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  Actualité française du handicap
 
Octobre 2008.

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Jeudi 30 octobre - Société - Suicidaire rescapé de l'autoroute.
Les gendarmes de Toulon (Var) ont sauvé la vie d'un homme handicapé qui leur a avoué vouloir se suicider en circulant à contresens d'une autoroute sur son fauteuil roulant. L'homme, âgé de 48 ans, a été interpelé vers 23h sur l'autoroute A 57 entre Solliès-Pont et Toulon; il a invoqué une dispute conjugale, et avait téléphoné à la gendarmerie pour l'informer de ses intentions.

Mercredi 29 octobre - Institutions - Loi Bachelot, réaction.

Le Comité d'Entente des associations représentatives des personnes handicapées, qui regroupe une soixantaine de structures nationales, s'inquiète du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoire" présenté la semaine dernière par la Ministre de la santé, Roselyne Bachelot. Il craint que cette réforme "menée sans aucune concertation avec les personnes handicapées et leurs représentants" affecte l'organisation et le fonctionnement des établissements médico-sociaux "au détriment des personnes handicapées". Il constate l'absence de représentants des personnes handicapées et de leurs familles au sein du Conseil de surveillance des futures Agences Régionales de Santé, l'absence de transfert de moyens "pour ce qui concerne la transformation de lits de l'hôpital en places dans des établissements médico-sociaux", dénonce le remplacement "des comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale chargés de rendre des avis sur les projets de création d'établissements" par une simple procédure consultative d'appels à projets. Le Comite d'Entente réaffirme que "l'accès à l'autonomie des personnes handicapées ne saurait se réduire à des questions sanitaires, les personnes handicapées ne pouvant être assimilées uniquement à des patients".

Mercredi 29 octobre - Éducation/Emploi - 40.000 nouveaux AVS.

Le Secrétaire d'État à l'emploi, Laurent Wauquiez, annonce que plus de 40.000 des 100.000 nouveaux emplois "aidés" qui devraient être créés en 2009 seront consacrés à l'accompagnement des élèves handicapés. Il répondait ainsi l'Assemblée Nationale à une question orale du député Nouveau Centre des Alpes-Maritimes Rudy Salles. Laurent Wauquiez n'a pas précisé si ces emplois s'ajouteraient aux actuels 15.000 Auxiliaires de Vie Scolaire dont près de la moitié vont arriver à leur terme durant l'année 2009.

Vendredi 24 octobre - Emploi/Institutions - Entreprises Adaptées menacées.

Selon le GEPSo (Groupe National des Etablissements Publics Sociaux et médico-sociaux), les Entreprises Adaptées qui dépendent du secteur public sont menacées de disparition. Actuellement sous statut d'Etablissement Public Administratif, il leur est imposé de se transformer à très bref délai en Etablissement Public Industriel et Commercial, pour continuer à bénéficier d'allègements de cotisations sociales sur les bas salaires. Le GEPSo refuse toutefois ce changement de statut vers le secteur concurrentiel, "au nom des missions et valeurs sociales poursuivies par les Entreprises Adaptées, qui ne peuvent ainsi être considérées telles des entreprises ordinaires à logique marchande".

Mercredi 22 octobre - Institutions - Nouvelle tutelle ?

Le projet de loi de réforme de l'organisation du système de soins, intitulée "Hôpital, Patients, Santé, Territoires", a été présenté au Conseil des Ministres par Roselyne Bachelot, ministre de la santé. Il place les établissements médico-sociaux sous l'égide des futures Agences Régionales de la Santé, nouvelle entité de décentralisation qui encadrera et contrôlera l'activité des hôpitaux et des médecins libéraux. Ces A.R.S, qui remplaceront les actuelles Agences Régionales de l'Hospitalisation, pourraient être créées début 2010, le début d'examen de la loi au Parlement étant annoncé pour la fin de l'année; elles auront la charge de redéfinir la carte hospitalière selon les volontés du Président de la République, qui veut regrouper les services "de pointe" dans des grands établissements régionaux et reconvertir les hôpitaux ainsi désaffectés en établissements pour personnes handicapées ou âgées. Le comité de pilotage de ces Agences regrouperait des acteurs administratifs et institutionnels, mais pas les associations d'usagers de la santé ou de personnes handicapées.

Mercredi 22 octobre - Gastronomie - Tout chocolat.

Sylvain Boutillier, de l'ESAT Bastille (Paris), est le lauréat francilien du Trophée "Tout chocolat !" qui récompense des travailleurs handicapés en Etablissement et service d'aide par le travail. Sylvain Boutillier a triomphé avec son Gâteau d'Yseult, pour la réalisation duquel il était conseillé par Stéphane Chauveteau, chef cuisinier du groupe de restauration collective Avenance Santé-Résidences, organisateur de ce concours. Lors de la finale qui se déroulait à l'Institut du Val Mandé (Seine-et-Marne), huit équipes réunissant une personne handicapée, un éducateur et un chef cuisinier ont présenté leurs desserts au chocolat. Au palmarès : Jean Philipe Eugene (assisté du chef Jean-Marc Clairet) se classe second pour son Moelleux au chocolat aux oranges et gingembre confits, le troisième prix étant décerné à Michel Vas Selgas (accompagné du chef Thierry Mondelice) pour sa recette Tortel de Naranjas à l'orange...

Vendredi 17 octobre - Justice - Mère infanticide condamnée.
La cour d'assises de la Meuse a condamné la mère d'un jeune autiste aveugle à un an de prison avec sursis. Résidant à Commercy (Meuse), elle avait étranglé son fils avec un foulard en novembre 2004. La Cour a pris en considération les 25 années de présence et soins quotidiens de la mère, qui avait commis son meurtre en perdant le contrôle d'elle-même. Ses deux autres enfants étaient décédés, l'un de leucémie à l'âge de neuf ans, et l'autre mort-né.

Vendredi 17 octobre - Culture - Gainsbourg à la Cité de la Musique.
Du 21 octobre au 1er mars 2009, le compositeur, chanteur et peintre Serge Gainsbourg sera au coeur de l'exposition Gainsbourg 2008 à la Cité de la musique (Paris 19e). Sa vie et sa carrière seront retracées en quatre périodes, au fil des salles, par des dessins, manuscrits, portraits, photographies, vidéos, etc. L'exposition sera accompagnée d'une série de concerts. Pour les déficients visuels, des oeuvres seront adaptées en audiodescription, tactile et texte braille ou grands caractères, des visites guidées seront proposées, ainsi qu'aux personnes handicapées mentales. Visites en lecture labiale pour les sourds, et écoute avec boucle magnétique pour les malentendants. Renseignements complémentaires auprès de Caroline Jules, Cité de la Musique, Tél. 01 44 84 46 13.

Mercredi 15 octobre - Surdité/Education - ABC des signes.
La psychologue Bénédicte Gourdon a conçu, en collaboration avec le professeur en LSF Roger Rodriguez et l'illustratrice Chama, un ABCD Signes publié chez Thierry Magnier. Chaque lettre de l'alphabet est présentée par un verbe illustré, et dont le signe est décomposé. Cet abécédaire célèbre le dixième titre de la collection Signes, qui évoque Noël, les animaux, l'école, les émotions, etc. Avec le livre est offert un poster de la dactylologie des signes des lettres de l'alphabet. ABCD Signes, par Bénédicte Gourdon, Roger Rodriguez et Chama, éditions Thierry Magnier, 14,50€, en librairies.

  Image : ABCD Signes.

Mardi 14 octobre - Finances - Budget de la C.N.S.A.
Le projet de budget pour 2009 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (C.N.S.A) a été rejeté par les syndicats, les collectivités locales, les personnes qualifiées et les associations, qui ont refusé de prendre part au vote lors du Conseil d'Administration. Le président de la Caisse, Alain Cordier, s'est également abstenu de voter. Seuls les représentants du patronat et de l'État, ainsi que d'un Conseil Général, ont voté pour. Les opposants, qui n'ont pas voté contre au risque de bloquer le financement des établissements médico-sociaux, ont dénoncé le prélèvement, à la demande du Gouvernement, de 292 millions d'euros, qui représentent une partie des réserves financières de la Caisse, pour financer des dépenses de fonctionnement d'établissements et de création de places, qui étaient jusqu'alors du ressort du budget de l'État. L'an dernier, le Gouvernement avait également ponctionné les mêmes réserves pour financer des investissements supplémentaires, ce qui n'était alors pas contraire à la vocation de ces crédits. La C.N.S.A gère un budget de 18,3 milliards d'euros destinés aux personnes âgées ou handicapées, dont le produit du jour de travail non-rémunéré dit "de solidarité". Lire également cet Éditorial.

Mardi 14 octobre - Emploi/Justice - Une ANPE condamnée.
L'agence pour l'emploi de Quimper (Finistère) a été condamnée par le conseil de prud'hommes de cette ville pour avoir multiplié les contrats de travail aidés au détriment d'une travailleuse handicapée. L'agence l'avait employée à temps partiel de 2001 à 2007 sur plusieurs contrats emplois solidarité et contrats emplois consolidés, avant de s'en séparer. Les prud'hommes ont jugé que l'ANPE n'avait pas respecté la réglementation sur ces contrats ainsi que le droit du travail, a requalifié l'emploi de la plaignante en contrat à durée indéterminée et la rupture du contrat de travail en licenciement abusif. L'agence devra verser 7.000€ d'indemnités à son ancienne employée.

Lundi 13 octobre - Education/Emploi - A.V.S exclus du plan métier ?

La réponse apportée par la Secrétaire d'État à la solidarité, Valérie Létard, à une question écrite du député UMP du Rhône Philippe Meunier n'évoque à aucun moment l'inclusion des personnels d'accompagnement scolaire des élèves handicapés au sein du futur plan métiers. Ce plan, annoncé le 12 février 2008 par Valérie Létard, est en phase de concertation et d'expérimentation dans trois régions françaises; il ne comporte pas de liste précise des professions concernées. Dans sa question, le député estime "indispensable d'améliorer le statut des personnes exerçant les missions d'intégration des élèves handicapés à l'école dans le cadre du plan des nouveaux métiers liés à la dépendance et au handicap". En réponse, Valérie Létard évoque le devenir des contrats aidés, la validation des acquis de l'expérience, les opportunités de formation et d'emploi dans d'autres fonctions, mais considère que "la pérennisation des personnels n'est pas possible, compte tenu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur".

Vendredi 10 octobre - Logement - Ananie Moreau relogée.

Expulsée le 2 septembre dernier de l'appartement qu'elle louait dans le cinquième arrondissement de Paris, Ananie Moreau a emménagé aujourd'hui dans un appartement rénové, accessible et adapté, situé dans le même arrondissement. Son Maire, Jean Tiberi, s'était engagé à lui obtenir l'attribution de ce logement social. Si cette expulsion d'une quinquagénaire atteinte d'une sclérose en plaques qui la contraint à se déplacer en fauteuil roulant se termine finalement bien, Ananie Moreau déplore d'avoir dû organiser le transfert de son mobilier et objets personnels de son ancien appartement dans le nouveau sous la pression constante d'un huissier de justice, qui menaçait d'appeler la police si l'opération ne s'achevait pas avant 17 heures.

Jeudi 9 octobre - Éducation - La Halde et les examens.

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) publie au Journal Officiel un rapport spécial relatif à l'aménagement des épreuves des examens et concours organisés par le ministère de l'éducation nationale. Saisie en avril 2006 par un candidat tétraplégique qui s'estimait pénalisé par l'assistance d'un secrétaire incompétent dans la matière faisant l'objet de l'examen, la Halde avait demandé au ministère de l'éducation nationale de modifier la réglementation en la matière : elle estime que l'assistance par un secrétaire doit être assurée "prioritairement, par un enseignant de la discipline faisant l'objet de l'épreuve et, à défaut, par un secrétaire, ayant un niveau adéquat dans la matière faisant l'objet de l'épreuve". La publication au journal officiel de ce rapport spécial découle de l'absence de réponse du ministère de l'éducation nationale à la délibération de la Halde.

Mercredi 8 octobre - Justice - Martin condamné.

L'humoriste Frédéric Martin (fils de Jacques Martin) a été condamné par la cour d'appel de Lyon pour injure publique à l'encontre du jeune chanteur, aujourd'hui décédé, Grégory Lemarchal. Lors d'une émission de télévision, il avait désigné ce dernier sous le nom de la maladie incurable qui a entraîné sa mort en avril 2007, la mucoviscidose; à l'époque, en 2004, Grégory Lemarchal venait de remporter la Star Académy. Les magistrats ont retenu le grief d'injure publique en raison du handicap, condamnant Frédéric Martin à 1.000€ d'amende et 2.000€ de dommages et intérêts pour la famille de Grégory Lemarchal; France 2, qui avait diffusé l'émission incriminée (disparue, depuis, de sa grille d'antenne) devra publier un communiqué mentionnant cette condamnation.

Mardi 7 octobre - Surdité - Appel à témoignages.

Bête à Bon Dieu Production lance un appel à communication en direction des sourds, en vue de réaliser un D.V.D : "Nous vous invitons à nous transmettre un témoignage, un moment de votre histoire, de votre quotidien, de vos relations aux autres (ami, voisin, collègue, famille...) et dans votre espace de vie, à la ville, à la campagne". Des extraits d'une durée de deux minutes seront inclus dans un film en français et LSF. "Notre objectif est de faire découvrir au plus large public l'univers des sourds, leur langue et leur créativité, pour valoriser la richesse de leur minorité nationale". Les personnes intéressées doivent adresser leur vidéo d'ici le 6 janvier 2009, les 20 témoins retenus seront ultérieurement filmés dans des conditions professionnelles, diffusion à partir du 31 mars 2009 sur le site babdp.org. Renseignements : Bête à Bon Dieu Production, Maison des Associations, 22 rue Deparcieux, Boîte n° 35, 75014 Paris. Mobile : 06 62 83 41 50.

Mardi 7 octobre - Culture - La rentrée d'Acajou.

Les ateliers de danse proposés par Acajou reprennent à Paris 4e, chez Micadanses. Animés par chaque mardi soir par José Luis Pagés et Delphine Demont, ils privilégient la rencontre et l'échange entre participants de tous niveaux, handicapés ou non. Ils s'appuient notamment sur un instrument particulier, l'acaJouet. Les participants travaillent en danse contemporaine : "chercher vous-mêmes, avec votre corps, vos idées et celles des autres, et nos indications, différentes façons de tourner, de danser avec un partenaire, de sauter, de descendre au sol". Acajou prépare également, avec la Mairie de Paris et du Conservatoire du 14e arrondissement, l'ouverture d'un cours de danse pour les enfants déficients visuels et invite les personnes intéressées à la contacter. Lieu et accès : studio So Schnell, Micadanses, 15 rue Geoffroy l'Asnier, 75004 Paris. Renseignements : Delphine Demont. Mobile : 06 28 34 66 50.

Lundi 6 octobre - institutions - Convention entre Nord et Belgique.

Le Conseil Général du Nord a signé une convention avec une vingtaine d'établissements d'accueil des personnes handicapées situés en Belgique. Elle porte sur 545 places destinées à des personnes polyhandicapés, autistes, handicapées mentales, pour lesquelles les établissements spécialisés sont insuffisants dans le Nord et les départements voisins. Jusqu'alors, les Français hébergés dans des établissements belges faisaient l'objet de conventions individuelles.

Vendredi 3 octobre - Société - Adaptation du malus écologique.
Interrogé par une question écrite du député U.M.P de Mayenne Marc Bernier, le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, lui a personnellement répondu qu'il envisageait de modifier le malus écologique actuellement défavorable aux personnes handicapées. Depuis le 1er janvier, les acheteurs de véhicules neufs dont le taux d'émission de dioxyde de carbone (Co2) dépasse 160 grammes par kilomètre parcouru subissent en effet une pénalité financière allant de 200 à 2.600€; or, la plupart des véhicules à boite automatique ou aménageables pour une personne handicapée physique dépasse le seuil plancher de pénalité. Dans une lettre adressée au député le 5 septembre dernier, Jean-Louis Borloo complète sa réponse publiée au Journal Officiel en proposant de modifier la loi; il envisage de "soumettre une mesure en ce sens dès lors que la loi n'a prévu à ce stade aucune exonération de malus. Si cette mesure était validée par le gouvernement, elle pourrait être intégrée au projet de loi de finances pour 2009 ou au projet de loi de finances rectificative pour 2008".

Jeudi 2 octobre - Sport - Primes paralympiques, rectification.

Contrairement aux déclarations du Secrétaire d'Etat aux sports, Bernard Laporte, ce n'est pas lui mais son prédécesseur qui a décidé d'aligner les primes versées aux médaillés des Jeux Olympiques et Paralympiques de Pékin (lire l'Actualité au 17 septembre). Jean-François Lamour l'avait annoncé le 4 décembre 2006, alors qu'il présidait la réunion de la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau (CNSHN). De fait, Bernard Laporte a dû résoudre diverses difficultés de mise en oeuvre de la décision de son prédécesseur. Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit que ces primes soient exemptées d'impôt sur le revenu, comme celles des précédentes olympiades.

Mercredi 1er octobre - Manifestation - Dégun à La Dèche-sur-Mer ?

Il s'avère impossible de connaître le bilan de la campagne de protestation lancée en juin dernier par le collectif d'associations nationales Ni pauvre, ni soumis. Axée sur l'insuffisance des ressources des personnes handicapées qui les empêcheraient de partir en vacances, elle consistait à adresser au Président de la République une carte postale intitulée "Vacances à la Dèche-sur-Mer". Or, les services de la Présidence se refusent à communiquer le nombre de cartes reçues depuis le lancement de la campagne de protestation; ce chiffre global n'est pas davantage connu par le collectif Ni pauvre, ni soumis, alors même qu'il affirme avoir adressé à l'Elysée plus d'un millier de cartes lors d'une action publique à Marseille, le 13 août dernier.

Mercredi 1er octobre - Société - Nouvelle Edvige.

La Ministre de l'intérieur Michelle Alliot-Marie a annoncé le 18 septembre dernier la reforme du décret instaurant un fichier de personnalités et militants, notamment associatifs, comportant des informations sur leur état de santé et handicap éventuel (lire l'Actualité au 28 juin). Les composantes du nouveau fichier remplaçant le précédent, nommé Edvige, sont en cours de concertation. Dans le même temps, le Conseil Régional Rhône Alpes révèle que la Direction Départementale de la Sécurité Publique (ex-Renseignements Généraux) lui a adressé une demande d'information sur ses employés "autres que chrétiens". Dans un communiqué, le Président de la Région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, "condamne cette pratique et demande au Gouvernement de clarifier sa position [à] l'heure où, dans notre pays, les débats sur les libertés publiques et l'utilisation des données personnelles susceptibles de figurer dans les fichiers informatiques sont, à raison, particulièrement vifs".

Mercredi 1er octobre - Tourisme - Enquête Tourisme et Handicap.

ODIT France, groupement d'intérêt public dépendant du ministère chargé du Tourisme, et l'Association Tourisme et Handicap (A.T.H) lancent une enquête en ligne destinée à apprécier les conditions de séjour de vacances des personnes handicapées. Long de plus de 60 rubriques, le questionnaire cherche à déterminer la part des répondants qui partent en vacances, vers quel type de destination, et vise à apprécier le degré d'accessibilité et de satisfaction. Les réponses sont anonymes.


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