Depuis une dizaine d’années, les familles n’hésitent plus : face aux carences des services départementaux de l’Éducation nationale pour scolariser correctement leurs enfants handicapés, des parents s’adressent à la justice administrative en assignant cette administration en référé. Pour cela, ils produisent le refus d’appliquer la décision de leur Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) accordant un nombre d’heures d’aide par Accompagnant de l’Élève en Situation de Handicap (AESH) ou une orientation en Unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis). C’est ce qu’ont fait les parents du petit Noé, multi-handicapé bientôt âgé de 7 ans, pour sa rentrée en Cours Préparatoire dans une école de l’Hérault.
« On vit dans une petite commune mais qui dispose d’une classe Ulis, relate la maman, Marion. Noé a une orientation en Ulis depuis octobre 2025, on avait monté le dossier MDPH un an avant. Le souci c’est qu’il y a pas de place disponible. » Son fils a effectué quatre années en maternelle, dont une année supplémentaire en grande section, et a été accompagné à temps plein par une AESH précise Marion : « Il a toujours progressé sur ces années de maternelle, malgré son retard de développement. On est inquiets pour la rentrée parce qu’il n’a pas cette place en Ulis et pour aller en classe ordinaire il n’a que 12 heures individuelles d’AESH accordées par la Maison Départementale des Personnes Handicapées, pour la moitié du temps scolaire alors qu’il est à des années-lumière de pouvoir suivre. »
Face à cette situation, les services départementaux de l’Éducation nationale restent inertes : « On a eu aucune proposition, ajoute la maman. A la mi-juin, n’ayant toujours pas de retour j’ai commencé à relancer tout le monde. Le directeur de l’inspection académique m’a envoyé un joli courrier disant qu’il prenait bien en considération notre situation et qu’il reviendrait vers nous, que ses services attendaient la fin d’année scolaire pour faire des propositions. Depuis je n’ai aucune nouvelle. » Les parents ont écrit au président de la République, relancé Brigitte Macron au mois d’août, alerté la ministre déléguée aux Personnes handicapées, Camille Galliard-Minier, contacté deux médias dont le Midi Libre. « On a fait appel à une avocate pour faire valoir nos droits et redéposé un dossier auprès de la MDPH pour demander une augmentation du nombre d’heures d’AESH en attendant l’affectation de Noé en Ulis. » Avec une réponse négative et un maintien des 12 heures d’accompagnement.
Même résultat en justice, mais pour une autre raison aussi logique qu’inattendue : « On a fait un référé-suspension que le Tribunal Administratif a rejeté parce qu’on n’avait pas de courrier officiel, mais seulement un courriel de l’enseignant spécialisé référent de l’école disant en juin que Noé n’a pas de place en Ulis et qu’on devait l’inscrire dans son école de secteur. En retour, je lui ai demandé si on recevrait un courrier officiel et il m’a répondu que l’inspection académique n’envoyait rien pour les enfants qui n’étaient pas affectés. » En l’absence d’une preuve écrite, le tribunal a logiquement rejeté la requête, ce qui conduit à s’interroger sur une stratégie délibérée de l’Administration pour échapper à ses obligations.
L’avocate de la famille a déposé d’autres recours, qui vont prendre du temps. Si Noé a effectué sa rentrée au primaire avec une AESH, il ne sera pas aidé à la cantine organisée en self-service totalement inadapté pour lui, « il n’est pas du tout autonome pour se gérer dans un self, précise sa maman. On est laissés totalement à l’abandon. »
Laurent Lejard, septembre 2026.