Instaurée en 2006 pour améliorer la vie autonome des personnes handicapées, cette prestation n'a pas évolué depuis, que ce soit dans ses conditions d'octroi, les aides qu'elle finance et les montants maximum. Analyse.
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2 octobre 2015
7 août 2015
Vie et mort de Vincent Lambert
Dans un arrêt de 50 pages, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a jugé que la France ne commettrait pas d'infraction à ses engagements internationaux si l'alimentation et l'hydratation artificielles de Vincent Lambert étaient arrêtées. Analyse.
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5 juin 2015
De zéro à six millions d’euros en capital !
Alors que son assurance refusait toute indemnisation, un jeune homme traumatisé crânien l'a fait condamner à verser, au terme de six ans de procédure, plus de six millions d'euros exceptionnellement versés en capital. Récit.
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17 avril 2015
Modification du droit des majeurs protégés
Une loi récemment promulguée aménage la réforme des tutelles adoptée en 2007 pour rendre durables les mesures de protection et simplifier certaines procédures. Présentation.
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20 février 2015
L’indemnisation des victimes d’attentat
Les préjudices corporels des victimes françaises d'actes de terrorisme sont intégralement indemnisés, même si les dommages ont été subis à l'étranger. Explications.
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9 janvier 2015
L’indemnisation d’une victime d’agression
Si l'auteur d'une agression est jugé pénalement, sa victime a tout intérêt à faire indemniser ses préjudices corporels par une commission spécialisée, la CIVI. Explications.
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7 novembre 2014
Tierce personne : une indemnisation exceptionnelle
Ou comment la victime d'un grave traumatisme crânien a obtenu l'aide permanente et active de tierce-personnes au terme d'une procédure constamment contestée par l'assureur régleur...
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19 septembre 2014
Pluralité du préjudice professionnel
Après un accident ou une agression, l'évaluation du préjudice professionnel de la victime s'apprécie dans tous ses aspects présents, futurs et même hypothétiques : explications.
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20 juin 2014
Préjudice corporel contesté mais gagné !
Alors qu'une compagnie d'assurance refusait d'indemniser les conséquences du grave traumatisme crânien d'une victime, résultant d'un comportement stupide, celle-ci a obtenu une bonne réparation au terme d'une transaction intelligemment menée.
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2 mai 2014
Au service de la victime d’un dommage corporel
Matière complexe aux enjeux considérables, le droit de l'indemnisation des victimes d'accidents, délits ou agressions entraînant des préjudices corporels repose sur des professionnels, dont l'avocat. Plaidoyer.
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