Jusqu'en 2004, l'État assurait à travers les stages d'insertion, formation, emploi (SIFE), le financement de l'Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) et l'essentiel des coûts pédagogiques et de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle des personnes handicapées. A cette époque, avec le concours des formations financées par les conseils régionaux et les Assedic, c'était près de 60.000 demandeurs d'emploi handicapés qui accédaient à la formation professionnelle.

En 2005, l'État a supprimé les SIFE sur lesquels l'Agefiph adossait son effort de formation qui visait à accroître le nombre de stagiaires handicapés en finançant en grande partie les coûts pédagogiques. Le retrait de l'État s'est traduit par une perte de plus de 20.000 bénéficiaires. Dès 2006, l'Agefiph avec son programme "handicomptence" a décidé de multiplier son effort de formation, notamment en devenant acheteur de formation complète (coûts pédagogiques + rémunération des stagiaires).

En 2006, 2007 et 2008, l'État a continué d'assurer la rémunération des stagiaires handicapés formés dans les Centres de Rééducation Professionnelle et à l'Afpa, les conseils régionaux et les Assedic assurant les coûts pédagogiques et de rémunération pour les demandeurs d'emploi pris en charge dans leurs dispositifs respectifs. Pendant ce temps, l'Agefiph est devenue en 2007 l'organisme qui a contribué à former 42.000 personnes handicapées, sur un total de 72.000, en pleine conformité avec sa mission de développement de l'insertion professionnelle.

L'insertion professionnelle et l'emploi des personnes handicapées sont des compétences de l'Etat qui relèvent du financement de la solidarité nationale. Il en est ainsi des contrats aidés de la politique de l'emploi pour lesquels les demandeurs d'emploi handicapés sont prioritaires. La mission de l'Agefiph consiste à développer tous moyens susceptibles d'amplifier l'action publique. C'est la mission que lui a confiée le législateur en 1987 et qu'il a confirmée en 2005.

Or, voilà que pour boucler son budget en 2009, l'État a décidé unilatéralement et sans concertation de ponctionner de 50 millions d'euros les ressources du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans le secteur privé, géré par l'Agefiph. Pour justifier ce prélèvement, l'État a décidé de l'affecter à la rémunération des stagiaires handicapés qui lui échoit au titre de la solidarité nationale. C'est ainsi que l'argent qui provient des entreprises pour amplifier l'action de l'État se voit détourner de son objectif. En effet, aucune formation supplémentaire ne résultera de cette affectation, puisqu'il s'agit d'une substitution pure et simple, sans aucune valeur ajoutée, contrairement à l'action de l'Agefiph conduite depuis trois ans en la matière.

Les administrateurs de l'Agefiph, représentants des employeurs, des salariés et des associations de personnes handicapées se sont élevés unanimement contre ce qui constitue un nouveau désengagement de l'Etat dans la formation des personnes handicapées. Et cela trois mois seulement après la conférence nationale du handicap durant laquelle le Président de la République a rappelé la priorité du gouvernement et le volontarisme de l'Etat pour l'insertion des personnes handicapées dans la société française...


Tanguy du Chéné, président de l'Agefiph.


NB : Le prélèvement de ces 50 millions d'euros figure d'ores et déjà dans le projet de loi de finances pour 2009.