L'aménagement d'un appartement et des parties communes d'un immeuble ne peut être refusé à une personne handicapée. Mais dans quelles conditions, et avec quel financement ?
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23 mars 2001
16 février 2001
L’abus de faiblesse
La personne handicapée peut-elle être considérée, de par son état de santé, comme étant une personne objectivement faible que le droit est tenu de protéger ?
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