Les Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) sont quasiment tous déposés, date-limite oblige. Une première analyse montre que peu d'Établissements Recevant du Public sont en règle, avec quelques surprises. Enquête.
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Focus
Éditorial
Hollande-Morano même combat !
Pour permettre au Président de la République de respecter un engagement irréfléchi, le Gouvernement a introduit dans un projet de loi la création de la carte mobilité-inclusion, contournant la concertation, au risque de la faire censurer.
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Actualités françaises du handicap
Avril 2016
Samedi 30 avril – Transports – Sanctions pour défaut d’Ad’Ap.Le Journal Officiel publie un décret relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux schémas directeurs d’accessibilité – agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des transports publics de voyageurs. Il définit la procédure de constat de carence d’élaboration d’un tel schéma ou de manquement dans […]
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Revue de presse internationale du handicap
Avril 2016
Vendredi 29 avril – Bolivie – Manif.A la suite de la violente répression policière dont ont été victimes les activistes handicapés venus manifester dans la capitale, La Paz, pour l’augmentation de leurs pensions d’invalidité, le Gouvernement a ouvert des négociations. Les manifestants, partis depuis un mois, avaient effectué une marche de plusieurs centaines de […]
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Éditorial
Conflits sur l’accessibilité numérique
Le Sénat va examiner à la fin du mois d'avril le projet de loi pour une République numérique dont il a entièrement réécrit l'article concernant l'accès au téléphone pour les personnes sourdes, malentendantes ou privées de la parole...
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Top-Flop
Inaccessibilité régularisée en douce
En glissant une rétroactivité dans un arrêté, tous les balcons, loggias et terrasses construits depuis huit ans sans accessibilité sont légalisés sans possibilité d'obtenir réparation en justice. Décryptage.
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Éditorial
L’austérité, c’est maintenant !
L'augmentation de 81 centimes de l'Allocation aux Adultes Handicapés accompagnée du gel depuis deux ans du montant des pensions d'invalidité montre que le Gouvernement veut maintenir plus de deux millions de personnes dans la pauvreté...
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Focus
MDPH dispensées de délais ?
Un arrêt du Conseil d'État exonère les commissions des MDPH de l'obligation de respecter les garanties de procédure, notamment pour obtenir une décision dans un délai raisonnable, telles que contenues dans la Convention Européenne des Droits et de l'Homme. Analyse.
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Actualités françaises du handicap
Mars 2016
Jeudi 31 mars – Vie Autonome – La PCH devient variable.L’extension à tous les particuliers employeurs d’un accord professionnel de classification des personnels entraine à partir du 1er avril une revalorisation de l’aide humaine attribuée au titre de la Prestation de Compensation du Handicap. Elle sera désormais décomposée en plusieurs taux, selon la nature du […]
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Revue de presse internationale du handicap
Mars 2016
Mercredi 30 mars – Haïti – Barbarie.Plusieurs associations de défense des personnes handicapées ont annoncé leur intention d’organiser un sit-in de protestation devant le ministère de la Justice à Port-au-Prince après l’assassinat, à Cabaret (département de l’Ouest) de trois femmes sourdes prises pour… des loups-garous. Leurs cadavres lapidés avaient été découverts dans un canal d’évacuation. Le […]
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