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  Chantage à l'assurance.
 

Une fois encore, un assureur médical tente de peser sur les droits des personnes handicapées, à leur détriment, pour ne pas avoir à garantir un risque pour lequel les médecins cotisent.

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Il n'aura fallu attendre que 24 heures pour voir revenir à la charge contre la jurisprudence Perruche une compagnie d'assurance du risque médical : le (bien nommé ?) Sou Médical a annoncé, au lendemain des arrêts de la Cour de Cassation qui remettent en selle les poursuites engagées avant la loi Kouchner du 4 mars 2002, son intention de résilier les contrats d'assurance des gynécologues obstétriciens. Au nom d'un gros mensonge : le risque de voir aboutir devant les tribunaux des dizaines d'affaires de plusieurs millions d'euros chacune.

Mensonge, parce que la Cour de Cassation n'a fait que rétablir dans leurs droits les familles qui ont poursuivi des médecins présumés fautifs avant la promulgation de la loi Kouchner sans aller au-delà de la loi, mais en tenant compte de la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Les autres victimes n'ont d'autre recours que la "solidarité nationale", ainsi l'avaient voulu début 2002 le Député U.M.P Jean-François Mattéi et le socialiste Bernard Kouchner, tous deux médecins et grands protecteurs des intérêts de leurs confrères.

Quelles sont donc les intentions du Sou Médical ? Elle ne peut se décharger de la défense des médecins qu'elle avait assurée et qui sont poursuivis par les tribunaux, et devra payer les indemnités auxquelles les praticiens seront éventuellement condamnés. De toute évidence, cette mutuelle espère obtenir de l'argent public provenant du budget de l'État, de la Sécurité Sociale ou de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie, afin de financer les condamnations. Les syndicats médicaux lui ont d'ailleurs déjà servi d'intermédiaire : ils sont immédiatement montés à l'assaut du Ministère de la santé au nom de la défense de la profession de gynécologue-obstétricien ! Lesquels veulent bien encaisser des honoraires, même lorsqu'ils sont de piètres praticiens (rien ne permet vraiment en France d'obliger un mauvais médecin à cesser d'exercer), mais préfèrent demander à la collectivité de payer les conséquences de leurs fautes médicales.


Laurent Lejard, février 2006.




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