En 2000, on a recensé 90 pays affectés par des mines ou munitions non explosées. Enfouies dans le sol, celles- ci polluent les anciennes zones de combat, les voies de communication, les points d'eau et les abords des zones d'habitation. L'utilisation de mines se poursuit dans plusieurs pays. Entre mai 2000 et mai 2001, des mines antipersonnel auraient été de nouveau employées dans 23 conflits, par 15 États et au moins 30 groupes rebelles ou acteurs non étatiques. Six États reconnaissent avoir utilisé cette arme durant la période considérée. L'un d'eux, l'Angola, est pourtant signataire du Traité d'interdiction des mines...

Les victimes. Le nombre de pays dans lesquels de nouvelles victimes de mines et d'engins non explosés ont été enregistrées a augmenté. Il s'agissait de 86 pays en 2000, alors que 77 pays avaient été comptabilisés dans le rapport précédent. Il n'y a pas de diminution significative du nombre d'accidents par mines : les victimes effectivement recensées en 2000 étaient au nombre de 8.700, un chiffre proche de celui de 1999. Par définition, ce chiffre n'inclut pas les victimes, blessées ou tuées, qui n'ont pas été enregistrées ou recensées au cours de cette période. On peut donc estimer que le nombre réel de victimes est largement supérieur. Celles d'entre elles qui ont survécu à leurs blessures viennent en tout cas augmenter le nombre de victimes de mines nécessitant une assistance médicale et sociale sur le long terme.

L'universalisation du Traité d'interdiction. Cinq ans après la signature du Traité d'interdiction des mines, 124 pays en sont États Parties (soit environ deux pays sur trois). Cela signifie qu'ils l'ont non seulement signé, mais aussi ratifié. Ils sont donc juridiquement liés par les obligations qui en découlent, concernant l'arrêt de la production, du stockage, du transfert, de l'utilisation des mines antipersonnel et leur destruction. 19 autres pays ont signé ce traité, mais ne l'ont pas encore ratifié : ils se sont engagés politiquement à en respecter les dispositions, mais ne sont pas liés juridiquement à ses obligations. Enfin, 50 pays refusent toujours de rejoindre le Traité. Parmi eux, les États- Unis, la Chine, la Russie, l'Afghanistan, l'Égypte, l'Inde et le Pakistan, Israël, etc.

Production de mines. Le nombre des producteurs a fortement diminué, passant de 54 à 14 ces dernières années. Dans le rapport 2001 de l'Observatoire des mines, la Turquie et l'ex- Yougoslavie, toutes deux non signataires du Traité, ont été retirées de la liste des pays producteurs.

Commerce. Aucune livraison (y compris chez les non- signataires du Traité) n'a été recensée depuis 1998.

Destruction des stocks. Plus de 27 millions de mines antipersonnel ont été détruites dans plus de 50 pays. L'Observatoire des Mines estime entre 230 et 245 millions le nombre de mines antipersonnel encore stockées dans les arsenaux de quelque 100 nations; les principaux pays détenteurs étant la Chine (110 millions), la Russie (entre 60 et 70 millions), les États- Unis (11,2 millions), l'Ukraine (6,4 millions), le Pakistan (6 millions), l'Inde (entre 4 et 5 millions) et la Biélorussie (4,5 millions).

Signatures et ratifications de la convention. (Situation au 15 juin 2001). 143 pays signataires : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Antigua et Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie- Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap- Vert, Chili, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Dominique, El Salvador, Équateur, Érythrée, Espagne, Éthiopie, Ex- République yougoslave de Macédoine, Fidji, France, Gabon, Gambie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Iles Cook, Iles Marshall, Iles Salomon, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Kiribati, Lesotho, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mozambique, Namibie, Nauru, Nicaragua, Niger, Nigeria, Nioue, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République démocratique du Congo, République de Moldova, République dominicaine, République slovaque, République tchèque, République Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume- Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Sainte- Lucie, Saint- Kitts et Nevis, Saint- Marin, Saint- Vincent et Grenadines, Samoa, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Slovénie, Soudan, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Togo, Trinité et Tobago, Tunisie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Vatican, Venezuela, Yémen, Zambie, Zimbabwe.

50 pays non-signataires : Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bélarus, Bhoutan, Chine, Comores, Cuba, Égypte, Émirats arabes unis, Estonie, États- Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, Géorgie, Inde, Iran, Iraq, Israël, Jamahiriya arabe libyenne, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Lettonie, Liban, Maroc, Micronésie, Mongolie, Myanmar (Birmanie), Népal, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Papouasie- Nouvelle- Guinée, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique populaire lao, République fédérale de Yougoslavie, République populaire démocratique de Corée, Singapour, Somalie, Sri Lanka, Tonga, Turquie, Tuvalu, Viet Nam.

124 ratifications : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Antigua et Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie- Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Canada, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Dominique, El Salvador, Équateur, Érythrée, Espagne, Ex- République yougoslave de Macédoine, Fidji, France, Gabon, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Grenade, Guatemala, Honduras, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Kiribati, Lesotho, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mozambique, Namibie, Nauru, Nicaragua, Niger, Nigeria, Nioue, Nouvelle- Zélande, Norvège, Ouganda, Panama, Paraguay, Pays- Bas, Pérou, Philippines, Portugal, Qatar, République démocratique du Congo, République de Moldova, République dominicaine, République slovaque, République tchèque, République- Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume- Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Sainte- Lucie, Saint- Kitts et Nevis, Saint- Marin, Saint- Vincent et Grenadines, Iles Salomon, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Slovénie, Suède, Suisse, Surinam, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Togo, Trinité et Tobago, Tunisie, Turkménistan, Uruguay, Vatican, Venezuela, Yémen, Zambie, Zimbabwe.

Un État peut aujourd'hui adhérer au traité, c'est-à-dire effectuer une démarche dans laquelle il s'engage à respecter les dispositions du traité sans en avoir été initialement signataire. Il devient ainsi un État Partie, avec les mêmes obligations.

32 dispositions légales nationales : (sanctions pénales complémentaires dans le droit national) Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Canada, Espagne, France, Guatemala, Honduras, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Malaisie, Mali, Maurice, Monaco, Nicaragua, Norvège, Nouvelle- Zélande, République tchèque, Royaume- Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Suisse, Trinité et Tobago, Zimbabwe.

33 destructions totales des stocks achevées : Albanie, Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie- Herzégovine, Bulgarie, Cambodge, Canada, Danemark, El Salvador, Équateur, Espagne, France, Guatemala, Honduras, Hongrie, Luxembourg, Malaisie, Mali, Mauritanie, Namibie, Norvège, Nouvelle- Zélande, Pérou, Philippines, République slovaque, République tchèque, Royaume- Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Suisse, Thaïlande, Zimbabwe.


Sources : Observatoire des mines et Assistance aux victimes de mines, rapport mondial 2001, Handicap International.