Depuis le changement de gouvernement et la rentrée de septembre, les annonces vont bon train. Il faut relancer l’économie et les personnes handicapées sont incluses dans un « plan de relance inclusive » financé à hauteur de 100 millions d’euros. Certes, on voit le « truc » dès qu’on analyse ce pseudo plan qui consiste à piquer dans les 6,5 milliards du plan  » 1 jeune 1 solution » lancé en juillet par la ministre du Travail, Élisabeth Borne. Parmi ses mesures figure « une compensation de charge de 4.000 euros pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021 » et c’est cette disposition qui est transposée aux travailleurs handicapés en faisant sauter la limite d’âge de 26 ans opposée aux jeunes : l’embauche jusqu’à fin février 2021 d’une personne handicapée ouvre droit pour l’employeur à une subvention pouvant atteindre 4.000 euros pour un temps plein d’au moins un an. Sauf que l’analyse du décret qui met cette annonce en oeuvre la réduit comme peau de chagrin. Les embauchés doivent être reconnus travailleurs handicapés par une RQTH, ce qui exclut six des sept catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Et ce n’est pas l’attestation de bénéficiaire de l’obligation d’emploi qui leur a été remise par leur Maison Départementale des Personnes Handicapées lors d’un renouvellement de droits qui fera foi, la condition expresse de produire une RQTH entraine déjà leur exclusion de nombreux dispositifs. Leur situation aurait été différente si le décret avait concerné les bénéficiaires de l’obligation d’emploi en faisant explicitement référence à l’article L.5212-13 du code du travail.

Le champ d’application est également restreint : les particuliers-employeurs sont exclus de cette subvention, de même que les trois fonctions publiques et établissements publics. Or, la ministre chargée de la Fontion publique, Amélie de Montchalin, a communiqué le 14 octobre sur la « fonction publique un recruteur majeur en France ». La ministre devait se rendre le lendemain « dans le département de la Mayenne où elle échangera avec des apprentis et des employeurs du secteur public. Elle insistera sur la place de la fonction publique qui constitue une opportunité majeure de recrutement pour les jeunes en France. » Pourtant, si la fonction publique « constitue une opportunité majeure de recrutement », elle ne bénéficiera pas du « plan de relance inclusive » pour recruter des travailleurs reconnus handicapés âgés de plus de 25 ans, que ce soit dans les services de l’État, des collectivités territoriales, des établissements hospitaliers et la kyrielle d’établissements publics. Étrange, on ne réfléchit plus lors des échanges interministériels ?

Autre problème. Annoncée dès août, cette subvention n’est financée qu’à compter de janvier 2021 : les 85 millions de crédits budgétaires de cette action sont inscrits dans le projet de loi de finances pour 2021 qui ne sera votée que fin décembre. Si on pousse le raisonnement à l’absurde, les employeurs ne toucheraient rien si ces crédits n’étaient pas votés, mais de cela les ministres se sont bien gardés de parler…


Laurent Lejard, octobre 2020.

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