Cette notion n'est pas nouvelle, ce qui est nouveau c'est que la Cour de Cassation a inversé la charge de la preuve depuis 1997, de sorte qu'il appartient au médecin de prouver qu'il a donné l'information. Cette information repose à la fois sur le généraliste et le spécialiste et concerne les risques connus et majeurs.

Jusqu'en 1998 le médecin n'était pas tenu d'une information sur les risques exceptionnels, mais même cette notion a évolué, puisque la Cour de Cassation estime maintenant que même les risques exceptionnels doivent être indiqués s'ils sont susceptibles d'entraîner une atteinte particulièrement grave pour le patient...

Il faut se méfier, comme en toute chose, des excès qui pousseraient les médecins à faire signer systématiquement des décharges de responsabilité de plusieurs pages avant toute intervention, ce qui d'une part nuirait à l'information - trop d'information tue l'information - et d'autre part tuerait le rapport de confiance indispensable patient-médecin. Le patient ne verrait- il pas dans un tel document non un permis d'opérer, mais un véritable permis d'inhumer !

Le Tribunal de Grande Instance de Lyon, par décision du 13/03/1998, a pourtant rendu une curieuse décision estimant que dans la mesure où il était prouvé que le praticien avait donné l'information en ce qui concerne les risques graves, il était présumé l'avoir donné en ce qui concerne des risques plus bénins. Faut- il en déduire que le médecin annonçant systématiquement le risque de mort, qui potentiellement existe à tout moment et dont on peut penser qu'il est le risque maximum, serait déchargé d'une information sur les risques moins graves ?

Les patients assignent en justice, de plus en plus sur le fondement du devoir d'information et obtiennent souvent gain de cause avec des indemnisations financières de plus en plus importantes. Traditionnellement le défaut d'information conduit à l'indemnisation d'une perte de chance, le patient indiquant que s'il avait connu les conséquences, qui en définitive se sont réalisées, il aurait refusé l'intervention, mais la Cour de Cassation recherche maintenant si l'acte médical ou chirurgical était indispensable pour déterminer le montant de la somme allouée. En matière de contentieux hospitalier, le Conseil d'Etat conduit une évolution similaire.

La Loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades revient à une obligation moins lourde pour les professionnels de santé avec pour effet de rappeler l'évidence : le contrat de soins repose avant tout sur la confiance du patient dans son médecin et c'est cette relation privilégiée qui doit absolument être préservée.


Philippe Carlini, Avocat au barreau, CP Carlini et Associés, avril 2002