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  État Ponce-Pilate en Essonne.
  Le président du Conseil Départemental de l'Essonne a décidé d'étaler sur six ans le paiement d'une année de dépenses d'aide sociale dues aux organismes gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux, sans que l'État veuille agir...

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          Débrouillez-vous ! Telle est en substance la réponse de la ministre des Affaires sociales et du Préfet de l'Essonne au président du Conseil Départemental de l'Essonne et aux structures gérant l'aide sociale dans cette portion de France. Arguant d'un important déficit, la collectivité a annoncé par courrier aux associations gérant des établissements sociaux ou médico-sociaux pour personnes handicapées, âgées, enfants en difficultés, etc., qu'elle ne pourrait pas payer les factures d'une grande partie de l'année 2015, soit 108 millions d'euros. Son président élu en mars dernier, François Durovray (Les Républicains-ex UMP), rejette ce déficit sur la gestion de son prédécesseur socialiste, Jérôme Guedj, c'est de bonne guerre (politique) mais pas le débat ici.

Parce que cette politicaillerie pourrait mettre en péril des établissements médico-sociaux pour personnes handicapées qui vont devoir "faire la banque" pour le Conseil Départemental (CD). Bien sûr, ils seront payés, au fil du temps, six années s'ils acceptent le protocole imposé par la collectivité territoriale. S'ils refusent, il ne leur restera que la voie judiciaire, un parcours long et onéreux, puisque l'Etat a décidé de jouer les Ponce Pilate. "Pour ces questions, nous vous invitons à vous rapprocher de la préfecture de l'Essonne qui sera à même de pouvoir y répondre," objecte le cabinet de la ministre chargée des Affaires sociales, la socialiste Marisol Touraine. Préfet dont le cabinet répond ceci : "Un protocole entre le CD et ses créanciers n'est pas, par principe, contraire au droit mais suppose l'accord explicite de ces derniers. En tout état de cause, le caractère obligatoire des dépenses d'aide sociale définies comme telles par la loi ne peut pas faire l'objet d'une remise en cause." Et à la question de savoir si le préfet, tout comme la ministre des Affaires sociales, laisse les créanciers et le CD traiter le problème et n'interviendra pas, la réponse est nette : "Le préfet intervient dans un cadre juridique précis, dans le respect du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales."

Pour sa part, le Conseil Départemental a précisé les conséquences de sa situation financière sur son action en direction des personnes handicapées : "Le paiement de la Prestation de Compensation du Handicap est normalement assuré quel que soit le mode de versement, paiement direct au bénéficiaire ou paiement prestataire" et les investissements prévus en 2016 sont maintenus pour "toutes les opérations autorisées dont la réalisation est prévue au titre de cet exercice." Par contre, il envisage de réétudier les actions prévues au schéma départemental Personnes Handicapées 2013-2018 "au regard des contraintes financières actuelles et [elles] seront en tout état de cause strictement limitées aux compétences obligatoires du conseil départemental dans le domaine des personnes en situation de handicap." Enfin, il s'affirme ouvert à la concertation avec les associations représentatives et le Conseil Départemental Consultatif des Personnes handicapées.

Les établissements médico-sociaux sont donc condamnés à s'entendre avec le Conseil Départemental de l'Essonne et à trouver par eux-mêmes les ressources nécessaires. L'une des solutions à leur portée sera de faire du Dailly, c'est-à-dire d'emprunter à leur banque avec comme garantie la créance qu'ils détiennent sur le CD, banque qui leur facturera des intérêts conséquents : cette quasi-banqueroute essonnienne va engraisser davantage encore des banquiers, grâce à l'inaction de l'Etat qui n'assurera pas la soudure, ce qu'il aurait pu faire en présentant ensuite la facture au CD. Aujourd'hui l'Essonne, et demain ?


Laurent Lejard, janvier 2016.




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