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  Actualité française du handicap
 
Juin 2010.

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Mercredi 30 juin - Loisirs - Dans le Finistère.
L'Office de Tourisme de Fouesnant-les-Glénan, labellisé Tourisme et Handicap, propose des sorties nature ouvertes à tous et adaptées aux touristes handicapés. Elles concernent le sentier de Penfoulic et la Maison des Marais, et sont effectuées par un guide naturaliste spécifiquement formé. Le parcours dispose d'un guidage pour déficients visuels par fil d'Ariane ainsi que de bornes tactiles et braille, une joëlette avec deux porteurs est fournie (sur demande quelques jours à l'avance), des écouteurs adaptés sont proposés aux déficients auditifs appareillés. Renseignements : Office de Tourisme de Fouesnant-les-Glénan, 4 Espace Kernévéleck, 29170 Fouesnant. Tél. 02 98 51 18 88, Fax : 02 98 56 64 02.

Mardi 29 juin - Transports - Scooters à Paris.
Conseiller de Paris et président de la SAEMES (société d'économie mixte de la Ville de Paris chargée de la construction et de la gestion des parkings publics), Yves Contassot a inauguré la mise en en service expérimentale de trois scooters électriques à trois roues destinés aux personnes à mobilité réduite ou handicapées. Ces engins sont prêtés gratuitement jusqu'en septembre à toute personne qui le souhaite, cliente ou non de la SAEMES, pour circuler dans les 6e, 7e, 14e et 15e arrondissements. Aucun justificatif de handicap ou d'invalidité demandé, mais seulement une pièce d'identité et une caution de 300€. Ces scooters sont disponibles au parking Sèvres-Babylone (Tél. 01 45 48 43 30, niveau -1, accès par ascenseur rue Velpeau, face au Bon Marché). Le fauteuil roulant ou aide à la marche d'un client pourra être gardé par le personnel durant le prêt du scooter, d'une durée limitée à 4 heures. Si l'expérimentation s'avérait concluante, la mise à disposition de scooters électriques PMR pourrait être étendue à d'autres parkings.

  Image : Yves Contassot sur un scooter électrique PMR.

Lundi 28 juin - Accessibilité - Stationner à Bordeaux.
La ville de Bordeaux propose une application pour téléphones mobiles "Bordeaux stationnement handicap" assurant la géolocalisation des places de stationnement réservées aux véhicules des personnes handicapées. Après téléchargement du logiciel Layar sur Iphone ou Android, l'usager peut repérer sur son téléphone les emplacements sur la cartographie de la ville. Au moyen de l'appareil photo intégré, le système est capable de diriger l'utilisateur vers la place la plus proche. Le stationnement est gratuit pour les titulaires de la carte de stationnement (et macarons GIC-GIG) sur tous les emplacements de surface, réservés ou non.

Vendredi 25 juin - Emploi/Justice - Apprenti sourd maltraité.

Un ex-artisan boulanger et son ouvrier ont été condamnés par le Tribunal Correctionnel de Caen (Calvados) pour brimades et agressions à l'encontre d'un apprenti sourd. Durant l'année 2004, le jeune homme a subi divers traitements dégradants, allant parfois jusqu'à l'attouchement sexuel. Les deux maltraitants se sont justifiés en parlant de "jeux anodins", qui valent toutefois à l'ancien patron, devenu aveugle, six mois de prison avec sursis, à l'ouvrier 500€ d'amende, et aux deux 1.500€ de dommages et intérêts.

Jeudi 24 juin - Législation - Loi Blanc au Sénat.

L'examen de la proposition de loi du sénateur UMP des Pyrénées-Orientales Paul Blanc n'a pu être achevé dans le laps de temps prévu, et est renvoyé au 26 octobre. Ce texte révise l'organisation et le fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes Handicapées, comporte diverses dispositions techniques et introduit un champ illimité de dérogations à l'accessibilité des constructions neuves. Lire en Éditorial.

Jeudi 24 juin - Solidarité/Dépendance - Impôt en Saône-et-Loire.

Le Conseil Général de Saône-et-Loire, présidé par le socialiste Arnaud Montebourg, a installé la commission de contrôle du produit de l'impôt local "Cinquième risque". Destiné à financer les aides à domicile des personnes handicapées ou âgées dépendantes, une augmentation de la fiscalité départementale a été votée par ce Conseil Général, et son utilisation sera contrôlée par un "jury citoyen", une commission d'instances consultatives et une commission d'élus.

Jeudi 24 juin - Loisirs - Concours de cuisine.
Une équipe de personnes handicapées de l'ITEP Les Tilleuls (Scharrachbergheim, Bas-Rhin) a remporté la finale nationale du Concours de cuisine "Un pour tous, tous pour un" organisé par Sodexo. Le jury, présidé par le chef étoilé Olivier Roellinger, l'a distingué pour sa recette "Tarte au fromage blanc à la bergamote et coulis de griottes", parmi les six finalistes. La jeune Justine Schmitt, âgée de 13 ans, a été particulièrement distinguée pour "son professionnalisme et la sensibilité dont elle a fait preuve". La finale de la 12e édition de ce concours annuel, auquel près de 120 établissements recevant des personnes handicapées ont participé, était organisée au siège de Sodexo France à Guyancourt (Yvelines).

  Image : ITEP Les Tilleuls.

Mercredi 23 juin - Solidarité - Les vieux ponctionnés ?
Un rapport d'information déposé par la députée UMP de Meurthe-et-Moselle Valérie Rosso-Debord propose de réviser l'Allocation Personnalisée d'Autonomie versée aux personnes âgées dépendantes et de la rendre partiellement récupérable sur la succession des bénéficiaires. L'APA ne serait plus versée à l'ensemble des quatre catégories de personnes âgées dépendantes (GIR 1 à 4), mais seulement aux plus dépendantes (GIR 1 à 3). La députée propose également d'aligner le taux de Contribution Sociale Généralisée acquittée par les retraités sur celui des salariés, et d'appliquer aux pensions de retraite la ponction de 0,30% du jour férié travaillé non payé dit de "solidarité". Cette contribution serait également étendue aux professions actuellement exclues (agriculteurs, artisans, professions libérales, etc.) dans l'espoir de récolter 2 milliards d'euros pour financer la dépendance des personnes âgées. Enfin, elle souhaite que les frais d'hébergement en établissement d'un parent âgé dépendant ne soient plus couverts par les descendants, et que la souscription d'une assurance privée "dépendance" devienne obligatoire dès l'âge de 50 ans.

Mardi 22 juin - Tourisme/Surdité - Troyes en LSF.
L'Office de Tourisme de Troyes (Aube) lance un visio-guide en LSF présentant des visites guidées du centre historique. L'appareil utilisé est de type Pocket PC, avec écran tactile et boutons de sélection des différentes commandes et options. Il propose la visite thématique "Dessine-moi un bouchon", allusion à la forme de bouchon de champagne du centre de Troyes. Les visio-guides sont loués 3€. Les groupes constitués peuvent également réserver une visite thématique réalisée en LSF par un guide conférencier. Renseignements : Office de Tourisme de Troyes et sa Région, 16 boulevard Carnot, 10000 Troyes. Tél. 03 25 82 62 70, Fax : 03 25 73 06 81.

  Image : Troyes

Lundi 21 juin - Sport - Sport adapté et FFF.
La Fédération Française de Sport Adapté (FFSA) déplore publiquement la fin de non-recevoir opposée par la Fédération Française de Football (FFF) à sa demande de soutien. Sport Adapté prépare la participation de l'équipe de France à la Coupe du Monde de football pour sportifs handicapés mentaux, qui se déroulera en Afrique du Sud du 21 août au 12 septembre 2010, et a adressé une demande de subvention à la FFF qui n'a apporté aucune réponse. "Il y a un mois et demi, précise le président de la FFSA, Yves Foucault, dès qu'on a su que nous étions qualifiés, nous avons fait des demandes de subventions dans un premier temps au ministère des sports qui nous a suivis à hauteur de 35.000€. La Ligue de Football Professionnel [LFP] nous a envoyé un courrier confirmant que nous aurions une aide de 10.000€" sur un budget global de 75.000€. Yves Foucault rappelle "qu'il y a quatre ans, il a quasiment fallu se prostituer pendant un an pour que nos joueurs, qui représentent la France, portent le même maillot que les Bleus !"

  Image : Sport adapté.

Vendredi 18 juin - Emploi/Justice - Faute inexcusable et indemnisation.
Le Conseil Constitutionnel rend un arrêt relatif à l'indemnisation des préjudices résultant d'un accident du travail avec faute inexcusable de l'employeur. S'il estime que la législation est conforme à la Constitution, il relève qu'elle ne saurait toutefois, "sans porter une atteinte disproportionnée au droit des victimes d'actes fautifs, faire obstacle à ce que ces mêmes personnes, devant les mêmes juridictions, puissent demander à l'employeur réparation de l'ensemble des dommages". En conséquence, le Conseil Constitutionnel juge que tous les postes de préjudice sont indemnisables en cas d'accident du travail avec faute inexcusable de l'employeur.

Jeudi 17 juin - Parents - Écoute-famille Unafam.
L'Union Nationale des Amis et Familles de Malades psychiques (UNAFAM) annonce la continuité durant l'été de son service d'aide psychologique "écoute - famille". En appelant le 01 42 63 03 03 (ou par mél ecoute-famille@unafam.org), du lundi au vendredi de 9h à 18h, les parents ou proches de personnes souffrant de troubles psychiques seront au contact d'une une équipe de psychologues apportant écoute et soutien. Lancée en 2009, cette continuité du service avait reçu plus de 2.000 appels en juillet et août.

Mercredi 16 juin - Emploi/Santé - Retraite pour pénibilité.
La réforme des retraites, annoncée aujourd'hui par les ministres chargés du travail et de la fonction publique, Éric Woerth et Georges Tron, instaure un droit à retraite dès 60 ans pour pénibilité du travail, avec pension à taux plein quel que soit le nombre de trimestres cotisés. Elle serait ouverte uniquement aux 10.000 bénéficiaires d'une rente pour Accident du Travail ou Maladie Professionnelle accordée pour 20% et plus d'invalidité, sans extension aux pensionnés d'invalidité ou aux invalides civils à 80% et plus. "On est dans le cadre de la retraite, et donc du travail, a précisé Éric Woerth. Aujourd'hui, il n'y a pas de possibilité, lorsque vous êtes en maladie professionnelle ou accident du travail, de prendre votre retraite, sauf si vous avez 50% d'incapacité et passez devant une commission spécifique; c'est assez compliqué". Qualifiée par le ministre "d'énorme avancée sociale pour la France", cette retraite devrait coûter "quelques centaines de millions d'euros" (sans davantage de précision) mais ne devrait concerner que peu de travailleurs chaque année. Pour en bénéficier, les salariés en AT-MP à 20% devront apporter la preuve médicale qu'ils sont physiquement usés par le travail, le critère psychique n'étant pas retenu. Rente AT-MP et pension de retraite à taux plein seront cumulables. La retraite anticipée à partir de 55 ans pour les invalides à 80% et plus n'est pas touchée par cette réforme. Le projet de loi réformant les retraites sera examiné en septembre prochain par le Parlement.

  Image : Éric Woerth.

Mardi 15 juin - Transports/Accessibilité - Stationnement limité à Cagnes.
La ville de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) instaure à titre expérimental un stationnement limité à trois heures sur 50 des 127 emplacements réservés aux véhicules transportant des personnes handicapées. Pour les utiliser, les usagers devront retirer au bureau de la Police municipale (avenue de l'hôtel de ville, Tél. 04 93 22 19 22) un disque horaire portant le logo de la ville et de l'APF des Alpes-Maritimes, partenaire de l'opération. Le stationnement demeurera toutefois gratuit sur toutes les places de stationnement, réservées ou pas, pour les titulaires des macarons GIC, GIG ou de la carte européenne de stationnement.

Lundi 14 juin - Transports - La Halde poursuit EasyJet.

La présidente de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE), Jeannette Bougrab, veut poursuivre la compagnie aérienne EasyJet pour discrimination envers une personne handicapée. Cette intention survient quelques semaines après le débarquement forcé d'une passagère paraplégique, le personnel de bord invoquant des raisons de sécurité (lire l'Actualité du 27 mars 2010). Face à l'inertie d'EasyJet, qui n'a pas répondu à la demande de communications de documents formulée par la Halde dans cette affaire comme dans d'autres, sa présidente a décidé de saisir le Tribunal de Grande Instance de Paris; elle relève également que les refus de transporter des passagers handicapés invoquent essentiellement les règles de sécurité, alors que ces dernières varient d'une compagnie à l'autre.

Lundi 14 juin - Fiscalité - Seclin vote les 10%.

Le conseil municipal de Seclin (Nord) a décidé d'appliquer l'abattement légal de 10% sur la valeur locative servant au calcul de la Taxe d'Habitation payée par les occupants handicapés. En vigueur depuis 2008, cet abattement concerne les personnes bénéficiaires de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité, de l'Allocation aux Adultes Handicapés, ou atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence, ou titulaires de la carte d'invalidité, ou qui occupent leur habitation avec des personnes qui remplissent ces conditions. Si le conseil municipal de leur commune a adopté cet abattement, les résidents handicapés doivent ensuite demander à leur centre des impôts de l'appliquer à leur situation en fournissant les justificatifs nécessaires.

Vendredi 11 juin - Justice - Jurisprudence Perruche enterrée.

Saisi par une famille au titre de la question prioritaire de constitutionalité, le Conseil Constitutionnel a validé l'article 1er de la loi du 4 mars 2002 qui mettait un terme à la jurisprudence Perruche (Lire cet Editorial). Le Conseil Constitutionnel a uniquement déclaré contraire à la Constitution l'alinéa qui rendait la loi applicable aux procédures judiciaires engagées par des familles. Cette ultime décision met un terme définitif à l'indemnisation intégrale des préjudices des enfants nés handicapé du fait d'une erreur de diagnostic prénatal, dont la prise en charge ne peut être assurée que par la solidarité nationale.

Mercredi 9 juin - Transports - Nouveau Master adapté.
Renault commercialise un nouveau fourgon Master adapté au transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR). Cette version vitrée transporte jusqu'à 6 personnes sur fauteuils roulants, plus deux passagers assis en plus du conducteur. Les sièges intérieurs sont amovibles sur roulettes ou pivotent contre les parois pour laisser place aux fauteuils roulants ancrables sur une dizaine de rails, et des ceintures de sécurité épaulière sont utilisables. Un marchepied latéral est synchronisé avec l'ouverture de la porte coulissante. La version TPMR du Renault Master présente un surcoût minimal de 7.000€ HT (accès arrière par rampe manuelle).

  Image : Renault Master. © C.Cugny.

Mardi 8 juin - Emploi - L'Agefiph en difficulté.
L'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) est en déficit et va réduire les aides aux travailleurs handicapés. Présentant le rapport d'activité 2009, son président, Jean-Marie Faure, a annoncé une nouvelle baisse, de 18 millions d'euros pour 2009, du produit de la contribution versée par les 55.000 entreprises qui n'atteignent pas leur obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés. Alors qu'elle a perçu 574 millions d'euros, l'Agefiph en a dépensé 693, soit près de 20% d'augmentation en une année; à noter que les frais de fonctionnement sont en hausse de 9%. Plus d'un tiers des dépenses concerne les frais de formation et rémunération de stagiaires, l'organisme compensant ainsi la baisse des crédits d'Etat. Dans l'espoir de retrouver l'équilibre financier, l'Agefiph va, à compter du 1er juillet, supprimer ou réduire les aides qui ont connu la plus forte progression : primes à l'embauche, à l'insertion, d'initiative emploi, d'apprentissage et de professionnalisation. L'aide à l'aménagement du temps de travail sera supprimée le 31 décembre prochain.

Lundi 7 juin - Loisirs - En forêt de Meudon.
Un chemin traversant la forêt de Meudon (Hauts-de-Seine) a été aménagé par l'Office National des Forêts (ONF) pour les visiteurs handicapés moteurs et déficients visuels. Long de près d'un kilomètre, il débute par un panneau d'information visuel et tactile avec texte braille présentant le site, sa flore et sa faune; un commentaire est diffusé en activant une borne sonore. Quatre autres haltes disposées sur le parcours proposent des jeux et devinettes, à la fois sensoriels, visuels et tactiles, des tables pique-nique à hauteurs variables avec places fauteuil. Les aveugles disposent d'un guidage par la bordure du chemin, poursuivi par des bandes podotactiles et des plaques métalliques d'alerte lors du croisement d'un sentier ou d'une traversée du chemin, des dalles en matériau mou assurant le positionnement de ces visiteurs face aux panneaux à lire. Un parking comportant six places de stationnement est aménagé à l'entrée du chemin qui comporte une barrière adaptée au passage de fauteuils roulants. Le chemin s'achève sur un platelage conduisant à un belvédère, bordé d'un dolmen en pierre meulière et d'un menhir en grès. Accès : Etoile du pavé de Meudon, à Chaville.

  Image : Xylophone en fortêt de Meudon.

Samedi 5 juin - Accessibilité - Maire incivique ?
La voiture de Jean-Claude Pérez, maire de Carcassonne (Aude) a été vue en stationnement irrégulier sur un emplacement réservé aux véhicules transportant des personnes handicapées. Ce fait, rapporté par le quotidien Le Midi Libre, s'est produit place Carnot, à Carcassonne, le 30 mai dernier. Pour sa défense, le maire a affirmé avoir prêté sa voiture à un ami. Le quotidien rappelle toutefois que Jean-Claude Pérez avait déjà été pris en défaut en décembre 2008 pour le même motif.

Jeudi 3 juin - Transports - Table-ronde ministérielle.
Annoncée le 30 mars dernier à la suite d'une succession d'incidents, la table-ronde sur l'accessibilité des transports réunissant les pouvoirs publics et des opérateurs s'est conclue sans que de nouvelles mesures soient prises. Les trois ministres participants (Eric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des Transports, et Nadine Morano, Secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité) "ont demandé qu'un bilan des actions programmées pour garantir le respect de l'échéance de 2015 soit présenté par les opérateurs de transports dès septembre, lors de la prochaine réunion de l'Observatoire [interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle]" selon les termes du communiqué publié à l'issue de la réunion. Ils ont également demandé aux opérateurs de former leur personnel aux handicaps et d'associer les personnes handicapées à l'élaboration de leur politique d'accessibilité.

Mercredi 2 juin - Transports - Carte de stationnement.

Le ministère chargé du développement durable publie une brochure d'information sur le stationnement réservé aux véhicules des personnes handicapées. Elle explique les conditions d'octroi de la Carte européenne de stationnement et les modalités d'utilisation. Cette Carte sera le seul document autorisant l'accès aux emplacements réservés à partir de janvier 2011. A cet égard, la brochure comporte un oubli important : s'il est bien précisé que les titulaires de macaron GIC délivrés "à titre définitif" doivent demander en remplacement la carte de stationnement avant le 31 décembre 2010, la même formalité est omise pour les titulaires du macaron Grand Invalide de Guerre alors que ce dernier n'aura également plus de valeur le 1er janvier 2011. La brochure rappelle également la norme réglementaire de dimensions, accessibilité et signalisation des emplacements de stationnement réservé, et l'interdiction de tous systèmes d'arceaux ou pré-enregistrement sur une base de données urbaine.

Mardi 1er juin - Education - Nouvelle convention AVS.

Le ministre de l'Education Nationale, Luc Chatel, a signé une nouvelle convention de reprise par des associations d'Auxiliaires de Vie Scolaire en fin de contrat. Les quatre partenaires sont la Ligue de l'enseignement, la Fédération nationale d'associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH), la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public (FGPEP) et Autisme France. Ils pourront employer des AVS en fin de contrat avec l'Education Nationale pour poursuivre l'accompagnement scolaire et au domicile d'élèves handicapés. Cette convention succède à celle hâtivement conclue à la rentrée de septembre 2009, et dont les négociations de pérennisation avaient été houleuses, divisant les associations qui négociaient avec les pouvoirs publics (lire l'actualité du 13 février et du 26 mars 2010). Pour sa part, l'Unapei a refusé de signer la nouvelle convention "dans l'attente de précisions concernant les modalités de financement", alors qu'elle avait approuvé la précédente (Lire cet Editorial). Le ministère de l'Education Nationale ne publiera pas la nouvelle convention, et n'a communiqué ni objectif de recrutement ni budget
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