On en prend jusqu’en 2030 ! Telle est en effet l’année butoir des objectifs de la « décennie numérique » qui est censée se déployer dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne : compétences, infrastructures, transformation numérique des entreprises et numérisation des services publics. « Le document détaille les mesures et les actions mises en oeuvre afin de parvenir aux objectifs fixés pour 2030 », justifie le communiqué de la ministre, Marina Ferrari, qui a présenté la stratégie française en présence de Roberto Viola, directeur général des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG Connect) de la Commission européenne.

Le cabinet oublie l’accessibilité

Mais lors de sa présentation à la presse, les conseillers de la ministre ont tout bonnement « séché » sur ces deux questions :

  • L’objectif de mise en accessibilité des 15 sites publics les plus utilisés est-il définitivement abandonné ? Lancé pendant le premier quinquennat, et pas réalisé, il n’apparaît pas dans la feuille de route ;
  • Les 250 démarches administratives numérisées [inscrites dans la feuille de route] ont déjà été lancées en 2019, quelles différences avec ce qui existe déjà ?
Extrait de la circulaire ministérielle du 20 septembre 2020 sur l'accessibilité numérique des 15 sites publics les plus utilisés

Cette incapacité des conseillers de la ministre à répondre témoigne de l’absence de la problématique « accessibilité numérique » dans leur réflexion et les conseils qu’ils apportent quotidiennement à Marina Ferrari. Ils n’ont répondu ni en direct, ni à nos nombreux rappels.

Pour les 250 démarches administratives, la réponse est connue : l’Observatoire des Démarches essentielles est un simple relookage du prédécesseur Observatoire de la qualité des démarches en ligne. La seule différence en matière d’accessibilité aux usagers handicapés réside dans l’abandon du critère « conforme à 75% » ; désormais, un audit de moins de 3 ans d’âge doit certifier le respect à 100% des normes pour qu’une formalité soit estampillée « conforme. » Le résultat est sans appel : le nombre de « démarches essentielles » conformes à l’accessibilité est passé de 76 en février 2022 à 5 en avril 2023 avec les nouveaux critères puis s’est redressé à 7 en janvier 2024. A ce rythme, l’objectif de rendre accessibles ces 250 formalités sera atteint dans… 15 ans, sauf si certaines disparaissent entretemps.

La feuille de route de la France pour la décennie numérique a été présentée le 25 mars, journée mondiale de... la procrastination : pourquoi la faire aujourd'hui alors qu'on peut la remettre au lendemain, telle est la politique d'accessibilité numérique de notre belle France...

Laurent Lejard, avril 2024.

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