Modernité, consommation... voilà bien de quoi éprouver les relations familiales. Notre droit, lui aussi, s'accommode mal de cette flexibilité en matière de succession, où il se montre encore complexe et rigoureux.
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11 janvier 2002
30 novembre 2001
Un logement convenable pour tous
La personne handicapée est un citoyen à part entière qui doit bénéficier de tous les droits fondamentaux dont celui de vivre dans un logement convenable : comment s'exerce-t-il en pratique ?
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12 octobre 2001
Divorce et handicap
Dans quelle mesure une personne handicapée peut-elle se voir accorder la garde de son enfant lors d'une procédure de divorce ?
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8 juin 2001
Droit du travail et handicap
Si les travailleurs handicapés effectuent en entreprise les mêmes tâches que tout un chacun, ils bénéficient toutefois de quelques aménagements en matière de droit du travail.
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27 avril 2001
Prouver une discrimination
Comment prouver que l'on a été victime d'une discrimination à l'entrée d'un lieu privé ouvert au public ? Pas simple mais possible.
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23 mars 2001
Un logement accessible
L'aménagement d'un appartement et des parties communes d'un immeuble ne peut être refusé à une personne handicapée. Mais dans quelles conditions, et avec quel financement ?
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16 février 2001
L’abus de faiblesse
La personne handicapée peut-elle être considérée, de par son état de santé, comme étant une personne objectivement faible que le droit est tenu de protéger ?
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