Actualités françaises du handicap

Mercredi 31 août – Justice/Allocations – Réforme.Le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi, présenté par le Ministre de la Justice, Pascal Clément, ratifiant l’ordonnance du 8 juin 2005 relative aux règles de fonctionnement des juridictions de l’incapacité. Le texte modifie le fonctionnement des tribunaux du contentieux de l’incapacité et de la […]

Vendredi 29 juillet – Loisirs/Surdité – Concours photo.L’association de sourds Trèfle organise un concours photo sur le thème « Vie des mains, mains en vie ». Les candidats ont jusqu’au 30 septembre 2005 pour adresser leurs clichés. Toutes les photographies (format 20×30) seront exposées du « Gestival des Sourdoués II » qui se déroulera du 17 au 20 novembre 2005 […]

Jeudi 30 juin – Allocations – Décrets de l’A.A.H rénovée.Le Journal Officiel publie le décret en Conseil d’Etat et le décret simple qui réglementent les nouvelles dispositions relatives à l’Allocation Adulte Handicapée modifiée par la loi du 11 février 2005. Désormais, les personnes dont l’invalidité est comprise entre 50 et 79% et reconnues dans l’incapacité à se procurer […]

Mardi 31 mai – Accessibilité – Réflexions et propositions.Rachel Thomas, chargée de recherche au Centre de Recherche sur l’Espace Sonore et l’Environnement Urbain (C.N.R.S) à l’Ecole d’Architecture de Grenoble, présente une réflexion sur l’accessibilité du cadre urbain aux personnes handicapées. L’auteure expose le rôle des sens et de la perception dans la mobilité des […]

Mercredi 27 avril – Social – Elections à la C.N.S.A.Les associations composant le collège « représentants des personnes handicapées » ont élu leurs représentants au Conseil d’Administration de la Caisse Nationnale de Solidarité pour l’Autonomie. 33 associations étaient présentes, 22 ont présenté un candidat. La totalité des six sièges de titulaires sont revenus à de grandes […]

Jeudi 31 mars – Emploi – Convention chez I.S.S.La société I.S.S France, spécialiste du multiservice aux entreprises et aux collectivités, a signé une convention avec l’Agefiph. Elle souhaite ainsi poursuivre son effort d’intégration des personnes handicapées dans sa division Propreté. En 2003, l’entreprise avait un taux d’emploi de travailleurs handicapés de 6,58% soit 970 personnes […]

Lundi 28 février – Associations – Les Trophées de l’Apajh. L’Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (Apajh) a remis à Paris, au cours d’une luxueuse soirée de gala, ses premiers Trophées, dans cinq catégories. La commune de Chazelles sur Lyon (Loire) s’est vu attribuer la récompense de la ville proposant les meilleurs aménagements urbains. La Direction […]

Lundi 31 janvier – Fiscalité – Guide A.P.F 2005.L’Association des Paralysés de France publie son « Guide fiscal 2005 des personnes en situation de handicap ». Il contient les dernières dispositions en vigueur en matière d’impôt sur le revenu, droits de donation et de succession, impôts locaux et taxes telle la redevance télévision, T.V.A sur les aides […]

Vendredi 31 décembre – Transports – La Réunion en panne.Le Conseil Régional de La Réunion proteste contre le blocage de la subvention de Continuité Territoriale finançant notamment le transport vers la Métropole des personnes handicapées. La dotation financière 2004 n’a pu être utilisée : la Commission Européenne devait statuer sur sa conformité avec les […]

Mardi 30 novembre – Société – Fin de vie.Les Députés ont adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie. Elle instaure un droit au « laisser mourir » ouvert aux malades incurables en phase terminale ayant exprimé leur volonté de voir cesser l’acharnement […]