Le magazine francophone du handicap
La Prestation de Compensation du Handicap peut, dans certains cas, être déduite de l'indemnisation du préjudice corporel quand il est réglé par un fonds de garantie. La loi étant muette, quelle est la jurisprudence en la matière ? Éléments de réponse.
LireInstaurée en 2006 pour améliorer la vie autonome des personnes handicapées, cette prestation n'a pas évolué depuis, que ce soit dans ses conditions d'octroi, les aides qu'elle finance et les montants maximum. Analyse.
LireDans un arrêt de 50 pages, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a jugé que la France ne commettrait pas d'infraction à ses engagements internationaux si l'alimentation et l'hydratation artificielles de Vincent Lambert étaient arrêtées. Analyse.
LireAlors que son assurance refusait toute indemnisation, un jeune homme traumatisé crânien l'a fait condamner à verser, au terme de six ans de procédure, plus de six millions d'euros exceptionnellement versés en capital. Récit.
LireUne loi récemment promulguée aménage la réforme des tutelles adoptée en 2007 pour rendre durables les mesures de protection et simplifier certaines procédures. Présentation.
LireLes préjudices corporels des victimes françaises d'actes de terrorisme sont intégralement indemnisés, même si les dommages ont été subis à l'étranger. Explications.
LireSi l'auteur d'une agression est jugé pénalement, sa victime a tout intérêt à faire indemniser ses préjudices corporels par une commission spécialisée, la CIVI. Explications.
LireOu comment la victime d'un grave traumatisme crânien a obtenu l'aide permanente et active de tierce-personnes au terme d'une procédure constamment contestée par l'assureur régleur...
LireAprès un accident ou une agression, l'évaluation du préjudice professionnel de la victime s'apprécie dans tous ses aspects présents, futurs et même hypothétiques : explications.
LireAlors qu'une compagnie d'assurance refusait d'indemniser les conséquences du grave traumatisme crânien d'une victime, résultant d'un comportement stupide, celle-ci a obtenu une bonne réparation au terme d'une transaction intelligemment menée.
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