Au terme d'une procédure intense de quatre ans, une dame devenue tétraplégique et insuffisante respiratoire du fait d'un accident a obtenu une indemnisation exceptionnelle. Récit.
LireIndemnisation d’un enfant traumatisé crânien
Le TGI de Paris a fait droit à la juste indemnisation d'un enfant victime d'un traumatisme crânien en lui allouant les moyens d'assurer son devenir : récit.
LireTransaction exemplaire pour un traumatisé crânien
Pour obtenir la juste indemnisation des préjudices d'une victime gravement accidentée, une transaction peut dans certaines conditions remplacer avantageusement une procédure judiciaire : démonstration.
LireLa Constitution sécurise la PCH
Saisi par le Conseil d'État, le Conseil Constitutionnel a rejeté la demande de récupération de la Prestation de Compensation du Handicap par les départements qui la versent aux victimes d'un accident entraînant un préjudice corporel indemnisé. Analyse.
LireVictimes d’accidents de la route, d’agressions : des conseils
Dans un domaine aussi complexe humainement et juridiquement qu'est l'indemnisation des conséquences d'un accident corporel, obtenir le respect de ses droits repose sur des professionnels indépendants et intègres. Explications.
LireAgression indemnisée par le FGTI
Au terme de quatre années de procédure, une jeune victime a obtenu l'indemnisation de ses importants dommages corporels grâce à des expertises et une méthodologie performante. Récit.
LireLes préjudices sexuel et d’établissement
Préjudices extrapatrimoniaux, considérés comme personnels, ils sont encore mal indemnisés par les tribunaux surtout lorsque les victimes sont relativement jeunes, quoique la jurisprudence évolue. Explications.
LireGérer les biens d’un enfant
Si la loi octroie aux parents le droit de gérer les biens et le patrimoine de leurs enfants, notamment après l'indemnisation d'un préjudice, ils peuvent toutefois être amenés à rendre des comptes : explications.
LireAccompagnement sexuel, préjudice indemnisable ?
Activité de fait clandestine en France, l'accompagnement sexuel des personnes lourdement handicapées devrait pourtant entrer de plein droit dans le cadre du préjudice sexuel dont l'indemnisation est reconnue par la jurisprudence.
LireLe préjudice d’agrément
Soumis à des fluctuations jurisprudentielles depuis une vingtaine d'années, ce poste de préjudice reste inféodé au pouvoir souverain d'appréciation du juge. Analyse.
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