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  L'actualité française du handicap.
 
Juin 2015.

Lecture de cette page par la synthèse vocale de ReadSpeaker.

 

Mardi 30 juin - Loisirs - Activités estivales à Metz.
Le chef-lieu de la Moselle a répertorié l'accessibilité des 155 ateliers culturels, sportifs et socio-éducatifs proposés aux enfants et adolescents âgés de 5 à 16 ans et résidents de la ville. Ces Estivales de Metz se dérouleront du 6 juillet au 14 août dans les différents lieux sportifs, ludiques, culturels, etc., en collaboration avec les organisations locales. Outre un certificat médical demandé pour tous les participants, les parents de jeunes handicapés devront remplir une "fiche de liaison" précisant leurs besoins spécifiques et d'aide humaine. Les activités accessibles ou adaptées sont répertoriées dans une base de données et sur un livret téléchargeable en PDF.

 

 

Lundi 29 juin - Loisirs/Surdité - A silent voice T3 et 4.
Les 3e et 4e volumes du manga "A silent voice" sont parus chez Ki-oon (lire cet article). Shoya a décidé de vivre et d'affronter sa culpabilité d'avoir maltraité la petite sourde Shoko lorsqu'ils étaient dans la même classe en primaire. Il a renoncé au suicide et s'efforce de se reconstruire, de renouer avec d'anciennes camarades de classe. Protégée par sa soeur "garçon manqué" Yuzuru, Shoko semble inaccessible à tout ce qui se passe autour d'elle, sensible à la gentillesse et quasiment indifférente à la méchanceté. Au fil des péripéties de la vie sociale qu'ils construisent, les sentiments à fleur de peau et les frustrations des protagonistes dressent un portrait délicat de jeunes gens qui cherchent encore leur place et leur rôle, sans percevoir l'amour qui se profile. A silent voice 3 & 4, par Yoshitori Oima, Ki-oon éditeur, 6,60 € en librairies.

Samedi 27 juin - Société/Droits - L'APPAS veut une exception.

Alors qu'elle organise ces jours-ci sa seconde formation professionnelle à l'accompagnement sexuel des personnes handicapées (lire ce Top), l'Association pour la Promotion de l'Accompagnement Sexuel (APPAS) propose une loi instaurant une exception en la matière. "Il n'existe toujours pas à ce jour de cadre légal pour l'accompagnement à la vie affective, sensuelle et sexuelle des personnes en situation de dépendance, contrairement à des pays voisins, tels que les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse ou encore le Danemark, exprime l'association dans un communiqué. Bien au contraire, le vote de la pénalisation des clients des professionnel(le)s du sexe se profile." L'APPAS "souhaite que l'accompagnement sexuel et sensuel des personnes en situation de dépendance soit reconnu par le cadre législatif français. A ce titre, l'association a soumis à une quarantaine de parlementaires un projet de loi rédigé par Maître Caroline Zorn, avocate de l'APPAS, qui permettrait de reconnaître cette activité."

  Image : couverture du tome 4 de 'A silent voice'.

 

Vendredi 26 juin - Accessibilité - Rien de fait à Tours.
A l'occasion de l'inauguration à Tours (Indre-et-Loire) d'une salle municipale destinée aux associations de personnes handicapées, baptisée du nom du jazzman handicapé Michel Petrucciani, le quotidien La Nouvelle République relève qu'aucun diagnostic d'accessibilité n'a été effectué sur les trois-quarts des 331 Etablissements Recevant du Public propriété de la ville. L'actuelle municipalité prévoit de réaliser des diagnostics pour l'ensemble de ces bâtiments afin d'élaborer des Agendas d'Accessibilité Programmée, ceux déjà réalisés étant obsolètes.

 

 

Jeudi 25 juin - La perle de la semaine.
La toute nouvelle secrétaire d'État chargée de la Réforme de l'État et de la Simplification, Clotilde Valter, ne veut pas dire si l'obligation d'accessibilité du web public sera mise en oeuvre ! Interrogée à l'occasion de l'inauguration de la troisième version du Référentiel Général de l'Accessibilité de l'Administration (RGAA), elle a refusé de préciser si le décret du 14 mai 2009 qui définit cette obligation d'accessibilité serait effectivement appliqué ou abrogé, puisqu'aucune de ses dispositions n'a été mise en oeuvre au terme de six années. "Pourquoi vous changez de sujet, je ne comprends pas, s'est agacée Clotilde Valter en début interview. On ne va pas rentrer dans un débat, je suis désolée, on parle de ça [le RGAA] aujourd'hui et on n'entre pas dans un débat. [...] Dans ce cas-là, je ne réponds pas à vos questions et je m'en vais !" Et de se lever de son siège, mettant un terme à l'interview. Le nouveau RGAA publié au Journal Officiel par arrêté (lire l'actualité du 2 mai 2015) est accompagné d'un label facultatif, leur mise en oeuvre reposant sur la bonne volonté des administrations concernées, l'émulation par l'exemple et non plus sur le respect d'une obligation légale.

  Image : Clotilde Valter.

 

Mercredi 24 juin - Accessibilité - Ratification à l'Assemblée.
La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée Nationale a amendé le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 26 septembre 2014 qui réforme l'accessibilité du cadre bâti et des transports. Les députés ont supprimé l'exemption d'accessibilité des logements neufs du parc social adoptée par les sénateurs le 2 juin dernier (lire ci-dessous). Ils ont également voté l'interdiction de facturer les services de transport à la demande plus cher que le transport collectif régi par une Autorité Organisatrice (AO). Ce tarif est, par exemple, six fois supérieur à celui d'un ticket de bus à Paris. En matière de validation par le représentant de l'Etat du schéma directeur d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée déposé par une AO, l'avis de la commission départementale consultative de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité ne sera plus simplement consultatif mais devra être conforme. Les parents pourront demander l'aménagement d'un point d'arrêt de transport scolaire dès lors que leur enfant handicapé est scolarisé, quel qu'en soit la durée hebdomadaire, le texte initial réservant ce droit au seul temps-plein. Enfin, les députés ont supprimé l'avantage fiscal consenti aux propriétaires qui n'avaient pas effectué de travaux de mise en accessibilité avant 2015 et prévoyaient de le faire ultérieurement, bénéficiant ainsi d'une prime à l'inaction. Le projet de loi de ratification sera examiné en séance le 2 juillet puis par une Commission Mixte Paritaire pour être définitivement adopté avant la fin de la session extraordinaire du Parlement, le 9 juillet.

Mardi 23 juin - Sports - Paris veut à nouveau les Jeux.

La ville de Paris a publiquement lancé par un tweet sa candidature officielle pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, en mobilisant de nombreux sportifs valides et quelques para-athlètes à la Maison du Sport Français (Paris 13e). "La candidature est d'abord portée par les sportifs, a déclaré le ministre des Sports, Patrick Kanner. Chacun à sa place, les sportifs en tête de pont, les collectivités, les élus, les politiques en soutien mais d'abord une candidature des sportifs." Pour le ministre, le report de l'accessibilité prévue pour 2015 "n'est qu'un report, et 2024 il faut qu'on soit d'équerre. Il faut que tous les bâtiments concernés par les Jeux Olympiques soient totalement accessibles. C'est non seulement un droit, c'est aussi un devoir de la Nation vis-à-vis de cette population qui a tant besoin de reconnaissance par cette accessibilité." Président de l'Association Ambition Olympique qui porte la candidature, Bernard Lapasset estime que "les Jeux Paralympiques sont un moteur important du vivre ensemble. Le modèle que l'on doit choisir aujourd'hui c'est de soutenir des Jeux Paralympiques qui associent à la valeur de l'athlète, à la référence personnelle de son exploit, la dimension de son handicap. C'est quelque chose de très important de montrer qu'il n'y a pas d'exclusive, pas de situations dans lesquelles on croit se morfondre. Il y a une place pour chacun, une réalité pour chacun, un objectif pour chacun et un bonheur pour chacun." Le budget de candidature de Paris devrait atteindre 60 millions d'euros. La ville retenue parmi les candidates sera connue pendant l'été 2017.

Lundi 22 juin - Loisirs/Cécité - Guide Céci'Tourisme.

L'association auvergnate Braille & Culture publie un imposant guide consacré au tourisme accessible aux personnes déficientes visuelles. Disponible en français uniquement, Céci'Tourisme présente en plus de 800 pages les sites et activités des régions de France continentale particulièrement adaptés à ces publics, ainsi que des restaurants et hébergements, simplement listés sans information sur leurs attraits éventuels. L'ouvrage est complété de conseils pratiques sur les aides au transport, les agences de voyage spécialisées et les handiplages labellisées. Il résulte d'une enquête auprès de 2.000 sites, dont 300 répondants qui figurent dans le guide. Il est téléchargeable gratuitement en PDF grands caractères ou lecteur d'écran, Word lecteur d'écran, et disponible en braille sur demande par mél ou au 04 73 64 21 04, au prix de 10€.

 

 

Vendredi 19 juin - Santé/Société - L'Unapei approuve le diagnostic prénatal.
Le Comité d'éthique de l'Unapei approuve "sous condition" la généralisation du diagnostic prénatal de la trisomie à partir du prélèvement de sang de la femme enceinte. L'association considère que ce diagnostic "diminue le nombre de gestes invasifs et permet de limiter une partie des pertes foetales" mais que ce test "ne doit pas être généralisé à la détection d'anomalies génétiques non recherchées initialement." L'Unapei estime qu'il doit être financé "via la solidarité nationale en tous points du territoire et sans conditions de ressource" et s'accompagner "d'un encouragement à la recherche sur les handicaps [et] du financement des services d'accompagnement des femmes et des familles qui ont recours au diagnostic prénatal." Elle rappelle que dans son rapport pour 2010 "l'Agence de la biomédecine comptabilisait 1.934 trisomies 21 diagnostiquées par un examen invasif, conduisant 1.567 (soit 81%) femmes enceintes à interrompre médicalement leur grossesse." Selon cette agence, il naitrait chaque année environ 500 enfants trisomiques.

Jeudi 18 juin - Emploi - Arnaques à l'Agefiph.

Alors que le Préfet de Guadeloupe a lancé un appel à la vigilance contre des personnes se réclamant de l'Agefiph qui vendent à des entreprises des produits censés couvrir leur obligation d'emploi, la direction de l'organisme affirme avoir déjà déposé une centaine de plaintes pour des faits similaires. "L'Agefiph est confrontée depuis 2011 à la recrudescence d'actes de démarchage abusif des entreprises soumises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, explique son directeur administratif et financier, Didier Marcyan. Le processus consiste dans un premier temps à contacter l'entreprise, au nom de l'Agefiph, afin de lui donner de fausses informations sur les modalités de calcul et le niveau prévisionnel de sa contribution. Un complice contacte quelques jours plus tard ladite entreprise en se prétendant commercial d'une entreprise de travail adapté pour lui vendre, au prix fort, des produits susceptibles de minorer substantiellement la contribution à verser à l'Agefiph." Cette dernière entend poursuivre toutes ces pratiques frauduleuses et rappelle qu'un réseau d'arnaqueurs similaire avait été démantelé en 2014.

Mercredi 17 juin - Législation/Accessibilité - Ordonnance en session extraordinaire.

Le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 26 septembre 2014 qui réforme l'accessibilité du cadre bâti et des transports figure au programme de la session extraordinaire du Parlement que vient de convoquer par décret le Premier ministre. Le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale de la matinée du 2 juillet prochain, et pourrait être définitivement adopté avant la clôture de cette session supplémentaire, le jeudi 9 juillet.

Mardi 16 juin - Éducation/Emploi - Horaire aménagé pour un prof.

Un professeur paraplégique de physique-chimie qui exerce dans un lycée de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne) a finalement obtenu pour la rentrée de septembre un horaire aménagé lui permettant d'assurer à la fois ses cours et les soins nécessaires à son quotidien. Il aura fallu la mobilisation de ses collègues et des lycéens pour que le Rectorat de Créteil organise pour cet enseignant un emploi du temps compatible avec le handicap moteur avec lequel il vit depuis quinze ans. Le Rectorat maintient toutefois l'obligation de révision annuelle de la situation par une commission médicale. Rappelons que l'Education Nationale est soumise à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés et fait financer par le Fonds d'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) les actions de maintien dans l'emploi alors même qu'elle est exemptée du versement légal à ce Fonds.

Lundi 15 juin - Vie Autonome - MDPH 46 occupée.

Des militants d'Act-Up ont occupé la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Lot pour protester contre la suppression, à un homme malade du Sida depuis 1989, de la Prestation de Compensation du Handicap qui lui avait pourtant été accordée jusqu'en 2016. La direction de la MDPH a notamment invoqué des activités du bénéficiaire, relatées sur Facebook, qui attesteraient d'un niveau d'autonomie incompatible avec la PCH accordée pourtant sur critères médicaux. L'origine de ce contrôle-sanction serait une dénonciation; le bénéficiaire n'ayant pas été entendu par la Commission des Droits et de l'Autonomie et aucune action pour fraude n'ayant été engagée contre lui. Les militants d'Act-Up ont obtenu la révision en urgence du dossier, la médiatisation de l'affaire conduisant le ministère de la Santé à s'y intéresser.

Lundi 15 juin - Justice - Prison pour violences.

Trois hommes en état d'ébriété qui avaient tabassé un habitant handicapé à 80% de Cherbourg (Manche) ont été condamnés à des peines de prison ferme par le Tribunal Correctionnel de cette ville. Le premier du trio était venu reprocher à son voisin et future victime une plainte pour tapage nocturne, alors que c'était un autre voisin qui l'avait effectivement déposée. L'échange a dégénéré en pluie de coups avec l'aide de deux complices. Le voisin irascible écope de deux ans de prison ferme et l'un de ses acolytes de six mois, tous deux incarcérés après le jugement; le troisième agresseur reçoit deux mois fermes exécutés par assignation à domicile par bracelet électronique.

Lundi 15 juin - Accessibilité - Passage piétons difficiles à Nice.

Un couple handicapé moteur proteste contre les récents aménagements de certains passages piétons à Nice (Alpes-Maritimes). Pour empêcher le stationnement automobile, la ville a fait fixer sur la chaussée des plots qui rétrécissent l'espace pour les voitures mais rendent le passage par des personnes en fauteuil roulant motorisé assez délicat. Selon le mari quinquagénaire, son épouse a déjà été heurtée par des voitures et ils ont reçu des insultes d'automobilistes parce qu'ils prenaient du temps pour traverser du fait de la complexité des passages mal aménagés. Bien que comptant un conseiller municipal tétraplégique, Nice est l'une des grandes villes françaises dans lesquelles les déplacements en fauteuil roulant sont peu commodes, des aménagements ayant été oubliés sur des rues récemment refaites telle la promenade du Paillon.

Samedi 13 juin - Politique - Neuville dirige le PS 66.

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, vient d'être élue par les militants Première secrétaire de la fédération des Pyrénées-Orientales du Parti Socialiste, avec 80% des suffrages. Cette nouvelle fonction témoigne de sa volonté de s'ancrer politiquement davantage encore dans le département où elle a été élue députée en juin 2012 puis conseillère départementale en mars dernier. Ségolène Neuville, qui ne consacre que trois jours par semaine à son secrétariat d'Etat devrait selon toute probabilité y passer encore moins de temps. Si tous les Premiers secrétaires de fédération du Parti Socialiste ont abandonné ce mandat dès leur nomination au Gouvernement, Pascale Boistard (chargée des Droits des femmes) dirige toujours celle de la Somme.

 

 

Samedi 13 juin - La perle de la semaine.
A quoi peuvent bien servir les bandes en relief qui traversent l'esplanade de la gare parisienne Saint-Lazare ? Réponse : à garer des food-trucks ! Ce mode de restauration par camions mobiles s'installe régulièrement cour de Rome, face à la gare, et les conducteurs ont parfaitement aligné leurs véhicules près des bandes de guidage podo-tactiles installées à l'occasion de la toute récente réfection de la place. Les clients et les panneaux des menus se retrouvent donc dans la trajectoire des piétons aveugles. Interrogée sur ces errements, la mission Accessibilité de la SNCF n'a pas souhaité préciser si cette implantation sauvage était de la responsabilité de la filiale "Gares & Connexions" ou de la ville de Paris...

Vendredi 12 juin - Sport/Loisirs - Assister à l'Euro 2016.

La billetterie pour les matches de la coupe d'Europe de football 2016 vient d'ouvrir, l'achat n'étant disponible jusqu'au 10 juillet que sur Internet via le site de l'Union Européenne de Football Association (UEFA). Il est actuellement possible d'acheter des places "siège facile d'accès" ou "spectateur en fauteuil roulant" tarifées en dernière catégorie quelle que soit leur implantation dans les stades, avec transmission électronique obligatoire d'un "certificat d'invalidité valable par spectateur en situation de handicap" dont la nature n'est pas précisée. De même, un billet gratuit pour un accompagnateur est accordé "selon les besoins et sous réserve de la soumission d'un certificat d'invalidité valable". Les animaux sont interdits dans les stades "sauf autorisation expresse de l'Euro 2016 SAS" ce qui semble vouloir dire que les chiens-guide ou d'assistance sont soumis à cette autorisation. Côté stationnement, il est d'une part indiqué "aucun parking ne sera disponible" et d'autre part "des points de dépose accessibles seront proposés sur chaque site, et un quota de places de stationnement accessibles (aux personnes en situation de handicap) sera prévu. Une autorisation de stationnement pourra être délivrée avec les billets pour spectateurs en situation de handicap dans la mesure du possible." L'audiodescription des matches sera assurée sur une radio FM spécifique et les smartphones. Des informations complémentaires doivent être publiées dans un délai non précisé sur le site essentiellement anglophone du Centre for Access to Football in Europe (CAFE). Le ministère des Sports a également lancé un appel à projets associatifs pour distribuer 20.000 billets à des actions visant certains publics "éloignés de la fête", dont les personnes handicapées.

  Image : Paris, cour de Rome.

 

Jeudi 11 juin - Emploi - 1.000 aides au poste en EA.
Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social, François Rebsamen, a adressé un message vidéo aux congressistes de l'Union Nationale des Entreprises Adaptées (UNEA) réunis à Paris. Il a confirmé l'annonce du Président de la République lors de la Conférence nationale du Handicap du 11 décembre 2014 de créer 1.000 nouvelles aides au poste (lire ce Focus). Elles seront réparties dans les budgets 2016 et 2017. Le ministre prévoie également le lancement, vers la fin de l'année, d'une base de données recensant l'ensemble des Entreprises Adaptées afin que les acheteurs de produits et prestations les identifient plus facilement.

Mercredi 10 juin - La perle de la semaine.

Grâce à un généreux donateur anonyme qui a financé l'investissement, l'association belge Le Partage fait construire un nouvel ensemble résidentiel adapté à Blandain, près de Tournai, destiné à loger essentiellement des français handicapés. Ils devraient en effet constituer la quasi-totalité des 70 résidents qui s'installeront cet automne, 90% du coût de fonctionnement journalier étant couvert par l'État français explique Nord Eclair Belgique. Cette nouvelle implantation confirme le dynamisme du marché des français handicapés laissés sans solution en France par l'État français et de ce fait exilés en Belgique grâce à l'argent de... l'État français !

Mercredi 10 juin - Accessibilité/Loisirs - Pagaille au stade de Bordeaux.

Le tout neuf stade de football de Bordeaux est bien adapté aux spectateurs handicapés, mais inconfortable du fait des incivilités, du désintérêt des personnels de sécurité et difficile à rejoindre les soirs de match. Ce constat est dressée dans Sud Ouest par le président du Handi Fan Club FCGB, Nicolas Lacambre. S'il apprécie la dispersion des places adaptées et leur excellente visibilité, il déplore leur envahissement par des spectateurs valides d'autant plus qu'elles sont situées dans les zones "fumeur". Face aux incivilités, les agents de sécurité n'interviennent pas voire "s'en foutent", comme l'un d'entre eux l'a lancé à Nicolas Lacambre. L'adjoint au maire chargé du Handicap, Joël Solari, a promis d'agir pour qu'à la rentrée les difficultés disparaissent, du moins celles sur lesquelles il est possible de le faire. Depuis l'ouverture du nouveau stade, l'ensemble des spectateurs subit en effet de grandes difficultés d'accès, problème décuplé pour ceux qui se déplacent en fauteuil roulant ou marchent avec difficulté.

Mercredi 10 juin - Transports - Vortex dans la tourmente.

La publication dans le quotidien L'Humanité d'une enquête sur les pratiques de la société de transport spécialisés Vortex a conduit le comité d'entreprise à déclencher un droit d'alerte interne, relevant que les comptes de l'exercice 2013 présentent des "actes anormaux de gestion". Les journalistes relèvent des pratiques de surfacturation aux collectivités qui prennent en charge les transports scolaires, des heures de travail non payées aux conducteurs ou à un taux inférieur au montant légal, le manque de formation des chauffeurs et leur embauche sans contrat (une pratique encore courante dans nombre de sociétés de transport scolaire), l'emploi massif de personnels ayant atteint ou dépassé l'âge légal de la retraite, plusieurs tentatives de licenciements de syndicalistes lanceurs d'alertes, etc. Selon L'Humanité, le fondateur de Vortex entretiendrait une écurie de voitures de courses et roulerait en Aston Martin... Vortex Mobilité réalise annuellement 40 millions d'euros de chiffre d'affaires, transporte régulièrement 8.000 personnes pour la plupart handicapées et emploie 2.600 chauffeurs dépendant de 17 agences territoriales.

Mercredi 10 juin - Allocations - AAH et frais réels.

La Cour d'Appel de Poitiers (Vienne) a jugé que le montant de l'Allocation aux Adultes Handicapés versée en complément d'un revenu d'activité devait être calculé en prenant en compte les frais professionnels réels et pas uniquement avec un abattement forfaitaire. Depuis l'instauration en 2011 de la révision trimestrielle du montant de l'AAH versée aux travailleurs handicapés, les Caisses d'Allocations Familiales ne retiennent plus les frais réels alors que ce droit n'a pas été modifié, ce qui réduit fortement la prestation versée. On ne sait pas encore si la CAF formera un pourvoi en Cassation contre cet arrêt qui lui est défavorable. Le plaignant était soutenu par l'Association des Paralysés de France qui souligne "une victoire justifiée".

Mardi 9 juin - Emploi/Transport - Allègement pour TPE/PME.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé le prochain allègement des seuils sociaux pour les très petites, petites et moyennes entreprises. Le versement transport ne serait plus versé qu'au delà du 11e salarié (contre 9 actuellement) ce qui devrait entrainer une perte de recettes de 500 millions d'euros sur un total de 7 milliards alors que ce prélèvement finance les investissements en matière de transports collectifs, dont leur mise en accessibilité. Ce plan d'allègement ne concerne pas l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés.

Lundi 8 juin - Allocations - Attention aux rentes.

Dans un arrêt qui vient d'être publié, la Cour de Cassation rappelle qu'une rente non viagère est prise en compte dans les revenus d'un demandeur de l'Allocation aux Adultes Handicapés. La Cour était saisie d'un litige entre le bénéficiaire d'une rente versée par un organisme d'assurance dans le cadre d'un contrat de groupe et la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle. Cette dernière avait refusé de payer l'AAH considérant les revenus du demandeur trop élevés en intégrant sa rente, alors que le Tribunal de des Affaires de Sécurité Sociale puis la Cour d'Appel de Nancy l'avaient exclue des ressources à prendre en compte. Dans son arrêt la Cour de Cassation a jugé que ladite rente, qui n'était pas viagère mais limitée à l'âge de 65 ans, entrait bien dans les ressources à retenir pour le calcul de l'AAH.

 

 

Vendredi 5 juin - Transports - Dérogation handicap ?
Après la publication de l'annonce de l'interdiction partielle de circulation de voitures conduites par, ou transportant des personnes handicapées (lire ci-dessous au 2 juin), le cabinet de la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, précise qu'une dérogation est prévue. "Un certificat portant la lettre D pour dérogation sera délivré aux véhicules d'intervention, d'urgence ou transportant des personnes handicapées", a expliqué un porte-parole. Il n'a toutefois pas été en mesure d'indiquer les catégories concernées (minibus ou fourgonnettes de transport adapté, voitures particulières appartenant à une personne handicapée ou la transportant habituellement) et les modalités d'octroi de ce certificat.

Jeudi 4 juin - Éducation/Surdité - Quatre scolarités bilingues.
L'Association Nationale des Parents d'Enfants Sourd (ANPES) rend publique la carte des classes proposant un enseignement bilingue Langue des Signes-français écrit. Seules quatre villes de France offrent une telle scolarité de la maternelle au lycée : Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), Lyon (Rhône), Poitiers (Vienne) et Toulouse (Haute-Garonne). Les neuf autres villes (Bayonne, Bobigny, Coëx, Faches-Thumesnil, Gradignan, Marseille, Massy, Nantes, Rennes) proposent des scolarités partielles : classe élémentaire, primaire uniquement, primaire au collège, maternelle au collège. Ce répertoire liste les établissements dans lesquels la LSF est reconnue comme langue première et le français enseigné uniquement à l'écrit, dont toutes les matières et temps scolaire sont en LSF, qui disposent d'au moins un enseignant maitrisant parfaitement la LSF et où sont scolarisés des enfants sourds. La liste exhaustive des établissements scolaires concernés et leur cartographie n'étant pas actuellement publiée sur le site de l'association, il convient de les demander à sa présidente, Catherine Vella.

Mercredi 3 juin - La perle de la semaine.

Attribuée à une tinche militante. Les communiqués émis par le Collectif pour une France accessible ne mentionnent jamais l'adresse de son site web, et on comprend pourquoi : celui-ci est géré par l'Association des Paralysés de France; dès que s'affiche sa première page, une fenêtre publicitaire la recouvre pour demander de l'argent sur le slogan "1 euro pour 1km d'évasion" avec un lien vers les activités estivales de l'APF. Qu'en pensent donc les autres organisations du Collectif pour une France accessible ?

Mardi 2 juin - Transports - Voitures prochainement interdites.

La ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal, annonce la mise en place d'ici la fin de l'année d'un plan d'action pour lutter contre la pollution de l'air. Les municipalités pourront interdire ou restreindre la circulation de véhicules essence ou diésel en fonction de leur classement en termes de pollution émise. Aucune disposition spécifique ne concerne les voitures conduites ou transportant des personnes handicapées, ce qui pourrait les empêcher de se déplacer en fonction de leurs besoins, sans alternative du fait de la mise en accessibilité très partielle des transports collectifs. Cette dernière va d'ailleurs être repoussée de neuf ans et réduite aux seuls points d'arrêt prioritaires. Lire également cet Éditorial.

Mardi 2 juin - Accessibilité - Encore moins au Sénat.

Le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 26 septembre 2014 qui réforme l'accessibilité du cadre bâti et des transports a été adopté par le Sénat dont la majorité est à droite. Le texte étend l'exemption d'accessibilité aux logements sociaux neufs auxquels les règles applicables seront définies par un décret. Lors du débat, la secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées, Ségolène Neuville, a annoncé qu'elle proposerait lors de l'examen du texte à l'Assemblée Nationale "d'exclure du dispositif les logements situés en rez-de-chaussée, lesquels ne représentent pas une importante proportion des logements sociaux", ce qui confinerait les futurs locataires handicapés aux logements HLM les moins salubres et les moins sûrs. Autre amendement à l'ordonnance, les communes de moins de 1.000 habitants seront exonérées de réalisation d'un Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE). Le texte impose à "l'autorité compétente" de motiver dans certains cas la prorogation du délai de réalisation ou de dépôt d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap). Enfin, un avantage financier a été adjoint pour inciter les propriétaires et gestionnaires d'Etablissement Recevant du Public à les rendre accessibles.

 

 

Mardi 2 juin - Transports/Manifestation - Victoire à Toulouse.
Alors que les personnels du service de transport spécialisé Mobibus du Syndicat Mixte Tisséo sont en grève depuis le 26 mai pour demander de meilleures conditions de travail et le respect des usagers, des militants du Collectif Inter Associatif Handicap 31 (CIAH 31) ont occupé le siège toulousain de l'entreprise. Depuis 2011, le CIAH 31 proteste publiquement contre la piètre qualité du service rendu, mais c'est la détérioration récente de ce dernier qui l'a poussée à agir directement : suppression des transports réguliers domicile-travail ou soins, obligation de confirmer la demande la veille du transport, absence de fiabilité puisqu'il est fréquent que l'aller soit confirmé mais le retour non assuré, etc. Face à cette occupation, la direction de Tisséo a accepté de rétablir la réservation par Internet et les transports réguliers, d'étendre à 15 jours la plage de réservation (au lieu de 7 actuellement) et de confirmer le transport dès sa réservation effective. D'autres négociations visant à améliorer la qualité du service devraient avoir lieu dans les prochaines semaines. Mobibus, exploité par Transdev (filiale de la Caisse des Dépôts, la banque de l'Etat), réalise plus de 600 transports quotidiens de personnes handicapées ou âgées sur l'agglomération toulousaine dans le cadre d'une Délégation de Service Public, pour un tarif double du transport en commun.

  Image : Toulouse, occupation Tisseo.

 

Lundi 1er juin - Administration - Simplification en trompe-l'oeil.
Le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'État et à la simplification, Thierry Mandon, a présenté une quarantaine de mesures de simplification de formalités dont une dizaine concerne les personnes handicapées. La plupart de ces mesures ont toutefois déjà été annoncées ou mises en place, tel l'octroi jusqu'à cinq années de l'Allocation aux Adultes Handicapés lorsque le taux d'invalidité est compris entre 50 et 79%. D'ici la fin de l'année, le paiement d'une aide technique ou de l'aménagement d'un véhicule pourra être fait directement par le Conseil Départemental si la Maison Départementale des Personnes Handicapées le finance au titre de la Prestation de Compensation du Handicap, le bénéficiaire ne faisant pas l'avance de la dépense. Le dossier de demande auprès des MDPH pourrait être simplifié et rempli par télé-service courant 2016 en fonction des résultats d'une expérimentation dans deux départements. En 2016 également, les cartes de priorité et de stationnement seront remplacées par une unique carte mobilité-inclusion ainsi que l'avait annoncé le Président de la République, François Hollande, lors de la Conférence nationale du Handicap du 11 décembre 2014. "L'idée c'est de faire qu'une seule carte qui permette de faire tout ça à la fois pour permettre aux personnes de ne pas avoir plein de démarches administratives différentes à faire, a expliqué sur la chaîne Public Sénat la secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées, Ségolène Neuville. Elles déposent une bonne fois pour toutes le dossier et puis elles ont qu'une seule carte." Lire également cet Éditorial.

 

 

Lundi 1er juin - Médias/Surdité - Journaux sous-titrés sur France 24.
A compter d'aujourd'hui, les journaux de France 24 diffusés en direct à 10h et 17h (heure de Paris) en Télévision Numérique Terrestre sont sous-titrés à l'attention des téléspectateurs sourds ou malentendants. Ces éditions seront également sous-titrées dans leur rediffusion sur les supports numériques de la chaine (smartphones, tablettes, web) à 10h30 et 17h30. Dans un premier temps, cette nouveauté concerne la diffusion en Ile-de-France (canal 33 de la TNT) puis sera étendue progressivement aux différents opérateurs (câble, satellite et ADSL) diffusant France 24 sur le territoire national. Les huit journaux tout en images sont également sous-titrés en français et en anglais sur les supports numériques.

  Image : capture d'écran France 24.

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