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Des dizaines
de milliers de personnes handicapées mènent de véritables parcours
d'obstacles pour trouver l'information, les conseils et les aides
financières pour acquérir les moyens matériels ou humains de compenser
leurs incapacités.
Selon le département, selon la cause de la déficience, selon la période
de l'année, les niveaux de prise en charge sont foncièrement différents.
Ainsi, une personne victime d'une maladie évolutive est loin de recevoir
les soins et les aides dont elle a besoin pour vivre dignement. Une
demande de prestation extralégale passera très bien dans telle Caisse
Primaire d'Assurance Maladie et sera refusée dans telle autre. Autant
d'inégalités inacceptables.
Patrick Segal, délégué interministériel aux personnes handicapées,
présidait le 11 octobre dernier une réunion d'information sur les
travaux de Madame Maryvonne Lyazid, conseillère de Dominique Gillot,
Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Dans un premier rapport,
intitulé "Plan
d'action pour le développement de l'autonomie des personnes handicapées"
Madame Lyasid montre bien le décalage entre les textes règlementaires
fondamentaux et la réalité de notre pays qui ne garantit
que partiellement l'exercice du droit à l'autonomie.
Un dispositif à compétence départementale a donc été élaboré : des
équipes techniques pluridisciplinaires, préalablement labellisées
par une commission, seront chargées de rencontrer les personnes handicapées,
de préconiser les aides nécessaires (techniques, humaines, aménagements
de logements) et de transmettre le dossier à un pilote. - Pour être
labellisables, les équipes techniques doivent comporter au moins un
médecin de rééducation (ou médecin spécialiste de la déficience concernée),
un professionnel paramédical (ergothérapeute ou autre spécialiste)
et une assistante sociale. - Ce pilote constituera le guichet départemental
unique pour présenter le dossier à une commission de financeurs. Cette
commission devrait rassembler la Direction Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et
le Conseil Général.
Une première expérimentation a été menée de 1997 à mars 1999 dans
quatre départements pilotes : Isère, Loire, Morbihan et Saône- et-
Loire. L'évaluation s'est avérée très positive. Les personnes handicapées
ont apprécié le meilleur accès à l'information et la diminution sensible
des délais de financements.
Au regard de ces résultats, le Premier ministre Lionel Jospin annonçait
en janvier 2000 l'extension de cette expérimentation à onze départements
durant l'année 2000 (Bouches du Rhône, Calvados, Gironde, Hérault,
Indre et Loire, Saône et Loire, Nord, Meurthe et Moselle, Bas-Rhin,
Val d'Oise et Guadeloupe) et à l'ensemble du territoire d'ici 2002.
Ces projets sont réellement enthousiasmants… Mais, à la fin de cette
réunion, on apprenait qu'aucune négociation avec les financeurs n'a
encore eu lieu : montants de remboursements, taux et imputation de
TVA ? Pour en avoir le coeur net, nous avons interrogé le responsable
d'un centre de conseil candidat à la labellisation pour l'année 2000.
Nous apprenons alors qu'au 12 octobre 2000, la labellisation et le
choix du pilote départemental n'ont pas encore eu lieu, et l'année
2000 ne compte bientôt plus que deux mois !
Les projets vont donc dans le bon sens, mais comme l'écrit madame
Lyasid : "beaucoup de chemin reste à parcourir pour infléchir des
politiques d'assistance au profit de démarches basées sur l'égalité
des chances".
Véronique Gaudeul,
octobre 2000
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