L’alerte est venue d’une petite coopérative d’insertion parisienne, Transport Challenger, qui emploie cinq chauffeurs et dont une partie de l’activité consiste à faire du transport adapté en utilisant un Kangoo aménagé. Son fondateur déplore l’absence de prise en compte de cette activité dans la loi du 29 décembre 2016 censée régler le conflit entre les taxis et VTC (voiture de transport avec chauffeur) qui empoisonne quelques grandes villes depuis plusieurs années. La réponse législative consiste à réserver aux seuls travailleurs indépendants l’activité taxi ou VTC dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants, les entreprises employant des salariés pour réaliser des transports commandés via une centrale de réservation ou une application devant les effectuer avec des véhicules d’au moins dix places. En clair, Transport Challenger voit son cadre de travail profondément modifié : soit elle abandonne son Kangoo au profit d’un gros fourgon adapté, soit elle licencie ses salariés pour ensuite les faire travailler sous statut d’auto-entrepreneur ou de travailleur indépendant, ce qui n’est pas dans sa vocation sociale.
Ce bouleversement touche toutes les entreprises de transport adapté, dont les plus importantes ne semblent pas réagir. En pratique, leur volume de transport occasionnel (qu’on peut qualifier de taxi adapté) est marginal, le gros de leur chiffre d’affaires est réalisé sur des marchés passés avec des collectivités locales dans le cadre d’une délégation de service public, des associations ou organismes gestionnaires d’établissements médico-sociaux. Ces marchés ne sont pas concernés par la nouvelle législation, même lorsque le transport est commandé via une centrale de réservation.
Mais dans quelques semaines, il deviendra en pratique impossible à une personne handicapée résidant dans une agglomération de plus de 100.000 habitants de commander un transport adapté pour pallier les carences du service assuré en délégation de service public. Cela concerne les personnes handicapées qui n’y sont pas admises parce qu’elles ne sont pas inscrites ou résidentes, ou auxquelles un transport est refusé à cause de la saturation d’un « service public » conçu au rabais. Les Franciliens, plus particulièrement les Parisiens, mais également les Marseillais et les Lyonnais connaissent bien cette dernière situation : ils commandent un transport (subventionné) auprès d’un PAM, Optibus ou Mobi Métropole, on leur répond qu’il n’y a plus de place. S’ils ne veulent pas renoncer à leur déplacement, ils peuvent alors commander (au prix fort) un « taxi adapté » dans une entreprise qui assure ce service. Ce qui risque de devenir encore plus couteux s’il devient nécessaire d’utiliser un fourgon de dix places pour le transport d’une seule personne en fauteuil roulant !
Interrogée sur le sujet, Ulysse Transport confirme qu’elle est concernée mais que son activité de taxi adapté ne représente que 5% de son chiffre d’affaires. Côté secrétariat d’Etat aux transports, pas de réponse : comme d’habitude, les choses bougeront peut-être après les premières protestations de clients laissés en rade…
Laurent Lejard, janvier 2017.