Rien : le projet de loi pour une école de la confiance ne contient pas une disposition ni même un mot sur la scolarisation des enfants et jeunes handicapés. Ce texte déposé le 5 décembre dernier au Parlement par le Gouvernement fait totalement l’impasse sur « l’école inclusive » dont le ministre de l’Education nationale, le psychorigide Jean-Michel Blanquer, et la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, la dame-patronnesse Sophie Cluzel, n’ont pourtant cessé de nous rebattre les oreilles.
Un texte fort peu apprécié par Jean-Louis Garcia, président de la Fédération APAJH, l’une des plus importantes associations de personnes handicapées : « D’un côté le ministre Blanquer annonce un projet de loi pour une école de la confiance dans lequel ne figure pas une seule fois le mot handicap. De l’autre, Madame Cluzel lance une concertation sur quatre thèmes qui fonctionnent en mode séparé. Il y a eu les propositions de loi Pradié puis Bouillon, qui font un peu avancer les choses. La première, on refuse d’en débattre, la seconde on la vide de sa substance puis on l’adopte. Quand la concertation va-t-elle rencontrer le projet de loi ? Les calendriers ne sont pas ajustés. »
Les ministres ont en effet lancé une concertation sur quatre thèmes ainsi que l’expérimentation de Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés, sauf que le calendrier est bancal : la restitution des travaux des quatre groupes de travail a eu lieu le 11 février après le début du débat parlementaire (le 23 janvier en commission). Les ministres ont déclaré ce jour-là qu’ils allaient étudier les propositions, alors qu’ils avaient déjà annoncé le 31 janvier leurs premières mesures : accélération du plan de transformation des contrats aidés précaires en contrats pérennes d’Accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) lancé en mai 2016 par leurs prédécesseurs, mise en place de la formation de 60 heures annuelles pour tous les accompagnants (cette formation est obligatoire depuis la création des Auxiliaires de Vie Scolaire en 2002 !), pleine reconnaissance des accompagnants comme professionnels à part entière des équipes éducatives, et mise en place de Pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL). Une expérimentation de ces derniers est en cours avec une restitution annoncée pour le mois de mai. A cette date, le projet de loi pour une école de la confiance aura été examiné par l’Assemblée Nationale et le Sénat en première lecture.
« Le PIAL inquiète, reprend Jean-Louis Garcia. Il essaie d’impulser l’idée que certaines droits n’impliquent pas les Maisons Départementales des Personnes Handicapées. Il y a également une vision très financière en organisant un lieu accessible et adapté avec des personnels pour scolariser sur un territoire. C’est ce qui ressort des groupes de travail ». On verrait dans une ville ou un territoire rural une école accessible tous handicaps et dotée de professeurs des écoles formés ainsi que d’un pool d’AESH pour accueillir tous les enfants handicapés. Le prescripteur serait le payeur, comme le préconisait un rapport de trois inspections générales publié en juin dernier et dont le PIAL constitue la mise en oeuvre : tout est écrit depuis plus de six mois. Il en serait fini de la scolarisation dans l’école du quartier. Mais pour déposséder les MDPH de l’attribution de personnels d’accompagnement scolaire, il faut modifier la loi. « On a rencontré la conseillère handicap d’Emmanuel Macron, poursuit Jean-Louis Garcia. Toutes nos propositions sont refusées, on nous répond de proposer aux parlementaires des amendements à la loi. » Amendements que le Gouvernement ne se gênera pas de déposer au dernier moment pour faire entrer les PIAL dans la loi et créer son « école inclusive » : au milieu de tous, mais à part.
Laurent Lejard, février 2019.