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L'information
a circulé dans les milieux autorisés dès le mois d'octobre
: la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées quitterait
ses fonctions après les élections régionales de mars 2004.
Confirmé par un dirigeant de l'Unapei, le départ
programmé de Madame Boisseau du gouvernement alimente
également les conversations au sein de l'Association des
Paralysés de France dont la présidente se refuse
toutefois à tout commentaire. La conseillère en communication
de Madame Boisseau, Catherine Denavarre, se retranche
quant à elle derrière le caractère précaire de la fonction
qui conduit un ministre à faire des choix selon la conjoncture.
Jean- Luc Simon, qui participe aux réunions du cabinet
de Marie- Thérèse Boisseau en tant que président de la
mission française de l'Année européenne des personnes
handicapées, ne fait plus mystère du choix politique de
sa "patronne" : elle est chef de liste départementale
de l'Ille- et- Vilaine pour l'U.M.P, et d'ajouter que
les dirigeants des grandes associations nationales en
sont pleinement informés.
En soi, le départ programmé du gouvernement de Madame
Boisseau ne présenterait guère d'intérêt si une réforme
législative complexe de l'aide aux personnes handicapées
n'était en phase de lancement. Au fil des mois, vous avez
constaté que la loi d'égalisation des chances des personnes
en situation de handicap avait été retardée trois fois.
Pourtant, le Président de la République a rappelé à plusieurs
reprises sa volonté de voir le droit à compensation du
handicap appliqué dès 2005. On peut douter que cet objectif
puisse être atteint : toutes les dispositions de la loi
nécessitent des modalités d'application réglées par des
décrets ministériels qui devront être publiés durant les
mois d'été, avant l'examen du projet de loi de finances
pour 2005. Qui les élaborera, les négociera avec les ministères
concernés et les acteurs associatifs, les signera, suivra
leur mise en oeuvre par des circulaires destinées aux
Administrations ? Le mécanisme complexe de la loi Boisseau
survivra- t-il au départ de la ministre qui l'aura enfanté
? Avec un calendrier particulièrement serré, le changement
de Secrétaire d'Etat au début du printemps 2004 aura plusieurs
conséquences : il faudra du temps à l'éventuel successeur
pour former son cabinet, choisir ses conseillers, rencontrer
ceux qui ont été associés à l'élaboration de la loi dans
les autres ministères, recevoir les associations, résister
aux pressions et aux remises en cause. D'ailleurs, rien
ne garantit que l'éventuel successeur de Marie- Thérèse
Boisseau reprenne à son compte l'intégralité des dispositions
du projet de loi. Ce serait bien embarrassant lors du
débat parlementaire qui s'annonce long et acharné : Nicolas
About, président de la Commission des affaires sociales
du Sénat, a en effet l'intention de mettre en discussion
à la fois le projet gouvernemental et sa propre proposition
de loi déposée le 13 mai 2003 au Sénat (lire
cet Editorial), avec la volonté affichée de fusionner
les deux textes.
Madame Boisseau présentera l'ébauche du projet de loi
gouvernemental le 10 décembre au Conseil des Ministres.
Elle devra ensuite répondre devant la presse à cette question
: partira ou partira pas ? Elle doit cette réponse aux
cinq millions de citoyens qui attendent impatiemment la
mise en oeuvre d'un véritable droit à compensation de
leur handicap en espérant autre chose qu'être victimes
d'un choix de carrière politique.
Laurent Lejard,
décembre 2003
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