Mardi 29 juin – Transports – Continuité territoriale
Le Conseil Régional de La Réunion a élaboré un cadre de répartition de la dotation des fonds d’Etat devant contribuer au principe de continuité territoriale. D’un montant de 8 millions d’euros (soit 11,48 euros par habitant contre 616 pour la Corse) cette aide à la mobilité sera affectée à des publics prioritaires dont les personnes handicapées (financement à hauteur de 30% d’un billet d’avion en direction de la Métropole pour le voyageur handicapé et un accompagnateur). Les autorités de la Région et du Département de La Réunion ont protesté contre la faiblesse des crédits qui leur ont été alloués. Il appartient au gouvernement de valider les dispositions adoptées par le Conseil Régional.
Lundi 28 juin – Accessibilité – Nantes informe
La préfecture de Loire-Atlantique propose désormais des pages d’informations présentant des services spécifiques aux personnes handicapées, mis en place par la ville ou d’autres collectivités et organismes. Vous y apprendrez que tout titulaire d’une carte d’invalidité peut emprunter le service de transport porte à porte Handitan au prix d’un ticket de bus standard et pourrez télécharger le plan des places de stationnement réservé. Une rubrique d’actualités vous informe des manifestations de tous ordres (sport, culture, vie pratique). Un annuaire présente les associations locales, classées par déficiences ou domaine d’activité. Les sites culturels accessibles sont mentionnés dans une liste. Cette partie du site web de la ville est en outre conforme aux normes d’accessibilité de l’Internet.
Vendredi 25 juin – Loisirs – Première audio-plage
Une plage équipée d’un système de guidage sonore destiné aux déficients visuels (« Audioplage« ) a été inaugurée à Balaruc les Bains (Hérault), au bord de l’étang de Thau. Il s’agirait, selon ses initiateurs, d’une première en Europe. Un tapis plastique permet de traverser la rive, deux bornes sonores immergées guident le nageur, un bracelet émetteur (doté d’un appel d’urgence aux secouristes) actionnant les messages. L’ensemble du système, d’un coût de 13.000 euros, a été conçu à la demande de l’association Cap Horizon.
Jeudi 24 juin – Justice – Condamnations à Toulouse-Lautrec
Trois anciens cadres administratifs, proviseur, directrice de l’école primaire et assistante sociale du lycée Toulouse Lautrec de Vaucresson (92) ont été condamnés à 2.000 euros d’amende et trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Nanterre pour non- dénonciation de faits graves sur mineurs. Les faits remontent à l’année scolaire 97/98; l’élève d’une classe de C.M.2, plus âgé que les autres, se livrait à des agressions sexuelles à répétition sur ses camarades. Lorsque les faits ont été connus par les cadres mis en cause, l’élève fautif a simplement été changé d’établissement sans signalement, sanction, ni information des familles dont les enfants avaient été abusés. L’une d’entre elles, dont le fils demeure traumatisé par les sévices qu’il a subis, avait décidé de porter plainte après avoir appris par hasard la nature des actes qui avaient été cachés par la direction de l’établissement.
Mercredi 23 juin – Accessibilité/Cécité – Tour de France 2004
Un magazine en braille présente le Tour de France cycliste 2004. Il est édité par l’association HandiCapZéro et disponible sur simple demande en appelant le numéro vert 0800 39 39 51 (appale gratuit depuis un poste fixe) ou par mél. Une rubrique spécifique présentera l’actualité du Tour sur le site d’HandiCapZéro.
Mardi 22 juin – Education – Rapport du Médiateur
Le médiateur de l’éducation nationale, Jacky Simon, a consacré une partie de son rapport 2003 (téléchargeable au format P.D.F) à la situation des élèves et des personnels handicapés. 3% des 5.036 réclamations instruites ont concerné des traitements discriminatoires de la part d’enseignants ou de cadres à l’encontre d’élèves handicapés ou de personnels.
Mardi 22 juin – Education/Surdité – Classe L.S.F à Toulouse
Le lycée Bellevue de Toulouse (31) ouvre une classe de seconde dans laquelle l’enseignement sera dispensé en langue des signes française. Cette classe accueillera une quinzaine d’élèves, les cours seront assurés par des professeurs maîtrisant la L.S.F ou assistés d’un interprète. Cette classe s’inscrit dans un programme expérimental qui doit progressivement couvrir tous les niveaux d’enseignement, de la maternelle au baccalauréat. Les inscriptions sont ouvertes aux élèves intéressés qui doivent s’adresser au Proviseur du lycée Bellevue: 05 62 17 30 00. Renseignements concernant la pédagogie et l’enseignement en langue des signes auprès de l’association IRIS : 05 61 18 86 50.
Mardi 22 juin – Matériels – Union Escavie-Garches
Le Centre Conseil en Aides Techniques d’Ile-de-France Escavie et la plate-forme nouvelles technologies de l’hôpital de Garches ont présenté Adaptech, nouveau service d’évaluation en matière d’aides technologiques pour les personnes lourdement handicapées motrices ou privées de la parole. Il s’agit pour les deux organismes de mettre leurs moyens et leur travail en commun afin d’optimiser la préconisation des aides informatiques ou domotiques. Un financement de 150.000 euros apporté par la Fondation Caisse d’Epargne leur permettra de disposer d’un parc de matériels pouvant être prêté à domicile le temps d’évaluer le bien- fondé d’une solution technique. Le financement du matériel préconisé reste du ressort des dispositifs existants.
Lundi 21 juin – Emploi – Directeur de C.A.T
Le Centre Hospitalier Sainte Marie de Privas (Ardèche) recrute pour son centre d’aide par le travail un adjoint de direction. Il assurera la promotion et le développement des actions commerciales, la gestion de la production de 85 travailleurs handicapés, la supervision de l’organisation administrative et du fonctionnement global du C.A.T. Le ou la candidate sera âgé(e) de 35 à 40 ans, diplômé(e) Bac + 3 avec expérience du secteur médico- social et industriel et l’animation d’une équipe. Candidatures à adresser avant le 21 juillet au Service des ressources humaines du centre Hospitalier Sainte Marie, 19 cours du Temple, BP 241, 07002 Privas cedex.
Lundi 21 juin – Emploi – Le B.T.P à La Réunion
La fédération du Bâtiment et des travaux publics du département de La Réunion a signé avec l’A.N.P.E une convention destinée notamment à faciliter l’insertion de travailleurs handicapés dans les métiers du bâtiment. L’agence pour l’emploi assurera un rôle pivot entre les demandeurs d’emploi handicapés, l’Agefiph et Cap Emploi.
Samedi 19 juin – Loisirs – 500 pour le Défistival
La seconde édition de la parade des personnes handicapées organisée par C.Q.F.D a rassemblé environ 500 personnes, soit quatre fois moins que lors de la Défiparade d’octobre 2003, pour un parcours entre les Invalides et l’Ecole Militaire, à Paris. Plusieurs fanfares et des bateleurs ont tenté d’égayer des participants peu enthousiastes malgré un doux soleil. Le défilé s’est conclu par un spectacle rassemblant des artistes handicapés et valides auquel ont assisté environ 200 personnes.
Vendredi 18 juin – Transports – Marseille-Aix en autocar
Le service interurbain par autocars accessibles qui relie Marseille à Aix en Provence (13) a été présenté au public lors du salon Transports Publics qui se déroulait à Paris. La liaison est assurée chaque heure tous les jours de l’année, sauf le 1er mai, de 6 à 20 heures au moyen de trois autocars Mercedes Citaro de grande longueur dotés de deux emplacements pour fauteuil roulant avec ancrage au plancher et de 24 places confort pour personnes à mobilité réduite. L’accès se fait par les portes centrales grâce à une rampe motorisée. Les voyageurs handicapés moteurs sont invités à réserver leur place jusqu’à 2 heures à l’avance afin d’être assurés de disposer d’un emplacement fauteuil roulant pour l’horaire de leur choix en appelant le Numéro Vert 0800 508 901 (appel gratuit depuis un poste fixe). Le Département des Bouches du Rhône envisage d’étendre prochainement ce service adapté à la ligne Marseille- Aubagne.
Jeudi 17 juin – Allocations – L’A.A.H n’est pas immuable
Les réactions suscitées par la suppression, lors de l’examen à l’Assemblée Nationale du projet de loi d’égalité des droits et des chances, du complément « autonomie » de l’Allocation Adulte Handicapé ont conduit la Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées à envisager la création d’un complément spécifique versé aux personnes inaptes au travail. L’augmentation éventuelle de l’A.A.H est examinée par un groupe de travail créé pour préparer la mise en oeuvre de la future loi.
Samedi 19 juin – Culture – Odon à Nogent
L’exposition « Ostinato » des oeuvres du peintre Guy Houdoin, dit Odon, a été inaugurée par Marie- Anne Montchamp, Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, et Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la culture et de la communication. L’exposition présente les diverses étapes de la création d’un artiste qui s’est relevé d’un lourd handicap grâce au dessin, après un coma consécutif à un accident cardiaque. Né en 1940, Odon est proche du groupe Cobra et de grands peintres du siècle dernier tels Alechinsky, Soulages, Manessier. Ses oeuvres sont présentées à la galerie Art Actuel, 4 rue Edmond Vitry à Nogent sur Marne (94).
Vendredi 18 juin – Santé – Clubs d’accueil pour handicapés psychiques
L’Union nationale des amis et familles de malades mentaux (Unafam) demande la création de 200 clubs d’accueil, d’entraide et d’accompagnement à domicile (Caead) pour les personnes handicapées psychiques. Selon le président de l’Unafam, qui s’exprimait lors des 37e journées d’étude de l’Union, une quinzaine de centres équivalents existent actuellement en France et la suppression progressive de 100.000 places dans les hôpitaux psychiatriques rend nécessaire une évolution de la prise en charge médicale et sociale des handicapés psychiques afin qu’ils n’aillent pas grossir les rangs des exclus de la société.
Jeudi 17 juin – Autonomie – Sonja Rupp enquête
Militante de la vie autonome des personnes handicapées, Sonja Rupp (lire ce portrait) veut contribuer à améliorer l’accès aux aides techniques et humaines. « Les multiples démarches, les injustices de remboursement de frais médicaux, l’abandon des médecins, des associations et des gens responsables soi-disant pour nous aider à tous les niveaux ont fait cruellement défaut dans les 30 ans où je suis handicapée. Je recherche aujourd’hui des témoignages de gens qui ont fait des mauvaises ou bonnes expériences avec des associations, des sites vie autonome, des ergothérapeutes, la Sécurité Sociale, des abus qu’ils ont constatés ». Sonja Rupp veut, avec ces témoignages, agir en direction du gouvernement.
Jeudi 17 juin – Manifestation – Vaucresson dans la rue
Quelques élèves et parents ont manifesté devant le Conseil Régional d’Ile de France à Paris contre la projet de restructuration architecturale du Lycée Toulouse Lautrec de Vaucresson (lire ce Flop). Le président Jean- Paul Huchon ayant refusé dans un premier temps de recevoir une délégation des manifestants, ceux-ci ont bloqué la circulation sur le boulevard des Invalides. Ils protestaient contre la reconstruction sur trois niveaux d’un établissement scolaire accueillant actuellement deux tiers d’élèves handicapés moteurs dans des classes et un internat dont tous les locaux sont de plain pied. Ils redoutent une dégradation de la qualité de vie et d’études des élèves qui devront utiliser plusieurs fois par jour des ascenseurs pour se rendre en cours, dans les salles d’activités communes ou en récréation. Jean- Paul Huchon a semble- t-il décidé, à la suite de sa rencontre avec les manifestants, de renvoyer sine die le vote du projet en séance plénière, initialement prévu en septembre 2004.
Jeudi 17 juin – Sport – Mulhouse en démonstration
Le Centre de réadaptation de Mulhouse (Haut-Rhin) a organisé la 14e édition de sa Journée Sport pour Tous. 22 disciplines ont été pratiquées, parmi lesquelles la natation, la plongée, le minigolf, le tir, le handibasket, par près de 600 jeunes et adultes handicapés. Pour la première fois, cette journée était ouverte aux jeunes valides qui ont assisté aux compétitions. Ils ont également présenté des travaux réalisés en classe sur le thème des sports pratiqués par les personnes handicapées.
Mercredi 16 juin – Transports – Taxis adaptés à Paris
La compagnie de taxis G7 a présenté lors du salon Autonomic Paris son futur service de taxis adaptés, G7 Horizon. Un numéro de téléphone spécifique permettra de commander un taxi adapté. Une trentaine de véhicules seront mis en service fin septembre sur la base du volontariat; ce sont en effet les chauffeurs qui décident d’équiper un monospace ou un minivan pour transporter des personnes sur fauteuil roulant sans qu’elles soient obligées de se transférer. Les voitures seront aménagées par Paravan pour un accès latéral; trois fauteuils seront transportables, deux au centre et un à l’avant. Le financement de l’adaptation est assuré par la Région Ile de France (50%), la Ville de Paris (10%), G7 (10%); le chauffeur artisan conservant à sa charge environ 15.000 euros du coût d’aménagement.
Mercredi 16 juin – Santé – Réforme de la Sécu
Le Ministre de la santé et de la protection sociale, Philippe Douste-Blazy, a présenté en Conseil des Ministres son projet de réforme de l’assurance maladie. La somme d’un euro sera laissée à la charge du patient consultant un praticien, le forfait hospitalier sera relevé pour atteindre 16 euros en 2007, le taux de Contribution Sociale généralisée (C.S.G) sur les pensions d’invalidité passera de 6,2% à 6,6%. Cette réforme vise, selon le Ministre, à responsabiliser les malades. Lire également en Editorial.
Mardi 15 juin – Législation – Première lecture
Le projet de loi d’égalité des droits et des chances a été adopté, par 365 voix contre 159 et deux abstentions, en première lecture par l’Assemblée Nationale lors d’un vote solennel. L’U.M.P et l’U.D.F l’ont approuvé, les socialistes et les communistes ont voté contre. Le texte modifié par les députés institue une prestation compensation calculée en fonction de besoins évalués et sans tenir compte des revenus du travail, instaure une mise en accessibilité des établissements recevant du public et des transports en commun dans un délai de dix ans, créée une double inscription dans l’école de proximité et un établissement spécialisé; le complément d’allocation adulte handicapé est supprimé, les travailleurs handicapés ne feront plus l’objet d’une comptabilisation en fonction de la lourdeur de leur handicap, les barrières d’âge entre les diverses prestations devraient être réétudiées ou supprimées d’ici cinq ans par le gouvernement, les décrets d’application devront être publiés dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Le texte sera examiné en deuxième lecture au Sénat dans le courant du mois d’octobre prochain.
Lundi 14 juin – Emploi – Procès en discrimination
Les syndicats de la compagnie General Electric Medical (Buc, Yvelines) poursuivent l’entreprise devant le tribunal correctionnel de Versailles, l’utilisation d’un fichier d’employés comportant des informations estimées discriminatoires. Les fiches des salariés comportaient notamment des données sur leur handicap. Quatre cadres de l’entreprise sont jugés solidairement avec cette dernière. Le jugement a été mis en délibéré.
Dimanche 13 juin – Politique – La France d’en bas y reste
La formation politique La France d’en bas, créée par l’ex-homme d’affaires niçois Jean- Marc Governatori, n’a pas obtenu de siège lors de l’élection au Parlement Européen. La formation a recueilli 1,6% des voix; les listes conduites par des candidats handicapés, dans le nord- ouest et l’ouest, obtiennent respectivement 44.254 (1,72%) et 33.800 voix (1,32%).
Vendredi 11 juin – Institutions – Prêts bonifiés gelés
Les prêts sans intérêts accordés par les caisses nationale d’assurance maladie ou vieillesse seront suspendus en 2005 à la demande du Ministère de la santé et de la protection sociale. Ces prêts sont normalement destinés à financer 40% du coût de construction d’un établissement pour personnes handicapées. L’Association des paralysés de France (A.P.F) et la Fédération hospitalière de France (F.H.F) ont officiellement protesté; elles annoncent la suspension des programmes d’investissement et de travaux tout en exigeant le rétablissement immédiat des prêts bonifiés.
Jeudi 10 juin – Législation – Loi Boisseau-Montchamp
L’Assemblée Nationale a terminé l’examen des 49 articles du projet de loi d’égalité des droits et des chances qui fera l’objet d’un vote solennel le 15 juin. Les deux derniers jours de débat ont porté sur les Maisons départementales du handicap, l’accessibilité et l’emploi. Dans ce domaine, les députés portent la contribution Agefiph à 800 fois le taux horaire du Smic pour les entreprises de plus de 20 salariés qui n’ont pas employé de travailleur handicapé durant quatre années consécutives. La mise en accessibilité des transports en commun devra être réalisée dans un délai de dix ans au lieu de six dans le projet gouvernemental. La totalité des programmes de télévision hertzienne, diffusés par des chaînes réalisant en moyenne annuelle au moins 2,5% de part d’audience, devra être sous-titrée dans le délai maximal de cinq ans. Une centaine de postes d’assistants de vie universitaire, remplissant des fonctions similaires à celles des assistants de vie scolaire, seront créés à la rentrée 2005.
Mercredi 9 juin – Législation – Loi dépendance en C.M.P
Les Députés et Sénateurs siégeant en commission mixte paritaire (C.M.P) se sont accordés sur le texte de loi sur la dépendance et instituant une journée de solidarité en faveur des personnes âgées et handicapées. Les quelques différences apportées aux textes votés par le Sénat et l’Assemblée Nationale portent sur le consentement des personnes recensées dans le cadre des plan d’alerte; les entreprises de travail temporaire seront pour leur part soumises à la contribution de 0,3%.
Mercredi 9 juin – Sport – L’équipe d’Athènes 2004
La Fédération Française Handisport a présenté l’équipe qui représentera la France lors des Jeux Paralympiques d’Athènes 2004. 142 sportifs, dont 33 femmes, concourront en septembre prochain dans 14 disciplines. L’équipe, qui dispose d’un budget de près d’un million d’euros, sera rassemblée lors de stages préparatoires qui se dérouleront en août à Vichy, Chalon sur Saône et Chateauroux Déols. Le directeur technique national, Christian Paillard, estime que la France est en mesure de conserver son 7e rang parmi les nations paralympiques, ajoutant : « Notre équipe est la plus forte que nous ayons jamais eu ». Elle comporte des valeurs sures (dont Aladji Ba, Joël Jeannot, Béatrice Hess, Gaétan Dautresire et Ludivine Loiseau) et de nombreux jeunes pour lesquels Athènes sera le baptême olympique. Chacun percevra une prime de 1.000 euros pour sa participation; les primes versées aux vainqueurs doubleront pour atteindre 6.000 (médaille d’or), 3.500 (argent) et 2.400 euros (bronze).
Mercredi 9 juin – Droit – Licenciements et atelier protégé
La Cour de Cassation a rendu deux arrêts concernant des salariés en atelier protégé. Elle rappelle que la période d’essai effectuée par un travailleur placé par décision de la Cotorep ne peut être rompue que par la seule Cotorep; la Cour condamne l’établissement qui a abusivement mis fin à cette période d’essai à payer des dommages et intérêts au salarié. Dans une autre affaire, la Cour juge légitime le licenciement d’un ouvrier qui n’a pu être reclassé du fait de l’amélioration de sa capacité de travail : classé par la Cotorep en catégorie C (handicap lourd), le travailleur a par la suite été répertorié en catégorie A (handicap léger) parce que sa capacité de travail s’était améliorée. La Cour de Cassation a jugé : « Il en résulte donc que la décision de la COTOREP de modifier le classement en invalidité d’un travailleur handicapé employé par un atelier protégé, déclaré en raison de son classement en catégorie A apte à un emploi en milieu ordinaire constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, dès lors que l’employeur a démontré l’impossibilité du reclassement de l’intéressé sur un poste de travail correspondant à la nouvelle capacité du salarié ».
Mardi 8 juin – Accessibilité – Guide des aéroports
Laurent Notariani édite des guides d’information sur l’accueil et l’assistance aux personnes handicapées dans les aéroports. Après la France en 2002, c’est à l’Europe qu’il s’est intéressé. Son Aéroguide Europe présente 42 aéroports de 10 pays : Allemagne, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Hollande, Portugal, Angleterre, Suisse. Laurent Notariani a essentiellement travaillé sur questionnaire, faute de budget lui permettant de se rendre dans les aéroports pour vérifier les informations; il précise que les ouvrages qu’il réalise n’ont suscité qu’indifférence parmi les professionnels du tourisme qui rechignent à les acquérir fut-ce à prix préférentiel. Et en tire la conclusion que la clientèle des voyageurs handicapés ne les intéresse pas. Malgré cela, cet Aéroguide Europe bilingue français- anglais vous présente les services spécifiques, les accès et facilités de stationnement ainsi que les prestations d’assistance disponibles. Aéroguide Europe, en vente sur Internet, 32 euros port compris.
Lundi 7 juin – Législation – C.N.P.S.A.A réjoui, associations déçues
Le Comite National pour la Promotion Sociale des Aveugles et des Amblyopes s’estime satisfait par la prise en compte de ses propositions lors du débat à l’Assemblée Nationale du projet de loi Boisseau- Montchamp; il salue les conditions de calcul de la prestation compensation, son caractère personnalisé et indépendant d’un taux d’invalidité, la suppression programmée des barrières d’âge et la prise en charge des chiens guides. Le C.N.P.S.A.A se réjouit que la personne handicapée ne puisse « percevoir moins avec la nouvelle formule qu’elle ne perçoit aujourd’hui ». Le collectif d’associations qui a demandé publiquement une refondation de la loi se déclare déçu par les conditions dans lesquelles s’est déroulé le débat parlementaire. L’Association des Paralysés de France s’est finalement jointe à ce collectif qui refuse le projet de loi actuel.
Lundi 7 juin – Transports/Justice – L’A.P.F déboutée
La Cour d’Appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal correctionnel qui a débouté les personnes handicapées et l’Association des Paralysés de France de leur plainte envers la S.N.C.F. Il était reproché à cette dernière un traitement discriminatoire à l’encontre de passagers contraints en septembre 2002 à voyager dans un fourgon à bagages. La Cour retient un point de droit pour débouter les plaignants qui ont poursuivi la compagnie de chemin de fer à la place de la société qui assure l’assistance aux personnes handicapées : les juges ont estimé que les préposés poursuivis ne pouvaient engager la responsabilité de la S.N.C.F en tant que personne morale et ont rejeté les demandes de dommages et intérêts exposées par les trois voyageurs. (Lire ce Flop).
Lundi 7 juin – Accessibilité – Bilan à Paris
Le Conseil de Paris a examiné le bilan des trois premières années de la mandature Delanoë en matière d’aide aux personnes handicapées. Le Maire socialiste estime que Paris « accuse un retard sensible par rapport à d’autres capitales européennes » tout en soulignant que les crédits affectés avaient été multipliés par dix de 2001 à 2004. Plus de 30.000 abaissés de trottoirs doivent être réalisés en 2004 et 1.700 feux tricolores sonorisés. 5% des programmes de construction de logements sociaux seront réservés à des appartements adaptés aux personnes handicapées. Le service de transport spécialisé Paris accompagnement mobilité (PAM) devrait effectuer 450.000 trajets. Interrogée sur les conditions d’accès à ce service, l’adjointe au Maire en charge des personnes handicapées, Pénélope Komites, affirme vouloir l’étendre à l’ensemble des résidents franciliens dans le cadre de la renégociation de la délégation de service public; elle renvoie la tarification identique du transport spécialisé par rapport aux transports en communs à la future loi d’égalité des droits et des chances : « Si la loi oblige à mettre en place une tarification unique, nous appliquerons la loi » ajoutant « On est dans une problématique d’aide sociale, pas dans celle du transport ». Lire également cet éditorial.
Jeudi 3 juin – Santé – Plan de santé mentale
Le Ministre de la santé et de la protection sociale, Philippe Douste-Blazy, annonce la présentation prochaine d’un plan pour la santé mentale. Il s’agirait « d’agir en amont de la maladie, favoriser le repérage des troubles, améliorer l’accès aux soins, améliorer la qualité des soins, prévenir les rechutes et le passage à la chronicité ». Ce plan est l’un des objectifs figurant dans le projet de loi d’orientation sur la santé publique qui sera soumis cet été au Parlement.
Jeudi 3 juin – Législation – Le débat continue à l’Assemblée
Les députés n’ont pu examiner que six des 49 articles du projet de loi d’égalité des droits et des chances, dans une ambiance tendue et des conditions de travail très critiquées par l’opposition parlementaire. Plusieurs autres séances sont programmées les 8 et 9 juin, le vote solennel devant intervenir le 15 juin. L’étalement des débats résulte de la multiplication des amendements et du refus de la majorité U.M.P d’accepter les limites d’âge et de conditions de ressources pour la prestation compensation : elle a contraint le gouvernement a amender son texte en séance, parfois à la dernière minute. La compensation concernerait toutes les conséquences d’un handicap quels que soient la nature de la déficience, l’âge de la personne ou son mode de vie; les conditions d’âge seront « supprimées ou revues » dans un délai maximum de cinq ans. Les revenus professionnels et les ressources du conjoint seront exclues du calcul de la prestation. La somme laissée à la charge du bénéficiaire ne pourra excéder 10% de ses ressources nettes d’impôt autres que professionnelles. Une double inscription scolaire a également été adoptée, dans l’école de quartier et un établissement spécialisé. L’obligation scolaire est prolongée lorsqu’un jeune handicapé n’a pas atteint un niveau d’études diplômant à l’âge de 16 ans.
Jeudi 3 juin – Sport – Handitennis à Roland Garros
Pour la première fois, les Internationaux de France de Roland Garros accueillent un tournoi exhibition de tennis en fauteuil roulant. Durant deux jours, les meilleurs joueurs mondiaux, dont les français Florence Gravellier et Michael Jeremiasz, s’affrontent devant le public de l’une des manifestations sportives les plus prisées. Florence Gravellier, joueuse numéro 1 française et 7ème mondiale, devrait faire partie de la sélection nationale participant aux Jeux Paralympiques d’Athènes 2004 qui sera annoncée le 9 juin prochain.
Jeudi 3 juin – Manifestation/Surdité – Marseillaise L.S.F
La première exécution publique de l’Hymne National en langue des signes française aura lieu le 12 juin à Marseille, à quelques mètres du lieu de la création du Chant de guerre de l’Armée du Rhin (lire cet article). Le refrain et les trois couplets habituellement exécutés seront interprétés par une chorale réunissant sourds et entendants qui ont travaillé durant plus d’une année à la traduction et l’adaptation du texte en collaboration avec des historiens et des universitaires. Cette représentation se déroulera en prélude à une rencontre « Sourds et services publics parlent- ils la même langue ? ». Rendez- vous le 12 juin à 14h, Alcazar Bibliothèque de Marseille à Vocation Régionale, 58 Cours Belsunce (13001).
Jeudi 3 juin – Accessibilité – Les Vosges pour tous
Le Conseil Général des Vosges a fait réaliser une mise en accessibilité du site Internet du département. L’ergonomie a également été soignée. Par ailleurs, le Conseil Général a mis en place un service téléphonique d’information, Allo Handicap 88 : en appelant le 0 810 88 00 88, les personnes handicapées peuvent désormais obtenir des informations pratiques sur les structures d’accueil, les aides sociales, les allocations et les services d’aide.
Mercredi 2 juin – Législation – Confusion à l’Assemblée
Le deuxième jour d’examen par l’Assemblée Nationale du projet de loi d’égalité des droits et des chances a été marqué par une certaine confusion, le texte gouvernemental étant qualifié de « complètement bâclé » par le député socialiste Pascal Terrasse. Les amendements et sous- amendements destinés à définir la notion de handicap et les droits fondamentaux des personnes se sont multipliés. La Commission des Affaires Sociales a dû tenir une réunion nocturne pour étudier une centaine de nouveaux amendements gouvernementaux. Le député U.M.P René Couanau a déclaré ne pas admettre « qu’on fasse des effets d’annonce et que la réalité ne corresponde pas aux annonces faites ». Les articles relatifs au droit à compensation suscitent de multiples protestations de la part de députés de la majorité U.M.P demandant que la compensation soit véritable et universelle, obligeant même le Premier Ministre Jean- Pierre Raffarin à intervenir la veille pour apaiser les esprits lors d’une réunion de groupe de sa majorité.
Mercredi 2 juin – Santé – Téléinfo à Paris 17
La Mairie du 17e arrondissement de la Capitale met en place un service d’informations téléphoniques destiné aux personnes ayant besoin d’un médecin, d’un kinésithérapeute ou d’une infirmière à domicile. Sur simple appel au numéro Azur 0810 11 17 17 (prix d’un appel local depuis un poste fixe), les habitants peuvent connaître les professionnels inscrits qui acceptent de se déplacer. Pour assurer la mise à jour des informations, un système vocal expérimental permet de traduire vocalement des informations écrites et transmises au serveur via Internet. Ce service fonctionne de 8 à 21 heures tous les jours.
Mardi 1er juin – Législation – Handis dans l’Assemblée
La Questure de l’Assemblée Nationale a mis à la disposition des personnes handicapées une salle leur permettant d’assister aux séances consacrées aux débats relatifs à la loi Boisseau- Montchamp. Ils sont retransmis sur grand écran et traduits simultanément en langue des signes française. Le Président Jean- Louis Debré est venu saluer l’assistance quelques minutes avant le début du débat parlementaire. Cette salle a été aménagée dans l’un des immeubles modernes annexes du Palais Bourbon, la tribune de ce dernier qui est réservée au public étant inaccessible et sans aménagements temporaires possibles. Tribune dont l’accès a en outre été refusé à Maudy Piot (lire ce portrait) parce qu’elle était accompagnée par son chien- guide d’aveugle…
Mardi 1er juin – Santé – Toulouse prévient la canicule
La Ville Rose lance un service téléphonique de recensement des personnes âgées ou handicapées dans le cadre d’un plan d’alerte « canicule ». Celles qui le souhaitent peuvent appeler le numéro vert 0 800 042 444 (appel gratuit depuis un poste fixe) de 8h à 17h durant la semaine puis recevront un formulaire d’inscription à un fichier informatique utilisé en cas de besoin par la Préfecture de Haute- Garonne. Toulouse aurait enregistré 36 décès liés à la canicule d’août 2003.
Mardi 1er juin – Législation – Montchamp présente sa loi
La Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées a présenté à la presse les principales évolutions qu’elle a introduit dans le projet de loi d’égalité des droits et des chances, dont le texte intégral n’a toujours pas été communiqué. Il contient une nouvelle partie traitant de la prévention et de la recherche. La ministre accepte que la prestation compensation soit accessible pour les besoins clairement identifiés et sans tenir compte d’un taux d’invalidité ainsi que le Sénat l’avait décidé en modifiant le texte gouvernemental en première lecture (lire actualité au 1er mars). Elle maintient partiellement les barrières d’âge en permettant aux travailleurs âgés de plus de 60 ans de conserver la prestation compensation; celle-ci serait étendue aux parents d’enfants de moins de 20 ans pour des dépenses d’aménagement du logement. Une part de dépenses serait laissée à la charge du bénéficiaire et seul le revenu de son travail serait exclu des modalités de calcul de la prestation compensation. Marie- Anne Montchamp a affirmé que son budget était « sanctuarisé » et ne serait pas concerné par la baisse des crédits voulue par le Premier Ministre; elle estime que la nouvelle loi ne sera pas « un texte gravé dans le marbre pour trente ans », ajoutant: « ne mettons pas la loi en échec, donnons- lui du temps ».
Mardi 1er juin – Législation – Contre la loi
Près d’une trentaine d’organisations, dont de nombreuses associations de personnes handicapées, dénoncent les insuffisances du projet de loi d’égalité des droits et des chances. Conduit par l’Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (Apajh) et l’Association Française contre les Myopathies (A.F.M), ce collectif demande « une refondation de la loi d’orientation autour d’une logique de droits et de protection sociale, pour en finir avec le système d’aide qui a toujours placé les personnes en situation de handicap en marge de notre société ». Il demande un droit à compensation garanti pour tous sans limite d’âge ni condition de ressources, quel que soit le handicap, l’inscription systématique des enfants handicapés dans l’établissement de leur proximité, le maintien d’une valorisation de l’emploi de travailleurs lourdement handicapés et rejette les dérogations à « titre économique » de la mise en accessibilité des immeubles existants. En matière de ressources, le collectif prône un revenu égal au Smic pour les personnes handicapées inaptes au travail et une Allocation Adulte Handicapé minorée pour les autres, cumulable avec un salaire.
Mardi 1er juin – Manifestation – Handis devant l’Assemblée
Plusieurs centaines de personnes, pour la plupart aveugles ou malvoyantes, ont manifesté bruyamment sous la pluie aux abords de l’Assemblée Nationale en préambule à l’examen du projet de loi Boisseau- Montchamp. Les manifestants soutenaient une délégation de membres du Comité de promotion sociale des aveugles et amblyopes (C.N.P.S.A.A) qui a déposé auprès des groupes parlementaires une quinzaine d’amendements à la loi. Le rapporteur du projet Jean- François Chossy (député de la Loire) est venu rencontrer brièvement les manifestants contenus par la police. Le Collectif des Démocrates Handicapés (C.D.H) a été admis par les organisateurs à se joindre à cette manifestation, mais pas le Parti Socialiste qui voulait affirmer son propre mot d’ordre portant sur le refus gouvernemental de créer un revenu d’existence égal au Smic.