Les lycéens se révoltent, ces jours-ci, contre les carences de l’Éducation nationale, entre locaux vétustes, enseignants en nombre insuffisant et effectifs de classes trop élevés, alors que d’autres lacunes sont subies par des enfants et jeunes handicapés, l’absence de mise à disposition par les services départementaux de l’Éducation nationale des Accompagnants de l’Élève en Situation de Handicap (AESH) attribués par leurs Maisons Départementales des Personnes Handicapées. Lacune contre laquelle des parents s’insurgent en saisissant la justice administrative pour obtenir l’exécution de la décision d’attribution. Pour cela, ils peuvent s’appuyer sur des avocats comme Julien Bayou, ancien député et « patron » des Verts de 2019 à 2022, ou ceux d’Urgence AESH.
« J’ai créé cette agence avec mon confrère Étienne de Castelbajac face au constat qu’en fait beaucoup de parents étaient dans la même situation, c’est-à-dire démunis face à la non-exécution par des rectorats de l’attribution d’un AESH, justifie Léa Lavavasseur-Prudence, avocate au barreau de Paris. C’est en défendant des dossiers individuels qui se ressemblaient qu’on a décidé de mettre en place cette opération juridique et une plateforme en ligne. » Les familles sont ainsi informées sur leurs droits et peuvent les faire valoir, y compris en saisissant la justice administrative. « On fait une mise en demeure, suivie d’un référé-suspension auprès du Tribunal Administratif, poursuit Léa Lavavasseur-Prudence. On ne négocie pas, mais il arrive qu’après le dépôt de la requête le rectorat affecte un AESH avant d’attendre la décision de condamnation. » Les avocats d’Urgence AESH agissent dès que la décision d’attribution signifiée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées n’est pas respectée, que ce soit totalement ou partiellement, par exemple en mutualisant l’aide avec plusieurs élèves alors que la décision consiste en une aide individualisée à temps scolaire complet. Ils interviennent également quand l’AESH affecté est absent pour longue maladie ou maternité sans être remplacé puisque l’Éducation nationale n’a toujours pas organisé un volant de remplaçants, au risque de déscolariser des élèves.
Le recours en référé-suspension est rapide, de l’ordre de quelques semaines pour obtenir une décision. « Les parents doivent comprendre la nécessité d’agir vite, ajoute Léa Lavavasseur-Prudence. L’urgence est appréciée par le juge, et si la situation est problématique depuis plusieurs mois et que la famille a tardé à saisir le juge, il peut écarter l’urgence et ne pas faire droit en référé. » Or un recours au fond est beaucoup plus long. Les honoraires des avocats définis par une convention sont éventuellement couverts par l’aide juridictionnelle totale ou partielle pour les familles à faibles revenus, ainsi que par le remboursement des frais, prévu par la loi. « Ce ne sont pas nos honoraires habituels, c’est pour cela que tous les avocats n’acceptent pas d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle, complète Léa Lavavasseur-Prudence. Dans le cadre de ces dossiers, on accepte d’intervenir lorsque les familles sont éligibles à cette aide, et elles n’ont rien à débourser. Un autre mécanisme existe, la protection juridique incluse dans l’assurance contractée par des familles et qui prévoit, sous certaines conditions, la prise en charge des frais d’avocats. Pour toutes les familles qui gagnent, l’Administration est, en pratique, condamnée à payer une somme au titre des frais d’avocat [article 761-1 du code de justice administrative.] »
« Les enfants et les familles ont des droits qui ne sont pas respectés, conclut Léa Lavavasseur-Prudence. Notre constat c’est que le droit à l’éducation en France doit revêtir un caractère impératif et obligatoire pour tous les enfants. Face à ce constat, on sensibilise les gens à se saisir de leurs droits pour les faire respecter. La justice peut être un moyen d’action pour débloquer des situations, mais on a quand même un problème de fond qui n’est pas nouveau en matière de politiques publiques qui peinent à se saisir du sujet pour trouver des solutions pérennes. Ce qui nous paraît important, c’est que les gens aient vraiment conscience de cette possibilité d’agir devant les tribunaux. Il peut y avoir des craintes légitimes, financières parfois, ou de froisser le rectorat ou les professeurs qui sont parfois de bonne foi, mais on explique que les recours juridiques ne s’inscrivent pas dans une démarche d’animosité, mais de faire respecter des droits qui, par définition, doivent l’être. »
Laurent Lejard, octobre 2026.