La
mèche a été vendue le 1er juin par l'adjoint à la Santé et au
handicap de la ville et département de Paris, Bernard Jomier.
En lançant dans les prochaines semaines le recrutement de quelques
volontaires du service civique sur des missions d'Ambassadeur
de l'accessibilité, Paris serait le second département de France
à le faire. Le premier, selon cet adjoint : les Pyrénées-Orientales,
au Conseil Général duquel siège depuis 2008 la secrétaire d'Etat
chargée des Personnes handicapées, Ségolène Neuville. Elle avait
fait voter en novembre 2014 une délibération concernant l'emploi
pendant huit mois de six volontaires gratifiés de 106,31€ en plus
des 467,34€ mensuels versés par l'Etat.
Paris a failli ne pas être ce second département : le Jura avait
lancé en avril 2015 le recrutement de deux volontaires mais n'a
trouvé aucun candidat adéquat. Mais on est loin du millier d'Ambassadeurs
annoncés lors du Comité Interministériel du Handicap du 25 septembre
2013, présidé par le Premier ministre de l'époque, Jean-Marc Ayrault.
Dans le cadre du service civique, ces jeunes âgés de 18 à 25 ans
doivent "sensibiliser et accompagner les acteurs publics et privés
gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) dans leur
démarche d'accessibilité, plus particulièrement les entreprises
de commerce et de services (PME et TPE) et les collectivités locales
pour notamment faire connaître les agendas d'accessibilité programmée
(Ad'AP), les dérogations et les aides possibles, les nouvelles
normes d'accessibilité ainsi que la nouvelle obligation de registre
d'accessibilité", précisait le 17 mars 2015 le secrétariat d'Etat
aux personnes handicapées en répondant à une question écrite du
député UDI de la Loire, François Rochebloine.
Les Ambassadeurs de l'accessibilité devaient donc informer les
professionnels sur les nouvelles obligations légales découlant
de l'ordonnance législative du 26 septembre 2014, la date-limite
de mise en conformité avec ses dispositions étant fixée au 27
septembre 2015. De fait, la mission de ces Ambassadeurs est devenue
marginale puisque les presque 60% de propriétaires et exploitants
d'ERP qui n'ont pas attesté de leur accessibilité ou déposé un
Agenda d'Accessibilité Programmée sont désormais hors-la-loi,
et sanctionnables s'ils se manifestent.
Cela étant précisé, Paris recrutera bien
ses premiers services civiques Ambassadeur de l'accessibilité,
dans un format assez différent de celui que Bernard Jomier avait
annoncé à la presse en septembre 2015 : au lieu d'une vingtaine,
ils ne seront que six ou huit, répartis à titre expérimental dans
les 4e et 5e arrondissement, avec une éventuelle extension aux
autres d'ici fin 2017. Recrutés avec six mois de retard sur l'annonce
politique, ces Ambassadeurs auront théoriquement beaucoup de travail,
les trois-quarts des ERP parisiens privés étant hors-normes !
A l'image d'ailleurs de ceux de la ville et département de Paris
: 20% seulement de ses ERP sont en conformité avec l'obligation
d'accessibilité de la loi du 11 février 2005, les 80% restants
faisant l'objet d'Ad'Ap ou dérogations dans le cadre de l'ordonnance
de réforme de cette accessibilité...
Laurent Lejard, juin 2016.
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