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  Le prix de la douleur.
  La souffrance et les douleurs résultant d'un accident sont indemnisables dans certaines conditions. Explications.

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Madame Dupont s'est fait renverser de manière brutale lors de l'ouverture d'un magasin le premier jour des soldes. Tombée violemment sur le sol, elle a perdu connaissance et a été transportée en urgence à l'hôpital suite aux nombreuses blessures provoquées par sa chute. A la suite de cet évènement, elle a dû subir plusieurs interventions chirurgicales mais souffre encore aujourd'hui des séquelles de l'accident. Connaissant la personne qui a provoqué ses blessures, Madame Dupont a engagé des poursuites à son encontre. Au cours de la procédure, on lui a demandé de se présenter à une expertise médicale. A la suite de cette expertise, le médecin qui l'a examinée a rendu un rapport dans lequel il évalue son pretium doloris à 3/7. Mais à quoi correspond exactement cette notion ?

Littéralement, le pretium doloris signifie le prix de la douleur. Ce concept permet aux médecins, mais également aux tribunaux, de quantifier les douleurs supportées par la victime du fait de l'atteinte corporelle subie. Sont normalement concernées par le pretium doloris tous les types de douleurs, physiques et psychiques. Le pretium doloris est en général évalué selon une échelle à 7 niveaux : 1- très léger ; 2- léger ; 3- modéré ; 4- moyen ; 5- assez important ; 6- important et 7- très important. Le pretium doloris de Madame Dupont est donc considéré comme modéré par le médecin expert.

Il faut bien noter que l'évaluation du pretium doloris ne répond pas à des règles précises et strictement définies. En effet, elle va dépendre de l'intensité de la douleur ressentie par la victime et cet élément va bien entendu varier d'une personne à l'autre, en fonction du sexe, de l'âge ou d'autres critères. L'évaluation définitive repose en fait sur une appréciation subjective de la situation. Pour autant, l'expert doit en principe motiver son évaluation en précisant la nature et l'expression des douleurs avant de procéder au choix du niveau pertinent de l'échelle. Pour vérifier son évaluation, il sera en général amené à interroger la victime et à consulter son dossier médical (examens pratiqués pour cibler la douleur, médicaments anti- douleur prescris, nombre d'interventions, séances de rééducation, etc).

Bien qu'il n'existe pas de principes arrêtés pour déterminer, à partir de l'échelle du pretium doloris, le montant de l'indemnisation, on retrouve généralement pour chaque niveau les mêmes fourchettes, à savoir approximativement de 750 à 1.500 euros pour le premier niveau, de 1.500 à 3.000 euros pour le deuxième, de 3.000 à 4.500 euros pour un pretium doloris modéré, etc. Il faut enfin savoir que cette méthode d'indemnisation, à partir d'une échelle chiffrée, est également utilisée pour l'évaluation du préjudice esthétique.



Philippe Carlini, Avocat au barreau, CP Carlini et Associés, septembre 2003


Rubrique réalisée en partenariat avec la Société d'Avocats Inter-barreaux Carlini et Associés.


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