On ne sait pas encore ce que seront juridiquement les Maisons départementales des personnes handicapées (M.D.P.H), le décret idoine de la loi d’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées étant encore en cours d’élaboration alors qu’elles doivent ouvrir dans trois mois. Mais des propositions, 45 au total, ont été formulées par un groupe de travail présidé par le Sénateur Paul Blanc. Elles dessinent une organisation idéale reposant sur un « noyau dur » abritant les services et déployant un réseau départemental des collectivités et organisations concernées. Un demandeur se verrait affecter une personne référente lors de l’instruction de son dossier. L’équipe d’évaluation des besoins de la personne serait informée des suites des décisions prises par la Commission des droits et de l’autonomie, dont les formations spécialisées seraient limitées au strict nécessaire. La M.D.P.H serait un lieu de mutualisation des moyens déployés en faveur des personnes handicapées dans un département, garantirait « l’offre collective de services en matière d’emploi de scolarisation, de santé et d’accompagnement médico-éducatif, de transport et d’inclusion dans la cité ». Le rapport Blanc précise : « Sans cette mobilisation collective autour de la maison départementale, il serait très difficile de donner corps aux plans d’aide personnalisés ».
L’enjeu de la « construction » de ces Maisons est de taille, d’elle dépend la compensation individuelle du handicap et un bon déploiement local des dispositions législatives et réglementaires de portée collective. Et les écueils sont multiples : le délai est court, il convient d’éviter que les futures M.D.P.H ne soient qu’une simple fusion des dispositifs existants avec, au passage, une perte de moyens humains et financiers. L’État, dont les ressources sont au plus mal, finance actuellement le fonctionnement des commissions accordant les aides aux personnes handicapées en fonction de leur âge : Cotorep, C.D.E.S, commissions scolaires, etc. Les personnels iront-ils tous rejoindre la future Commission des droits et de l’autonomie ? L’État en profitera-t-il pour en transférer la charge financière au budget de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie ? Les financements actuels seront-ils transférés aux Maisons départementales ? Les agents de l’Éducation Nationale qui sont affectés aux commissions scolaires départementales travailleront-ils dans le cadre de la Maison ? Que deviendront les CICAT (Centre d’information et de conseil sur les aides techniques) dont le financement par l’Assurance Maladie pourrait être remplacé par une Convention avec la M.D.P.H ?
Il faut se souvenir de ce que déclarait il y a quelques mois encore Marie-Anne Montchamp, alors Secrétaire d’État aux personnes handicapées : la Maison départementale des personnes handicapées peut être… un simple numéro de téléphone. Elle faisait alors reposer la « construction » de la M.D.P.H sur le Département, à charge pour ce dernier de financer. Un point sur lequel le groupe du Sénateur Blanc s’est gardé de se prononcer, laissant peser une hypothèque de taille sur le futur dispositif : selon les volontés politiques et les priorités locales, la M.D.P.H sera une Maison offrant de réels services à la personne, ou une simple Cotorep-C.D.E.S bis.
Laurent Lejard, septembre 2005.
Le rapport Paul Blanc sur les maisons départementales des personnes handicapées est téléchargeable sur le site internet de la Documentation Française.