Les enfants et jeunes en établissements de soins de long séjour pourront fêter tranquillement Noël en famille. Ce cadeau inespéré a été reçu via le Journal Officiel du 11 décembre dernier : dès le lendemain, les retours à domicile dans le cadre de permissions de sortie sont à nouveau financés par la Sécurité Sociale. Cette prise en charge avait été supprimée en octobre 2018 et l’affaire avait scandalisé : les enfants et jeunes handicapés ou malades placés en établissements de soins loin du domicile familial ne pouvaient plus rentrer dans leur famille le week-end parce que la prise en charge des transports sanitaires devenait réservée aux seules nécessités thérapeutiques et imputée sur le budget des établissements de soins. Des familles ont protesté, invoquant la rupture du lien familial, le coût trop élevé de ces transports pour être supporté sur des revenus souvent tout juste suffisants pour vivre, des parlementaires ont interpellé le Gouvernement (tel le député communiste André Chassaigne le 15 octobre 2018), rien n’y a fait, le Gouvernement a « assumé » pour reprendre ce terme servi à toutes les sauces autoritaires, alors qu’il n’avait pas pris cette décision. C’est en effet le gouvernement précédent, dirigé par le très droitier Manuel Valls qui avait décidé de punir enfants et jeunes d’être malades ou handicapés en supprimer leurs transports de retour en famille, dans la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017. Curieusement, cette suppression était différée à avril 2018, après les élections générales et le changement de gouvernement. C’est finalement en octobre que des établissements ont annoncé aux familles que les transports pour permissions de sortie leur seraient facturés, suscitant de vives protestations.
Mi-janvier 2019, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a toutefois suspendu verbalement cette suppression et l’a confirmée dans une circulaire du 12 février 2019. Alors que quelques semaines plus tôt, le 27 novembre 2018, elle défendait mordicus cette suppression devant les députés : « Les règles relatives aux transports sanitaires n’ont pas changé : quand le retour à domicile est prévu pour des raisons médicales, il est remboursé par la sécurité sociale mais quand il s’effectue pour des raisons tenant à l’intérêt des familles, il n’est pas pris en charge. » Agnès Buzyn avait alors obtenu de sa majorité parlementaire la suppression du rétablissement de la prise en charge des transports pour permissions de sortie que le Sénat avait voté quelques jours auparavant. Et voilà finalement qu’après la suspension de la suppression, le décret du 11 décembre 2019 a définitivement rétabli la prise en charge des transports de permissions de sortie. Beaucoup d’émotion et de révolte des parents, d’énergie et stress consommés, pour qu’enfants et jeunes reviennent à la case départ. Elaborée pour faire des économies, la réforme de tous les transports vers et depuis des établissements de soins était mal conçue, pas concertée, les professionnels mal informés, tous les ingrédients du ratage avec scandale public étaient réunis. Mais si le volet « permissions de sortie » est réglé pour les enfants et jeunes de moins de 20 ans par un retour aux dispositions précédentes, les adultes demeurent privés de famille. Jusqu’à la prochaine fois…
Laurent Lejard, décembre 2019.