Dans la France de 2010, nul ne saurait désobéir à une injonction du Président de la République, et celle qu'il a formulée le 20 mai dernier, lors de la Conclusion de la 2e session de la Conférence sur le déficit, concerne directement quelques millions de citoyens handicapés : "Le foisonnement des normes qui conduit à une augmentation de la dépense locale n'est plus acceptable, a déclaré Nicolas Sarkozy. Je demande donc qu'un moratoire soit appliqué immédiatement sur les normes réglementaires concernant les collectivités locales".

En conséquence de quoi, les services de l'Etat travailleraient discrètement à l'élaboration d'un moratoire relatif à l'accessibilité des ERP qui dépendent des collectivités locales et de l'Etat. Selon nos informations, ce chantier serait coordonné par le Secrétaire Général du Comité Interministériel du Handicap, Thierry Dieuleveux. Lequel n'a pas souhaité répondre aux questions adressées à son secrétariat, sans toutefois démentir l'information. Egalement contactée, la déléguée ministérielle à l'Accessibilité au sein du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, Marie Prost-Coletta, affirme ne pas être informée de la préparation de ce moratoire. Il en est de même pour la présidente de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle, la sénatrice Sylvie Desmarescaux, qui rappelle toutefois que toutes les normes réglementaires nouvelles ou existantes vont être étudiées par la Commission Consultative d'Evaluation des Normes à la demande du Premier Ministre, François Fillon.

Cette suspension, en cours d'élaboration, de la mise en accessibilité des ERP serait justifiée par l'état des finances publiques, les caisses de l'Etat étant, paraît-il, vides, et celles des collectivités locales obérées par le gel des financements de l'Etat et la réforme de la Taxe Professionnelle. Ce projet de moratoire intervient alors même que le Sénat est saisi d'une proposition de loi introduisant un champ illimité de dérogations à l'accessibilité des constructions neuves, et même si le parcours parlementaire de ce texte durera quelques mois, l'Administration s'y prépare déjà...


Laurent Lejard, juillet 2010.