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  L'actualité française du handicap.
 
Janvier 2016.

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Samedi 30 janvier - Emploi - Décret obligation d'emploi.
Un décret paru au Journal Officiel précise les modalités de prise en compte dans l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés indépendants et des personnes handicapées mises en situation en milieu professionnel. La valeur produite par les travailleurs éventuellement employés par un travailleur handicapé indépendant n'est comptabilisée qu'après division par leur nombre effectif, le résultat étant de plus assujetti à un abattement. Les stages de mise en situation professionnelle comptabilisés doivent être d'au moins 35 heures, de même que les autres stages entrant dans l'obligation d'emploi.

Vendredi 29 janvier - Tourisme/Justice - Thénardier du handicap.

Deux professeurs grenoblois quadragénaires ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire, soupçonnés d'avoir détourné 575.000€ en quatre ans au détriment de deux associations organisant des vacances adaptées qu'ils ont créées en 2011. Les enquêteurs, qui qualifient le couple de "Thénardier du handicap", relèvent que chacun s'est rémunéré à hauteur 70.000€. Le juge d'instruction a procédé à des saisies conservatoires sur les comptes des mis en cause.

Jeudi 28 janvier - Médias/Accessibilité - Rapport annuel du CSA.

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel publie son rapport annuel sur l'accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et la représentation du handicap à l'antenne. En matière de sous-titrage, les chaînes dont la part d'audience est supérieure à 2,5 % (France Télévisions, TF1, M6, TMC, W9, D8 et Canal +) ont, selon leurs déclarations, respecté leur obligation pour la diffusion en Télévision Numérique Terrestre pour un coût moyen compris entre 390€ et 960€ Hors Taxes selon le type de programmes. Les autres chaines de la TNT ont également atteint ou dépassé l'obligation de sous-titrage, toujours selon leurs déclarations. Le volume d'émissions avec Langue des Signes Française a globalement été identique à celui de 2014 (coût horaire moyen de l'interprétation variant de 1.050€ à 7.500€ HT). Concernant l'audiodescription, l'ensemble des chaines assujetties affirme avoir atteint ou dépassé l'obligation, au coût moyen par programme de plus de 4.000€. Si le CSA rappelle avoir reçu de nombreuses plaintes sur "l'absence de traduction en langue des signes française et l'absence ou la mauvaise qualité du sous-titrage des programmes d'information diffusés pendant la période des attentats du 13 novembre 2015, sur l'ensemble des chaînes de télévision," il se borne à rappeler les obligations des chaines, sans formuler de propositions adaptées à une situation d'urgence nationale.

Mercredi 27 janvier - Santé - Loi modernisation promulguée.

La loi de modernisation de notre système de santé a été promulguée, amputée d'une partie de ses dispositions censurées par le Conseil Constitutionnel. C'est ainsi que la généralisation du tiers-payant, à partir de novembre 2017, ne concernera que la part Sécurité Sociale du prix d'une consultation médicale. La loi contient une déclaration de principe sur l'adaptation de la politique de santé aux personnes handicapées, et définit les conditions de leur information. Elle organise la prise en charge de personnes handicapées au parcours de santé défini comme complexe, avec l'appui d''équipes territoriales. En matière de placement en établissements médico-sociaux, elle instaure une procédure de règlement des personnes laissées sans solution en élaborant un plan d'accompagnement global reposant sur les moyens palliatifs disponibles (lire cet article portant sur la première version du texte), procédé finalement accepté par les associations nationales. Enfin, la loi autorise également l'expérimentation pendant cinq ans de "projets d'accompagnement sanitaire, social et administratif des personnes souffrant d'une maladie chronique ou étant particulièrement exposées au risque d'une telle maladie ainsi que des personnes handicapées. Avec l'accord de la personne concernée, ils peuvent bénéficier à son entourage."

Mercredi 27 janvier - Culture - La ministre récompense.

La ministre de la Culture et de la communication, Fleur Pellerin, et la secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées, Ségolène Neuville, ont remis les prix Patrimoines pour tous, dotés de 50.000€ répartis entre les lauréats pour récompenser et améliorer leur accessibilité aux visiteurs handicapés. Le premier prix de 20.000€ a été attribué au musée départemental de la Céramique de Lezoux (Puy-de-Dôme) pour son accessibilité totale à toutes les collections et activités. Le deuxième prix (15.000€ pour chaque établissement) a été décerné conjointement au musée des Beaux-arts de Quimper (Finistère) et au musée Fabre de Montpellier (Hérault), le premier pour sa politique d'accessibilité généralisée et sa salle pédagogique "Secrets d'atelier", le second pour son accessibilité du cadre bâti, l'accueil annuel de près de 1.500 personnes handicapées et la programmation de visites et d'ateliers adaptés pour les individuels. Une mention spéciale a été attribuée au musée Picasso d'Antibes (Alpes-Maritimes), installé dans le château Grimaldi. Enfin, un diplôme distingue les deux établissements des Archives nationales (sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine) et le musée national du Sport de Nice (Alpes-Maritimes).

Mercredi 27 janvier - Emploi - Simulateur prime d'activité.
Les travailleurs handicapés qui perçoivent également l'Allocation aux Adultes Handicapés peuvent désormais savoir s'ils peuvent bénéficier de la nouvelle prime d'activité, une prestation qui remplace le RSA Activité et la prime pour l'emploi. Un simulateur dédié permet de calculer le montant prévisible de la prime qui leur sera versée dans le courant de l'été par la Caisse d'Allocations Familiales, le temps que son informatique intègre les modalités de calcul. La prime d'activité pourra être demandée en ligne à partir de juin, avec rétroactivité au 1er janvier de cette année. Cette simulation n'intègre pas les compléments d'AAH (garantie de ressources et majoration vie autonome) que, théoriquement, ne peuvent percevoir les allocataires qui touchent un salaire régulier.

Mardi 26 janvier - Éducation/Surdité - Bilingue mais pas vivante.

La réforme des classes bilangues annoncée vendredi par la ministre de l'Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, ne concerne pas l'enseignement bilingue Langue des Signes Française-français. "L'annonce de la ministre est déconnectée de la scolarité des enfants handicapés, précise le cabinet de la ministre. Elle est liée à la poursuite de l'enseignement d'une première langue vivante dès le cours préparatoire." Cette problématique différenciée ne remet pas en cause l'enseignement en LSF et français dès le primaire, mais ne concerne que les langues étrangères ou régionales.

Lundi 25 janvier - Emploi/Droits - Réforme du code du travail.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a reçu le rapport du "Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail". Présidé par l'ancien président du Conseil constitutionnel (1986-1995) et ministre de la justice (1981-1986) Robert Badinter, il énumère en 61 articles les règles qui doivent régir le travail salarié en France, dont l'interdiction des discriminations, la santé et la sécurité au travail, l'égalité hommes-femmes, le reclassement pour inaptitude physique. Il n'évoque pas l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés qui n'est donc pas l'un des "principes essentiels du droit du travail". Ce rapport doit servir de base de conception de la réforme du code du travail dans le but de le simplifier, que le Président de la République, François Hollande, envisage d'élaborer d'ici la fin de son mandat.

Vendredi 22 janvier - Emploi/Santé - Complémentaire santé discriminante.

Le Défenseur des Droits publie une décision qui met en évidence un effet néfaste de l'obligation des entreprises de contracter une assurance complémentaire santé prévoyance pour l'ensemble des salariés. "L'entreprise réclamante, explique le Défenseur des Droits, avait mis en place par voie de décision unilatérale un régime de prévoyance au bénéfice de ses salariés et donc souscrit un contrat de prévoyance auprès d'un assureur. Elle souhaitait en faire bénéficier son nouvel employé, lequel a rempli un questionnaire médical pour l'assureur. Ce dernier, constatant que ce recrutement entrainait une aggravation du risque présenté par le nouvel effectif, a décidé de résilier le contrat souscrit par l'employeur. Plutôt que de renoncer au bénéfice de son assurance et craignant de ne pas trouver d'autres assureurs qui accepteraient de le garantir, l'employeur n'a pas renouvelé le contrat de son salarié handicapé." Face à ce problème, le Défenseur des Droits a simplement recommandé "aux ministres en charge du Travail, de la Santé et de l'Économie, de mettre en place un dispositif de suivi de l'accès des entreprises aux couvertures de prévoyance collective obligatoire" et considère qu'en cas de difficultés d'accès à l'assurance, il conviendrait d'étendre "le champ de compétence du Bureau Central de Tarification aux couvertures de prévoyance collective obligatoire pour les employeurs."

 

 

Jeudi 21 janvier - Accessibilité - Premier bilan des Ad'Ap.
La secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées, Ségolène Neuville, a présenté lors d'une visite de commerces parisiens un premier bilan du dépôt d'Agendas d'Accessibilité Programmé (Ad'Ap). "Je me réjouis qu'en trois mois, 378.140 gestionnaires d'établissements aient joué le jeu d'entrer dans une démarche de mise en accessibilité de leurs établissements [...] Cela prouve aussi qu'aujourd'hui, il y a une vraie prise de conscience que l'accessibilité est un investissement facile à réaliser et qu'elle permet d'attirer de nouveaux clients." Il resterait un tiers du million estimé d'Etablissements Recevant du Public pour lesquels leurs propriétaires et gestionnaires n'ont déposé ni attestation de conformité ni Ad'Ap. La ministre a également annoncé que le décret sur les sanctions en cas de manquement serait prochainement publié. Lire aussi ce Flop.

Mercredi 20 janvier - Culture/Cécité - Visites du Théâtre de Caen.
Le Théâtre de Caen (Calvados) propose désormais aux personnes déficientes visuelles d'intégrer les visites organisées pour tout public avec des adaptations. Elles s'inscrivent dans le cadre du projet ELAN's "Voir autrement le théâtre". Le Théâtre de Caen propose des visites thématiques "costumes" (atelier tactile), "métiers" (rencontre avec des professionnels permanents du théâtre) ou "coulisses" (découverte des loges, de la salle de répétition, etc.). "Un socle commun à ces trois thématiques permettra aux participants de découvrir l'histoire du théâtre, la salle de spectacle, les foyers et la cage de scène." Renseignements et inscriptions par mél auprès de Soraya Brière, médiatrice culturelle. Les visites sont limitées à cinq personnes déficientes visuelles (un accompagnateur par personne).

  Image : Ségolène Neuville.

 

Mardi 19 janvier - Tourisme/Justice - Mort en séjour "adapté".
Un client quadragénaire de l'agence de voyages pour personnes handicapées Handi Cap Voyages installée à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), est décédé en octobre dernier à la suite du séjour en Crête qu'il avait acheté. Atteint d'une forme sévère de sclérose en plaques, il était accompagné de l'organisatrice du voyage, une aide-soignante gérant la société et qui ne pratique pas l'anglais pourtant indispensable dans sa position, et d'une infirmière bénévole. Toutes deux sont rentrées en France alors que le client était hospitalisé en Crête pour une affection pulmonaire grave, laissant à sa famille la charge d'organiser le rapatriement du malade qui est mort à l'hôpital de Nantes peu après son retour en France. Selon l'avocat auquel la famille a demandé de déposer plainte, la société Handi Cap Voyages ne dispose pas de la licence indispensable aux agences de voyage. Elle n'est pas davantage agréée pour l'organisation de voyages pour groupes de personnes handicapées de plus de trois personnes.

Lundi 18 janvier - Emploi - Les TH pour plus tard.

Le Président de la République, François Hollande, annonce un plan en faveur du retour au travail visant 10% des demandeurs d'emploi. Ce plan comporte notamment une prime de 2.000€ versée à une entreprise de moins de 250 salariés pour chaque embauche et la mise en formation professionnelle de 500.000 chômeurs avec une dotation là encore de 2.000€ en moyenne pour chaque stage. Dans son discours, François Hollande n'a pas évoqué les chômeurs handicapés et son plan ne contient aucune mesure sur l'emploi des personnes handicapées, auquel une table-ronde devrait être organisée à Paris le 4 février prochain. Elle ne réunirait que leurs associations représentatives et des représentants de l'Etat, pour évoquer des mesures de simplification procédurale et les modalités de réalisation de l'objectif de triplement des accords d'entreprise annoncé par le Président de la République il y a plus d'un an lors de la Conférence Nationale du Handicap du 11 décembre 2014. Une concertation avec les organisations syndicales et patronales devrait suivre, ce qui laisse penser qu'aucune action ne sera engagée d'ici la fin de l'hiver.

Samedi 16 janvier - Solidarité - Premiers secours accessibles.

Lors d'une visite dans une caserne, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a assisté à la première session d'initiation gratuite à destination des citoyens aux "gestes qui sauvent", organisée par la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris. Il a également invité les personnes handicapées à se former à ces gestes de premier secours : "Ces formations sont bien entendues ouvertes aux personnes qui sont victimes de handicaps. C'est la raison pour laquelle j'ai donné des instructions pour que l'on puisse créer les conditions de réalisation de cette formation dans des lieux qui soient, autant que faire se peut, accessibles aux handicapés, dans les Services Départementaux d'Incendie et de Secours, dans les collectivités locales, et j'invite bien entendu tout ceux qui, citoyens, victimes de handicaps, souhaitent s'engager dans ces actions citoyennes pour lesquelles ils peuvent être utiles, à le faire." Lancées à Paris comme un enseignement des attentats du 13 novembre 2015, ces formations vont être étendues à partir de février dans l'ensemble de la France pour accroitre fortement le nombre de personnes en capacité d'intervenir immédiatement en cas d'événement grave. Pour le général Philippe Boutinaud, commandant de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, chaque personne handicapée est en mesure de contribuer aux premiers secours, en adaptant son intervention à ses capacités et aux gestes qu'elle peut accomplir dès lors qu'elle aura reçu une formation valorisant ses aptitudes. Voir l'intégralité sur YouTube.

Vendredi 15 janvier - Administration - Soldes à la MDPH de Paris.
"MDPH de Paris : 40% de réduction des délais de traitement des dossiers", clame dans un communiqué son président, Bernard Jomier, également adjoint à la Santé et au handicap de la ville de Paris. "La réduction des délais de traitement de ces dossiers est un chantier important et un des objectifs majeurs de la mandature en matière de handicap." Et de souligner que cette amélioration est réalisée alors que le nombre de décisions a augmenté de 50% en 2 ans et que "grâce à une organisation plus fluide, le nombre de dossiers en instance de traitement n'était plus que de 17.000 au 31 décembre 2015, soit 7.000 dossiers de moins qu'en 2014 à la même date." Ces informations sont confirmées par plusieurs représentants associatifs qui siègent dans la Commission des Droits et de l'Autonomie, laquelle ne débat plus que d'une dizaine de dossiers délicats ou faisant l'objet d'un recours gracieux, une demi-journée par semaine. Les décisions "courantes" sont en fait prises par l'équipe pluridisciplinaire et présentées à la commission sous la forme d'un listing de plus d'un millier de dossiers, dans une méthode de coproduction et confiance mutuelle : la commission délibère en présence de l'équipe pluridisciplinaire qui tient compte des décisions à la manière d'une jurisprudence, précise l'un de ses membres. Si le délai de décision est court dans la plupart des cas, les demandes de Prestation de Compensation du Handicap nécessitant une évaluation restent instruites dans un délai d'une douzaine de mois.

Vendredi 15 janvier - La perle de la semaine.

"J'ai donc pris la décision de financer totalement ce nouveau service sur ma réserve ministérielle à hauteur de 693 000 euros." Telle est la déclaration de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, au sujet de la création d'un Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) à Toulouges (Pyrénées-Orientales), commune limitrophe de Perpignan dans laquelle Ségolène Neuville a été élue députée en juin 2012 et conseillère départementale en mars 2015. La réserve ministérielle est une "caisse noire" que peuvent utiliser discrétionnairement les ministres et secrétaires d'Etat. Les nombreuses associations de parents qui peinent à trouver le financement de leurs projets apprécieront cette largesse sur les terres d'une secrétaire d'Etat qui sait particulièrement bien servir ses électeurs...

Jeudi 14 janvier - Finances/Institutions - L'Essonne fait banqueroute !
Le président Les Républicains (ex-UMP) du Conseil Départemental de l'Essonne, François Durovray, a écrit fin décembre aux organisations gérant les 600 établissements agréés pour l'aide sociale (dont les établissements et services pour personnes handicapées) que la collectivité ne pourrait payer les factures qu'elle leur doit. Cette quasi-banqueroute porte sur 108 millions d'euros portant sur 2015 que François Durovray veut payer à tempérament sur six ans, en acquittant des intérêts. Des groupements et fédérations d'associations du secteur social déplorent que leurs structures soient mises en difficulté de trésorerie, au risque que les plus petites ou fragiles se retrouvent en faillite. Pour sa part, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, laisse le soin au préfet d'intervenir si besoin, ce que ce dernier n'entend pas faire. Lire aussi cet Éditorial.

Mercredi 13 janvier - Accessibilité - Le Sénat veut simplifier.

Les sénateurs ont adopté une résolution demandant au Gouvernement de préciser et simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction applicables aux collectivités territoriales. En matière d'accessibilité, ils demandent la publication d'une circulaire clarifiant le régime des dérogations et mesures compensatoires en matière d'accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP). La résolution porte également sur l'harmonisation des décisions des commissions de sécurité, des architectes des bâtiments de France, des procédures, critères et exigences des missions d'inspection et de contrôle des Agences Régionales de Santé.

 

 

Mardi 12 janvier - Loisir - Cats inaccessible ?
Un quinquagénaire handicapé moteur, qui se déplace en fauteuil roulant et en béquilles, déplore les conditions "mouvementées" dans lesquelles il a assisté à la comédie musicale américaine Cats qui triomphe à Paris au Théâtre Mogador. Pour en faire une vraie fête, il avait choisi la soirée du 31 décembre dernier : "Ma soeur avait réservé six places. Bien sûr, on s'est renseignés quant à l'accessibilité de Mogador, au téléphone on répond 'pas de problème'. Arrivé au théâtre, je dépose mon fauteuil comme convenu à l'accueil et je prends mes béquilles mais là, le personnel nous dit 'pas d'ascenseur'! Donc pour rejoindre nos places au balcon, je monte l'équivalent de 4 étages sans ascenseur. Soyons juste, on me propose de m'installer en bas, mais c'était une exception pour une personne, or nous étions six. Le spectacle se passe mais à partir de la deuxième partie, je suis déjà à anticiper la redescente. Laquelle commence mal puisque je chute; on me relève et sur le palier du foyer (deux étages plus bas malgré tout) quelqu'un dit 'pourquoi n'avoir pas pris l'ascenseur ?' puis quelqu'un de la sécurité du théâtre me dit 'il est réservé au personnel administratif' ! Au final une soirée gâchée par des problèmes qui auraient pu être résolus par un minimum de bonne volonté." Contactée, la direction du Théâtre Mogador et la production de Cat's n'ont pas apporté d'explication.

  Image : Ségolène Neuville.

 

Lundi 11 janvier - Emploi/Parents - Retraite anticipée des fonctionnaires.
Le Conseil d'Etat enjoint le Premier ministre d'abroger d'ici le 16 juin une disposition qui restreint le bénéfice d'un départ anticipé à la retraite avec jouissance immédiate à certains parents ayant élevé un enfant lourdement handicapé. Contenue dans l'article R. 37 du code des pensions civiles et militaires de retraite, elle réserve ce droit aux seuls fonctionnaires qui ont interrompu ou réduit leur activité durant les trois ans suivant la naissance de leur enfant handicapé. Un père qui ne pouvait obtenir ce droit à donc saisi le Premier ministre en novembre 2014 d'une demande d'abrogation, qu'il a implicitement rejetée, puis la plus haute juridiction administrative qui lui donne raison. La suppression de la disposition contestée étendra le bénéfice d'une retraite anticipée à l'ensemble des fonctionnaires ayant eu un enfant handicapé à au moins 80%, dans les conditions définies par la loi.

Vendredi 8 janvier – Surdité – Marc Renard est décédé.
Militant associatif et éditeur, Marc Renard est mort mercredi à son domicile, emporté par un arrêt cardiaque à l'âge de 62 ans. Ces dernières années, il avait connu de multiples problèmes de santé qui l'avaient affaibli. Il était devenu sourd à l'âge de deux ans, et avait été par la suite un militant actif pour la vie sociale et professionnelle des Sourds et des personnes malentendantes, sans entrer dans les clivages habituels. Il présidait l'Association pour l'accessibilité du cadre de vie aux personnes Sourdes, devenues sourdes ou malentendantes (2-AS) qu'il avait fondée en 2004 avec son épouse Martine. Pour les Editions du Fox, il a publié de nombreux livres sur la vie des Sourds et des personnes malentendantes, des méthodes d'apprentissages et ouvrages sur la langue des signes, la lecture labiale, l'humour, etc. Il a également collaboré à de multiples reprises à notre magazine, sur l'actualité des Sourds, des sujets de société, l'accessibilité à la communication, etc. Son dernier article étant consacré à la biographie d'un avocat malentendant. Marc Renard sera inhumé au cimetière des Essarts le Roi (Yvelines). Nous adressons à son épouse, Martine, et sa famille, toutes nos condoléances pour la perte de cet homme engagé pour l'émancipation des Sourds et malentendants.

Vendredi 8 janvier – Cécité – Arrêté chien guide annulé.

Le Conseil d'Etat annule les dispositions relatives à la labellisation des centres assurant l'éducation des chiens guides d'aveugles ainsi qu'au certificat justifiant de l'éducation de ces chiens. Il fait ainsi droit à requête déposée par le Centre Indépendant d'Éducation de chiens guides d'aveugles, installé à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne), qui contestait l'arrêté ministériel du 20 mars 2014 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles et à la création d'un certificat national. Le Conseil d'Etat a retenu un vice de procédure (communication tardive du projet d'arrêté aux membres du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées) et l'absence de fondement de la restriction de labellisation aux seuls chiens élevés en chenil.

Jeudi 7 janvier – Sports/Justice – 1.500€ pour une tétraplégie.

Un ancien rugbyman a été condamné par le Tribunal Correctionnel de Vannes (Morbihan) à 1.500€ d'amende avec sursis pour blessures involontaires. Il avait exécuté un placage dangereux sur un adversaire qu'il a ainsi rendu tétraplégique, lors d'un match de championnat le 10 octobre 2010. Le joueur qui pesait deux fois le poids de son adversaire l'avait retourné tête en bas, un tel placage "cathédrale" entrainant une chute sur la tête qui dans ce cas a entrainé la rupture des vertèbres cervicales. L'indemnisation de la victime sera jugée en mai prochain.

Jeudi 7 janvier – Cécité/Justice – Epicure en liquidation.

Le Tribunal de Commerce de Toulouse (Haute-Garonne) a prononcé la mise en liquidation judiciaire de la Société d'Economie Mixte locale Epicure, qui devait gérer un établissement médico-social à vocation hôtelière pour personnes déficientes visuelles à Saint-Gaudens (lire cet article et ce blog). Le montage complexe de l'opération, mêlant association de gestion, société civile immobilière et collectivités locales, a généré un coût élevé et de forts soupçons d'évaporation financière sur fond d'absence de rentabilité du projet et de mise en cause de son initiatrice, la "charismatique" chirurgien-dentiste devenue aveugle Dany Gombert. Cela a valu à cette dernière le 7 janvier 2012 une condamnation par le Tribunal Correctionnel de Toulouse pour abus de confiance au détriment de la SEML Epicure, assortie du remboursement à cette dernière de 30.000€ indûment perçus. Il semblerait toutefois qu'un protocole d'accord de renonciation ait été signé entre la condamnée et la SEML. La liquidation judiciaire de cette société pourrait contraindre la ville de Saint-Gaudens et sa communauté de communes à rembourser l'emprunt contracté de près de 5,5 millions d'euros par la SEML au Crédit Foncier de France, pour lequel ces collectivités s'étaient portées garantes. L'Association Valentin Haüy avait fortement contribué au lancement du projet Epicure en dotant son fonds d'amorçage de 200.000€, son président d'alors ayant été "subjugué" par la personnalité de Dany Gombert, qui a reçu la Légion d'Honneur le 31 décembre 2009. L'activité d'Epicure a été partiellement reprise par une importante structure régionale, Agir Soigner Eduquer Insérer (ASEI).

Mercredi 6 janvier – Education/Justice – Mises en examen à Périgueux.

La directrice d'une école primaire privée de Périgueux (Dordogne) et une travailleuse sociale ont été mises en examen pour homicide involontaire. Il leur est reproché leur inaction après qu'un garçonnet âgé de huit ans, atteint de troubles du comportement et victime de maltraitance dans le cadre familial, eut défenestré l'une de ses camarades de Classe d'inclusion scolaire. La fillette, également âgée de huit ans, était morte. La justice veut comprendre pourquoi aucune information sur la potentielle dangerosité du garçonnet, qui avait déjà défenestré trois ans auparavant une autre fillette alors légèrement blessée, n'avait été communiquée à l'enseignante chargée de la Clis.

Mardi 5 janvier – La perle de la semaine.

Publiée par Le Républicain Lorrain qui, à Longwy (Meurthe-et-Moselle) montre un emplacement de stationnement réservé totalement inaccessible, fermé sur ses quatre côtés par des bordures de trottoir ! Si la signalisation au sol est très estompée, le panneau réglementaire de signalisation est toujours vaillamment en place...

Lundi 4 janvier – Institutions – 6.000 amendements Creton.

La dernière étude la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) établit à 6.000 en 2010 le nombre de jeunes handicapés maintenus au titre de l'amendement Creton dans des établissements médico-sociaux destinés aux enfants et aux adolescents. Ils représentaient alors près de 6% de l'effectif global, en progression de 20% par rapport à 2006 où ce nombre était de 5.000, alors qu'il n'était pas créé de nouvelles places dans les établissements pour enfants dans cette période. Adopté par le Parlement en 1989, cet amendement porte le nom du comédien Michel Creton qui militait alors pour que les adultes handicapés atteignant l'âge de 20 ans ne soit pas sortis de leur établissement pour jeunes sans solution de placement dans une institution pour adultes. L'étude de la DREES présente la répartition des bénéficiaires selon les catégories de structures médico-sociales, leurs déficiences et niveaux d'autonomie, la pyramide de leurs âges. A cet égard, elle relève que le maintien de ces adultes dans des établissements pour enfants dure "de plus en plus longtemps".

Vendredi 1er janvier – Emploi/Fiscalité – Prime d'activité... en octobre.

La prime d'activité, créée par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, entre en vigueur aujourd'hui pour les salariés payés jusqu'à 130% du SMIC net, ainsi que les étudiants travailleurs et les apprentis qui touchent moins de 983€ de rémunération. Cette prime, qui remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi, sera également versée aux travailleurs handicapés percevant une Allocation aux Adultes Handicapés différentielle mais probablement à partir d'octobre, le temps que l'Administration adapte en conséquence le simulateur calculateur de cette nouvelle prestation. En effet, le décret d'application a totalement omis ce cas de figure. Le paiement de la prime sera toutefois rétroactif au 1er janvier. Cette prime concerne également les travailleurs en Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) qui perçoivent un faible salaire variable complété par l'AAH selon des modalités complexes. A la différence de cette allocation, la prime d'activité ne pourra pas être versée à un établissement d'hébergement médico-social, précise le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées : "La prime d'activité est un complément de revenu mensuel destiné aux travailleurs à ressources modestes afin de soutenir leur pouvoir d'achat et de favoriser le retour et le maintien dans l'emploi. Ne s'agissant pas d'un minimum social, la règle susmentionnée en AAH pour les personnes ou organismes assumant la charge des personnes handicapées n'a pas été reprise." Les bénéficiaires de la prime d'activité devront justifier tous les trimestres du salaire versé, formalité déjà imposée aux travailleurs touchant une AAH différentielle.

 

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