pris du retard. Autre obstacle, l’assimilation du nouveau dispositif par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie. « On a des codes rejetés par des CPAM qui n’ont pas intégré l’évolution, déplore Damien Picarougne. On constate des motifs de rejet non conformes à la nomenclature. Ce qui est frustrant ces temps-ci, c’est l’absence d’éducation du système, des médecins-conseils ne connaissent pas les textes. » Le nouveau réseau de vente Permobil devrait comporter une dizaine de succursales d’ici la fin de l’année grâce au rachat de revendeurs indépendants. Quatre sont déjà opérationnelles : « On aura une société par grande région. On passe de 35 à 300 employés. L’offre Permobil couvrira de la fabrication au Service Après-Vente. On propose des nouveaux forfaits Permobil Assist+ couvrant mieux la vie des fauteuils et ils devraient permettre de mieux les entretenir, avec visite annuelle, maintenance préventive, prise en charge des pannes entre les maintenances, pour maintenir une flotte en bon état. »
Que feront les autres importants fabricants présents sur le marché français ? « Les autres sont en observation, attentistes », conclut Damien Picarougne. Permobil fera-t-il école ?
Laurent Lejard, mars 2026.