Marie-Thérèse Boisseau va présenter en Conseil des Ministres l'ébauche de sa loi en faveur des personnes handicapées alors même qu'elle organiserait son départ du gouvernement...

L'information a circulé dans les milieux autorisés dès le mois d'octobre : la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées quitterait ses fonctions après les élections régionales de mars 2004. Confirmé par un dirigeant de l'Unapei, le départ programmé de Madame Boisseau du gouvernement alimente également les conversations au sein de l'Association des Paralysés de France dont la présidente se refuse toutefois à tout commentaire. La conseillère en communication de Madame Boisseau, Catherine Denavarre, se retranche quant à elle derrière le caractère précaire de la fonction qui conduit un ministre à faire des choix selon la conjoncture. Jean- Luc Simon, qui participe aux réunions du cabinet de Marie- Thérèse Boisseau en tant que président de la mission française de l'Année européenne des personnes handicapées, ne fait plus mystère du choix politique de sa "patronne" : elle est chef de liste départementale de l'Ille- et- Vilaine pour l'U.M.P, et d'ajouter que les dirigeants des grandes associations nationales en sont pleinement informés.

En soi, le départ programmé du gouvernement de Madame Boisseau ne présenterait guère d'intérêt si une réforme législative complexe de l'aide aux personnes handicapées n'était en phase de lancement. Au fil des mois, vous avez constaté que la loi d'égalisation des chances des personnes en situation de handicap avait été retardée trois fois. Pourtant, le Président de la République a rappelé à plusieurs reprises sa volonté de voir le droit à compensation du handicap appliqué dès 2005. On peut douter que cet objectif puisse être atteint : toutes les dispositions de la loi nécessitent des modalités d'application réglées par des décrets ministériels qui devront être publiés durant les mois d'été, avant l'examen du projet de loi de finances pour 2005. Qui les élaborera, les négociera avec les ministères concernés et les acteurs associatifs, les signera, suivra leur mise en oeuvre par des circulaires destinées aux Administrations ? Le mécanisme complexe de la loi Boisseau survivra- t-il au départ de la ministre qui l'aura enfanté ? Avec un calendrier particulièrement serré, le changement de Secrétaire d'Etat au début du printemps 2004 aura plusieurs conséquences : il faudra du temps à l'éventuel successeur pour former son cabinet, choisir ses conseillers, rencontrer ceux qui ont été associés à l'élaboration de la loi dans les autres ministères, recevoir les associations, résister aux pressions et aux remises en cause. D'ailleurs, rien ne garantit que l'éventuel successeur de Marie- Thérèse Boisseau reprenne à son compte l'intégralité des dispositions du projet de loi. Ce serait bien embarrassant lors du débat parlementaire qui s'annonce long et acharné : Nicolas About, président de la Commission des affaires sociales du Sénat, a en effet l'intention de mettre en discussion à la fois le projet gouvernemental et sa propre proposition de loi déposée le 13 mai 2003 au Sénat (lire cet Editorial), avec la volonté affichée de fusionner les deux textes.

Madame Boisseau présentera l'ébauche du projet de loi gouvernemental le 10 décembre au Conseil des Ministres. Elle devra ensuite répondre devant la presse à cette question : partira ou partira pas ? Elle doit cette réponse aux cinq millions de citoyens qui attendent impatiemment la mise en oeuvre d'un véritable droit à compensation de leur handicap en espérant autre chose qu'être victimes d'un choix de carrière politique.


Laurent Lejard, décembre 2003