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  Actualité française du handicap
 
Janvier 2008.

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Jeudi 31 janvier - Transports - Equipements S.N.C.F.
La présidente de la S.N.C.F, Anne-Marie Idrac, s'est fait présenter, à la gare de l'Est (Paris), des équipements d'accessibilité destinés à être déployés dans des gares grandes lignes : bornes d'appel du personnel d'assistance, guidage podotactile, projet d'informations visuelles en langue des signes par avatar, guichets abaissés, etc. La S.N.C.F lance également une opération d'information de l'ensemble de ses voyageurs pour leur expliquer l'utilité de ces nouveaux équipements et inciter le grand public à les respecter.

  Image : Anne-Marie Idrac se fait expliquer le fonctionnement d'une borne d'appel.

Jeudi 31 janvier - Justice - Plaignants déboutés.
Les voisins d'une famille comportant une enfant handicapée âgée de 9 ans ont été déboutés de leur plainte concernant l'aménagement du garage de l'habitation en chambre et salle de bains adaptées. Le Tribunal de Grande Instance de Lille a de plus condamné les plaignants, un couple de retraités qui n'a jamais précisé ses raisons pour agir, à 3.000€ de dommages et intérêts pour procédure abusive. Les aménagements contestés avaient fait l'objet d'un permis de construire obtenu dans les règles, mais que le tribunal administratif de Lille avait annulé en 2004 à la suite d'une première procédure des voisins.

Jeudi 31 janvier - Accessibilité - Boîtes à lettres.
La Poste lance un plan de modernisation des boites à lettres jaunes qui collectent le courrier. Le nouveau modèle ne comporte ni angles saillants, ni aigus; la signalétique a été adaptée aux malvoyants (contraste de couleur, police de caractère sans empattement). L'usage des fentes est en cours de standardisation : la fente d'introduction du courrier de gauche sert pour le courrier envoyé à l'intérieur du département, la fente de droite pour le courrier envoyé à l'extérieur du département. L'inscription en braille des destinations sera effectuée sur demande des associations : La Poste mettra prochainement à leur disposition un logiciel de localisation pour qu'elles puissent définir les boîtes à lettres à traiter.

  Image : Boîte à lettres avec marquage Braille.

Jeudi 31 janvier - Discriminations - La France rappelée à l'ordre.
La Commission Européenne donne deux mois au gouvernement français pour s'expliquer sur la transposition nationale de la législation européenne relative à la discrimination dans l'emploi. La directive sur "l'Egalité de traitement en matière d'emploi" devait être adaptée en droit français au plus tard en décembre 2003. La Commission reproche notamment à la France une définition incorrecte de la discrimination directe et indirecte, ainsi que du harcèlement. 13 autres pays, sur les 27 de l'Union Européenne, sont concernés par ce rappel à l'ordre, dont l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas et la Suède.

Mercredi 30 janvier - Allocations - Ni pauvre ni soumis.
A l'initiative de l'Association des Paralysés de France, plus d'une quarantaine d'organisations se regroupent dans le mouvement "Ni pauvre, ni soumis" qui milite pour des ressources décentes et revalorisées pour les personnes handicapées ou souffrant de maladies invalidantes. L'action d'information prépare une marche vers l'Elysée prévue le 29 mars à Paris, pour laquelle le président de l'A.P.F, Jean-Marie Barbier, espère réunir au moins 30.000 personnes. La plate-forme revendicative de N.P.N.S demande un revenu égal au Smic brut (1.254€ mensuels) "pour toutes les personnes incapables de travailler", cumulable avec un salaire et sans prendre en compte les revenus du conjoint. Le critère "d'incapacité de travailler" n'est pas précisément défini, ni le nombre des personnes concernées.

  Image : Logo du mouvement 'Ni pauvre ni soumis'.

Mardi 29 janvier - Transports - Automatiques sanctionnées.
Les voitures équipées d'une boite de vitesse automatique risquent de tomber sous le coup du "malus écologique" que le gouvernement s'apprête à instaurer dans le cadre des actions résultant du "Grenelle de l'environnement". La quasi-totalité de ces véhicules dégagent en effet une quantité de gaz carbonique (C0²) supérieure au seuil à partir duquel une pénalité financière s'ajoutera au prix d'achat. Le gouvernement prépare actuellement un projet de décret qui définira l'ampleur de la sanction infligée aux véhicules dépassant le seuil retenu. La liste des véhicules automobiles et le taux de CO² que dégage leur moteur est publiée par l'Ademe.

Mardi 29 janvier - Justice - Injures punies.

Une lycéenne âgée de 19 ans a été condamnée pour "injures publiques" à l'encontre d'une camarade lourdement handicapée par le Tribunal correctionnel de Lyon; elle écope de trois mois de prison avec sursis (inscrits au casier judiciaire) et 2.000€ de dommages-intérêts, une peine plus lourde que celle réclamée par le Procureur de la République. La jeune femme, scolarisée au lycée professionnel Marie Curie à Villeurbanne (Rhône), infligeait depuis la rentrée diverses moqueries à sa camarade, et avait, devant la professeure principale, tenu des propos offensants et discriminants témoignant de son "dégoût" des personnes handicapées.

Mardi 29 janvier - Solidarité - La Pentecôte redevient fériée.

Le Gouvernement rétablit le caractère férié du lundi de Pentecôte et laisse les employeurs et les salariés décider des modalités d'application du jour de travail gratuit dit de solidarité. Il espère mettre fin à la pagaille qui se produit chaque mois de juin depuis 2005. Une proposition de loi ad hoc devrait entériner cette décision dans le courant du printemps. Lire en Éditorial.

Vendredi 25 janvier - Transports - Bertrand dans le RER.
Le ministre chargé des personnes handicapées, Xavier Bertrand, a effectué, en compagnie (entre autres) de Gilbert Montagné, un trajet empruntant trois modes de transports parisiens : tramway, autobus accessible et R.E.R. Il a pu constater les difficultés que rencontrent quotidiennement les usagers handicapés des transports publics, dont la nécessité d'avoir recours à l'aide du personnel pour accéder aux rames du RER. "La RATP consacre 30 à 40 millions d'euros par an à l'accessibilité, a déclaré le Ministre, ça coutera ce que ça coutera mais il faut de toutes façons que l'on ait une accessibilité complète. Ce n'est pas le chiffrage des dépenses qui doit arrêter le développement de l'accessibilité. En facilitant la vie des personnes handicapées on facilite la vie de tout le monde". Xavier Bertrand a rappelé que les financements publics annuels existant en la matière n'étaient pas consommés.

  Image : Gilbert Montagné, Jean-Christian Poutiers et Xavier Bertrand.

Jeudi 24 janvier - Handicap mental - Sabine au cinéma.
Le documentaire réalisé par Sandrine Bonnaire sur la vie de sa soeur autiste, intitulé "Elle s'appelle Sabine", sort dans les salles de cinéma le 30 janvier prochain, après avoir été diffusé sur France 3 à la mi-septembre dernier. Dans ce film, Sandrine Bonnaire raconte sa soeur avant et après l'hospitalisation psychiatrique qui l'a profondément marquée, détruite. Une projection spéciale, en présence de la réalisatrice et du producteur, Thomas Schmitt, sera organisée au Cinéma Reflet Médicis (3 rue Champollion à Paris 5e, inaccessible aux personnes en fauteuil roulant), pour débattre avec le public à l'issue de la séance de 20h. Renseignements et réservations auprès de Ciné-ma différence.

Mercredi 23 janvier - Cécité - Rapport Montagné, suites.

Le Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et des Amblyopes (C.N.P.S.A.A) interpelle publiquement les ministres en charge des personnes handicapées, Xavier Bertrand et Valérie Létard, sur l'absence de diffusion aux associations de déficients visuels du rapport que leur a remis Gilbert Montagné le 10 janvier dernier. Le C.N.P.S.A.A déplore cette absence de transparence dans la concertation qu'il juge d'autant plus scandaleuse "que faisant partie du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées [le C.N.P.S.A.A] est habitué, depuis des années, à avoir connaissance, avant leur publication, des textes qui concernent les personnes qu'il représente". Le Comité ironise également sur la transmission du rapport Montagné à "l'Association Française contre les Myopathies comme si notre gouvernement confondait myopes et myopathes!". Toutefois, l'A.F.M dément avoir reçu ce rapport; les services de Xavier Bertrand confirment que le rapport Montagné n'a été diffusé auprès d'aucune association.

Mardi 22 janvier - Santé - Recours contre les franchises.

La Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés (Fnath) et l'Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante (Andeva) ont déposé un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat à l'encontre du décret d'application des nouvelles franchises médicales. Les deux associations considèrent que ces franchises portent atteinte aux exigences du 11e alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 qui garantit à tous la protection de la santé; ce Préambule est rappelé dans la Constitution de la 5e République dont il est l'une des bases du droit. Elles rappellent que les foyers dont les revenus sont situés entre le seuil de pauvreté et celui de la Couverture Maladie Universelle paient les franchises, ce qui constitue une "atteinte à l'accès aux soins et à la santé". Le Conseil d'Etat devra également juger si les franchises n'attentent pas à l'égalité de traitement entre victimes d'un dommage corporel et victimes du travail, les premières pouvant obtenir la prise en charge de tous leurs frais alors que les secondes acquittent les franchises "alors qu'elles bénéficient du principe de gratuité des soins".

Mardi 22 janvier - Accessibilité - 15 milliards pour les Collectivités locales.

Selon une étude conduite par la banque Dexia, Accèsmétrie, la Fédération française du bâtiment (F.F.B) et la Fédération des Associations pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH), la mise en accessibilité des 175.000 établissements (communaux, départementaux et régionaux) recevant du public représente un budget d'investissement de 15 milliards d'euros. Aux termes de la loi de février 2005, cette mise en accessibilité doit être réalisée d'ici 2015. Le montant moyen par bâtiment à traiter serait de 66.000€. Selon Dexia, qui a interrogé 300 collectivités locales de plus de 5.000 habitants au mois de juin 2007, 50% des communes de plus de 5.000 habitants avaient créé leur commission d'accessibilité, parmi elles près de 20% avaient lancé un état des lieux, et moins de 10% ont évalué le coût des travaux à réaliser.

Lundi 21 janvier - Éducation - Bourses supprimées.
La réforme des bourses universitaires entraînera dès octobre 2008 la suppression ou une réduction importante du montant attribué à un étudiant handicapé. Le ministère de l'enseignement supérieur a en effet supprimé le critère "handicap", au motif que les étudiants concernés peuvent prétendre à la Prestation de Compensation du Handicap. Or cette dernière n'est attribuée qu'à partir de l'âge de 20 ans, ce qui exclut les étudiants qui entament un cycle universitaire après leur baccalauréat. Ces nouveaux critères sont dénoncés par l'Union Nationale des Etudiants de France (Unef) qui proteste auprès de la ministre Valérie Pécresse. Le syndicat étudiant a rendu publiques plusieurs simulations, dont l'une présente un étudiant handicapé (revenus des parents 13.500€ bruts annuels) qui perdrait 1.171€ de bourse universitaire, soit plus de 100€ par mois.

Vendredi 18 janvier - Surdité - La L.S.F au baccalauréat.

Le bulletin officiel de l'éducation nationale a publié une note de service relative à l'organisation de l'épreuve facultative de langue des signes française qui pourra être présentée aux baccalauréats général et technologique "hôtellerie", dès la session 2008. L'épreuve prend appui sur un document (iconographique contemporain ou texte écrit en français) apporté par l'examinateur. Elle dure 20 minutes après un temps de préparation de 30 minutes (y compris le temps nécessaire à la connaissance des documents proposés au candidat). Après la présentation du document par le candidat, celui-ci s'entretient avec l'examinateur pour préciser divers aspects du document étudié. Durant toute l'épreuve, l'examinateur et le candidat ne communiquent qu'en langue des signes; le candidat est évalué sur sa "gamme de langue suffisamment étendue pour pouvoir décrire, exprimer un point de vue, voire, développer une argumentation". A compter de la session 2009, l'épreuve de L.S.F sera étendue au baccalauréat technologique des séries STG, ST2S, STI et STL.

Mercredi 16 janvier - Emploi - 4 Cap Emploi sur la sellette.
L'audit réalisé sur le fonctionnement des 118 organismes fédérés au sein du réseau Cap Emploi a décerné un satisfecit à 95 structures, qui continueront à être conventionnées par l'Agefiph et les services de l'Etat, commanditaires de l'étude. 19 Cap Emploi disposent de six mois pour améliorer leur service aux usagers et aux entreprises, leur conventionnement sera également reconduit. 4 font l'objet de réserves majeures, et ont exercé leur droit de recours avant déconventionnement. Par ailleurs, l'Ile-de-France connaît actuellement une importante restructuration, ses Cap Emploi devant être ramenés de 17 à 11. Selon l'Union Nationale pour l'Insertion des Travailleurs Handicapés (UNITH), les Cap emploi ont accompagné le parcours professionnel de 81.671 personnes en 2006 et ont permis le placement entreprise de 48.455 travailleurs handicapés.

Mardi 15 janvier - Transports - Infomobi change de mains.
Exploité par la R.A.T.P depuis sa création en mai 2003, le service d'aide au déplacement des personnes handicapées en Ile-de-France Infomobi sera désormais assuré durant deux ans par le groupe privé Keolis; ce choix résulte d'un d'appel d'offres lancé par le Syndicat des Transports d'Ile de France (Stif). Infomobi informe les voyageurs sur le fonctionnement des équipements d'accessibilité et propose sur demande téléphonique ou Internet des itinéraires tenant compte des aménagements nécessaires en fonction d'un handicap (50% des requêtes). Keolis envisage d'accroitre les horaires de fonctionnement : 6h à 24h, 7 jours sur 7; il escompte également augmenter de 50% le nombre d'appels traités. Keolis s'est refusé à préciser le rythme actuel des demandes formulées auprès d'Infomobi, que certaines sources estiment faible, ce qui entrainerait un coût de revient élevé par appel, compte-tenu des investissements et du fonctionnement du service.

Mardi 15 janvier - Culture - Portage et accessibilité.

Paris ouvre sa deuxième Cellule d'assistance et de services culturels à domicile (Cascad), qui servira les habitants du 12e arrondissement après ceux du 20e depuis octobre 2006. Considéré comme unique en France, Cascad assure aux personnes handicapées ou âgées en perte d'autonomie le portage à domicile de livres ou disques, l'accompagnement au spectacle ou musée, l'organisation de cours à domicile de musique ou arts plastiques adaptés, la recherche de financements pour couvrir les surcoûts liés aux handicaps pour accéder aux activités culturelles, un conseil aux professionnels de la culture, etc. Cascad est assuré opérationnellement par Cemaforre, centre national de ressources culture et handicap. Lire également en rubrique Culture.

Lundi 14 janvier - Solidarité - Raid Grand Nord.
Sophie Froger raconte les péripéties de sa traversée du Grand Nord canadien en traineau à chiens, dans un D.V.D qui vient d'être publié. Sur fond de magnifiques paysages enneigés, elle raconte son aventure vécue pour combattre les séquelles de sa sclérose en plaques et réussir le défi lancé contre cette maladie, ses rencontres chaleureuses avec les forestiers, les trappeurs et les autochtones, les campements et le déroulement quotidien de ce raid dans un milieu difficile, les anicroches et les heureux événements... Résolument optimiste, Sophie Froger témoigne de sa victoire sur la SEP. Le traineau de l'espoir, Un défi contre la SEP, D.V.D de 38 minutes édité et vendu directement par l'ASEP 18, 15€ + frais d'envoi.

  Image : Détail de couverture du DVD de Sophie Froger 'Le traineau de l'espoir'.

Samedi 12 janvier - Culture/Sourds - Impro Théâtre.
L'association ACT'S (Ateliers et compagnie théâtrale en signes) propose à partir de février 2008 un atelier Impro Théâtre destiné aux adultes sourds. Assuré par Elise Ghienne, il se déroulera chaque mercredi soir jusqu'en juin au centre culturel Bellegarde (17 rue Bellegarde) de Toulouse. Les stagiaires découvriront et participeront à des matchs d'improvisation théâtrale, en se familiarisant avec ses techniques et travaillant sur la dynamique collective et la réactivité; ils participeront notamment au festival Sign'ô prévu les 17 et 18 mai prochains. Les cours sont proposés en L.S.F. Renseignements : ACT'S, 10 avenue Georges Guynemer, 31770 Colomiers. Tél./S.M.S : 06 12 81 39 77.

Vendredi 11 janvier - Accessibilité - Grogne toulousaine.

Le Collectif interassociatif handicaps 31 (CIAH 31) dénonce une nette dégradation de l'accessibilité urbaine à Toulouse. Il constate que les travaux d'aménagements nécessaires sur la ligne B du métro ouverte en juin 2007 n'ont toujours pas été engagés; d'autres difficultés liées aux transports sont également pointées. Le Collectif dénonce l'absence de mise en accessibilité de la Poste centrale à l'occasion de son réaménagement, et de projet adéquat concernant le Musée des Augustins alors que la Ville Rose postule au titre de Ville européenne de la culture pour 2013. Enfin, il constate que le développement du système de vélo en libre-service VélôToulouse a engendré la suppression de stationnements réservés non remplacés malgré la promesse de la municipalité. Le CIAH, qui intervient en plein débat électoral, regroupe 16 associations représentants environ 4.000 familles.

Vendredi 11 janvier - Vie Autonome - Rennes mobilise.
Après Lorient, en décembre 2007, c'est au tour d'associations rennaises de mobiliser contre la suppression du financement de forfaits d'auxiliaires de vie à domicile. Précurseurs de la Prestation de Compensation du Handicap, ils sont remplacés par elle dès ce mois de janvier, laissant les bénéficiaires se débrouiller pour employer du personnel. Le nouveau système ne couvre pas les frais d'encadrement et de gestion des personnels des associations spécialisées, ainsi que les prestations particulières qu'elles mettent en oeuvre pour intervenir 24 heures sur 24 au domicile de leurs adhérents; ces associations redoutent que certaines personnes ne puissent faire face à l'inéluctable augmentation du prix d'intervention qui en découlera, entrainant une perte d'autonomie des plus handicapés.

Jeudi 10 janvier - Accessibilité/Cécité - Rapport Montagné.
Le chanteur aveugle Gilbert Montagné a remis aux ministres en charge des personnes handicapées, Xavier Bertrand et Valérie Létard, le rapport qu'ils lui avaient commandé sur "l'intégration des personnes malvoyantes et aveugles à la vie de la cité". Ce rapport restera dans un premier temps confidentiel, les ministres ayant demandé à leurs services d'expertiser les propositions formulées pour en déterminer la faisabilité économique et technique; parmi elles, sont évoquées la vocalisation d'appareils électroménagers, le développement de l'édition adaptée et de l'audiodescription, le financement de chien guide pour les adolescents. Les propositions finalement retenues seront transmises aux associations de déficients visuels pour une concertation relative à leur mise en oeuvre et l'élaboration d'un plan d'action à l'horizon du mois de mars prochain.

  Image : Gilbert Montagné.

Jeudi 10 janvier - Surdité/Santé - Opposition au dépistage néonatal.
Le Comité Consultatif National d'Ethique (C.C.N.E) estime, dans un avis qu'il vient de rendre public, que les conditions éthiques de réalisation d'un diagnostic de la surdité dès les premiers jours de la vie ne sont pas réunies. Le C.C.N.E déplore le caractère automatique et non accompagné du diagnostic actuel, laissant les parents dans leur désarroi psychologique. Il redoute également "une médicalisation excessive de la surdité" et une approche technique, reposant sur l'appareillage, de son traitement; il préconise plutôt le recours à une éducation bilingue langue des signes et le français oral via appareillage. Testé dans quelques régions, le dépistage systématique de la surdité chez les nouveau-nés doit être étendu à la France entière. Le C.C.N.E avait été saisi pour avis en février 2007 par la Fédération Nationale des Sourds de France (F.N.S.F) et le Réseau d'actions médico-psychologiques et sociales pour enfants sourds (Ramses).

Mercredi 9 janvier - Culture - Web roman.
15 ans, c'est l'âge des problèmes existentiels, et ceux de Cyan sont complexes, coincé qu'il est entre des parents indifférents, un lycée qu'il néglige et un monde intérieur qu'il s'efforce de structurer. Volubilis, elle, a été fauchée enfant par une voiture et sa vie n'est plus qu'un alitement permanent ponctué de soins et de douleurs physiques et mentales. Ces deux adolescents qui ne pouvaient se croiser dans la rue vont pourtant se rencontrer sur le web... Leur histoire est racontée par Anne Poiré dans un roman à deux voix (à lire à partir de 12 ans) relatant alternativement la relation à l'autre et au monde. Cyan@Volubilis, par Anne Poiré, Éditions d'un monde à l'autre, 12€. En vente chez l'éditeur.

  Image : Couverture de 'Cyan @ Volubilis'

Lundi 7 janvier - Allocations - Moins d'A.A.H ?
Le rythme d'accroissement du nombre d'Allocataires Adultes Handicapés a nettement baissé en 2006, selon le bulletin Etudes et Résultats de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité (Drees). L'auteur constate que cette augmentation qui suivait un rythme régulier (autour de 2% par an) est passée à 0,4%. D'une part, il estime que cette évolution résulte de l'arrivée de la génération de l'après-guerre dite du "baby boum" à l'âge de 60 ans qui les fait basculer dans le régime vieillesse; d'autre part, il constate le net infléchissement du nombre d'allocataires âgés de moins de 35 ans, passé d'un tiers en 1998 au quart du total en 2006. Par ailleurs, le nombre d'allocation supplémentaire d'invalidité est en repli de 1,1% sur la période, soit 111.400. Le nombre de bénéficiaires de l'A.A.H s'établissait à 804.000 le 31 décembre 2006, pour la France entière, soit le quart des bénéficiaires de minima sociaux.

Jeudi 3 janvier - Santé - Achat d'une mutuelle.

Le ministère de la Santé réforme l'aide à l'acquisition d'une mutuelle ou assurance santé complémentaire, qui prend désormais la forme d'un chèque Santé d'Acquisition d'une Complémentaire Santé (A.C.S). Destinée aux personnes dont les revenus sont situés entre 606 et 727,25€ par mois, cette aide sera accessible aux allocataires adultes handicapés qui ne perçoivent pas l'un de ses deux compléments (comme le dispositif précédent). L'aide accordée varie entre 100 et 400€ par an en fonction de l'âge du contractant et de sa situation de famille. Le formulaire de demande est disponible auprès des Caisses Primaires d'Assurance Maladie ou en ligne. Lire également cet Editorial

Mardi 1er janvier - Allocations - Augmentation de début d'année.

Comme chaque début d'année, l'Allocation Adulte Handicapé est légèrement augmentée : elle passe de 621,27€ à 628,10€ par mois. La Majoration Vie Autonome est fixée à 104,77€ (+ 1,14€), le complément de garantie de ressources de 179,31€ est inchangé, cette garantie étant portée à 807,41€ par la seule augmentation de l'A.A.H. Le taux de base de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé est porté à 120,92€ (+ 1,20€), ses compléments étant revalorisés de 1,1% pour s'étaler de 90,69 à 1.010,82€ par mois; les majorations spécifiques pour parent isolé sont augmentées dans la même proportion. Rappelons que la Prestation de Compensation du handicap sera étendue aux moins de 20 ans à compter du 1er avril prochain, par droit d'option partielle ou totale. Le minimum des pensions d'invalidité s'établit à 258,10€ par mois, les maxima à 831,90€/mois en 1ère catégorie, 1.386,50 en 2e catégorie et 2.397,33 en 3e catégorie incluant la Majoration pour tierce personne portée à 1.010,83€/mois; à la différence de l'A.A.H, ces pensions ne devraient pas connaître d'autre augmentation en 2008
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