La mèche a été vendue le 1er juin par l’adjoint à la Santé et au handicap de la ville et département de Paris, Bernard Jomier. En lançant dans les prochaines semaines le recrutement de quelques volontaires du service civique sur des missions d’Ambassadeur de l’accessibilité, Paris serait le second département de France à le faire. Le premier, selon cet adjoint : les Pyrénées-Orientales, au Conseil Général duquel siège depuis 2008 la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, Ségolène Neuville. Elle avait fait voter en novembre 2014 une délibération concernant l’emploi pendant huit mois de six volontaires gratifiés de 106,31€ en plus des 467,34€ mensuels versés par l’Etat.

Paris a failli ne pas être ce second département : le Jura avait lancé en avril 2015 le recrutement de deux volontaires mais n’a trouvé aucun candidat adéquat. Mais on est loin du millier d’Ambassadeurs annoncés lors du Comité Interministériel du Handicap du 25 septembre 2013, présidé par le Premier ministre de l’époque, Jean-Marc Ayrault. Dans le cadre du service civique, ces jeunes âgés de 18 à 25 ans doivent « sensibiliser et accompagner les acteurs publics et privés gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) dans leur démarche d’accessibilité, plus particulièrement les entreprises de commerce et de services (PME et TPE) et les collectivités locales pour notamment faire connaître les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), les dérogations et les aides possibles, les nouvelles normes d’accessibilité ainsi que la nouvelle obligation de registre d’accessibilité », précisait le 17 mars 2015 le secrétariat d’Etat aux personnes handicapées en répondant à une question écrite du député UDI de la Loire, François Rochebloine.

Les Ambassadeurs de l’accessibilité devaient donc informer les professionnels sur les nouvelles obligations légales découlant de l’ordonnance législative du 26 septembre 2014, la date-limite de mise en conformité avec ses dispositions étant fixée au 27 septembre 2015. De fait, la mission de ces Ambassadeurs est devenue marginale puisque les presque 60% de propriétaires et exploitants d’ERP qui n’ont pas attesté de leur accessibilité ou déposé un Agenda d’Accessibilité Programmée sont désormais hors-la-loi, et sanctionnables s’ils se manifestent.

Cela étant précisé, Paris recrutera bien ses premiers services civiques Ambassadeur de l’accessibilité, dans un format assez différent de celui que Bernard Jomier avait annoncé à la presse en septembre 2015 : au lieu d’une vingtaine, ils ne seront que six ou huit, répartis à titre expérimental dans les 4e et 5e arrondissement, avec une éventuelle extension aux autres d’ici fin 2017. Recrutés avec six mois de retard sur l’annonce politique, ces Ambassadeurs auront théoriquement beaucoup de travail, les trois-quarts des ERP parisiens privés étant hors-normes ! A l’image d’ailleurs de ceux de la ville et département de Paris : 20% seulement de ses ERP sont en conformité avec l’obligation d’accessibilité de la loi du 11 février 2005, les 80% restants faisant l’objet d’Ad’Ap ou dérogations dans le cadre de l’ordonnance de réforme de cette accessibilité…

Laurent Lejard, juin 2016.

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