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  Parlement européen : Vers une Europe sans entraves.
  Dans le labyrinthe des procédures européennes, pas facile de distinguer l'essentiel de l'accessoire...

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A suivre, un important rapport du Parlement européen sur les personnes handicapées dans l'Europe de demain : le 27 février 2001, sous la présidence de Michel Rocard, la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a en effet adopté à l'unanimité le rapport de Marie- France Hermange, membre française du Parlement européen (PPE-DE), sur la communication de la Commission, intitulé "Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées".

Les communications de la Commission européenne et les rapports du Parlement européen permettent à ces grandes institutions de dialoguer. Chacun annonce son jeu, propose ses idées et ses plans de travail. Sans grande portée pratique immédiate. Mais, à terme, certains éléments de ces textes se retrouveront dans des directives, qui ont force de loi pour les États membres. Pour les décideurs politiques, les organisations sociales et les représentants des handicapés, ces textes truffés de jargon et de langue de bois annoncent pourtant l'avenir et devraient leur permettre de s'y préparer, voire de faire entendre leurs voix. Les communications de la Commission, quoique sans aucune portée coercitive, servent de référence à la Commission elle-même et à ses partenaires tant publics, y compris les États, que privés, par exemple les ONG. Plus de 90 amendements ont été discutés et fait l'objet d'un vote le 27 février 2001, ce qui indique déjà un certain intérêt de la part des membres de la commission affaires sociales !

Image : quel chemin, depuis l'institution jusqu'au citoyen... © Médiathèque Commission Européenne.

Le rapport Hermange demande notamment à la Commission européenne de préparer une directive sur l'égalité des chances (basée sur l'article 13 du Traité d'Amsterdam) qui ne soit pas limitée à l'emploi. Autres revendications du rapport Hermange : des aides financières pour permettre aux personnes handicapées de participer à tous les programmes communautaires, un plan d'action pour leur participation à la société de l'information, une évaluation des projets de recherche bénéficiaires d'un financement communautaire et le maintien dans le sixième programme- cadre de recherche et développement technologique (RDT) d'un volet spécifique sur les personnes handicapées.

Les députés européens ont également souligné la nécessité de promouvoir une culture de non- discrimination, de reconnaissance des diversités et de dialogue de la société civile avec les ONG représentant les personnes handicapées. Ce qui signifie, en termes moins diplomatiques, que les députés demandent à la Commission européenne de ne pas diminuer les financements des ONG de personnes handicapées, comme le veut la tendance actuelle.

La commission des affaires sociales du Parlement européen invite en outre la Commission européenne à présenter une proposition de programme d'action spécifique européen en faveur des personnes handicapées, débutant en 2004, afin que le travail effectué en 2003, Année européenne des personnes handicapées, puisse être poursuivi et que la coordination des politiques menées par les États membres en faveur des handicapés puisse être encouragée. Étrange mouvement de balancier : depuis 5 ans et la fin de Helios II, il n'était plus question de penser à des programmes spécifiques pour les personnes handicapées et seul le "mainstream" était politiquement correct...

Le vote de la plénière du Parlement européen sur le rapport Hermange est prévu pour la session d'avril 2001 à Strasbourg. Vous pourrez en consulter une version au format .doc (avant amendements) en suivant ce lien.


Yves Dricot, Tamarico, mars 2001




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