Le débat parlementaire fait rage à l’Assemblée Nationale et les personnes handicapées ont fait l’objet d’une brève mais vive polémique : le 20 octobre, la député U.M.P Béatrice Pavy a déposé un amendement visant à exonérer les personnes handicapées du paiement de la redevance télévision, arguant qu’un cinquième seulement des programmes du secteur public « sont accessibles aux personnes sourdes et malentendantes. L’année 2003 étant celle des handicapés, je pense que ce geste serait particulièrement bienvenu ». Malgré l’opposition du rapporteur du Budget et du gouvernement, l’amendement a été adopté.
Le lendemain, le Secrétaire Général de l’Association des Accidentés de la Vie, nouvelle appellation de la centenaire Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés, publie un communiqué rageur. Marcel Royez qualifie cette exonération de « choquante », invoquant que l’Année européenne « ne peut être un prétexte pour accorder des privilèges sans aucune justification aux personnes handicapées […] ces personnes ne font pas la mendicité; elles souhaitent être traitées comme les autres citoyens, lorsque leur situation et leurs revenus le permettent ». Le même jour, le Ministre du Budget fait adopter par l’Assemblée Nationale un amendement supprimant celui de la veille, vote salué deux jours plus tard par Marcel Royez.
S’il apparaît étonnant que la majorité parlementaire puisse se dédire d’un jour à l’autre, le fait que cela résulte d’une intervention provenant d’une association de défense des intérêts des personnes handicapées surprend davantage. L’argument d’égalité de traitement invoqué par le Secrétaire de l’Association des Accidentés de la Vie le conduira- t-il à réclamer aux Parlementaires la suppression de la demi part supplémentaire dans le calcul de l’impôt sur le revenu, de l’abattement supplémentaire sur les successions, de l’exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, de la T.V.A à taux réduit sur les matériels spécifiquement destinés aux personnes handicapées ?
Marcel Royez rappelle « l’exigence de mesures en direction des personnes handicapées qui justifient, par leur situation, d’une allocation leur permettant de vivre dignement et d’une véritable politique d’intégration sociale et professionnelle ». La loi Boisseau comblera peut- être ses désirs, dans un nombre hypothétique d’années. En attendant, malgré les discriminations subies à l’embauche, les bas salaires et un niveau de vie inférieur à la population générale, les personnes handicapées continueront à s’acquitter d’un impôt archaïque par la Sainte Alliance du gouvernement et de l’Association des Accidentés de la Vie-F.N.A.T.H.
Laurent Lejard, novembre 2003.