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  Actualité française du handicap
 
Janvier 2009.

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Vendredi 30 janvier - Éducation/Surdité - Vidéos accessibles.
Une petite partie des vidéos en ligne sur le site éducatif conjoint du Centre National de Documentation pédagogique (CNDP) et de France 5 est proposée en version sous-titrée et insert Langue des Signes Française ou Langage Parlé Complété. Les internautes peuvent activer sous-titrage et interprétation, qui sont synchronisés avec le reportage vidéo. 600 minutes de séquences sont disponibles, selon les gestionnaires de pourtous.lesite.tv. Les programmes concernent l'éducation, la formation et l'accès à l'emploi, et sont destinés aux élèves.

Jeudi 29 janvier - Accessibilité - Exception aux secteurs sauvegardés.

Le Parlement a adopté le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Soutenu par le Gouvernement, des députés Nouveau Centre ont obtenu la suppression de l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France qui est obligatoire pour les permis de construire et autorisations de travaux, dans les 500 zones de protection du patrimoine et des paysages. Cela concerne notamment les centres urbains anciens et la proximité des monuments historiques. L'avis conforme repose sur le respect des règles de préservation du patrimoine, fréquemment opposées à des demandes de mise en accessibilité urbaine.

Mercredi 28 janvier - Médias - CSA et handicap.

Deux des nouveaux membres du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel ont la charge d'animer un groupe de travail sur l'accessibilité aux personnes handicapées des médias audiovisuels : Françoise Laborde, journaliste à France 2 nommée par le Président de la République, et Christine Kelly, journaliste à LCI nommée par le Président du Sénat.

Mardi 27 janvier – Fiscalité – Contrat épargne handicap.

Interrogé par le député Marc Dolez (gauche démocrate et républicaine), le Gouvernement ne relèvera pas l'abattement fiscal appliqué aux versements effectué sur un contrat d'épargne handicap. Plafonnée depuis l'imposition 2004 à 1.525€ majorés de 300€ par enfant à charge, la revalorisation de cette réduction d'impôt n'est pas envisagée dans la réponse qu'a faite la ministre de l'économie à la question écrite du député : "En effet, ce dispositif doit être replacé dans le contexte de l'ensemble des mesures fiscales favorables dont peuvent bénéficier les personnes invalides", explique-t-elle, avant d'énumérer les dites mesures.

Lundi 26 janvier - Éducation - EREA de Villeurbanne.
L'association des parents d'élèves déficients visuels scolarisés dans l'Etablissement régional d'enseignement adapté de Villeurbanne (Rhône) a été reçue par l'Inspecteur d'Académie, à la suite d'une manifestation organisée le 21 janvier. L'Inspecteur d'Académie du Rhône, Jacques Aubry, a annoncé que le projet de création d'une Classe d'intégration scolaire pour enfants déficients visuels n'entrainerait pas l'arrêt rapide de la scolarisation en primaire au sein de l'Eréa. Il a toutefois plaidé pour l'éducation en intégration, dont les parents d'élèves relativisent les succès. Depuis plusieurs semaines, le projet de création de CLIS pour déficients visuels suscite des inquiétudes de la part des parents, du fait de moyens présumés insuffisants; ils demandent que les enfants aient le choix entre une scolarisation dans l'Eréa déficients visuels ou l'intégration scolaire.

Vendredi 23 janvier - Transports - Létard et la prise en charge.

Au terme de la réunion du groupe de travail qui examine les conditions de prise en charge du transport des adultes handicapés vers les établissements médico-sociaux, la Secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard, se prononce en faveur de l'intégration du coût afférent dans le budget des établissements concernés. Le groupe de travail a pour tâche de valider ce choix et d'examiner différents cas de figure pour formuler d'ici au 30 juin prochain des propositions exhaustives et pérennes. Dans l'intervalle, les caisses de Sécurité Sociale vont recevoir l'instruction de poursuivre les prises en charge.

Vendredi 23 janvier - Santé - Pour un accès aisé.

Un rapport émanant d'une commission soutenue par la Haute Autorité de Santé (HAS) préconise l'amélioration de l'accès des personnes handicapées aux prestations de santé. Il propose que des annuaires recensent les ressources disponibles, que les aides à la mobilité soient généralisées, que soit créée une cellule handicap au sein de chaque établissement de santé, etc. Il demande également un relèvement au-dessus du montant de l'Allocation Adulte Handicapé du plafond de ressources nécessaire pour bénéficier de la Couverture Médicale Universelle Complémentaire qui assure un remboursement complémentaire au tarif de la Sécurité Sociale.

Vendredi 23 janvier - Tourisme - Plan Senior handicap.

L'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) doit déployer en 2009 une offre de 100.000 séjours de vacances pour les personnes âgées à ressources modestes et les personnes handicapées âgées d'au moins 55 ans. Annoncé par le Secrétaire d'État chargé du tourisme, Hervé Novelli, l'action Seniors en Vacances de l'ANCV consiste en un séjour proposé à 350€ tout compris pour une semaine (hors transport), avec prise en charge possible d'un montant de 170€ pour les personnes aux revenus les plus bas. Cette "remise" est accordée à l'aidant familial ou professionnel d'une personne dépendante, des séjours labellisés Tourisme et Handicap sont proposés. L'agence mobilise sur cette action 8,5 millions d'euros.

Vendredi 23 janvier - Logement - Grève de la faim.
Selon le quotidien Ouest-France qui l'a interviewée, Dominique Julien, une quinquagénaire qui se déplace en fauteuil roulant à cause des séquelles d'une polyarthrite rhumatoïde, a entamé lundi à Bordeaux une grève de la faim pour demander un logement accessible et adapté. Isolée de sa famille, sans amis, elle réside depuis 10 ans dans un petit appartement situé au sommet d'un escalier raide; ses demandes de relogement dans le parc social n'ont pas reçu de réponse.

Jeudi 22 janvier - Transports - Recours à Voiron.

Le Tribunal Administratif a rejeté la requête en annulation du schéma directeur d'accessibilité des transports de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais (Isère), formée en juillet dernier par le militant écologiste Olivier Bouret. Celui-ci contestait l'absence de mise en accessibilité de l'ensemble des points d'arrêt des lignes de transports collectifs. Dans son arrêt, le tribunal relève que la loi du 11 février 2005 ne comporte pas "l'obligation de mettre en accessibilité l'intégralité des points d'arrêt des services de transport collectif"; il considère que même si les crédits d'investissement programmés s'avèrent insuffisants pour la mise en accessibilité des 1.300 points d'arrêts du réseau, le schéma directeur est conforme à la loi.

Mercredi 21 janvier - Tourisme - Hérault sonore.

Le Comité Départemental de Tourisme de l'Hérault lance un site web dédié aux activités touristiques accessibles ou adaptées aux déficients visuels, qui comporte une version vocale. Il présente succinctement les restaurants, hébergements, loisirs et plages aménagés pour les aveugles et les malvoyants.

Mardi 20 janvier - Éducation - L'État condamné.

L'Unapei rend publics des jugements du Tribunal Administratif du Val d'Oise qui a condamné l'Etat, le 9 décembre 2008, pour manquements à ses obligations éducatives. Trois familles dont les enfants n'ont pu bénéficier de places en établissements spécialisés, malgré les décisions de la C.D.E.S de l'époque, poursuivaient l'Etat, depuis 2004, en réparation du préjudice du fait de ses carences éducatives. Le Tribunal Administratif a rappelé "l'obligation légale d'offrir aux enfants une prise en charge éducative au moins équivalente, compte tenu de leurs besoins propres, à celle dispensée aux enfants scolarisés en milieu ordinaire [sans que l'État] puisse utilement se prévaloir de l'insuffisance des moyens budgétaires, de la carence d'autres personnes publiques ou privées dans l'offre d'établissements adaptés". Dans la première affaire, les Ministères des affaires sociales et de la solidarité, ainsi que celui de l'Education nationale, sont condamnés à verser 11.500€ de dommages et intérêts aux parents pour troubles de la vie familiale et 1.000€ au titre des frais de justice, 8.000€ à leur enfant au titre de son préjudice moral, 23.360,10€ en remboursement des frais éducatifs en établissement spécialisé privé. Dans la seconde procédure, l'enfant recevra 12.000€ et ses parents 7.500€ au titre de leurs préjudices, plus 1.000€ au titre des frais de justice. Dans le troisième arrêt, l'enfant se voit attribuer 4.000€ pour ses préjudices, ses parents 484€ de remboursement de dépenses éducatives, 2.000€ pour troubles de la vie familiale et 1.000€ au titre des frais de justice. L'État n'a pas fait appel de ces décisions.

Dimanche 18 janvier - Vie Autonome - Nouveau formulaire M.D.P.H.

Un nouveau formulaire unique remplace ceux qui devaient être remplis pour chaque prestation. Il rassemble les différentes possibilités de demandes de prestations et aides traitées par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées, intègre la présentation du Projet de vie et est téléchargeable auprès de la M.D.P.H de Savoie. Il n'est toutefois pas précisé en combien d'exemplaires ce formulaire doit être rempli. Le nombre de pièces à fournir a été allégé, la M.D.P.H se réservant le droit de demander des documents complémentaires lors de l'instruction des demandes. Le nouveau formulaire de Certificat Médical est, quant à lui, toujours à l'étude.

Samedi 17 janvier - Transports - Liquidation du GIHP 08.

Les biens du Groupement pour l'Insertion des personnes Handicapées Physiques (GIHP) des Ardennes ont été vendus aux enchères, suite à la mise en liquidation judiciaire de l'association prononcée en juin 2008. Outre le matériel de bureau, quatre minibus adaptés ont été vendus, dont un acheté par la société des transports en commun de l'agglomération de Charleville-Mézières (SETAC). Cette dernière a repris provisoirement l'activité qu'elle sous-traitait au GIHP, mais pour une centaine d'usagers seulement sur les 500 adhérents antérieurs, et sans que les conducteurs soient habilités à aider les personnes lourdement handicapées. La communauté d'agglomération et autorité organisatrice de transport, Coeur d'Ardenne, doit élaborer pour le printemps prochain une nouvelle offre en direction des personnes handicapées.

Vendredi 16 janvier - Accessibilité/Cécité - Franchise postale.

Le Journal Officiel publie l'arrêté relatif aux nouvelles conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé, compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers. Sont concernés les écrits ou imprimés en braille et les papiers spéciaux destinés aux impressions à l'usage des aveugles. Pour les enregistrements sonores ou numériques, seuls les documents échangés entre les institutions ou les associations agréées et les personnes aveugles et amblyopes sont pris en compte. Les organismes agréés doivent être à but non lucratif et avoir pour objet la diffusion de la culture et de la connaissance à destination des aveugles et des amblyopes; ils sont inscrits sur proposition du Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et des Amblyopes (C.N.P.S.A.A) sur une liste ad hoc tenue par le ministre chargé des postes.

Jeudi 15 janvier - Politique - Hortefeux remplace Bertrand.

Brice Hortefeux remplace Xavier Bertrand (qui quitte le Gouvernement pour diriger l'U.M.P) au poste de ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. A la faveur de ce remaniement, il devient donc ministre de tutelle des personnes handicapées et s'adjoint la politique de la ville, toujours confiée à la Secrétaire d'Etat Fadela Amara. Brice Hortefeux était ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire; il est remplacé à ce poste par l'ex-socialiste Eric Besson, jusqu'alors Secrétaire d'Etat à la prospective, l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique. Lire aussi en Editorial.

Mercredi 14 janvier - Tourisme - En Vendée.
Le Comité Départemental de Tourisme publie l'édition 2009 de sa brochure Tourisme et Handicap. Par rapport à la précédente, elle compte 24 gîtes labellisés (+ 2), 2 hôtels (=), 6 chambres d'hôtes (+ 3), 3 résidences de tourisme et 1 camping (=), 11 activités culturelles ou de loisirs (- 7) et 6 restaurants (=). S'y ajoutent les sites et activités de Saint-Gilles Croix de Vie regroupés dans une rubrique spécifique. Seuls 7 sites sont labellisés handicap visuel et 10 déficience auditive; 60 sont labellisés handicap moteur et 53 déficience mentale. La plupart sont présentés de manière détaillée, avec photographie. Brochure à commander auprès du C.D.T de la Vendée, 8 place Napoléon, 85000 La Roche sur Yon. Tél. 02 51 47 88 20, Fax : 02 51 05 37 01.

  Image : couverture de la brochure Vendée.

Mercredi 13 janvier - Éducation/Emploi - Privés d'E.P.S.
Le Conseil d'État confirme, dans un arrêt récemment publié au Journal Officiel, que les candidats handicapés au professorat d'éducation physique et sportive doivent être titulaires d'une qualification en sauvetage aquatique et en secourisme; cela concerne les collèges et lycées publics ou privés sous contrat. Le Conseil d'État juge que cette obligation résultant de la sécurité due aux élèves est "liée à l'exercice même de l'emploi de professeur d'éducation physique et sportive" et que l'absence de mesures de compensation du handicap dans la réglementation "ne constitue pas une méconnaissance du principe de non discrimination fondé sur le handicap de nature à entacher d'illégalité ledit décret". Cet arrêt résulte d'une requête en annulation du décret relatif aux qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme demandées aux professeurs d'éducation physique et sportive.

Lundi 11 janvier - Tourisme - Loir-et-Cher L.S.F.
Le Comité Départemental de Tourisme du Loir et Cher propose en ligne une vidéo en Langue des Signes Française présentant, à la manière d'un reportage, les principaux attraits touristiques du département : Blois, Chambord, le Zoo parc de Beauval, le vignoble. Elle est doublée vocalement, mais pas sous-titrée. Si la plaquette 2009 présentant les 90 sites labellisés est disponible, elle n'est pas encore téléchargeable mais à demander auprès du C.D.T du Loir-et-Cher, 5 rue de la Voûte du Château, BP149, 41005 Blois Cedex. Tél. 02 54 57 00 41, fax 02 54 57 00 47.

  Image : couverture de la brochure Loir-et-Cher.

Vendredi 9 janvier - Accessibilité/Cécité - Année Braille.
Les 450 participants au colloque commémoratif du bicentenaire de la naissance de Louis Braille organisé à Paris ont adopté une déclaration finale réaffirmant le besoin de "promotion de l'enseignement du braille" en direction des enfants comme des adultes. Ils réclament une unification des éléments du braille, le rétablissement de son Conseil Mondial, l'utilisation du braille dans les espaces publics et le marquage des produits de consommation. Enfin, les participants expriment leur "profonde déception et [leur] désarroi devant l'absence de représentants du Gouvernement français aux cérémonies commémoratives du 4 janvier et à ce colloque honorant un des plus grands fils de la France".

Jeudi 8 janvier - Transports/Institutions - Groupe de travail.
La Secrétaire d'État à la solidarité se refuse à communiquer la composition du groupe de travail chargé d'étudier le remboursement des frais de transport vers les établissements médico-sociaux qu'elle a déclaré avoir créé durant le second semestre 2008. Cette composition n'est pas davantage connue des associations, l'Association des Paralysés de France s'attendant à y être conviée, comme l'Unapei, selon son directeur Thierry Nouvel, qui reste dans l'attente d'une confirmation écrite. Thierry Nouvel s'inquiète du sort réservé aux personnes qui ont préféré conserver leur Allocation Compensatrice Tierce-Personne et qui n'ont pas été évoquées par la Secrétaire d'État dans ses multiples déclarations depuis le 1er janvier. Lire également en Éditorial.

Mercredi 7 janvier - Culture/Cécité - Stage de danse jazz.

Les professeurs Stéphanie Clairenbeaud, certifiée par Handidanse, et Amandine Afonso organisent jusqu'en juin prochain dans le Val de Marne un stage de danse Jazz destiné aux déficients visuels, à raison d'une journée mensuelle. "A travers différents exercices d'échauffement, où l'accent est mis sur le travail de coordination, d'isolations, d'ondulations, la danse jazz permet une meilleure maîtrise de son corps et de son espace, notamment à travers des déplacements de pas spécifiques". Les cours se déroulent à L'Ecole, 56 avenue Laplace à Arcueil. Renseignements et inscription auprès de Stéphanie Clairenbeaud.

Lundi 5 janvier - Justice - Un an ferme.

Un jeune toulousain paraplégique âgé de 21 ans a été condamné à douze mois de prison ferme pour excès de vitesse et conduite sans permis, et emprisonné. Il avait été contrôlé à 189 km/h sur autoroute le 30 décembre dernier, mais lorsque les gendarmes ont arrêté le véhicule, c'est la passager avant, ivre, qui avait pris le volant. Selon les agents, le jeune paraplégique conduisait une voiture automatique mais sans aménagement, au moyen d'une béquille appuyée sur l'accélérateur et le frein.

Lundi 5 janvier - Parents - Astrapi spécial.
Le premier numéro de janvier du bimensuel Astrapi, publié par Bayard, comporte un dossier consacré au handicap : "Ça veut dire quoi être handicapé ?". Destiné aux enfants de 7 ans et plus, il expose quelques notions principales sur les différents handicaps, dans une approche aisément compréhensible, racontés par des enfants que le vivent. Le reste du magazine contient des jeux, portraits et histoires en bandes dessinées. Astrapi n° 697 du 1er janvier 2009, en kiosques, 5,20€.

  Image : couverture d'Astrapi.

Dimanche 4 janvier - Cécité - Année Braille.
Les célébrations du bicentenaire de naissance de Louis Braille ont débuté par une série de commémorations dans sa ville natale de Coupvray (Seine et Marne), dont la maison familiale est devenue un musée, et à Paris, au Panthéon, dans la crypte duquel il repose. D'autres manifestations, dont le programme reste à boucler par le Comité d'organisation, sont prévues durant l'année, dont une "Charte de Coupvray" qui devrait être présentée solennellement dans les Parlements nationaux et européen. La Poste a également émis un timbre à 0,55€ en l'honneur de Louis Braille.

  Image : détail du timbre émis à l'occasion du bicentenaire Louis Braille.

Jeudi 1er janvier - Transports/Institutions - Prise en charge réduite.
Les caisses d'Assurance Maladie commencent à limiter le remboursement des frais de transport des personnes handicapées entre établissements et domicile aux soins médicaux dument prescrits. Elles appliquent ainsi, 22 mois après sa publication, le décret relatif à la Prestation de Compensation du Handicap en établissement, à la charge de laquelle les frais de transport sont transférés. Une première mise en oeuvre de ce décret dès avril 2007 avait conduit le ministre Philippe Bas, alors en charge des personnes handicapées, à demander aux caisses d'Assurance Maladie de poursuivre les remboursements le temps que la P.C.H se mette en place; il avait également annoncé la création d'un groupe de travail chargé d'étudier le sujet des transports et de leur prise en charge financière. L'actuelle Secrétaire d'État à la solidarité, Valérie Létard, a déclaré sur France Info avoir créé ce groupe de travail durant le second semestre 2008, et précisé qu'il serait réuni le 23 janvier prochain. Lire également en Éditorial.

Jeudi 1er janvier - Justice - Nouvelle tutelle.

Le Journal Officiel achève la publication, commencée dans son édition précédente, du paquet de décrets de mise en oeuvre de la réforme des mesures de protection judiciaire : tutelle, curatelle et sauvegarde de justice. Cette réforme est applicable à compter d'aujourd'hui; elle renvoie aux Départements la protection des personnes qui rencontrent des difficultés financières (mesure d'accompagnement social personnalisé) et réserve les mesures judiciaires aux adultes qui sont considérés incapables, sur critères médicaux, de gérer seuls leurs biens et ressources. Les familles peuvent également planifier la protection d'un enfant ou parent incapable majeur, en élaborant auprès d'un notaire un "mandat de protection future", destiné à garantir et protéger post mortem un patrimoine et des revenus.

Jeudi 1er janvier - Accessibilité - Stationnement à Tarbes.

La ville de Tarbes (Hautes Pyrénées) a décidé de fournir gratuitement aux personnes handicapées l'appareil qui leur permet de s'acquitter du paiement du stationnement. Baptisé Piaf, ce petit boitier vendu 20€ est couplé avec une carte de paiement prépayée qui, une fois introduite, décompte le temps de stationnement; ce décompte s'interrompt dès que la carte est retirée. La municipalité a pris cette décision pour compenser l'inaccessibilité de certains horodateurs. Elle avait envisagé d'offrir la gratuité du stationnement automobile aux personnes handicapées, mais l'Association des Paralysés de France l'a refusé, estimant qu'elles devaient payer comme tout le monde y compris sur les places réservées.


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