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Jeudi
31 janvier - Transports - Equipements S.N.C.F.
La présidente de la S.N.C.F,
Anne-Marie Idrac, s'est fait présenter, à la gare de l'Est (Paris),
des équipements d'accessibilité destinés à être déployés dans
des gares grandes lignes : bornes d'appel du personnel d'assistance,
guidage podotactile, projet d'informations visuelles en langue
des signes par avatar, guichets abaissés, etc. La S.N.C.F lance
également une opération d'information de l'ensemble de ses voyageurs
pour leur expliquer l'utilité de ces nouveaux équipements et inciter
le grand public à les respecter.
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Jeudi 31
janvier - Justice - Plaignants déboutés.
Les voisins d'une famille comportant une enfant handicapée âgée de 9
ans ont été déboutés de leur plainte concernant l'aménagement du garage
de l'habitation en chambre et salle de bains adaptées. Le Tribunal de
Grande Instance de Lille a de plus condamné les plaignants, un couple
de retraités qui n'a jamais précisé ses raisons pour agir, à 3.000€
de dommages et intérêts pour procédure abusive. Les aménagements contestés
avaient fait l'objet d'un permis de construire obtenu dans les règles,
mais que le tribunal administratif de Lille avait annulé en 2004 à la
suite d'une première procédure des voisins.
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Jeudi
31 janvier - Accessibilité - Boîtes à lettres.
La
Poste lance un plan de modernisation des boites à lettres
jaunes qui collectent le courrier. Le nouveau modèle ne comporte
ni angles saillants, ni aigus; la signalétique a été adaptée aux
malvoyants (contraste de couleur, police de caractère sans empattement).
L'usage des fentes est en cours de standardisation : la fente
d'introduction du courrier de gauche sert pour le courrier envoyé
à l'intérieur du département, la fente de droite pour le courrier
envoyé à l'extérieur du département. L'inscription en braille
des destinations sera effectuée sur demande des associations :
La Poste mettra prochainement à leur disposition un logiciel de
localisation pour qu'elles puissent définir les boîtes à lettres
à traiter.
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Jeudi 31
janvier - Discriminations - La France rappelée à l'ordre.
La Commission Européenne
donne deux mois au gouvernement français pour s'expliquer sur la transposition
nationale de la législation européenne relative à la discrimination
dans l'emploi. La directive sur "l'Egalité de traitement en matière
d'emploi" devait être adaptée en droit français au plus tard en décembre
2003. La Commission reproche notamment à la France une définition incorrecte
de la discrimination directe et indirecte, ainsi que du harcèlement.
13 autres pays, sur les 27 de l'Union Européenne, sont concernés par
ce rappel à l'ordre, dont l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande, l'Italie,
les Pays-Bas et la Suède.
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Mercredi
30 janvier - Allocations - Ni pauvre ni soumis.
A l'initiative de l'Association des Paralysés de France, plus
d'une quarantaine d'organisations se regroupent dans le mouvement
"Ni pauvre, ni soumis"
qui milite pour des ressources décentes et revalorisées pour les
personnes handicapées ou souffrant de maladies invalidantes. L'action
d'information prépare une marche vers l'Elysée prévue le 29 mars
à Paris, pour laquelle le président de l'A.P.F, Jean-Marie Barbier,
espère réunir au moins 30.000 personnes. La plate-forme revendicative
de N.P.N.S demande un revenu égal au Smic brut (1.254€ mensuels)
"pour toutes les personnes incapables de travailler", cumulable
avec un salaire et sans prendre en compte les revenus du conjoint.
Le critère "d'incapacité de travailler" n'est pas précisément
défini, ni le nombre des personnes concernées.
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Mardi 29
janvier - Transports - Automatiques sanctionnées.
Les voitures équipées d'une boite de vitesse automatique risquent de
tomber sous le coup du "malus écologique" que le gouvernement
s'apprête à instaurer dans le cadre des actions résultant du "Grenelle
de l'environnement". La quasi-totalité de ces véhicules dégagent
en effet une quantité de gaz carbonique (C0²) supérieure au seuil
à partir duquel une pénalité financière s'ajoutera au prix d'achat.
Le gouvernement prépare actuellement un projet de décret qui définira
l'ampleur de la sanction infligée aux véhicules dépassant le seuil retenu.
La liste des véhicules automobiles et le taux de CO² que dégage
leur moteur est publiée par l'Ademe.
Mardi 29 janvier - Justice - Injures punies.
Une lycéenne âgée de 19 ans a été condamnée pour "injures publiques"
à l'encontre d'une camarade lourdement handicapée par le Tribunal correctionnel
de Lyon; elle écope de trois mois de prison avec sursis (inscrits au
casier judiciaire) et 2.000 de dommages-intérêts, une peine plus
lourde que celle réclamée par le Procureur de la République. La jeune
femme, scolarisée au lycée professionnel Marie Curie à Villeurbanne
(Rhône), infligeait depuis la rentrée diverses moqueries à sa camarade,
et avait, devant la professeure principale, tenu des propos offensants
et discriminants témoignant de son "dégoût" des personnes
handicapées.
Mardi 29 janvier - Solidarité - La Pentecôte redevient fériée.
Le Gouvernement rétablit le caractère férié du lundi de Pentecôte et
laisse les employeurs et les salariés décider des modalités d'application
du jour de travail gratuit dit de solidarité. Il espère mettre fin à
la pagaille qui se produit chaque mois de juin depuis 2005. Une proposition
de loi ad hoc devrait entériner cette décision dans le courant
du printemps. Lire en Éditorial.
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Vendredi
25 janvier - Transports - Bertrand dans le RER.
Le ministre chargé des personnes handicapées, Xavier Bertrand,
a effectué, en compagnie (entre autres) de Gilbert Montagné, un
trajet empruntant trois modes de transports parisiens : tramway,
autobus accessible et R.E.R. Il a pu constater les difficultés
que rencontrent quotidiennement les usagers handicapés des transports
publics, dont la nécessité d'avoir recours à l'aide du personnel
pour accéder aux rames du RER. "La RATP consacre 30 à 40 millions
d'euros par an à l'accessibilité, a déclaré le Ministre, ça coutera
ce que ça coutera mais il faut de toutes façons que l'on ait une
accessibilité complète. Ce n'est pas le chiffrage des dépenses
qui doit arrêter le développement de l'accessibilité. En facilitant
la vie des personnes handicapées on facilite la vie de tout le
monde". Xavier Bertrand a rappelé que les financements publics
annuels existant en la matière n'étaient pas consommés.
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Jeudi 24
janvier - Handicap mental - Sabine au cinéma.
Le documentaire réalisé par Sandrine Bonnaire sur la vie de sa soeur
autiste, intitulé "Elle
s'appelle Sabine", sort dans les salles de cinéma le 30 janvier
prochain, après avoir été diffusé sur France 3 à la mi-septembre dernier.
Dans ce film, Sandrine Bonnaire raconte sa soeur avant et après l'hospitalisation
psychiatrique qui l'a profondément marquée, détruite. Une projection
spéciale, en présence de la réalisatrice et du producteur, Thomas Schmitt,
sera organisée au Cinéma Reflet Médicis (3 rue Champollion à Paris 5e,
inaccessible aux personnes en fauteuil roulant), pour débattre avec
le public à l'issue de la séance de 20h. Renseignements et réservations
auprès de Ciné-ma différence.
Mercredi 23 janvier - Cécité - Rapport Montagné, suites.
Le Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et des Amblyopes
(C.N.P.S.A.A) interpelle publiquement
les ministres en charge des personnes handicapées, Xavier Bertrand et
Valérie Létard, sur l'absence de diffusion aux associations de déficients
visuels du rapport que leur a remis Gilbert Montagné le 10 janvier dernier.
Le C.N.P.S.A.A déplore cette absence de transparence dans la concertation
qu'il juge d'autant plus scandaleuse "que faisant partie du Conseil
National Consultatif des Personnes Handicapées [le C.N.P.S.A.A] est
habitué, depuis des années, à avoir connaissance, avant leur publication,
des textes qui concernent les personnes qu'il représente". Le Comité
ironise également sur la transmission du rapport Montagné à "l'Association
Française contre les Myopathies comme si notre gouvernement confondait
myopes et myopathes!". Toutefois, l'A.F.M dément avoir reçu ce rapport;
les services de Xavier Bertrand confirment que le rapport Montagné n'a
été diffusé auprès d'aucune association.
Mardi 22 janvier - Santé - Recours contre les franchises.
La Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés (Fnath)
et l'Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante (Andeva)
ont déposé un recours en excès de pouvoir devant le Conseil
d'Etat à l'encontre du décret d'application des nouvelles franchises
médicales. Les deux associations considèrent que ces franchises portent
atteinte aux exigences du 11e alinéa du Préambule de la Constitution
de 1946 qui garantit à tous la protection de la santé; ce Préambule
est rappelé dans la Constitution de la 5e République dont il est l'une
des bases du droit. Elles rappellent que les foyers dont les revenus
sont situés entre le seuil de pauvreté et celui de la Couverture Maladie
Universelle paient les franchises, ce qui constitue une "atteinte à
l'accès aux soins et à la santé". Le Conseil d'Etat devra également
juger si les franchises n'attentent pas à l'égalité de traitement entre
victimes d'un dommage corporel et victimes du travail, les premières
pouvant obtenir la prise en charge de tous leurs frais alors que les
secondes acquittent les franchises "alors qu'elles bénéficient du principe
de gratuité des soins".
Mardi 22 janvier - Accessibilité - 15 milliards pour les Collectivités
locales.
Selon une étude conduite par la banque Dexia,
Accèsmétrie, la Fédération
française du bâtiment (F.F.B)
et la Fédération des Associations pour Adultes et Jeunes Handicapés
(APAJH), la mise en accessibilité
des 175.000 établissements (communaux, départementaux et régionaux)
recevant du public représente un budget d'investissement de 15 milliards
d'euros. Aux termes de la loi de février 2005, cette mise en accessibilité
doit être réalisée d'ici 2015. Le montant moyen par bâtiment à traiter
serait de 66.000€. Selon Dexia, qui a interrogé 300 collectivités locales
de plus de 5.000 habitants au mois de juin 2007, 50% des communes de
plus de 5.000 habitants avaient créé leur commission d'accessibilité,
parmi elles près de 20% avaient lancé un état des lieux, et moins de
10% ont évalué le coût des travaux à réaliser.
Lundi 21 janvier - Éducation - Bourses supprimées.
La réforme des bourses universitaires entraînera dès octobre 2008 la
suppression ou une réduction importante du montant attribué à un étudiant
handicapé. Le ministère de l'enseignement supérieur a en effet supprimé
le critère "handicap", au motif que les étudiants concernés peuvent
prétendre à la Prestation de Compensation du Handicap. Or cette dernière
n'est attribuée qu'à partir de l'âge de 20 ans, ce qui exclut les étudiants
qui entament un cycle universitaire après leur baccalauréat. Ces nouveaux
critères sont dénoncés par l'Union Nationale des Etudiants de France
(Unef) qui proteste auprès de la ministre
Valérie Pécresse. Le syndicat étudiant a rendu publiques plusieurs simulations,
dont l'une présente un étudiant handicapé (revenus des parents 13.500€
bruts annuels) qui perdrait 1.171€ de bourse universitaire, soit plus
de 100€ par mois.
Vendredi 18 janvier - Surdité - La L.S.F au baccalauréat.
Le bulletin
officiel de l'éducation nationale a publié une note de service relative
à l'organisation de l'épreuve facultative de langue des signes française
qui pourra être présentée aux baccalauréats général et technologique
"hôtellerie", dès la session 2008. L'épreuve prend appui sur un document
(iconographique contemporain ou texte écrit en français) apporté par
l'examinateur. Elle dure 20 minutes après un temps de préparation de
30 minutes (y compris le temps nécessaire à la connaissance des documents
proposés au candidat). Après la présentation du document par le candidat,
celui-ci s'entretient avec l'examinateur pour préciser divers aspects
du document étudié. Durant toute l'épreuve, l'examinateur et le candidat
ne communiquent qu'en langue des signes; le candidat est évalué sur
sa "gamme de langue suffisamment étendue pour pouvoir décrire, exprimer
un point de vue, voire, développer une argumentation". A compter de
la session 2009, l'épreuve de L.S.F sera étendue au baccalauréat technologique
des séries STG, ST2S, STI et STL.
Mercredi 16 janvier - Emploi - 4 Cap Emploi sur la sellette.
L'audit réalisé sur le fonctionnement des 118 organismes fédérés au
sein du réseau Cap Emploi a
décerné un satisfecit à 95 structures, qui continueront à être
conventionnées par l'Agefiph et les services de l'Etat, commanditaires
de l'étude. 19 Cap Emploi disposent de six mois pour améliorer leur
service aux usagers et aux entreprises, leur conventionnement sera également
reconduit. 4 font l'objet de réserves majeures, et ont exercé leur droit
de recours avant déconventionnement. Par ailleurs, l'Ile-de-France connaît
actuellement une importante restructuration, ses Cap Emploi devant être
ramenés de 17 à 11. Selon l'Union Nationale pour l'Insertion des Travailleurs
Handicapés (UNITH), les Cap emploi
ont accompagné le parcours professionnel de 81.671 personnes en 2006
et ont permis le placement entreprise de 48.455 travailleurs handicapés.
Mardi 15 janvier - Transports - Infomobi change de mains.
Exploité par la R.A.T.P depuis sa création en mai
2003, le service d'aide au déplacement des personnes handicapées
en Ile-de-France Infomobi sera
désormais assuré durant deux ans par le groupe privé Keolis;
ce choix résulte d'un d'appel d'offres lancé par le Syndicat des Transports
d'Ile de France (Stif). Infomobi
informe les voyageurs sur le fonctionnement des équipements d'accessibilité
et propose sur demande téléphonique ou Internet des itinéraires tenant
compte des aménagements nécessaires en fonction d'un handicap (50% des
requêtes). Keolis envisage d'accroitre les horaires de fonctionnement
: 6h à 24h, 7 jours sur 7; il escompte également augmenter de 50% le
nombre d'appels traités. Keolis s'est refusé à préciser le rythme actuel
des demandes formulées auprès d'Infomobi, que certaines sources estiment
faible, ce qui entrainerait un coût de revient élevé par appel, compte-tenu
des investissements et du fonctionnement du service.
Mardi 15 janvier - Culture - Portage et accessibilité.
Paris ouvre sa deuxième Cellule d'assistance et de services culturels
à domicile (Cascad), qui servira
les habitants du 12e arrondissement après ceux du 20e depuis octobre
2006. Considéré comme unique en France, Cascad assure aux personnes
handicapées ou âgées en perte d'autonomie le portage à domicile de livres
ou disques, l'accompagnement au spectacle ou musée, l'organisation de
cours à domicile de musique ou arts plastiques adaptés, la recherche
de financements pour couvrir les surcoûts liés aux handicaps pour accéder
aux activités culturelles, un conseil aux professionnels de la culture,
etc. Cascad est assuré opérationnellement par Cemaforre,
centre national de ressources culture et handicap. Lire également
en rubrique Culture.
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Lundi
14 janvier - Solidarité - Raid Grand Nord.
Sophie
Froger raconte les péripéties de sa traversée du Grand Nord
canadien en traineau à chiens, dans un D.V.D qui vient d'être
publié. Sur fond de magnifiques paysages enneigés, elle raconte
son aventure vécue pour combattre les séquelles de sa sclérose
en plaques et réussir le défi lancé contre cette maladie, ses
rencontres chaleureuses avec les forestiers, les trappeurs et
les autochtones, les campements et le déroulement quotidien de
ce raid dans un milieu difficile, les anicroches et les heureux
événements... Résolument optimiste, Sophie Froger témoigne de
sa victoire sur la SEP. Le traineau de l'espoir, Un défi contre
la SEP, D.V.D de 38 minutes édité et vendu directement par l'ASEP
18, 15€ + frais d'envoi.
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Samedi 12
janvier - Culture/Sourds - Impro Théâtre.
L'association ACT'S (Ateliers
et compagnie théâtrale en signes) propose à partir de février 2008 un
atelier Impro Théâtre destiné aux adultes sourds. Assuré par
Elise Ghienne, il se déroulera chaque mercredi soir jusqu'en juin au
centre culturel Bellegarde (17 rue Bellegarde) de Toulouse. Les stagiaires
découvriront et participeront à des matchs d'improvisation théâtrale,
en se familiarisant avec ses techniques et travaillant sur la dynamique
collective et la réactivité; ils participeront notamment au festival
Sign'ô prévu les 17 et 18
mai prochains. Les cours sont proposés en L.S.F. Renseignements : ACT'S,
10 avenue Georges Guynemer, 31770 Colomiers. Tél./S.M.S : 06 12 81 39
77.
Vendredi 11 janvier - Accessibilité - Grogne toulousaine.
Le Collectif interassociatif handicaps 31 (CIAH 31) dénonce une nette
dégradation de l'accessibilité urbaine à Toulouse. Il constate que les
travaux d'aménagements nécessaires sur la ligne B du métro ouverte en
juin 2007 n'ont toujours pas été engagés; d'autres difficultés liées
aux transports sont également pointées. Le Collectif dénonce l'absence
de mise en accessibilité de la Poste centrale à l'occasion de son réaménagement,
et de projet adéquat concernant le Musée des Augustins alors que la
Ville Rose postule au titre de Ville européenne de la culture pour 2013.
Enfin, il constate que le développement du système de vélo en libre-service
VélôToulouse a engendré la suppression de stationnements réservés non
remplacés malgré la promesse de la municipalité. Le CIAH, qui intervient
en plein débat électoral, regroupe 16 associations représentants environ
4.000 familles.
Vendredi 11 janvier - Vie Autonome - Rennes mobilise.
Après Lorient, en décembre 2007, c'est au tour d'associations
rennaises de mobiliser contre la suppression du financement de forfaits
d'auxiliaires de vie à domicile. Précurseurs de la Prestation de Compensation
du Handicap, ils sont remplacés par elle dès ce mois de janvier, laissant
les bénéficiaires se débrouiller pour employer du personnel. Le nouveau
système ne couvre pas les frais d'encadrement et de gestion des personnels
des associations spécialisées, ainsi que les prestations particulières
qu'elles mettent en oeuvre pour intervenir 24 heures sur 24 au domicile
de leurs adhérents; ces associations redoutent que certaines personnes
ne puissent faire face à l'inéluctable augmentation du prix d'intervention
qui en découlera, entrainant une perte d'autonomie des plus handicapés.
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Jeudi
10 janvier - Accessibilité/Cécité - Rapport Montagné.
Le chanteur aveugle Gilbert
Montagné a remis aux ministres en charge des personnes handicapées,
Xavier Bertrand et Valérie Létard, le rapport qu'ils lui avaient
commandé sur "l'intégration des personnes malvoyantes et aveugles
à la vie de la cité". Ce rapport restera dans un premier temps
confidentiel, les ministres ayant demandé à leurs services d'expertiser
les propositions formulées pour en déterminer la faisabilité économique
et technique; parmi elles, sont évoquées la vocalisation d'appareils
électroménagers, le développement de l'édition adaptée et de l'audiodescription,
le financement de chien guide pour les adolescents. Les propositions
finalement retenues seront transmises aux associations de déficients
visuels pour une concertation relative à leur mise en oeuvre et
l'élaboration d'un plan d'action à l'horizon du mois de mars prochain.
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Jeudi 10
janvier - Surdité/Santé - Opposition au dépistage néonatal.
Le Comité Consultatif National d'Ethique (C.C.N.E)
estime, dans un avis qu'il vient de rendre public, que les conditions
éthiques de réalisation d'un diagnostic de la surdité dès les premiers
jours de la vie ne sont pas réunies. Le C.C.N.E déplore le caractère
automatique et non accompagné du diagnostic actuel, laissant les parents
dans leur désarroi psychologique. Il redoute également "une médicalisation
excessive de la surdité" et une approche technique, reposant sur l'appareillage,
de son traitement; il préconise plutôt le recours à une éducation bilingue
langue des signes et le français oral via appareillage. Testé
dans quelques régions, le dépistage systématique de la surdité chez
les nouveau-nés doit être étendu à la France entière. Le C.C.N.E avait
été saisi pour avis en février 2007 par la Fédération Nationale des
Sourds de France (F.N.S.F) et le
Réseau d'actions médico-psychologiques et sociales pour enfants sourds
(Ramses).
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Mercredi
9 janvier - Culture - Web roman.
15 ans, c'est l'âge des problèmes existentiels, et ceux de Cyan
sont complexes, coincé qu'il est entre des parents indifférents,
un lycée qu'il néglige et un monde intérieur qu'il s'efforce de
structurer. Volubilis, elle, a été fauchée enfant par une voiture
et sa vie n'est plus qu'un alitement permanent ponctué de soins
et de douleurs physiques et mentales. Ces deux adolescents qui
ne pouvaient se croiser dans la rue vont pourtant se rencontrer
sur le web... Leur histoire est racontée par Anne Poiré dans un
roman à deux voix (à lire à partir de 12 ans) relatant alternativement
la relation à l'autre et au monde. Cyan@Volubilis, par Anne Poiré,
Éditions d'un monde à l'autre,
12. En vente chez l'éditeur.
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Lundi 7 janvier
- Allocations - Moins d'A.A.H ?
Le rythme d'accroissement du nombre d'Allocataires Adultes Handicapés
a nettement baissé en 2006, selon le bulletin Etudes
et Résultats de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation
et des statistiques du Ministère du Travail, des Relations sociales
et de la Solidarité (Drees).
L'auteur constate que cette augmentation qui suivait un rythme régulier
(autour de 2% par an) est passée à 0,4%. D'une part, il estime que cette
évolution résulte de l'arrivée de la génération de l'après-guerre dite
du "baby boum" à l'âge de 60 ans qui les fait basculer dans le régime
vieillesse; d'autre part, il constate le net infléchissement du nombre
d'allocataires âgés de moins de 35 ans, passé d'un tiers en 1998 au
quart du total en 2006. Par ailleurs, le nombre d'allocation supplémentaire
d'invalidité est en repli de 1,1% sur la période, soit 111.400. Le nombre
de bénéficiaires de l'A.A.H s'établissait à 804.000 le 31 décembre 2006,
pour la France entière, soit le quart des bénéficiaires de minima sociaux.
Jeudi 3 janvier - Santé - Achat d'une mutuelle.
Le ministère de la Santé réforme l'aide à l'acquisition d'une mutuelle
ou assurance santé complémentaire, qui prend désormais la forme d'un
chèque Santé d'Acquisition d'une Complémentaire Santé (A.C.S). Destinée
aux personnes dont les revenus sont situés entre 606 et 727,25
par mois, cette aide sera accessible aux allocataires adultes handicapés
qui ne perçoivent pas l'un de ses deux compléments (comme le dispositif
précédent). L'aide accordée varie entre 100 et 400€ par an en fonction
de l'âge du contractant et de sa situation de famille. Le formulaire
de demande est disponible auprès des Caisses Primaires d'Assurance
Maladie ou
en ligne. Lire également cet
Editorial
Mardi 1er janvier - Allocations - Augmentation de début d'année.
Comme chaque début d'année, l'Allocation Adulte Handicapé est légèrement
augmentée : elle passe de 621,27€ à 628,10€ par mois. La Majoration
Vie Autonome est fixée à 104,77€ (+ 1,14€), le complément de garantie
de ressources de 179,31€ est inchangé, cette garantie étant portée à
807,41€ par la seule augmentation de l'A.A.H. Le taux de base de l'Allocation
d'Education de l'Enfant Handicapé est porté à 120,92€ (+ 1,20€), ses
compléments étant revalorisés de 1,1% pour s'étaler de 90,69 à 1.010,82€
par mois; les majorations spécifiques pour parent isolé sont augmentées
dans la même proportion. Rappelons que la Prestation de Compensation
du handicap sera étendue aux moins de 20 ans à compter du 1er avril
prochain, par droit d'option partielle ou totale. Le minimum des pensions
d'invalidité s'établit à 258,10€ par mois, les maxima à 831,90€/mois
en 1ère catégorie, 1.386,50 en 2e catégorie et 2.397,33 en 3e
catégorie incluant la Majoration pour tierce personne portée à 1.010,83€/mois;
à la différence de l'A.A.H, ces pensions ne devraient pas connaître
d'autre augmentation en 2008.
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