Les juristes connaissent bien les Codes réalisés depuis plus d’un siècle par les éditions Dalloz. Ils apprécient ce « tout en un » si pratique : loi, règlements, jurisprudence et commentaires rassemblés dans un même ouvrage consacré au Droit civil, pénal, commercial, du travail, etc. Si ces matières sont officiellement codifiées, le droit du handicap ne l’est pas, réparti dans de nombreux codes et lois. L’intérêt de rassembler dans un même ouvrage l’ensemble de la matière était tellement évident que l’on s’étonne aujourd’hui qu’il n’ait pas été réalisé plus tôt !
Le Code du handicap 2009, réalisé sous la direction du Président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE), Louis Schweitzer, et du Secrétaire Général de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés (FNATH), Arnaud de Broca, est en effet nettement plus efficace que les guides pratiques édités précédemment. La matière est classée par sujet juridique ou de vie pratique, que l’on trouve rapidement au moyen de la table des matières et de l’index.
« Ce Code s’inscrit dans une collection des éditions Dalloz qui vise à expliquer de la manière la plus claire possible des textes souvent compliqués et surtout répartis dans de nombreux codes, précise Arnaud de Broca. Au-delà, il répond réellement à la nécessité de clarifier les textes et de permettre à tous de se les approprier relativement facilement. Il traite de l’ensemble des problématiques. Il s’agit toujours de partir des textes afin de permettre au lecteur de retrouver facilement les sources, tout en les expliquant ‘en français’ pour que cela soit compréhensible. L’idée est également d’être le plus pratique possible pour aider concrètement les personnes concernées ».
Ce Code du handicap se distingue en effet des autres Codes Dalloz par une écriture « grand public » qui ne vise pas uniquement les juristes. Et il comporte peu de compléments de jurisprudence : « Pour la jurisprudence, poursuit Arnaud de Broca, si elle n’est pas directement citée du fait d’une contrainte éditoriale de l’ouvrage, elle est souvent intégrée dans les commentaires – c’est le cas notamment en matière d’indemnisation – là où il existe de la jurisprudence, ce qui n’est pas si fréquent que cela dans le domaine du handicap ».
Voici en tous cas une première qui comble une lacune et incitera peut-être l’État et le Parlement à codifier l’ensemble des textes législatifs et réglementaires régissant peu ou prou la vie des personnes handicapées.
Laurent Lejard, novembre 2008.
Code du handicap 2009, dirigé par Louis Schweitzer et Arnaud De Broca, éditions Dalloz, 25€ en librairies.