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  L'actualité française du handicap.
 
Août 2017.

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Jeudi 31 août - Emploi - Réforme du code du travail.
Les projets des cinq ordonnances réformant le droit du travail ont été rendus publics. Parmi les dispositions qui pourraient concerner les travailleurs handicapés ou le parent d'une personne handicapée dont il a la charge, on remarque que la conciliation entre rythme de travail et vie personnelle sera désormais du ressort des futurs accords collectifs qui s'imposeront aux contrats de travail en cours. Les organisations patronales ou syndicales liées par un accord de branche ou professionnel négocieront tous les trois ans en matière d'emploi des travailleurs handicapés. Un comité social et économique devra être créé dans les entreprises d'au mois onze salariés, et remplacera les actuels comité d'entreprise et comité d'hygiène de sécurité et conditions de travail (CHSCT) ainsi que les délégués du personnel. Lorsqu'un salarié en télétravail sera victime d'un accident, celui-ci sera considéré comme un accident du travail. Les projets d'ordonnance seront examinés par le Conseil des Ministres du 22 septembre prochain puis promulgués pour une application à compter du 1er janvier 2018.

Mercredi 30 août - Cécité - Cours d'hébreu à Paris.

Le Centre Medem Arbeter-Ring (52 rue René Boulanger à Paris 10e) ouvre un cours d'apprentissage de l'hébreu adapté aux personnes déficientes visuelles, braillistes ou non. Ils se dérouleront sur une trentaine de séances de deux heures à partir du 2 octobre prochain et intégreront notamment une approche en relief de l'alphabet hébraïque. Ils seront assurés par Bruno Rijobert, professeur d'hébreu à l'Inalco et au Centre Medem, Mikhael Poznanski, professeur d'histoire-géographie à l'INJA de Paris, Morgane Gouachot, adhérente du Centre Medem et non-voyante, Denise Panigel, adjointe du Président, et Roselyne Bourla, responsable du Centre des Langues et Cultures Juives. "Le Centre Medem est un centre culturel juif laïque attaché aux différentes cultures juives, à la culture en général et à la culture yiddish en particulier. Il défend des valeurs de justice sociale, de fraternité, de démocratie. Ses actions ont un aspect interculturel et intergénérationnel et s'inscrivent dans la vie de la cité", précise l'établissement qui propose concerts, fêtes, spectacles, conférences, débats, projections, etc. Renseignements auprès de Roselyne Bourla par mél ou au 01 42 02 17 08.

Mardi 29 août - Vie Autonome - Auvergne Rhône-Alpes finance.

La Région Auvergne Rhône-Alpes lance un plan en faveur des personnes handicapées doté de cinq millions d'euros destiné à des actions de vie quotidienne, dont quatre millions pour l'investissement dans les nouvelles technologies. L'une d'elle consistera à financer un robot de présence assurant à un élève handicapé la poursuite de sa scolarité pendant une longue hospitalisation. Ce procédé expérimenté par les Hospices Civils de Lyon permet à l'élève de suivre et d'intervenir à distance pendant les cours de sa classe. Trois de ces robots doivent être déployés lors les prochains mois dans l'Ain, le Rhône et la Loire, les neuf autres départements devant ultérieurement être dotés d'un de ces engins coûteux (12.000 euros pièce.) Par ailleurs, un million d'euros servira au fonctionnement de projets et actions associatives.

 

 

Mardi 29 août - Éducation - Blanquer dans le flou.
Le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a présenté en conférence de presse les dispositions prises par le Gouvernement et son administration pour la rentrée scolaire, placée sous le slogan "l'école de la confiance". Interrogé sur celles qui concernent les élèves handicapés, il n'a pas été en mesure de préciser les moyens mis en place pour garantir que les personnels d'accompagnement scolaire accordés par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées seraient effectivement financés et recrutés dès la rentrée. De même, il été demeuré très évasif sur la question de la mise à disposition rapide de matériels adaptés, la dotation des élèves handicapés pouvant prendre plusieurs mois du fait d'une procédure administrative lourde et inadaptée. Enfin, au-delà d'une déclaration d'intention, il n'a pas annoncé son intention de nommer un successeur au délégué à l'Emploi des personnes handicapées au ministère de l'Éducation nationale, fonction vacante depuis avril dernier (lire l'actualité du 7 avril 2017).

Lundi 28 août - Associations - Gouvernement coupable.

Dans une tribune publiée par le Huffington Post, le secrétaire général de la FNATH déplore la mort programmée des associations du domaine social, du fait de la politique du Gouvernement actuel : "Jamais elles n'auront connu autant d'attaques précises et ciblées contre leur fonctionnement et leur existence, souligne Arnaud de Broca. On voudrait les affaiblir et les museler, on ne s'y prendrait pas autrement !" Il relève notamment "la baisse des dotations régionales, qui vont se traduire naturellement par l'accélération de la diminution des subventions [...] la fin de la réserve parlementaire, qui permettait chaque année de financer des actions associatives, venant le plus souvent combler des décennies de lacunes, voire de désengagements progressifs ou brutaux des politiques publiques [et] la réduction drastique des contrats aidés." Tout cela sans concertation préalable. Et d'ajouter : "D'un dialogue promis nous sommes passés à un monologue subi. Le message du Gouvernement semble clair : la France n'a pas besoin des associations et ne souhaite pas les soutenir. Alors que le secteur reste un secteur particulièrement dynamique et générateur de près de 2 millions d'emplois, c'est une remise en cause brutale de la liberté associative."

  Image : Jean-Michel Blanquer.

 

Samedi 26 août - Sports/Cécité - 4e à l'Euro.
L'équipe de France de cécifoot rate le podium lors du championnat d'Europe organisé à Berlin (Allemagne). Bien qu'ayant battu l'Allemagne pour son premier match (2-1), la France s'est ensuite faite corriger par l'Angleterre (0-7), puis a fait match nul contre la Roumanie avant d'infliger un 7-0 à l'Italie. En demi-finale, l'équipe de France s'est faite battre aux tirs au but par les Russes (3-4), et en finale de classement par l'Angleterre (0-2). Le championnat a été remporté par la Russie, vainqueur de l'Espagne aux tirs au but (4-3).

Samedi 26 août - Éducation - 8.000 AESH en plus.

Dans un communiqué commun, le ministre de l'Éducation Nationale, Jean-Michel Blanquer, et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, annoncent la création de 8.068 emplois supplémentaires d'aide aux élèves handicapés. Ces emplois avaient été prévus et budgétés par le précédent gouvernement. Ils s'ajouteront aux 50.000 personnels en contrats aidés et aux 22.000 AESH pérennisés. Ces 80.000 employés aideront 164.000 élèves handicapés en assistance individuelle ou collective. Rappelons que le ministère de l'Éducation Nationale propose depuis une dizaine d'années aux parents et enseignants une cellule "aide handicap école" contactable par téléphone (0810 55 55 00) ou par mél.

Vendredi 25 août - Justice - Deux ans de prison pour vol.

Un toxicomane qui avait agressé un couple de personnes handicapées se déplaçant en fauteuil roulant a été condamné en comparution immédiate à deux ans de prison ferme et incarcéré par le Tribunal Correctionnel de Besançon (Doubs). Aidé d'une comparse encore non identifiée et toujours en fuite, il avait volé le 24 juin dernier le sac de la dame handicapée alors qu'elle sortait d'un tram de la cité bisontine. L'agresseur a été identifié par un policier après son interpellation hier lors d'un contrôle, puis par sa victime à l'audience. Il a affirmé qu'il avait employé l'argent volé pour se payer de la drogue.

Jeudi 24 août - La perle de la semaine.

Interrogé sur RMC-BFMTV, le Premier ministre, Edouard Philippe, n'a pas été capable de dire si l'augmentation de la Contribution Sociale Généralisée de 1,7 points qu'il prévoit serait appliquée aux pensions d'invalidité. Il a demandé au journaliste Jean-Jacques Bourdin de prendre le temps d'une pause publicitaire pour le vérifier, et a ensuite déclaré que la question n'était pas tranchée. La hausse de la CSG serait accompagnée d'une baisse des cotisations sociales dont seuls les salariés profiteraient, alors que pour les pensionnés d'invalidité ou retraités elle se traduirait par une perte sèche de revenus.

Mercredi 23 août - Transports - Deux UFR par TGV.

La directrice du TGV Atlantique, Gwendoline Cazenave, apporte une précision relative aux quatre places effectivement disponibles pour des passagers handicapés dans chaque rame Océane (lire l'actualité du 1er juillet 2017) : "Les 2 places numérotées sont mises en vente sur les canaux classiques. Les 2 autres places non numérotées servent au cas par cas, selon le trajet, à placer ou replacer des clients Utilisateurs de Fauteuil Roulant de dernière minute selon le niveau d'occupation de l'espace par les 2 Utilisateurs de Fauteuil Roulant et le gabarit de leur Fauteuil Roulant (manuel, électrique, handisport). Elles sont donc à discrétion du chef de bord." En pratique, le nombre de places "fauteuil roulant" disponibles à la vente est donc deux, et pas quatre.

Mardi 22 août - Accessibilité/Justice - Le propriétaire doit payer les travaux.
Il appartient au propriétaire d'un local commercial de faire réaliser ou de payer les travaux de mise en accessibilité imposés par la loi. C'est ce qu'a jugé le Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) le 23 mars dernier. Dans ce jugement qui vient d'être rendu public, le juge rappelle que les travaux nécessaires pour maintenir un état de servir conforme à la destination du local incombent au propriétaire. Ils incluent ceux qui sont nécessaires à la réalisation de l'accessibilité minimale aux clients handicapés. Dans cette affaire, l'exploitant de l'hôtel-restaurant "L'écurie du Castellas" à Ramatuelle (Var) exigeait le paiement des dépenses de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité de l'établissement que les propriétaires refusaient de financer, estimant qu'ils étaient à la charge du locataire. Le tribunal a donné quatre mois aux propriétaires pour s'exécuter.

Dimanche 20 août - Transports - Clients de la SNCF bloqués.

Un incendie proche de la ligne de chemin de fer reliant Marseille à Toulon et Nice a entrainé l'arrêt de la circulation des trains, contraignant 3.000 voyageurs à passer la nuit dans les gares de ces villes. La SNCF a toutefois affrété des taxis pour que les clients handicapés soient acheminés au cas par cas vers leur lieu de destination. Les autres se sont débrouillés comme ils l'ont pu, dormant dans les gares, des trains-couchette ou des gymnases.

Samedi 19 août - Emploi - Financiariser l'emploi à domicile.

Dans une tribune publiée par le Journal du Dimanche, le président du Medef et quatre autres dirigeants d'organisations patronales plaident pour le financement par les banques de la réduction d'impôt accordée aux employeurs de personnels d'aide à domicile. Les contributeurs proposent que la loi autorise les établissements bancaires à accorder aux particuliers employeurs, dont des personnes handicapées dépendantes, une avance sur trésorerie couvrant la valeur de la réduction d'impôt accordée, soit 50% de la dépense effective. Cette disposition aurait l'avantage de supprimer le décalage entre le remboursement de la réduction d'impôt et la dépense effectuée, délai pouvant atteindre jusqu'à 18 mois. Mais les signataires oublient de préciser que les banques pourraient alors prélever un intérêt conséquent sur la ligne de crédit accordée à leurs clients...

Vendredi 18 août - Justice - Bons Samaritains voleurs.

Un malfrat a été interpellé pour avoir volé le sac d'une quinquagénaire handicapée qu'il venait pourtant d'aider à porter ses provisions. L'homme âgé de 27 ans l'avait accostée hier à la sortie des halles du Havre (Seine-Maritime) puis s'était enfui avec le sac à main de la dame une fois arrivé devant son domicile. Il a été rapidement interpellé grâce au signalement fourni par la victime, et après avoir déposé sur un compte bancaire un chèque volé et falsifié. Il sera jugé le 14 novembre prochain pour vol en récidive sur personne vulnérable, falsification et usage de moyen de paiement frauduleux, en compagnie de sa compagne âgée de 26 ans qui avait rédigé ledit chèque.

Mardi 15 août - La perle de la semaine.

Le joueur de football multimillionnaire brésilien Neymar da Silva Santos Junior devient ambassadeur de l'organisation non gouvernementale Handicap International basée à Lyon (Rhône). Acheté pour un quart de milliard d'euros au football-club de Barcelone (Espagne) par le club qatari du Paris-Saint-Germain, cet attaquant percevra un salaire annuel de trente millions d'euros sans compter les à-côtés publicitaires. La star qui ébloui les journaux sportifs et people n'a toutefois pas trouvé le temps de consacrer dans les prochains mois un peu de son (précieux) temps à cette mission d'ambassadeur, hormis une action médiatique de communication qui se déroulait aujourd'hui en Suisse. On peut légitimement se demander à quoi et à qui tout cela peut bien servir...

Samedi 12 août - Justice - Mort en Moselle.

Le quadragénaire tétraplégique retrouvé mort le 3 août dernier à Freyming-Merlebach (Moselle) aurait été assassiné, bien que l'autopsie pratiquée n'ait pas réussi à déterminer la cause du décès. L'un de ses compagnons de beuverie, un marginal quinquagénaire, a été interpellé par les enquêteurs; il aurait avoué les faits pendant sa garde à vue et doit être présenté à un juge d'instruction. Le visionnage des caméras de surveillance a montré qu'il avait été le dernier à côtoyer la victime qu'il aurait, après une dispute le 30 juillet dernier, étouffée au moyen d'un sac plastique placé sur la tête, abandonnant ensuite le corps dans un fossé proche. Les deux hommes avaient été impliqués en 1996 dans une affaire de meurtre d'un homme handicapé.

Jeudi 10 août - La perle de la semaine.

La ville de Bordeaux (Gironde) décide de faire payer à partir de janvier prochain 35€ la troisième heure de stationnement dans les rues du centre-ville afin, officiellement, d'améliorer la rotation des véhicules et favoriser les résidents bénéficiant d'un tarif spécifique. Bien que la mairie ait annoncé qu'il n'y aurait pas de dérogation, cette explosion tarifaire ne pourra être appliquée aux titulaires d'une carte de stationnement pour personne handicapée qui bénéficient de la gratuité totale. Une carte qui vaut désormais de l'or, à Bordeaux comme dans d'autres villes qui s'apprêtent à décupler le tarif du stationnement dans le cadre de sa dépénalisation et de la privatisation de son contrôle. Lire ce Focus.

Mercredi 9 août - Transports - SNCF oublieuse.

Pour la SNCF, se rendre de Vintimille à Grenoble passe par... Paris lorsque le client est handicapé moteur. Telle est la constatation faite par une voyageuse tétraplégique, Emilie, qui devait descendre à Avignon pour prendre une correspondance. Mais faute de personnel d'assistance, pourtant demandé auprès du service spécialisé Accès Plus, le train est reparti avec cette passagère toujours à bord. Et à l'arrivée à Paris gare de Lyon, aucun employé n'est venu assister la cliente tétraplégique. Finalement débarquée, elle a été replacée dans un train pour Grenoble où elle est arrivée avec cinq heures de retard sur le trajet initial.

Lundi 7 août - Logement - Consultation sur la politique.

Le ministère de la Cohésion des territoires propose aux citoyens de formuler dans une enquête en ligne leurs propositions en matière de logement : "Vos idées, vos propositions d'amélioration et de simplification enrichiront le contenu et le sens de notre action." S'il n'est pas prévu de rubrique sur l'accès au logement et l'adaptation aux personnes handicapées, les personnes intéressées peuvent néanmoins déposer leurs idées en choisissant le champ "Autre". L'expression citoyenne est censée alimenter la future politique gouvernementale en matière de logement dont le financement, que ce soit pour les bailleurs sociaux ou les locataires, doit être réformé dans le courant de l'automne.

Vendredi 4 août - Transports - Lucie Carrasco en carafe.

La styliste tétraplégique Lucie Carrasco est restée bloquée pendant plusieurs heures à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle après que son fauteuil roulant a été endommagé. De retour de Californie sur un vol à bas prix de la compagnie islandaise Wow faisant escale à Reykjavik, la trentenaire a retrouvé son fauteuil motorisé hors d'usage, sans qu'aucune aide ne lui soit apportée dans un premier temps par le transporteur. Allongée pendant sept heures sur une banquette de l'aéroport et exposée à la vue des voyageurs, elle a été obligée de faire ses besoins sans intimité. L'intervention d'employés d'Aéroports de Paris a finalement contraint la compagnie Wow d'organiser par ambulance le retour de Lucie Carrasco à son domicile de Lyon, ou elle est arrivée quinze heures après son retour en France. La voyageuse envisage de poursuivre la compagnie en justice.

 

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