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  Actualité française du handicap
 
Mars 2004.

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Mercredi 31 mars - Accessibilité - Paris en fauteuil
Jean-Baptiste Nanta et Lucie Fontaine viennent de publier chez Parigramme un guide destiné aux parisiens qui se déplacent en fauteuil roulant. Il présente des restaurants et bars, des musées, des salles de spectacles, des sites de loisirs ou sportifs, promenades, transports, etc. Organisé par thématique et arrondissements, il privilégie l'attrait des adresses mentionnées dans la limite d'une accessibilité avec aide (cinq marches au plus) et de toilettes accessibles : la volonté des auteurs est de donner envie de sortir et d'aller dans des lieux de caractère. Paris en fauteuil, 6 euros, 112 pages format poche, vendu en librairie. Lire également cet article.

  Image : couverture du guide Paris en fauteuil.

Mercredi 31 mars - Institutions - Fin des Conseils d'établissement
Les conseils d'établissements hébergeant des personnes handicapées disparaissent au profit d'une nouvelle instance de représentation, les conseils de la vie sociale. Le décret n° 2004- 287 du 25 mars 2004 "relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation" paru au Journal Officiel définit les compétences et les modalités de fonctionnement de ces conseils qui doivent être mis en place d'ici au 26 septembre 2004.

Mercredi 31 mars - Politique - Boisseau part, Montchamp arrive
Ainsi que nous l'annoncions en décembre dernier (lire cet Editorial), Marie- Thérèse Boisseau a saisi l'opportunité post- électorale du changement de gouvernement pour quitter le Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées. Elle est remplacée par Marie-Anne Montchamp, 46 ans, gérante d'une société de conseil de gestion et administratrice de la Société Anonyme d'Economie Mixte de Rénovation et de Construction de Nogent (94), secrétaire nationale de l'U.M.P et députée du Val de Marne depuis 2002, première adjointe au Maire de Nogent. Le Secrétariat d'Etat demeure rattaché au Ministère de la santé (auquel est adjointe la protection sociale) confié à Philippe Douste- Blazy qui le dirigea de 1993 à 1995. Jean- François Mattéi, précédent titulaire de la fonction, quitte le gouvernement. Le troisième ministère de "tutelle" des personnes handicapées sera celui de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale confié à Jean- Louis Borloo, Ministre de la Ville dans le précédent gouvernement.

  Image : Marie-Anne Montchamp.

Mardi 30 mars - Accessibilité/Cécité - Facture d'eau en braille
La Lyonnaise des Eaux propose désormais à l'ensemble de ses clients français l'édition d'une facture en braille, sur demande auprès du numéro Azur 0810 472 472. Les informations dites essentielles sont traduites, dont les index de consommation et le prix à payer. L'association HandiCaPZéro assure la réalisation technique de cette facturation.

Lundi 29 mars - Matériels - Base de données

La base de données online des Aides Techniques créée par le Cicat Hacavie est désormais développée indépendamment du site Internet de l'établissement : Handicat (Handicap et Aides Techniques) contient plus de 8.000 références et 400 fournisseurs couvrant l'ensemble des matériels adaptés. Cette séparation a été décidée pour préserver le caractère de neutralité de la base de données par rapport aux articles publiés par Hacavie, qui réserve une place plus importante aux commentaires critiques.

Lundi 29 mars - Matériels - V.P.C chez F.T

France Télécom vend désormais ses appareils téléphoniques et autres matériels (flash lumineux, boîtier vocal...) par correspondance. Des conseillers formés aux besoins particuliers des personnes handicapées répondent du lundi au vendredi de 9h à midi et de 14h à 18h au numéro Vert 0 800 11 22 33. Les clients potentiels peuvent également commander le catalogue spécifique et ces équipements par fax (0800 24 69 96) ou par courriel.

Dimanche 28 mars - Politique - Handis élus

Deux candidats des Verts ont été élus dans leur Conseil Régional respectif : Patrick Larible (conseiller municipal à La Rochelle, 17) en Poitou- Charente et Emmanuel Moreau (conseiller municipal à Marly le Roi, 78) en Ile de France. Tous les deux figuraient sur des listes d'union de la gauche et des Verts. Candidat pour cette dernière formation politique lors du premier tour, Lionel Deschamps (tétraplégique) n'a pas trouvé place sur la liste de gauche en Basse Normandie lors du deuxième tour, de même qu'Alain Quinquis (sourd signeur). Louis Cuenin demeure l'unique personne handicapée élue au scrutin uninominal : il a été reconduit comme Conseiller Général de Pont de Roide (25) pour un troisième mandat mais la majorité passant à gauche, il devrait perdre sa vice- présidence de l'assemblée départementale.

Dimanche 28 mars - Politique - Boisseau battue

Tête de liste pour le département d'Ille-et-Vilaine lors du deuxième tour de l'élection au Conseil Régional de Bretagne, la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées a été nettement battue par la liste d'union de la gauche et des Verts. La liste de droite menée par Marie- Thérèse Boisseau recueille 163.479 voix (41,44%) contre 230.981 voix (58,56%) à celle que conduisait le socialiste Jean- Yves Le Drian.

Dimanche 28 mars - Fiscalité - Crédit d'impôt

L'arrêté du 24 mars 2004 "relatif au crédit d'impôt applicable aux dépenses d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées" est paru au Journal Officiel. Ce crédit d'impôt concerne les équipements sanitaires, d'accessibilité et de sécurité installés à perpétuelle demeure.

Vendredi 26 mars - Médias - Bourse Julien Prunet

La bourse Julien Prunet, créée l'an dernier en hommage à ce jeune journaliste radiophonique aveugle trop tôt disparu (lire ce portrait), permet à un aspirant journaliste au profil "atypique" de suivre les cours du Centre de formation des journalistes (C.F.J) en étant dispensé du concours d'entrée. Les candidats doivent s'adresser au secrétariat du C.F.J, 35 rue du Louvre, 75002 Paris, Tél. 01 44 82 20 00.

Jeudi 25 mars - Transports - Air France contrainte

La compagnie aérienne Air France a été contrainte, par le Tribunal des référés de Nice, à délivrer les billets que demandait un jeune couple aveugle qui voulait voyager avec son bébé âgé de six mois (lire Actualité au mardi 9 mars). Le transporteur se retranchait derrière le règlement européen de sécurité pour exiger que les voyageurs soient accompagnés par une personne valide, estimant qu'ils n'avaient pas l'autonomie nécessaire pour s'occuper de leur enfant en cas d'incident. Lire également en Editorial.

Jeudi 25 mars - Politique - Le C.D.H veut Huchon

Eliminé du deuxième tour des élections régionales (lire Actualité au 21 mars), le Collectif des Démocrates Handicapés appelle à voter, en Ile de France, pour les listes de gauche conduites par Jean- Paul Huchon. Selon le C.D.H, le candidat socialiste a validé plusieurs revendications qui lui ont été présentées, dont la création d'un "Conseil de l'Egalité et du Handicap d'Ile de France", l'augmentation du budget solidarité de 3 à 10%, la mise en oeuvre d'un accord- cadre sur les politiques publiques et l'élaboration d'un cahier des charges de mise en accessibilité des lycées.

Jeudi 25 mars - Loisirs - Nouveaux labels Tourisme et Handicap

L'association Tourisme et Handicaps a rendu publics les 69 derniers labels qu'elle a accordé à des établissement et sites touristiques. Ils figurent sur le dernier bulletin d'information de cette association, téléchargeable au format P.D.F, qui présente également une mallette pédagogique destinée aux enseignants en B.T.S Tourisme. Depuis le lancement de l'opération, il y a presque trois ans, 538 labels Tourisme et Handicap ont été délivrés.

Mercredi 24 mars - Société - Ethique et handicap mental
Les Editions Fleurus publient un ouvrage synthétisant la réflexion d'un Comité d'éthique de l'Unapei autour des questions posées à la société par la vie en commun avec les personnes handicapées mentales. Les auteurs et contributeurs définissent le champ de leur réflexion, la question éthique, traitent de la naissance et de l'annonce du handicap, de l'éducation et des prises en charge sociales, du vieillissement, de la maltraitance et des violences, de la recherche médicale et scientifique. Les personnes handicapées mentales, éthique et droit, 23 euros, en librairie.

  Image : couverture de l'ouvrage 'Ethique et droit'.

Mercredi 24 mars - Fiscalité/Accessibilité - Impôts en ligne
Les contribuables français doivent déclarer leurs revenus auprès de leur Centre des Impôts avant le 5 avril. Un délai supplémentaire, variable selon leur localisation géographique, est accordé à celles et ceux qui effectuent leur déclaration sur Internet, formalité simplifiée qui dispense de joindre des pièces justificatives (charges déductibles, réductions d'impôts, etc.). Les internautes non- voyants auront remarqué que le Ministère des finances a fait réaliser une mise en accessibilité comportant notamment des raccourcis clavier et des liens d'accès directs aux contenus de pages. Néanmoins, le site web de déclarations des revenus demeure inutilisable par les aveugles : les boutons- images sont difficilement activables et l'identification par certificat électronique et mot de passe est assurée au moyen d'une appliquette Java, obstacle insurmontable.

Mercredi 24 mars - Loisirs - Guide Handitourisme
Le premier guide de la France accessible vient de paraître à l'initiative des éditions Le Petit Futé. Il présente essentiellement des hébergements et restaurants, quelques activités de loisirs, peu de sites touristiques ou monuments. Il reproduit les 500 labels Tourisme et Handicap avec quelques informations sur l'accessibilité et l'intérêt touristique. Environ 500 autres adresses figurent dans ce guide. L'ouvrage comporte toutefois de nombreuses erreurs (lire ce Flop). Handitourisme, guide de la France accessible, Le Petit Futé, 15 euros, en librairie.

  Image : couverture du Guide Handitourisme.

Mardi 23 mars - Emploi - La C.G.T proteste
La Confédération Générale des Travailleurs estime que la politique économique et sociale du gouvernement "frappe encore plus durement les salariés handicapés que le reste de la population". La centrale syndicale constate que l'accroissement du chômage de longue durée les touche davantage (+7,3% contre +6% pour les valides) et que la qualité de leurs éventuels contrats est à la baisse : 37% obtiennent des contrats à durée indéterminée, 40% signent des contrats de moins de 6 mois. "Le nombre de demandeurs d'emploi travailleurs handicapés (D.E.T.H), toutes catégories confondues, a progressé de 6,4% contre 5% pour le total des demandeurs d'emploi" constate la C.G.T qui rappelle qu'il y a actuellement 295.233 D.E.T.H.

Mardi 23 mars - Tourisme - La D.I.P.H s'informe

La Délégation interministérielle aux personnes handicapées a convié à Paris les associations et les organisations spécialisées dans le tourisme et son adaptation à une réunion d'échanges sur le thème des besoins et des réponses à proposer. Tous les types de handicaps étaient représentés. Jean Canneva, président de l'Union nationale des familles de malades mentaux, a fait part de satisfaction de voir le handicap psychique enfin reconnu par le projet de loi d'égalité des droits et des chances, rappelant que la culture et le sport étaient "les seuls liens qui restent avec la Cité" aux personnes touchées par la maladie mentale. Nadine Dutier, s'exprimant au nom du Comité national de promotion sociale des aveugles et des amblyopes a rappelé la demande de vacances "prises comme tout le monde, pas dans des villages ghettos". Cette conférence était traduite par vidéo- transmission en temps réel à la fois en langue des signes française et par système Rist (transcription textuelle simplifiée reproduite par vidéo- projection).

Mardi 23 mars - Institutions/Médias - Documentaire primé

Le film documentaire "Quand j'aurai 20 ans, je serai grand" (lire cette présentation) qui relate les interrogations de jeunes pensionnaires d'un Institut Médico- Educatif, a obtenu le Prix du Film documentaire lors des 3e Rencontres du Cinéma Européen qui se déroulaient à Vannes (Morbihan). Disponible à la vente sur cassettes V.H.S auprès d'ArtScenic Production pour diffusion publique ou privée, il demeure en attente de programmation sur une chaîne de télévision.

Lundi 22 mars - Institutions - Grève dans un foyer

Le foyer occupationnel de Saint-Pierre, géré par l'Union des parents d'enfants handicapés moteurs de la Réunion, est en grève. Les employés protestent contre le retard de paiement des salaires et les contributions financières demandées aux personnes accueillies lors des sorties et activités extérieures. Ces dernières sont normalement prises en charge dans le cadre du prix de journée versé par le Conseil Général de La Réunion, qui finance ce foyer ouvert depuis six mois. Un contexte relationnel difficile entre salariés et dirigeants de l'association support a également fortement contribué à la détérioration du climat social dans l'établissement qui accueille une dizaine de jeunes adultes handicapés.

Dimanche 21 mars - Politique - Premier tour des Régionales

Les candidats présentés par le Collectif des Démocrates Handicapés ne participeront pas au deuxième tour des élections régionales qui se déroulera le 28 mars; ils figuraient sur les listes de Génération Ecologie "Les Bleus" dans la seule Ile de France, qui ont recueilli 2,51% et se classent en avant- dernière position des huit listes soumises au scrutin. Par ailleurs, la liste U.M.P conduite en Ille- et- Vilaine (Région Bretagne) par la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Marie- Thérèse Boisseau, est arrivée en seconde position (98.509 voix, 26,30% des suffrages exprimés), dix points derrière la liste de gauche conduite par Jean- Yves Le Drian (137.233 voix, 36,64% des suffrages exprimés).

Dimanche 21 mars - Santé - 200 contre le rétinoblastome

L'association Rétinostop a organisé à Metz (57) une marche à laquelle ont participé environ 200 marcheurs. Retinostop milite pour un dépistage du rétinoblastome, maladie rare qui touche un enfant sur 20.000 et dont le traitement précoce améliore fortement les chances de guérison. L'association apporte également aide et soutien aux familles.

Samedi 20 mars - Enfants - Livre vert à Lyon
Les Editions du Moutard ont réalisé, à la demande du Conseil lyonnais pour le respect des Droits, un petit livre d'information destiné aux enfants. Au fil des pages, le handicap est présenté en termes simples, exposé dans ses différents aspects de la vie familiale et sociale. Parsemé d'illustrations humoristiques, il s'efforce d'expliquer les possibilités de vie et d'activité en commun. "Le petit livre vert du handicap, au- delà des différences" est disponible auprès du Conseil lyonnais pour le respect des Droits, 11 rue Puits Gaillot 69001 Lyon. Une édition sur C.D audio est en cours d'élaboration.

  Image : couverture du 'Petit livre vert'.

Samedi 20 mars - Santé - Traumas crâniens en A.G
Lors de son assemblée générale annuelle, qui s'est tenue à Marseille, le président de l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (U.N.A.F.T.C) a qualifié de "décevant" le projet de loi Boisseau. Les débats ont mis en évidence l'absence de dispositions particulières alors que les actuelles Cotorep ont généralement tendance à ne pas accorder d'invalidité à 80% aux traumatisés crâniens lourdement handicapés. L'U.N.A.F.T.C déplore également le très faible nombre de structures de prise en charge spécialisée et rappelle qu'une circulaire de 2002 instaurant la création de huit lits de réveil de coma par tranche de 300.000 lits d'hospitalisation n'a toujours pas été mise en oeuvre sur le terrain.

Jeudi 18 mars - Culture - Gallimard et le livre parlé
L'éditeur Gallimard lance une collection de livres parlés sur C.D audio, Ecoutez lire. Les 22 premiers titres sont des oeuvres phares, réparties en collection enfants et adultes : pour les premiers, Le petit Nicolas ou la Sorcière de la rue Mouffetard, les seconds entendront Romain Gary (la vie devant soi), Patrick Modiano (La petite Bijou) ou Kressmann Taylor (Inconnu à cet adresse). Les livres sont lus par des comédiens (Perrette Pradier, Roger Carel, Pierre Arditti, Gérard Desarthe, Bernadette Lafont). Gallimard envisage également d'éditer des titres récents en version sonore, concomitamment au livre papier. Prix variable de 15 à 34 euros selon le nombre de disques (1 à 6). Disponibles en librairie.

  Image : couverture du C.D 'Inconnu à cette adresse'.

Jeudi 18 mars - Social - Retraite à 55 ans, décret
Le décret n° 2004-232 du 17 mars 2004 réglementant le droit à la retraite à 55 ans pour les salariés du secteur privé est paru au Journal Officiel. Applicable pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2004, il institue un droit à une retraite anticipée à taux plein en fonction de la période de cotisation et de taux d'invalidité de 80% au moins tel que défini pour l'octroi de la Carte d'Invalidité : départ à 55 ans avec 30 ans de taux d'invalidité reconnu et 25 ans de cotisations versées, à 56 ans avec 27,5 ans de taux reconnu et 22,5 ans de cotisations versées, à 57 ans avec 25 ans de taux reconnu et 20 ans de cotisations versées, 58 ans avec 22,5 ans de taux reconnu et 17,5 ans de cotisations versées, 59 ans avec 20 ans de taux reconnu et 15 ans de cotisation. Les périodes de chômage, de perception d'une pension d'invalidité ou de maladie ne sont pas retenues dans les périodes de cotisation. Selon le Premier Ministre, Jean- Pierre Raffarin, "12.000 travailleurs handicapés pourront bénéficier de cette mesure". Saluant comme "un véritable progrès social l'abaissement de l'âge de la retraite pour les travailleurs handicapés", l'association des accidentés de la vie (FNATH) rappelle que la situation des fonctionnaires vis- à- vis de cette retraite anticipée sera examinée durant le débat parlementaire de la loi Boisseau.

Jeudi 18 mars - Institutions - Accueil temporaire, décret

Le décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 définissant les conditions de l'accueil temporaire de personnes handicapées en établissements médico- sociaux a été publié au Journal Officiel. Il prévoit notamment la possibilité de recevoir une personne pour un très court séjour sans accord préalable des commissions départementales d'orientation.

Jeudi 18 mars - Culture - Salon du livre 2004

Le Salon du livre, qui ouvre ses portes au public du 19 au 24 mars, comporte un pôle dédié à l'édition adaptée. Un stand, soutenu par le Centre National du Livre, accueille près d'une vingtaine d'éditeurs de livres en braille, gros caractères, tactiles ou numérique. Les maquettes des lauréats du prix Tactus 2003 (livres tactiles), seront exposées au public.

Jeudi 18 mars - Société/Surdité - Marseillaise en L.S.F

Un groupe de sourds de Marseille et de sa région prépare depuis plusieurs mois une adaptation en Langue des Signes Française de l'hymne national. Ses initiateurs précisent : "Cette Marseillaise en gestes fait rupture, elle devient un hymne à la reconnaissance de leur citoyenneté [...] ils affirment leur volonté à participer à la vie de la cité". Cette Marseillaise signée sera présentée au public à l'occasion de l'inauguration de la nouvelle bibliothèque municipale de la cité phocéenne, le 12 juin prochain, à quelques mètres du lieu de départ du bataillon marseillais qui assura la notoriété du Chant de guerre de l'Armée du Rhin composé en 1792 par Claude- Joseph Rouget de lisle.

Mercredi 17 mars - Matériels - Palmarès Handinnov 2003
Les prix du concours national organisé par l'Onisep dans le cadre de l'Année Européenne des Personnes handicapées ont été décernés au terme d'un bilan de cette action présenté à Paris en présence de Marie- Thérèse Boisseau. Le premier prix revient au système d'interprétation informatique du langage parlé complété développé par l'association Datha en collaboration des laboratoires de recherche publique: par le biais d'un avatar (personnage en image de synthèse), une interface de communication permet de traduire un texte en L.P.C. et de lire sur les lèvres. Les deux autres prix ont récompensé Mobil'hand, un parcours mobile de mise en situation de handicap conçu pour des actions d'information, et un Arboretum mis en accessibilité pour des personnes handicapées motrices ou déficientes visuelles en Isère.

  Image : La Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Marie-Thérèse Boisseau, lors du concours Handinnov.

Mercredi 17 mars - Accessibilité - Protection des parkings
Un nouveau système de borne, Statio'pass, protégeant l'accès aux emplacements de stationnement réservé sera expérimenté à Saint- Avold (Moselle) à partir de septembre 2004. Conçu par la société Technolia (Nancy), il est composé d'une borne interactive qui détecte la présence d'un véhicule et invite l'automobiliste à justifier de son droit à occuper l'emplacement au moyen d'une carte ou d'une télécommande. A défaut, un message est automatiquement adressé aux services de police pour qu'ils viennent constater l'infraction. Avec ce système, la municipalité espère trouver une solution satisfaisante pour faire respecter le stationnement réservé, les arceaux de type Handiparc (lire cet article) s'étant avérés décevants.

Mercredi 17 mars - Médias - Kristeva part en campagne

Le comité national fondé par la psychanalyste Julia Kristeva (lire cet Editorial) prépare une vaste campagne de communication médiatique. Elle prendra la forme de spots télévisés, d'une minute trente chacun, diffusés en mai prochain sur les chaînes du service public à la manière des programmes courts du genre "style de vie". La réalisation de ces programmes sera assurée par Serge Moati. Selon nos sources, le cabinet de la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées aurait suivi de très près l'élaboration de cette campagne de communication.

Mardi 16 mars - Sexualité - Groupe de parole à Paris

Le Comité régional d'information et de prévention Sida Ile-de-France (Crips) organise un groupe de parole, en collaboration avec la Ligue des droits de l'Homme, consacré à l'homosexualité et au handicap. Animé par Clotilde Genon, documentaliste au Crips, et Eric Verdier, psychothérapeute et psychologue, il sera centré sur le vécu de doubles discriminations liées à l'orientation sexuelle et aux déficiences. Un interprète en langue des signes sera présent lors des réunions qui se dérouleront une fois par mois, le mercredi de 10h à 12h, à la Ligue des Droits de l'Homme, 138 rue Marcadet à Paris 18e. Prochaines dates : 14 avril, 19 mai et 2 juin 2004. Renseignements : Clotilde Genon, Crips, Tour Maine Montparnasse, B.P 53, 75755 Paris cedex 15. Tél : 01 56 80 33 11.

Mardi 16 mars - Justice/Cécité - Aveugle condamné pour violences

Un homme non-voyant a été condamné à une amende de 800 euros assortie du sursis par le Tribunal Correctionnel de Lyon pour avoir abîmé plusieurs automobiles en leur tapant dessus avec sa canne blanche. Les faits se sont produits à Lyon, dans le quartier de la Croix- Rousse, connu pour l'étroitesse de ses rues et trottoirs. Pour sa défense, le piéton aveugle allègue de l'encombrement des dits trottoirs par des travaux, des voitures, du mobilier urbain, l'obligeant à marcher sur la chaussée, se faisant klaxonner par des automobilistes, ce qui l'a amené à taper sur les voitures.

Lundi 15 mars - Législation - L'A.D.M.R mécontente

L'introduction dans le projet de loi Boisseau, lors du débat au Sénat qui s'est déroulé fin février dernier, d'un amendement ouvrant aux travailleurs indépendants l'accès à la profession d'auxiliaires de vie sociale, suscite la protestation de l'Association de service à domicile (A.D.M.R). Elle regrette que les services d'aide à domicile ne soient pas maintenus dans le cadre strict des institutions sociales et médico- sociales.

Samedi 13 mars - Cécité/Loisirs - Livres sur C.D

Longues Roies Productions propose deux produits multimédia destinés aux déficients visuels: La Gazette des Terroirs, magazine du patrimoine rural des régions françaises, et la collection "Margot la Pie raconte" destinée aux enfants des classes primaires. Chaque volume comprend des récits et des poèmes sur C.D audio et complétés par des supports pédagogiques papiers ou au format P.D.F.

Samedi 13 mars - Culture - Concours Autonomic'art

Un concours est ouvert à l'ensemble des artistes handicapés et des organismes culturels dans le cadre du salon Autonomic qui se déroulera à Paris- Expo (Porte de Versailles) du 16 au 18 juin 2004. Les candidats peuvent participer en catégories peinture/ dessin, sculpture, musique, littérature, photographie et "actions innovantes". Les dossiers de candidature doivent être adressés avant le 23 avril 2004, les trophées devant être remis le 16 juin 2004. Les internautes pourront voter en ligne à partir du 3 mai pour désigner, parmi les travaux nominés, ceux qui retiennent leur intérêt. Renseignements : Stéphanie Quaranta.

Vendredi 12 mars - Transports - Pétition contre PAM
Une pétition est adressée au Maire de Paris, Bertrand Delanoë, au sujet de la restriction d'accès au bénéfice des seuls résidents parisiens du service de transport spécialisé Paris Accompagnement Mobilité (PAM). Si les signataires se réjouissent de l'instauration d'un "service de transports à la demande, bien équipé et relativement peu onéreux", ils déplorent que les personnes handicapées en visite depuis la province ne puissent pas bénéficier de ce service exclusivement réservé aux parisiens. Les initiateurs de la pétition, membres du GIHP (précédemment attributaire du service de transport spécialisé de Paris) rappellent que les transporteurs privés "à la demande" pratiquent des horaires de service restreints avec des "tarifs au moins 4 fois plus élevés que ceux de PAM". Pénélope Komites, adjointe au Maire de Paris chargée des personnes handicapées, rappelle que ce service "a été dimensionné pour répondre aux besoins des administrés parisiens, ce qui ne donne pas, pour le moment aux franciliens non parisiens, la possibilité d'emprunter PAM" et qu'il n'est "légalement pas possible à ce jour de permettre l'accès à PAM aux non franciliens". Elle ajoute que des taxis seront conventionnés pour assurer le transport des personnes ne pouvant accéder à PAM, ce service ne devant débuter au mieux que début 2005. Lire également cet article.

  Image : Véhicule du service PAM.

Jeudi 11 mars - Politique - Végétarien anti-handi
Candidat à Toulouse lors des élections cantonales des 21 et 28 mars, le végétarien défenseur des animaux Stephan Vonfelt a déclaré à l'A.F.P : "Tous les hommes ont des droits alors que des animaux, qui parfois peuvent être plus conscients que certains handicapés, n'en ont aucun. Il est temps de réparer cette injustice".

Jeudi 11 mars - Social - Appel à projets
La Fondation de France lance son appel à projets annuels sur le thème "aide à la vie quotidienne des personnes handicapées, lien social, emploi". Les services d'iade et d'accompagnement peuvent concourir afin de bénéficier d'un financement complémentaire pour leur activité. Le dossier complet, à retourner rempli avant le 12 mai 2004, est téléchargeable au format P.D.F sur le site de la Fondation de France.

Jeudi 11 mars - Manifestation - Handicap et Autonomie à Paris
Une douzaine de personnes handicapées dépendantes ont manifesté devant des locaux du Ministère de la santé et des personnes handicapées à l'occasion du deuxième anniversaire des premières mesures gouvernementales arrachées au terme d'une action de protestation (lire cet article). Venus notamment d'Alsace et du Languedoc, les manifestants et leurs accompagnateurs répondaient à l'appel de la Coordination Handicap et Autonomie. Bien que prévenus, le Cabinet de Marie- Thérèse Boisseau et la Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées ont attendu que les manifestants bloquent un carrefour pour aller rencontrer une délégation. A l'issue de l'entretien, il a été décidé que les services administratifs traiteraient "en temps réel" les situations des personnes handicapées dépendantes. Selon Jean- Claude Cunin (représentant l'A.F.M au sein de la Coordination), il y aurait en France au moins un millier de cas difficiles, 500 urgents à traiter et 387 d'extrême urgence. La Coordination a également rendu publique une lettre ouverte au Président de la République. Lire aussi cet Editorial.

  Image : Manifestants à Paris.

Mercredi 10 mars - Administration - La D.I.P.H déménage
La Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées quitte ses locaux parisiens de la rue Brancion pour s'installer dans ceux de la Direction Générale des Affaires Sociales, au- dessus des voies de la gare de Paris- Montparnasse. La nouvelle adresse de la D.I.P.H est 11 place des cinq martyrs du Lycée Buffon 75014 Paris. Assez curieusement, l'adresse postale est celle du Ministère de la santé et des personnes handicapées, 8 avenue de Ségur, 75350 Paris 07 S.P. Téléphone et fax restent inchangés : 01 40 56 68 48 et 01 40 56 64 01, fax 01 40 56 68 20.

Mercredi 10 mars - Dépendance - Boisseau réagit à la C.H.A

A la veille de l'action coup de poing annoncée par la Coordination Handicap et Autonomie, le Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées rappelle les actions qu'il conduit en direction des 3.000 personnes handicapées dépendantes qu'il a recensées : "L'affectation prioritaire aux personnes très lourdement handicapées des forfaits d'auxiliaires de vie a été décidée dès octobre 2002. Parallèlement, l'aide fixée à 9.650 euros par an et par bénéficiaire a pu être augmentée jusqu'à son triplement éventuel (28.800 euros), lorsque la continuité de la présence d'une tierce personne s'averrait indispensable". Le Secrétariat d'Etat estime qu'à fin 2004 près de 1.500 personnes bénéficieront de cette aide et précise que l'externalisation des services ambulatoires "permet, depuis 2002, une intervention au domicile de personnes lourdement handicapées nécessitant un recours intensif aux aides humaines. Une vingtaine de départements ont à ce jour mis en place ce type de service, pour 220 personnes". Enfin, elle rappelle le coût annuel d'une place en Maison d'Accueil Spécialisé : 64.400 euros par personne.

Mardi 9 mars - Santé - Alliance Maladies Rares proteste

L'Association Française contre les Myopathies (A.F.M) et l'Alliance Maladies Rares dénoncent le désengagement du Ministère de la recherche dans le financement de l'Institut des Maladies Rares créée en 2002 pour susciter et développer la recherche sur les maladies rares. Le Ministère de tutelle ne participe plus depuis plusieurs mois à la gestion d'un Institut "qu'il a pourtant mis en place il y a à peine deux ans". Du fait de cette carence, l'A.F.M déplore de devoir financer plus des deux tiers du budget de l'Institut, tout en soulignant qu'elle n'a "pas pour vocation de pallier les déficiences de l'Etat", constatant que l'existence de l'Institut est aujourd'hui mise en cause alors que le Ministère de la santé affirme sa volonté de faire "des maladies rares un axe prioritaire de son action en termes de santé publique".

Mardi 9 mars - Transports - Aveugles refoulés par Air France

Air France a rejeté la demande de billets formulée par un couple d'aveugles voyageant en compagnie de leur bébé âgé de six mois. La compagnie aérienne se retranche derrière les normes européennes de sécurité qui imposent que tout enfant de moins de deux ans doit être accompagné par un adulte valide, et la responsabilité de la compagnie en cas d'accident. Les parents jugent l'attitude d'Air France discriminatoire; le Secrétaire d'Etat aux transports, Dominique Bussereau, a écrit aux compagnies aériennes opérant en France pour leur demander de prendre des dispositions appropriées à ce genre de situation, déclarant que "lorsque des passagers à mobilité réduite voyagent avec leur bébé, les compagnies aériennes doivent leur proposer des solutions adaptées".

Lundi 8 mars - Transports - Téoz gagne l'Alsace
Les trains Corail rénovés Téoz équipent désormais la ligne S.N.C.F Paris- Strasbourg. Ces trains sont dotés d'un "espace handicapés" pouvant accueillir quatre passagers sur fauteuil roulant. Téoz équipe déjà depuis six mois la liaison Paris- Clermont- Ferrand, moyennant un tarif plus élevé de 10% par rapport aux anciens trains Corail. La ligne Paris- Toulouse devrait être dotée de ces Corails rénovés d'ici à la fin de l'année.

  Image : vue intérieure d'une voiture Téoz.

Lundi 8 mars - Solidarité - Parlement des Enfants 2004
Comme chaque année, le Parlement des Enfants se réunira au mois de juin à l'Assemblée Nationale. Les 577 enfants présents devront choisir, parmi les propositions de loi mises en débat, celle qu'ils aimeraient voir appliquées. L'un de ces députés d'un jour, Amélie Sagnard, représentant la Haute- Loire, défendra le droit des enfants handicapés à être scolarisés : la proposition formulée par les élèves de son école stipule : "Chaque école, collège ou lycée aura une structure capable d'accueillir des enfants handicapés. Chaque année, une action (ou plus) en faveur d'enfants handicapés sera mise en place dans toutes les écoles. Cette action pourra être menée sous forme de rencontres et d'échanges avec d'autres enfants handicapés".

Lundi 8 mars - Justice - Emile Louis aux Assises

La Cour d'Assises de l'Yonne aura à juger Emile Louis pour l'assassinat de sept jeunes femmes handicapées mentales, crimes qu'il aurait commis de 1977 et 1979. Ainsi en a décidé la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Paris, confirmant l'arrêt de renvoi du magistrat instructeur en date du 14 novembre 2003. Le procès pourrait se dérouler vers la fin de l'année 2004 ou début 2005.

Dimanche 7 mars - Accessibilité - Aménagement du Mur de l'Atlantique

L'un des sites fortifiés qui a connu le débarquement des troupes alliées lors de la deuxième guerre mondiale fait l'objet d'un réaménagement et d'une mise en accessibilité. Les sentiers qui conduisent aux bunkers de la Pointe du Hoc (Calvados), qui reçoit chaque année plus d'un million et demi de visiteurs, seront rendus accessibles aux personnes en fauteuil roulant. Les travaux doivent être livrés avant les commémorations du 60e anniversaire du débarquement du 6 juin 1944.

Samedi 6 mars - Manifestation - Le C.D.H manifeste à Marseille

Plusieurs dizaines de personnes handicapées et valides, membres du Collectif des Démocrates Handicapés, militants associatifs ou sympathisants, ont manifesté de l'Hôtel de Ville de Marseille jusqu'au bas de la Canebière. Ils protestaient contre la loi Boisseau, qualifiée de "régression sociale", les moyens de sa mise en oeuvre demeurant incertains. Les manifestants ont notamment demandé une revalorisation de l'Allocation Adulte Handicapé.

Vendredi 5 mars - Accessibilité - Inaptitudes à la conduite automobile
Le groupe de travail chargé de définir les pathologies et déficiences incompatibles avec la conduite des véhicules a remis son rapport préliminaire au Ministre de la santé et des personnes handicapées, Jean- François Mattéi. Ce rapport, téléchargeable au format P.D.F, classe les déficiences en fonction des catégories de permis de conduire. Ainsi, un sourd profond peut être autorisé à conduire des véhicules légers ou une moto selon avis d'un médecin spécialiste, mais en aucun cas un poids- lourd ou un autocar.

Jeudi 4 mars - Justice - Coupable d'être handicapée

L'avocate handicapée motrice Marianne Bleitrach (lire son portrait), qui poursuit le ministère de la justice pour rupture d'égalité dans l'exercice de sa profession du fait de l'inaccessibilité des tribunaux et autres lieux connexes (lire Actualité au 30 mai 2002), a reçu le mémoire du défendeur (argumentaire de la partie adverse). Au fil des pages, le Ministre de la justice et Garde des Sceaux objecte que "si rupture d'égalité il devait y avoir, c'est le handicap dont souffre Maître Bleitrach qui en serait à l'origine et non une quelconque décision de l'administration" et que "la discrimination dont elle s'estime victime ne peut avoir pour cause la rupture d'égalité devant le service public mais son handicap, auquel l'administration de la justice s'efforce de pallier [...] tout en y étant parfaitement étrangère". Le Ministre affirme encore que Marianne Bleitrach "ne se trouve pas dans une situation identique à celle de ses confrères puisqu'elle doit exercer sa profession d'avocat alors qu'elle est atteinte d'un handicap physique". Face au tollé suscité par la publication d'extraits, le ministère de la justice aurait substitué à ce mémoire une autre version le 1er mars, date limite prévue par l'injonction qui sera examiné par le Tribunal Administratif de Lille à une date non précisée.

Mercredi 3 mars - Cécité/Sport - Formule 1 en braille

Comme chaque année, l'association HandiCaPZéro édite un magazine braille présentant la saison de course automobile de formule 1. Une rubrique "actualité" sera également disponible en ligne, au fur et à mesure du déroulement de la compétition. Le magazine est envoyé gratuitement en appelant le numéro vert 0 800 39 39 51 (appel gratuit depuis une ligne fixe) ou en adressant un mél à l'association.

Mardi 2 mars - Législation - Sénat et loi Boisseau, réactions

Après l'approbation par le Sénat, en première lecture, de la loi Boisseau, l'Association des Paralysés de France estime que le texte "reste en deçà des attentes des personnes en situation de handicap". Tout en saluant une évolution positive du texte lors des débats, l'A.P.F est déçue, notamment sur la question des ressources qui font l'objet d'un "statu quo inacceptable", maintenues dans une logique de minimum social, sans revalorisation et demeurant liées aux revenus du conjoint. De son côté, le Collectif des Démocrates Handicapés déplore que le Sénat ait abandonné, à la demande du gouvernement, l'idée d'une représentation directe des personnes handicapées au sein des instances consultatives et décisionnaires. L'Association Nationale pour l'Intégration des Handicapés Moteurs (Anpihm) déplore que la loi fasse référence à une classification obsolète du handicap, le considérant comme "consubstantiel à la personne et en négligeant par là- même les facteurs environnementaux [ouvrant] la porte de surcroît à une gabegie sociale, financière et humaine qui aurait pu être évitée". L'Association Française contre les Myopathies regrette que la prestations compensation ne soit étendue qu'aux seules familles bénéficiaires du 6e complément d'Allocation d'Education Spéciale, rappelant qu'un parent qui touche le 5e complément de l'A.E.S, soit 757 euros, "doit financer à la fois l'aide d'une tierce personne et des aides techniques onéreuses, comme un fauteuil électrique". Marie- Thérèse Boisseau s'est pour sa part félicitée "de la richesse des débats et des avancées notables obtenues grâce à cette première étape parlementaire et qui ont pour une partie d'entre elles été portées par le gouvernement".

Mardi 2 mars - Transports - La S.N.C.F centralise les réclamations

Depuis le début de l'année, la S.N.C.F traite dans un service unique, basé à Nantes, les réclamations et incidents relatifs au transport des personnes handicapées (lire ce Flop relatif à l'assistance). L'objectif recherché est de mieux connaître les difficultés afin de proposer des solutions d'amélioration aux services concernés. Le traitement des dossiers de réclamation est actuellement assez long, l'organisation de ce service centralisé prenant du temps.

Mardi 2 mars - Justice - Paris condamnée pour discrimination

Une ancienne employée municipale a fait condamner la Ville de Paris pour avoir été licenciée du fait de son handicap. Le Tribunal Correctionnel inflige une amende de 1.000 euros à la ville et 750 euros assortie du sursis au chef de service signataire de la lettre de licenciement. En décembre 1999, Ekré Kouadio Traore, reconnue travailleur handicapé en octobre 1999 durant sa période d'emploi à la Ville, avait été licenciée de son contrat à durée déterminée du fait de son handicap "alors que son inaptitude à exercer ses fonctions d'agent de service n'avait pas été médicalement constatée" juge le Tribunal. Interrogée à ce sujet, la Ville de Paris précise qu'elle ne fera appel pas de ce jugement, estimant que les faits reprochés, qui concernent la précédente équipe municipale, sont légitimement condamnables.

Lundi 1er mars - Législation - Le Sénat amende la loi Boisseau

Le projet de loi d'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a été adopté en première lecture par le Sénat par 209 voix contre 105 avec quelque 150 amendements. La Haute Assemblée a notamment reconnu officiellement à l'unanimité la langue des signes française comme pouvant être présentée lors d'un examen ou concours, et l'instauration d'un médiateur traitant des litiges éventuels dans le cadre de la maison départementale du handicap. Les enfants orientés vers un institut médico- éducatif devront bénéficier d'une convention avec une école ordinaire pour faciliter une intégration partielle; la collectivité locale gestionnaire d'un établissement scolaire inaccessible vers lequel un élève handicapé sera orienté devra réaliser une mise en accessibilité dans les meilleurs délais et dans l'intervalle payer le coût du transport vers un autre établissement d'accueil. Dans le cadre de l'accès aux transports publics, les services de substitution devront être facturés au tarif du transport qu'il remplace. Les dérogations accordées en matière d'accessibilité des établissement recevant du public devront être accompagnées de mesures de substitution. Les dépenses liées à l'octroi de la prestation compensation laissées à la charge du bénéficiaire ne pourront dépasser 10% de ses revenus annuels. Cette prestation compensation sera accordée en fonction des besoins identifiés de la personne, la référence au seuil de 80% d'invalidité est supprimée; cette prestation est étendue aux enfants et adolescents dont les parents perçoivent le 6e complément d'Allocation d'Education Spéciale (2.400 familles sur 113.000 sont concernées). Le Sénat a toutefois renoncé à instaurer un montant minimal égal au Smic du cumul d'un salaire et de l'A.A.H. Le groupe socialiste a estimé que le texte amendé présentait des progrès réels mais insuffisants pour qu'il ne vote pas contre. Le groupe communiste a estimé les modifications marginales, confirmant son opposition au texte. L'U.D.F a émis un vote d'encouragement tout en espérant que l'examen de la loi en deuxième lecture permettra de la rendre opératoire.

Lundi 1er mars - Culture - La mission Charpillon retardée

Lancée en mars 2003, la mission d'étude sur l'accueil des personnes handicapées dans les établissements culturels a pris un retard important (lire cette présentation). Elle a été confiée à Jacques Charpillon, inspecteur général des affaires culturelles, qui a par la suite été nommé à la tête de l'Inspection Générale. Il devait remettre son rapport au Ministre de la Culture durant l'automne dernier afin des premières mesures soient mises en oeuvre dès 2004. Aucune date de finalisation de cette étude n'a pu être communiquée par les services du ministère de la culture.

Lundi 1er mars - Internet - L'Adae retire le référentiel accessibilité

Publié par l'Adae sur son site web mi-février, le "Référentiel accessibilité des services Internet de l'administration française version 2004" vient d'être retiré. Le texte ne prenait pas en compte les remarques et propositions que des acteurs de l'accessibilité avaient apportées lors d'un appel à commentaires lancé par l'Agence pour le Développement de l'Administration Electronique durant l'automne dernier. Une réunion de travail doit prochainement définir la seconde version de ce référentiel, qui a suscité des critiques sur ses aspects propriétaire et artisanal, et pour lequel aucune date de nouvelle publication n'est connue.


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