Jusqu'en
2004, l'État assurait à travers les stages d'insertion, formation,
emploi (SIFE), le financement de l'Afpa (Association nationale
pour la formation professionnelle des adultes) et l'essentiel
des coûts pédagogiques et de rémunération des stagiaires de
la formation professionnelle des personnes handicapées. A cette
époque, avec le concours des formations financées par les conseils
régionaux et les Assedic, c'était près de 60.000 demandeurs
d'emploi handicapés qui accédaient à la formation professionnelle.
En 2005, l'État a supprimé les SIFE sur lesquels l'Agefiph adossait
son effort de formation qui visait à accroître le nombre de
stagiaires handicapés en finançant en grande partie les coûts
pédagogiques. Le retrait de l'État s'est traduit par une perte
de plus de 20.000 bénéficiaires. Dès 2006, l'Agefiph avec son
programme "handicomptence" a décidé de multiplier son effort
de formation, notamment en devenant acheteur de formation complète
(coûts pédagogiques + rémunération des stagiaires).
En 2006, 2007 et 2008, l'État a continué d'assurer la rémunération
des stagiaires handicapés formés dans les Centres de Rééducation
Professionnelle et à l'Afpa, les conseils régionaux et les Assedic
assurant les coûts pédagogiques et de rémunération pour les
demandeurs d'emploi pris en charge dans leurs dispositifs respectifs.
Pendant ce temps, l'Agefiph est devenue en 2007 l'organisme
qui a contribué à former 42.000 personnes handicapées, sur un
total de 72.000, en pleine conformité avec sa mission de développement
de l'insertion professionnelle.
L'insertion professionnelle et l'emploi des personnes handicapées
sont des compétences de l'Etat qui relèvent du financement de
la solidarité nationale. Il en est ainsi des contrats aidés
de la politique de l'emploi pour lesquels les demandeurs d'emploi
handicapés sont prioritaires. La mission de l'Agefiph consiste
à développer tous moyens susceptibles d'amplifier l'action publique.
C'est la mission que lui a confiée le législateur en 1987 et
qu'il a confirmée en 2005.
Or, voilà que pour boucler son budget en 2009, l'État a décidé
unilatéralement et sans concertation de ponctionner de 50 millions
d'euros les ressources du Fonds pour l'insertion professionnelle
des personnes handicapées dans le secteur privé, géré par l'Agefiph.
Pour justifier ce prélèvement, l'État a décidé de l'affecter
à la rémunération des stagiaires handicapés qui lui échoit au
titre de la solidarité nationale. C'est ainsi que l'argent qui
provient des entreprises pour amplifier l'action de l'État se
voit détourner de son objectif. En effet, aucune formation supplémentaire
ne résultera de cette affectation, puisqu'il s'agit d'une substitution
pure et simple, sans aucune valeur ajoutée, contrairement à
l'action de l'Agefiph conduite depuis trois ans en la matière.
Les administrateurs de l'Agefiph, représentants des employeurs,
des salariés et des associations de personnes handicapées se
sont élevés unanimement contre ce qui constitue un nouveau désengagement
de l'Etat dans la formation des personnes handicapées. Et cela
trois mois seulement après la conférence nationale du handicap
durant laquelle le Président de la République a rappelé la priorité
du gouvernement et le volontarisme de l'Etat pour l'insertion
des personnes handicapées dans la société française...
Tanguy du Chéné, président de l'Agefiph.
NB : Le prélèvement de ces 50 millions d'euros figure d'ores
et déjà dans le projet
de loi de finances pour 2009.
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