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  Maltraitance : les sénateurs enquêtent.
 

Dès janvier 2003, une commission d'enquête sénatoriale se penchera sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution et les moyens de la prévenir.

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En déposant au Sénat en mai dernier la proposition de créer une commission d'enquête, Henri de Raincourt estimait que "les pratiques dégradantes ou les actes délictueux commis à l'encontre des plus fragiles de nos concitoyens constituent une atteinte particulièrement choquante au respect de la dignité de la personne humaine". Sénateur de l'Yonne, Henri de Raincourt pouvait s'émouvoir à juste titre des actes de maltraitance à l'encontre de jeunes femmes handicapées mentales qui ont fait une bien mauvaise publicité à son département: affaire des disparues, démantèlement d'un réseau sadomasochiste, agressions sexuelles par un directeur d'établissement spécialisé, stérilisations forcées... L'événement qui a fait déborder l'Yonne semble être la mise sous asphyxie volontaire d'un jeune myopathe par une aide- soignante qui a débranché son respirateur dans un foyer d'hébergement.

Si les institutions du département de l'Yonne sont particulièrement "en pointe" en matière de maltraitance des personnes handicapées, l'actualité et le courrier de nos lecteurs nous apprennent que bien d'autres établissements n'ont pas érigé le respect des plus vulnérables en règle de conduite. La tâche de la commission sénatoriale sera vaste, elle devra "faire le point, avec les services de l'Etat et des départements sur l'ampleur de la maltraitance dans les établissements d'accueil pour personnes handicapées, [dresser] le tableau des moyens et procédures de contrôle dont disposent actuellement les services de l'Etat, de la sécurité sociale et des collectivités locales pour assurer la sécurité et le respect des personnes accueillies en établissements sociaux et médico- sociaux, examiner si les procédures d'écoute des inquiétudes ou d'enregistrement des plaintes exprimées par les personnes accueillies, leur famille ou par le personnel des établissements, sont satisfaisantes, élaborer des propositions de réponse adaptées et efficaces permettant de mettre fin aux agissements contraires à l'intégrité et à la santé des personnes handicapées".

En adoptant à l'unanimité la proposition d'Henri de Raincourt, le Sénat poursuit son travail hors des tabous en faveur de l'amélioration des conditions de vie des personnes handicapées; on se rappelle que sa commission des Affaires sociales avait remis le 24 juillet dernier un rapport d'information, particulièrement intelligent et complet, relatif à la politique de compensation du handicap (lire ce focus de septembre 2002). Puissent ces travaux être entendus... et suivis d'effet.


Laurent Lejard, décembre 2002




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