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  Actualité française du handicap.
 
Juin 2013.

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Dimanche 30 juin - Politique - Carlotti non grata.
Le député-maire socialiste de la 1ère circonscription de l'Aude, Jean-Claude Pérez, a retiré l'invitation lancée à la ministre déléguée aux personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, à participer au repas champêtre des militants socialistes. Cette décision résulte du boycott gouvernemental décidé par les élus du département dès qu'ils ont appris que la ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) qui devait relier Montpellier à Perpignan ne serait pas mise en chantier avant au moins 2030. Alors que la LGV Méditerranée sera prolongée en 2017 jusqu'à Montpellier et que son équivalent espagnol rejoindra Perpignan vers la fin de l'année, le parcours entre ces deux villes restera pendant plus de 20 ans encore effectué à petite vitesse. Ce boycott ministériel entraine également l'annulation de la présence de Marie-Arlette Carlotti au Festival Aude Aventure Handisport de ce week-end.

 

 

Samedi 29 juin - Culture - Champs accessible.
Le château de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) a rouvert au public après huit années de travaux de rénovation, et devient accessible aux visiteurs handicapés. Un élévateur fauteuil roulant a été aménagé à la place de l'ancien ascenseur étroit, remplacé à proximité par un autre, aux normes et qui dessert les étages. Des sanitaires adaptés ont été installés près de cet accès. Dans chaque pièce, des pupitres vidéo présentent le lieu, son usage, le mobilier, en images avec texte français, anglais, espagnol et Langue des Signes Française plus contraste. Un visioguide LSF ainsi qu'un audioguide avec version audiodescription sont en cours d'élaboration pour mise en service au début 2014, de même que des supports tactiles pour les personnes déficientes visuelles. Les visiteurs doivent toutefois parcourir des allées d'épais graviers peu roulant pour se rendre à la billetterie et au château, mais la dépose-minute et le stationnement sont possibles sur demande. Administré par le Centre des Monuments Nationaux, l'entrée est gratuite au château pour les titulaires de carte d'invalidité et un accompagnateur. Château de plaisance, Champs-sur-Marne a conservé des décors remarquables, dont un salon chinois et un autre en camaïeu de bleu, que l'on a pu voir dans de nombreux films et téléfilms. La rénovation du jardin et des décors des pièces du 1er étage du château sera réalisée dans les prochaines années.

  Image : salon chinois du château de Champs-sur-Marne.

 

Vendredi 28 juin - Accessibilité - Incidents signalés à Paris.
La ville de Paris propose aux habitants l'application mobile DansMaRue pour signaler en temps réel les incidents qu'ils constatent sur la voirie, ce qui concerne également les usagers handicapés. Téléchargeable pour Android et Iphone, l'application assure un signalement géolocalisé qui peut également être effectué au moyen d'un formulaire électronique depuis un ordinateur connecté. Il devient possible de signaler (et d'être informé des suites) une traversée piétonne mal adaptée ou dégradée, une emplacement de stationnement réservé altéré, la sonorisation défectueuse d'un feu tricolore, etc. L'application a été testée par les personnels et gestionnaires de la voirie avant d'être étendue au grand public, dans le cadre d'une expérimentation.

 

 

Jeudi 27 juin - Culture - Toucher la musique.
Le musée de la Cité de la Musique (Paris 19e) propose désormais un parcours braille et tactile, destiné aux visiteurs déficients visuels, ainsi que des vidéos en Langue des Signes Française pour les Sourds. Cinq tables tactiles avec vidéo en LSF présentent en détail et sonorité des instruments de musique et leurs éléments remarquables : viole, trompette, orgue, theremin et sanza (piano à pouces africain). Un livret braille et grands caractères ainsi qu'un audioguide sont complémentaires de ces tables, avec une version audiodescription et des extraits musicaux à écouter. On apprend notamment que les sons électroniques de certains films de science-fiction sont produits par un theremin, instrument générant du son par l'action des mains sur le champ électromagnétique qu'il génère. Le musée expose une importante collection d'instruments du XVIIe au XXe siècles, ainsi que les musiques du monde, dont certains sont utilisés lors de mini-concerts donnés à certaines heures de visite. L'entrée est gratuite pour les titulaires de carte d'invalidité et un accompagnateur.

Mercredi 26 juin - Budget - Baisse attendue des crédits.

Le Chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault, a remis à ses ministres la lettre-plafond qui indique la limite du budget attribué. Le budget de l'État pour 2014 baissera de 1,5 milliards d'euros, tous les ministères étant concernés à l'exception de l'emploi (+1 milliard d'euros), de l'éducation nationale et l'enseignement supérieur (près de 10.000 nouveaux postes), de la sécurité et la justice (1.000 postes créés) et du logement. Interrogé sur ce point, le cabinet de la ministre déléguée aux personnes handicapées a refusé de préciser le plafond budgétaire dont elle disposera, mais qui sera probablement en baisse alors que 75% des 11 milliards d'euros du budget 2013 servent à payer l'Allocation aux Adultes Handicapés dont le besoin de financement augmente chaque année d'au moins 7% du fait de l'accroissement constant du nombre de bénéficiaires.

  Image : table à toucher au musée de la Musique.

 

Mercredi 26 juin - Transports - Douai finance l'APF.
Confronté à l'inaccessibilité des bus, dont un tiers seulement sont à plancher bas, et des difficultés d'accès à la ligne A assurée en site propre, le Syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD) a décidé de financer le transport "palliatif" organisé par l'antenne locale de l'Association des Paralysés de France. Elle recevra du SMTD une subvention de 10.000€ couvrant la dépense exposée. Toutefois, les transports assuré par l'association ne sont ouverts qu'à ses membres. Le SMTD financera également, à hauteur de 15.000€ le transport de personnes handicapées organisé par le Syndicat intercommunal de la région d'Arleux (SIRA) sur son territoire.

Mardi 25 juin - Éducation - Rapport Komites.

Le rapport demandé le 12 octobre 2012 par la ministre de la réussite éducative, George Pau-Langevin, sur la professionnalisation des accompagnants des enfants et adolescents handicapés lui a été remis par la présidente du groupe de travail ad hoc, Pénélope Komites. Après avoir rappelé l'historique et dressé un état des lieux de cet accompagnement, le groupe de travail a élaboré des référentiels de compétences et de formation ainsi que des préconisations pour la formation des accompagnants des jeunes handicapés (AJH) dans leurs différentes activités, qu'elles soient scolaires ou de vie quotidienne. Il souhaite que les futurs AJH soient employés par des groupements d'intérêt public (GIP) de droit privé ou de droit public, cofinancés et gérés par l'Éducation nationale, les collectivités locales, les Caisses d'Allocations Familiales, l'AGEFIPH, le FIPHFP ainsi que les associations représentatives des personnes handicapées. A terme, les nouveaux AJH remplaceraient les actuels Auxiliaires de Vie Scolaire. Si la mise en oeuvre des AJH est envisageable à partir de septembre 2014, sous réserve de des dispositions législatives et réglementaires nécessaires, aucune estimation chiffrée des besoins en personnel et de son financement ne figure dans le rapport.

Mardi 25 juin - Justice/Vie Autonome - MDPH 85 condamnée.

La Maison Départementale des Personnes Handicapées de Vendée à été condamnée pour faute par le Tribunal du Contentieux et de l'Incapacité de Nantes (Loire-Atlantique). Ce tribunal a constaté que le besoin en aides humaines d'une personne handicapée dépendante, qui vivait chez ses parents, avait été évalué au fil des années uniquement sur dossier et non pas à domicile comme la réglementation le prévoit. Or, le bénéficiaire est décédé en décembre dernier, et ses parents ont saisi la justice, estimant que la MDPH était en partie responsable : elle n'avait attribué que 12 heures quotidiennes d'assistance à domicile au lieu des 24 heures requises par les besoins de la personne. Le TCI a relevé la faute de la MDPH et l'a condamnée à payer aux parents 15.000€ de dommages et intérêts au titre de leur préjudice moral. Le Conseil Général de Vendée envisage de faire appel.

Lundi 24 juin - La perle de la semaine.

Positivement gagnée par le ministre délégué à la consommation, Benoît Hamon, dont le projet de loi relatif à la consommation, examiné à partir d'aujourd'hui par l'Assemblée Nationale, comporte une fiche diagnostic handicap annexée à l'étude d'impact. Cette fiche est la première à accompagner un projet de loi, plus de neuf mois après que le Premier ministre a demandé à ses ministres d'en élaborer une pour chaque projet de loi ou règlement. Jusqu'alors, les conséquences d'un tel projet sur les personnes handicapées étaient parfois évoqué dans les études d'impact, mais avec beaucoup d'insuffisances et lacunes. Le projet de loi sur la consommation durcit la répression de l'abus de faiblesse sur personnes vulnérables, l'amende passant de 9.000€ à un minimum allant de 375.000€ à 10% du chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise indélicate et possibilité d'interdiction professionnelle pour les personnes morales, le contrat conclu étant nul et de nul effet. Le projet autorise, conformément au droit européen, la conclusion d'un "contrat à distance" en matière de garde d'enfants, assistance aux personnes âgées et handicapées, services aux personnes dans le domaine des tâches ménagères ou familiales d'aide à domicile. Il institue un régime d'amendes administratives en cas de manquements en matière d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite dans les transports ferroviaires, terrestres, maritimes ou fluviaux, d'atteinte à leur droit au transport, au traitement de leurs plaintes, à la délivrance de billets et au droit de monter à bord.

Lundi 24 juin - Tourisme - Eden récompense le Morvan.

Les lauréats français du concours Eden 2013 (European Destinations of Excellence) consacré à l'accessibilité ont été récompensés par la ministre du Tourisme, Sylvia Pinel. Le Parc Naturel Régional du Morvan a été distingué pour "Morvan pour Tous", suivi par Finistère Tourisme, la ville de Binic (Côtes d'Armor) et Rochefort Océan - Estuaire de la Charente. En marge de la cérémonie, une conseillère technique a indiqué que la ministre n'était pas informée du risque imminent de cessation de paiement de l'Association Tourisme et Handicaps qui gère le label du même nom (lire l'actualité du 18 mai). D'autre part, cette conseillère technique estime régulier que des administrateurs de l'association travaillent dans le conseil en accessibilité touristique et fassent payer leurs prestations à des organismes qui demandent une labellisation, renvoyant les personnes qui critiquent ce système à une dénonciation judiciaire... Le prochain Comité Interministériel du Handicap pourrait relancer le projet de label Destination pour Tous, en panne depuis trois ans bien que financé.

 

 

Samedi 22 juin - Politique - Carlotti et la législation.
La ministre déléguée aux personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, vient de recruter dans son cabinet une conseillère technique en charge des associations et de la prise en compte du handicap dans chaque projet de loi. Ces tâches sont confiées à Vanessa Maurin, diplômé en Sciences Politiques, membre du Parti Socialiste, précédemment chargée de mission sur la démocratie locale à la Ville de Paris. Cette nomination devrait combler deux lacunes dans l'action de la ministre, qui a peu reçu et concerté les associations nationales de personnes handicapées et n'a pas été en mesure de suivre l'effectivité de la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre qui demandait à ses ministres, le 4 septembre 2012, de prendre en compte le handicap et les personnes handicapées dans chaque projet de texte de loi ou de règlement. Ce dernier manquement a été relevé à de multiples reprises, notamment dans les projets de loi de refondation de l'école de la République et de réforme de l'enseignement supérieur. Depuis la nomination de Marie-Arlette Carlotti en tant que ministre, seuls trois (sur douze) membres de son cabinet sont restés en place, six autres n'ayant que deux mois et demi de fonctions, une instabilité qui explique la réalité du travail en faveur des personnes handicapées...

  Image : Vanessa Maurin.

 

Vendredi 21 juin - Culture/Accessibilité - Avignon pour les enfants.
La 31e édition du festival Théâtr'enfants et tout Public, qui se déroulera du 10 au 27 juillet 2013 à Avignon, propose une accessibilité et une médiation aux personnes handicapées. Le programme est disponible en PDF et en version vocalisée, ainsi qu'en gros caractères ou braille à l'accueil des Festivals Théâtr'enfants et Contre-Courant, à l'Office de tourisme d'Avignon, à l'Espace Vaucluse d'Avignon, et à la MDPH du Vaucluse. Les six places du parking de la Maison du théâtre pour Enfants (20 avenue Monclar à Avignon) sont réservées aux véhicules pour personnes handicapées. Les personnes aveugles ou malvoyantes peurront bénéficier de l'accompagnement d'un "souffleur d'images". Théâtr'enfants, organisé par l'Association Eveil Artistique des Jeunes Publics, accueillera les créations de treize compagnies. Renseignements et réservations par mél ou au 04 90 85 59 55.

Vendredi 21 juin - Médias/Cécité - Audiodescription sur Arte.

La chaîne franco-allemande poursuivra la diffusion en audiodescription de la série Odysseus, libre adaptation de la fin de l'Odyssée d'Homère; les deux prochains épisodes seront diffusés le 27 juin à 20h50 puis 21h35, les deux suivants le 4 juillet à 20h50 puis 21h30, les deux derniers le 11 juillet à 20h50 puis 21h35. A entendre également, le 28 juin à 22h20, Vengeance sans fin, téléfilm allemand narrant une tragédie de la route qui tourne à la chasse aux sorcières (reprise le 10 juillet à 01h35). A suivre, le 3 juillet à 13h35, Fortunes, téléfilm présentant l'histoire de la création difficile d'une agence immobilière. Ensuite, une comédie intergénérationnelle dans l'air du temps, le 4 juillet à 13h35, avec A deux c'est plus facile. Comédie toujours, le 5 juillet à 20h50, avec Comme un air d'autoroute, mêlant histoire d'amour et sauvetage d'entreprise (reprise le 15 juillet à 2h40). Le classique Belle de jour de Luis Bunuel (1966) avec Catherine Deneuve, sera diffusé deux fois : les 8 juillet à 20h45 et 20 juillet à 2h05. Retour à la comédie le 10 juillet à 20h.45 avec Copacabana, dont l'action se déroule à... Ostende, avec Isabelle Huppert et Lolita Chammah. Le 5e film de Quentin Tarantino, Jackie Brown, sera proposé trois fois : les 21 juillet à 20H45, 24 juillet à 01h15 et 29 juillet à 01h10. Un polar franco-finlandais à suivre le 26 juillet à 20h50, La Vénitienne, une enquête confrontée aux rétro-commissions de ventes d'armes. Et pour terminer ce mois d'audiodescription, le 28 à 20h45, place à Ali, film de Michael Mann contant la vie du boxeur Cassius Clay.

Jeudi 20 juin - Santé - Plafond de la CMU-c relevé.
Un décret paru au Journal Officiel relève le 1er juillet prochain à 8.592,96 € pour une personne seule le plafond des ressources annuelles à ne pas dépasser pour obtenir la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-c). Cette prestation assure aux bénéficiaires une prise en charge à 100% du tarif de la Sécurité Sociale en médecine de ville ou hospitalière. Ce relèvement exclut toutefois les Allocataires Adultes Handicapés, dont le montant annuel de la prestation dépasse de 726€ celui du plafond de la CMU-c. Ils ne peuvent obtenir que l'Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) même lorsqu'ils perçoivent en plus la Majoration pour la Vie Autonome (Mva) et une allocation logement, ou le complément de ressources sans aide au logement.

Mercredi 19 juin - Fiscalité/Vie Autonome - Augmentation de TVA.

Le Journal Officiel publie un décret limitant les activités de services à la personne bénéficiant du taux réduit de Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) à 5,5 %. A compter du 1er juillet, ne resteront taxées à ce taux que l'assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, la garde-malade, l'assistance aux personnes handicapées (y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété), la prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, l'aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement, l'accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements. Ces trois dernières activités n'ouvriront droit à la TVA à 5,5% "qu'à la condition que la prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile". D'autres aides à domicile seront taxées à 7% au lieu de 5,5% : entretien de la maison et travaux ménagers, travaux de petit bricolage, garde d'enfants à domicile, soutien scolaire à domicile, soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes, préparation de repas à domicile, soins et promenades d'animaux de compagnie, assistance administrative à domicile, livraison de repas à domicile, collecte et livraison à domicile de linge repassé, livraison de courses à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile. Pour bénéficier de ce taux, les quatre dernières activités doivent, là encore, être comprises "dans une offre de services incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile". Cette nouvelle fiscalité aura un impact financier négatif, non compensé, sur les conditions de vie à domicile des personnes handicapées dépendantes et va les obliger à contractualiser annuellement certaines prestations, ajoutant une lourdeur administrative supplémentaire à la gestion de leur vie quotidienne. La modification des taux de TVA résulte d'une injonction de l'Union Européenne pour les mettre en conformité avec ceux des autres pays, dans la perspective d'une ouverture du marché français aux groupes étrangers de service à domicile.

Mercredi 19 juin - Emploi - 6,32% à Pôle Emploi.
Alors que le chômage des travailleurs handicapés est en forte augmentation, le taux d'emploi de ces derniers au sein de Pôle Emploi a dépassé en 2012 les 6% légaux en emploi direct. L'organisme affiche un taux de 6,76% en terme d'obligation d'emploi (incluant la sous-traitance) et de 6,32% sur la seule base des salariés handicapés, une première selon la direction de la Communication de Pôle Emploi. Les régions Haute-Normandie avec 8,45% et Réunion-Mayotte (7,63%) dépassent nettement le quota d'emploi. Cela alors que 370.674 travailleurs handicapés étaient inscrits à Pôle Emploi à fin décembre 2012, soit 25% de plus en un an, un taux double de celui des autres salariés (+11,67%). De 2009 à 2012, le nombre de chômeurs handicapés a augmenté de 60%, contre 40% pour les travailleurs valides. En 2012, les embauches et maintiens dans l'emploi ont baissé de 2% dans le secteur privé, et l'emploi en Contrat à Durée Indéterminée de 27%. Lire cet Editorial.

Mardi 18 juin - Politique/Accessibilité - La CNIL contre les aveugles ?
L'Assemblée Nationale examine actuellement les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique, consécutifs au scandale suscité par la révélation d'un compte bancaire dissimulé en Suisse que détenait le ministre du budget Jérôme Cahuzac, contraint de démissionner en mars 2013. L'étude d'impact des deux projets n'évoque pas les besoins spécifiques des personnes handicapées, alors que des députés demandent par amendements, dont le premier a été rejeté en séance, que les déclaration d'intérêts soient publiées dans un format électronique accessible aux personnes handicapées, notamment déficientes visuelles. "Lors de récents avis et recommandations de la [Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés] sur la publication des déclarations d'intérêts dans le monde de la santé, la Commission recommande de transformer les données contenues dans ces déclarations en images, relèvent ces députés. Cette technique empêcherait les personnes en situation de handicap visuel de consulter l'information voulue publique par le législateur. Les positions de la CNIL ont donc été prises en méconnaissance de la loi Handicap. Il convient donc de rappeler à la CNIL pour la rédaction de son avis que l'ensemble des citoyens français doivent être en mesure de consulter et réutiliser les informations contenues dans ces déclarations d'intérêts." Lire également ce Flop.

 

 

Mardi 18 juin - - Gastronomie - Concours de desserts.
La finale nationale du 15e concours de desserts "Un pour tous, Tous pour un" organisé par la Sodexo dans ses locaux de région parisienne a été remportée par la triplette berckoise représentant la Maison d'Accueil Spécialisée La Villa Clé des Dunes : Lucienne Godeffroy (résidente), Béata Doliger (encadrante) et Laurent Flandrin (collaborateur Sodexo) ont remporté le trophée pour leur gâteau Lubéa, particulièrement apprécié pour sa qualité et la maitrise de sa réalisation par le président du jury, le cuisinier et restaurateur Michel Bras. Le jury a également tenu à saluer le remarquable travail accompli par le trio Eric Franceschini (résident), Virginie Recoules (encadrante) et Rui Viegas (collaborateur Sodexo), de l'AGAPEI Autisme Ado de Mons, en lui décernant un prix "coup de Fleur", thème du concours. Sept équipes ont participé à la finale nationale au siège de Sodexo, l'un des critères de notation par le jury étant la faisabilité en restauration collective des desserts proposés par les candidats.

Lundi 17 juin - Sports - 24 heures du karting.
L'association HandiSportRacing est en quête de sponsors afin de participer à la première édition ouverte aux concurrents handisportifs du championnat de France d'Endurance Karting qui se déroulera au Mans (Sarthe) les 31 août et 1er septembre prochains. Les karts handisports courront au milieu de ceux des valides, avec un aménagement du règlement destiné à égaliser leurs chances sans générer un avantage particulier. Melwynn Rodriguez, Claude et Enzo Zéfirini espèrent se qualifier, forts de leur 17e place (sur 28) lors des 6 heures du Centre.

  Image : lauréats du 15e concours de desserts Sodexo.

 

Samedi 15 juin - Culture/Accessibilité - Visioguide et braille à Aix.
Le musée Granet d'Aix-en-Provence propose aux personnes pratiquant la Langue des Signes Française un visioguide pour visiter l'exposition Le grand atelier du Midi, qui se déroule jusqu'au 13 octobre. Déployée dans deux musées, dont celui des Beaux-Arts de Marseille, l'exposition parcourt en 200 chefs d'oeuvre l'impressionnisme, le post-impressionnisme, en passant par le fauvisme, le cubisme, les expériences des surréalistes et l'abstraction. La partie accueillie au musée Granet est consacrée essentiellement à Cézanne et Matisse; le visioguide LSF, loué 5€, couvre l'ensemble de l'exposition dont toutes les visites guidées sont accessibles aux malentendants appareillés. Les textes de l'exposition sont également disponibles en braille, à l'accueil du musée.

Vendredi 14 juin - Emploi - Énième réforme des retraites.
Un rapport sur l'avenir du système de retraite a été remis au Premier ministre, Jean-Marc Ayraud, par Yannick Moreau, Présidente de section au Conseil d'État à laquelle cette mission avait été confiée par le Gouvernement. Le rapport relève que le départ en retraite dès 55 ans des travailleurs handicapés est marginal : "La cessation anticipée de certains travailleurs salariés (CATS), destinée aux salariés ayant exercé des métiers pénibles dans des conditions difficiles (travail à la chaîne, travail de nuit...) ou aux salariés handicapés, ne concernait plus, fin décembre 2011, qu'environ 1 700 personnes, en baisse de 46 % par rapport à 2010." Toutefois, la rapporteure oublie de préciser que cela résulte essentiellement du non-paiement de la retraite complémentaire avant l'âge "normal" de 62 ans, entrainant une importante perte de ressources. Parmi les propositions envisagées, on remarque l'augmentation de l'impôt sur le revenu par la suppression, ou la baisse de son taux, de l'abattement de 10% sur le montant imposable des pensions de retraite, ce qui devrait générer une réduction d'allocation logement et d'Allocation aux Adultes Handicapés pouvant atteindre 1,8 milliards d'euros dès 2014. Ce rapport doit alimenter le projet de loi sur les retraites envisagé par le Gouvernement pour réduire le déficit de la branche vieillesse de protection sociale, qui sera la cinquième réforme depuis 1993 et la quatrième en dix ans.

Jeudi 13 juin - Société/Institutions - Confédération Alma et Habeo.

Les deux organisations missionnées par l'État pour recevoir et traiter en premier recours les signalements de maltraitances à l'égard de personnes handicapées ou âgées ont été contraintes par la ministre chargée des personnes âgées, Michèle Delaunay, à se fédérer. Alma France rassemble des associations départementales et Habeo gère le numéro d'appel national 39 77 qui reçoit et analyse des situations de maltraitance ou de risque de maltraitance. L'objectif de la convention conclue entre les deux organisations consiste, selon la ministre, à rendre pleinement efficace le dispositif national au moyen d'une étroite coordination entre ses opérateurs. "A la demande de Michèle Delaunay, précise le ministère dans un communiqué, les deux associations conviennent de la nécessité, de constituer, à court terme, une seule et même structure avec une gouvernance unique dans le but d'améliorer le dispositif national d'écoute Habeo et le réseau Alma, et de conforter leur place dans la lutte contre la maltraitance des âgés et adultes en situation de handicap."

Mercredi 12 juin - La perle de la semaine.

Un restaurateur marseillais a rendu publique la plainte en grivèlerie alimentaire qu'il a déposée à l'encontre de Marie-Arlette Carlotti, conseillère générale des Bouches-du-Rhône et ministre déléguée aux personnes handicapées. Mais c'est en qualité de candidate à l'investiture socialiste aux élections municipales de la Cité Phocéenne que la ministre participait le 4 mai dernier à un diner débat autour de son projet pour Marseille, diner qui a dégénéré : en désaccord sur le mariage pour tous, deux militants socialistes en sont venus aux mains, l'un gazant l'autre à la bombe lacrymogène, entrainant le départ précipité des commensaux avant le dessert, et laissant l'addition aux bons soins du restaurateur. Ce dernier, lassé d'attendre d'être payé et confronté à une demande de rabais de 20€ par convive, a porté plainte contre Marie-Arlette Carlotti, lui réclamant 1.120€ pour 32 couverts. Pour sa défense, la ministre, qui assure qu'elle n'était pas la "partie invitante", invoque la théorie du complot : "C'est un coup monté pour me nuire. C'est comme ça, une municipale à Marseille !", a-t-elle déclaré à Francetv info, annonçant le dépôt d'une plainte pour dénonciation calomnieuse.

Mardi 11 juin - Transports/Cécité - Chien-guide en première classe.

La mission Accessibilité de la SNCF a finalement apporté des précisions pratiques au sujet de l'expérimentation actuellement conduite dans les TGV Paris-Montpellier, qui vise à placer en 1ère classe, sans surcoût, les voyageurs aveugles accompagnés d'un chien-guide (lire l'actualité du 17 mai) : "Concrètement, ce sont les agents d'escale des gares concernées par cette expérimentation qui, lors de l'installation du client, vérifieront l'occupation du train avec le chef de bord et proposeront, le cas échéant, un changement de place afin que le chien guide ou d'accompagnement puisse avoir plus d'espace : une place en 1ère classe ou en seconde classe dans un carré (et dans la même voiture) pourra être proposée [...] Le replacement de l'accompagnateur se fera si disponibilité [...] La nouvelle place attribuée peut en effet être occupée en cours de trajet, si un voyageur réserve son billet après le départ du train, en dernière minute. Ce cas de figure est donc très limité, le personnel de bord fera au mieux si ce cas se présente." Selon ses résultats, l'expérimentation qui s'achèvera en septembre 2013 pourrait déboucher sur un service particulier pour les clients de la SNCF voyageant avec un chien-guide.

Lundi 10 juin - Emploi/Institutions - ESAT et droit du travail.

La Cour de Cassation renvoie à la Cour de justice de l'Union européenne le soin de trancher la question du statut légal des travailleurs en Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT). Saisie par un travailleur handicapé qui réclamait le paiement de congés payés, la Cour de Cassation constate, sans pouvoir trancher, une opposition entre le droit européen, qui ouvre largement le droit du travail à toute personne rémunérée pour son activité, et celui de la France qui exclut les travailleurs en ESAT du bénéficie du droit du travail. Actuellement, seules les règles relatives à l'hygiène et la sécurité du Code du Travail sont applicables dans les ESAT.

 

 

Samedi 8 juin - Éducation/Surdité - Formation conseiller juridique.
Anne-Sarah Kertudo, juriste sourde, a monté à Lyon un diplôme universitaire formant au métier de "conseiller juridique pour les sourds", bilingue Langue des Signes Française-Français. Le premier cycle de cours débutera en octobre prochain, à la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Lyon. Cette formation d'un an, qui coûte 8.000€ (avec possibilité de subvention), est ouverte aux diplômés Bac+3 ou aux salariés ayant une activité professionnelle dans le domaine du Droit, et vise à "enseigner les spécificités du Droit dans son application aux justiciables sourds, former à la langue des signes, sensibiliser aux incidences de la surdité sur l'individu et son environnement." Dépôt des candidatures avant le 1er septembre 2013. Renseignements et inscriptions auprès d'Aude Petit, assistante administrative, Tél. 04 72 32 58 99.

Vendredi 7 juin - Médias/Cécité - Audiodescription sur Arte.
La chaîne franco-allemande Arte diffusera en audiodescription, le 9 juin à 20h15, le terrifiant film d'Alfred Hitchcock, Les oiseaux; rediffusion les 12 juin à 1h35 et 17 juin à 00h45. Comédie intergénérationnelle dans l'air du temps le 10 juin à 13h54, avec A deux c'est plus facile, téléfilm contant la cohabitation entre un octogénaire et sa colocatrice étudiante. Court-métrage ensuite le 17 juin à 15h40, avec La paire de chaussures (de la série "Enfances"), une rencontre entre un enfant aisé et un gamin braconnier; rediffusion le 21 juin à 6h25. Enfin, les trois premiers épisodes de la série Odysseus, libre (et longue) adaptation de la fin de l'Odyssée d'Homère, seront audiodécrits le 13 juin à 20h50, 21h36 puis 22h18, et les trois suivants le 20 juin à 20h50, 21h29 puis 22h10.

Jeudi 6 juin - Santé - Rapport sur l'accès aux soins.

Alors que le sujet doit être l'un des principaux à l'ordre du jour du Comité Interministériel du Handicap qui se réunira en juillet ou septembre, le rapport relatif à l'accès aux soins des personnes handicapées vient d'être remis à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, et sa collègue chargée des Personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti. Il formule une série de propositions en matière d'information des professionnels de santé et des aidants, de prévention, de coordination des soins, d'éducation à la santé, de création d'un label "Qualité handicap" pour les professionnels, etc. Si le rapport évoque le surcoût pour les professionnels des soins qu'ils prodiguent aux personnes lourdement handicapés, il fait l'impasse totale sur les ressources de ces dernières et leur capacité à payer ces soins, la part restant à leur charge ainsi que les dépassements d'honoraires. Première à réagir, la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés (FNATH) relève cet oubli, et déplore que la mise en accessibilité des cabinets médicaux puisse reposer sur un label restreint à quelques praticiens bientraitants.

Mercredi 5 juin - Politique - Le CIH reporté.

Les services du Premier ministre confirment que le Comité Interministériel du Handicap qui devait être réuni avant la fin juin, aura lieu plus tard, peut-être le 9 ou le 16 juillet. "Le CIH sera réuni très prochainement", se contente de déclarer le porte-parole de la ministre chargée des personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti. Mais les dossiers devant être débattus étant encore à l'étude dans les ministères concernés, il est probable que le CIH aura lieu en septembre, estiment plusieurs dirigeants associatifs. Il devrait annoncer des décisions en matière d'accès aux soins (un rapport d'étude devait être remis à la ministre de la santé le 6 juin), de formation professionnelle et d'emploi, de mise en oeuvre du report de l'échéance d'accessibilité du cadre bâti et des transports tel que prévu par le rapport de la sénatrice socialiste Claire-Lise Campion. Lire aussi cet Éditorial.

Mardi 4 juin - Justice - 5 ans de prison pour viol.

Un quadragénaire réunionnais qui avait imposé une fellation à un marginal sourd et muet a été condamné pour viol à cinq ans de prison dont un avec sursis. L'agresseur, qui réside à Saint-Paul (La Réunion), avait en septembre 2012 attiré dans un fourré sa victime, qu'il connaissait, pour lui imposer l'acte sexuel. L'accusé a finalement reconnu les faits lors de l'audience du Tribunal Correctionnel. La justice avait décidé de ne pas criminaliser l'acte, redoutant que la Cour d'Assises acquitte l'agresseur présumé qui niait alors qu'il était en détention préventive depuis son arrestation peu après les faits.

Mardi 4 juin - Institutions/Justice - Malversations en Corse.
L'association corse gestionnaire d'établissements pour personnes handicapées A Stella fait l'objet d'une enquête policière pour le détournement présumé de 1,5 millions d'euros, résultant d'abus de confiance, prise illégale d'intérêts et surfacturations. Quatre anciens cadres et dirigeants de la structure ont été entendus en garde à vue puis remis en liberté sans mise en examen ni ouverture d'une instruction judiciaire : le Parquet considère que les faits sont avérés et que la justice peut trancher sans davantage de procédure. La direction actuelle de l'association a tenu à rappeler que les faits sont antérieurs à la fin de 2012, commis par des personnes qui ont quitté la structure, laquelle continue à travailler avec le soutien des pouvoirs publics. A Stella emploie 250 salariés et s'occupe de 500 adultes handicapés, 300 enfants et 320 travailleurs handicapés.

Lundi 3 juin - People - Trophées Beauty Touch reportés.

L'organisateur du premier trophée Beauty Touch (lire cet article), faisant concourir ensemble personnes valides et handicapées, informe dans un communiqué laconique son report au mois de septembre "pour des raisons indépendantes de notre volonté". Plusieurs candidats, artistes et vedettes annoncés se sont décommandés, et l'équipe de production de l'événement a changé.

Lundi 3 juin - Cécité - Livre audio à plusieurs.

Les internautes sont conviés par l'Association Valentin Haüy (AVH) à participer à la conception d'un livre Audio Solidaire. Les participants liront une partie du roman "Au bonheur des ogres" de Daniel Pennac qui, une fois assemblé, restituera un livre complet à plusieurs voix. La participation à cette lecture est gratuite et dure jusqu'au 30 juin. L'AVH vient par ailleurs de lancer une Fondation dotée de 100 millions d'euros, dont le produit des placements servira à financer des actions en matière de déficience visuelle. Lire également cet article.

Dimanche 2 juin - Transports/Accessibilité - Eurostar déraille.

Depuis la révision de son système informatique de réservation, Eurostar ne vend plus de billets aux passagers handicapés souhaitant voyager entre Lille et Bruxelles, a constaté un journaliste handicapé belge travaillant à la RTBF. La compagnie lui a annoncé qu'il ne pouvait pas réserver par téléphone, et l'opération effectuée sur le site Internet Eurostar renvoie une page " Une erreur est survenue". Eurostar, qui opère les trains à grande vitesse passant par le tunnel sous la Manche, a en fait supprimé la vente, aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant, de certains parcours n'empruntant pas le tunnel alors qu'ils demeurent réalisables par les autres voyageurs. Confrontée au risque d'accusation de discrimination, la direction d'Eurostar a annoncé qu'elle allait remédier rapidement au problème.

 

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