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  Actualité française du handicap
 
Juin 2011.

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Jeudi 30 juin - Justice - Conducteur prédateur sexuel.
Un conducteur travaillant pour une entreprise de transport spécialisé de la Marne a été mis en examen et écroué pour le viol présumé d'une femme trisomique âgée de 37 ans qu'il transportait. Les enquêteurs ont recueilli une trace d'ADN du violeur présumé sur la culotte de sa victime. Il aurait également abusé sexuellement trois autres femmes handicapées mentales depuis son embauche en septembre 2010, et a déjà été condamné en 2007 à huit mois de prison avec sursis pour agression sexuelle sur une fillette.

Mercredi 29 juin - Accessibilité - Handi Pop' proteste.

Mouvement rassemblant des personnes handicapées au sein du parti majoritaire, l'UMP, Handi Pop' affirme être "fermement opposé à certaines dispositions contenues dans la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des MDPH [Maisons Départementales des Personnes Handicapées] adoptée hier par le Sénat" (lire actualité au 28 juin). Oubliant apparemment que le texte n'irait pas en seconde lecture à l'Assemblée Nationale, Handi Pop' s'adresse à "l'ensemble des parlementaires de la majorité pour repousser cette disposition. Après plusieurs années d'effort continu de notre majorité, il serait incompréhensible de valider ce retour en arrière."

Mercredi 29 juin - Accessibilité - La FAF indignée.

La Fédération des Aveugles de France (FAF) "s'indigne et condamne encore et fermement toute dérogation aux constructions neuves" au lendemain de l'adoption définitive de la proposition de loi supprimant l'accessibilité aux constructions neuves. Relevant une contradiction avec les propos du Président de la République lors de la Conférence nationale du Handicap qui déclarait "Dois-je rappeler que notre horizon est 2015 ? Je ne céderai pas sur cette échéance cruciale", la FAF constate "une fois de plus [que] les actes contredisent les paroles et les promesses". Elle annonce son intention de saisir le Conseil Constitutionnel pour faire invalider cette loi.

Mardi 28 juin - Accessibilité - Suppression de l'accessibilité.

Le Sénat a adopté en seconde lecture la proposition de loi du sénateur Paul Blanc relative aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées et qui supprime de facto l'accessibilité aux constructions neuves. La nouvelle loi votée sans modifier le texte de l'Assemblée Nationale est définitivement adoptée; elle autorise des cas illimités de dérogations sous réserve de prévoir des mesures de substitution à cette inaccessibilité. Elle renvoie à un décret l'élaboration des règles d'accessibilité des logements en location temporaire ou saisonnière. Lire également cet éditorial.

Lundi 27 juin - Parents/Santé - Puériculture en danger à Paris.

Créé en 1919 grâce à des donateurs français et à la Croix Rouge américaine, l'Institut de Puériculture de Paris (IPP) est menacé de fermeture faute de ressources suffisantes. Il abrite notamment l'un des rares services d'aide à la parentalité des personnes handicapées (S.A.P.P.H) dont l'action a été distinguée par le Président de la République dans son discours de clôture de la seconde Conférence nationale du Handicap, le 8 juin dernier.

Samedi 25 juin - Accessibilité/Médias - Paquet Télécom français.

Le ministère chargé de l'économie numérique lance jusqu'au 20 juillet prochain une consultation publique destinée à recueillir les avis des usagers des services téléphoniques et de communication électronique. Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la transposition en droit français des directives 2009/136/CE et 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009. Le projet de transposition définit précisément les mesures que les opérateurs doivent prendre "pour fournir aux utilisateurs finals handicapés, à un tarif abordable, des produits et des services adaptés leur permettant de bénéficier d'un accès à tout ou partie des services de communications électroniques qu'il fournit équivalent à celui dont bénéficie la majorité des utilisateurs finals." Cela concerne notamment les services, contrats, factures, documentation produits et services, signalétique indiquant les terminaux et services les mieux adaptés à chaque catégorie de handicap, et des matériels adaptés notamment aux personnes sourdes ou malentendantes, aveugles ou malvoyantes, handicapées motrices. Il impose aux opérateurs de "fournir gratuitement aux utilisateurs finals handicapés un accès aux services d'urgence, équivalent à celui dont bénéficie la majorité des utilisateurs finals" et d'informer le public sur "les mesures prises pour assurer un accès d'un niveau équivalent aux utilisateurs finals handicapés".

Vendredi 24 juin - Transports/Emploi - Pataquès dans le 95.
Parce que le service de transport spécialisé PAM 95 lancé en janvier dernier ne les prend pas en charge, les travailleurs des Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) du département du Val d'Oise sont menacés de ne plus pouvoir se rendre dans leurs établissements. Alors que ces transports sont normalement assurés par les ESAT et financés par l'État, c'est le Conseil Général qui les finance et les assure dans le Val d'Oise. Le nouveau président de ce Conseil, élu en mars dernier, voulait transférer cette charge dès le 1er juillet, mais faute de réponse du Préfet, il se voit contraint de mettre en place une solution transitoire pour cet été.

Jeudi 23 juin - Budget - Errements d'État.

Le rapport de contrôle d'exécution budgétaire pour l'année 2010 établi par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée Nationale constate la sous-évaluation de crédits en faveur des personnes handicapées. Il remarque que certaines Inspections Académiques ont financé des associations employant des Auxiliaires de Vie Scolaires en utilisant les crédits prévus pour d'autres actions. Il relève que l'indicateur relatif à l'évolution de la scolarité et de la réussite scolaire des élèves handicapés dans le premier degré n'est pas renseigné, de même que le taux d'emploi des travailleurs handicapés au sein du Ministère du développement durable. Le rapport déplore que les crédits destinés à l'Allocation aux Adultes Handicapés et au fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes Handicapées soient sous-évalués, un phénomène qui se reproduit chaque année. Enfin, il cite le ministère de la culture qui estime que "la part d'établissements publics [culturels] labellisés 'tourisme handicap' s'élève à 20 %", un chiffre manifestement faux.

Mercredi 22 juin - Accessibilité - Recueil de réalisations.

Le ministère du Développement durable lance un appel à projets afin d'élaborer un "Recueil de réalisations exemplaires en matière d'accessibilité". Les initiatives sélectionnées en matière d'accessibilité des transports, de la voirie, du logement et des établissements recevant du public seront rassemblées dans un "Recueil 2011 des belles pratiques et des bons usages en matière d'accessibilité de la cité", et présentées sur le site web du ministère du Développement Durable. Cinq dossiers par département seront transmis à un comité national chargé de proposer aux ministres "une sélection des 12 dossiers les plus remarquables". Les candidats doivent déposer leurs dossiers avant le 10 septembre 2011.

Mardi 21 juin - Accessibilité - Normes révisées en 2012.

S'exprimant à La Mure (Isère), le Premier Ministre, François Fillon, a annoncé le dépôt au Parlement d'un projet de loi d'allègement des normes opposables aux collectivités territoriales. Ces normes concernent, entre autres, l'accessibilité au cadre bâti et aux transports. "Je tiens à ce que ces travaux d'allègement soient menés à bien avant 2012", a déclaré le Premier Ministre.

 

 

Lundi 20 juin - Surdité/Accessibilité - Le 114 se fait connaître.
L'équipe pédagogique du futur système d'appel téléphonique aux services d'urgence destiné aux sourds publie une vidéo en Langue des Signes Française avec sous-titrage en français. Elle présente le travail en cours et invite les sourds, malentendants et devenus sourds à des sessions de présentation du nouveau service qui devrait être expérimenté d'ici la fin de l'année : il leur sera présenté les documents et situations dessinées correspondant à des cas d'urgence, afin de tenir compte de leurs réactions et propositions. Lorsqu'il fonctionnera, le 114 assurera la mise en relation des publics sourds avec la police, la gendarmerie, les pompiers ou les urgences médicales (SAMU) selon la situation décrite par l'appelant. Dans un premier temps, il sera joignable uniquement par fax et SMS, la visiophonie avec répondants utilisant la LSF étant envisagée dans une deuxième phase dont la date n'est pas précisée. Les réunions se dérouleront dans quatorze villes en septembre et octobre prochains. Renseignements et inscriptions par mél. Le fonctionnement de ce centre adapté d'appel des services d'urgence avait été promis avant la fin de l'année 2010 lors de la présentation, le 10 février 2010, du Plan gouvernemental 2010-2012 en faveur des personnes sourdes ou malentendantes. Il devait intégrer les sourds s'exprimant en LSF.

  Image : capture d'écran de la vidéo de présentation du 114.

 

Vendredi 17 juin - Institutions/Finances - Paris rentre dans ses frais.
Au terme d'une procédure contentieuse, le Département de Paris a finalement obtenu de l'État le paiement de la créance due à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (Lire l'actualité du 8 novembre 2010). Les 855.065,33€ de dettes cumulées sur les années 2008 et 2009 au titre de la dotation de fonctionnement attribuée par l'État ont été intégralement soldées, additionnées de 22.939,56 € d'intérêts légaux pour retard de paiement. "C'est la procédure de demande de paiement sans ordonnancement déposée auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel qui a abouti, précise Véronique Dubarry, adjointe au Maire de Paris chargée des personnes en situation de handicap et présidente de la MDPH 75. Je pense sincèrement que cette action était vraiment opportune et, à Paris, je tiens particulièrement à le souligner car ce n'est pas le cas partout, cette action a été soutenue par nos interlocuteurs territoriaux DIRECCTE et DDCS qui n'ont jamais contesté ni la réalité ni le montant de cette dette".

Jeudi 16 juin - Vie Autonome - Décret sur les schémas.
Le Journal Officiel publie un décret concernant les modalités de consultation lors de l'élaboration des schémas départementaux relatifs aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Il définit la procédure à suivre par le Conseil Général et son président pour consulter les organes délibératifs et les organisations concernées. Le décret s'applique aux renouvellements de schémas ainsi que lors de l'élaboration d'un avenant à un schéma en cours d'exécution.

Jeudi 16 juin - Accessibilité - Doligé dynamite l'accessibilité.

Sénateur UMP du Loiret, Eric Doligé a remis au Président de la République un rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales (Lire l'actualité du 4 mai 2011). Il dénonce "le caractère excessif [des décrets d'application de la loi de février 2005] qui, par une approche pointilliste et exhaustive, font peser des obligations très fortes sur les collectivités" et recommande de "substituer à la définition réglementaire de l'accessibilité (la personne handicapée doit pouvoir occuper un bâtiment exactement comme un valide) une approche fonctionnelle (l'obligation que la personne handicapée ait accès à toutes les fonctions du bâtiment)". Cette notion de substitution rejoint la proposition de loi du sénateur UMP Paul Blanc qui sera examinée en seconde lecture au Sénat le 28 juin prochain. Eric Doligé "invite à réfléchir à l'accessibilité en termes de services équivalents rendus à l'échelle d'un territoire", préconise également de "supprimer le délit pénal existant pour les collectivités locales", propose de reporter la date-butoir de mise en accessibilité, de créer de nouvelles dérogations dans le cadre bâti et les transports, de supprimer l'attestation de conformité aux règles d'accessibilité. Lire également en Éditorial.

Mercredi 15 juin - Santé/Société - Séropositive enceinte expulsable.

Le Comité des familles dénonce le projet d'expulsion d'un couple séropositif dont la femme est enceinte, au motif que le traitement contre le Sida existe dans leurs pays d'origine, l'Ukraine et la Géorgie. Installés en France depuis une dizaine d'années, ils ont découvert leur séropositivité dès leur arrivée. Tous deux travaillent et vivent en appartement, et leur titre de séjour a été renouvelé chaque année jusqu'en 2010. Cette année-là, du fait d'un changement de médecin, la Préfecture refuse le renouvellement au motif que le traitement contre leur maladie existe en Ukraine et en Géorgie, alors que dans les faits il n'est disponible que pour 10% des personnes contaminées ou en cas d'hospitalisation. Dans le même temps, l'épouse est tombée enceinte au terme d'une assistance médicale à la procréation, technique préconisée pour les couples séropositifs afin de réduire le risque de contamination du bébé, et doit accoucher cet automne. "Le Comité des familles dénonce les pratiques illégales des préfectures qui méprisent la loi accordant de plein droit la carte de séjour mention vie privée et familiale pour les personnes atteintes de pathologies graves".

Mardi 14 juin - Vie Autonome - Un patron enfermé chez lui.

Chef de l'entreprise qu'il a créée, un quadragénaire tétraplégique, Louis van Proodij, proteste publiquement contre les conditions d'aide à domicile que lui impose la société à laquelle il recourt. Après avoir donné satisfaction durant moult années, cet organisme a modifié sans concertation le planning de ses interventions en les réduisant considérablement, et d'une manière totalement incompatible avec une vie professionnelle. En médiatisant ce problème sur son blog et les réseaux sociaux, l'entrepreneur a attiré l'attention de personnalités politiques, ce qui a contraint le service d'aide à domicile à revoir son planning d'intervention.

Lundi 13 juin - Solidarité - Montchamp veut une nouvelle journée.

Suivant l'avis du sénateur UMP et ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, qui affirme que "les Français ont beaucoup de RTT", la secrétaire d'État à la cohésion sociale, Marie-Anne Montchamp, se dit favorable à la création d'une nouvelle journée de solidarité, travaillée et non payée aux salariés, dont le produit serait affecté à la dépendance des personnes âgées. Elle estime que les professions libérales devraient également être concernées par cette journée de travail forcé. Marie-Anne Montchamp s'exprimait sur Europe 1 à l'occasion du 7e anniversaire de la création de la première journée de solidarité alors fixée au lundi de Pentecôte.

Dimanche 12 juin - Transports - TAD en Guadeloupe.

Un service de transport à la demande est lancé à titre expérimental dans le nord du département (Grande-Terre). Couvrant les communes de Petit-Canal, Port-Louis, Anse-Bertrand, Morne-à-l'Eau et Le Moule, il est destiné aux personnes connues de la Maison Départementale des Personnes Handicapées et dont le périmètre de marche est certifié médicalement inférieur à 200 mètres. Ce service de porte-à-porte est assuré par trois véhicules pouvant transporter des personnes en fauteuil roulant, pour un tarif allant de 1,50 à 3,50€ le trajet selon destination. La réservation doit être effectuée au moins 24h à l'avance auprès d'une centrale téléphonique, au 05 90 94 14 45. En fonction de l'expérimentation, une extension à l'ensemble du territoire guadeloupéen est envisagée par les collectivités territoriales à la fin de l'année.

Samedi 11 juin - Loisirs - Randonnée en joëlette dans le 09.

Une randonnée collective comportant quatre joëlettes sera organisée le 22 août prochain dans la vallée de la Barguillère, à l'entrée du Parc naturel des Pyrénées Ariègeoises. Une quinzaine de personnes valides ou handicapées parcourront 9km, encadrées par un accompagnateur en montagne, au fil des crêtes du Prat d'Albis à 1.211 m d'altitude, jusqu'au sommet de Bazillac qui culmine à 1.496 m, avant de regagner le village de Saint-Pierre de Rivière. Tarif et réservations : Montagne Ariège Aventure Handicap au 05 62 24 18 18.

Vendredi 10 juin - Allocations - Augmentation de l'AAH.

Dix semaines après la date d'application prévue (et déjà effective pour les paiements effectués par les Caisses d'Allocations Familiales), le décret relatif à l'augmentation de l'Allocation aux Adultes handicapés pour 2011 est paru au Journal Officiel. Le montant mensuel de l'AAH est porté à 727,61€ à compter du 1er avril 2011, et atteindra 743,62€ le 1er septembre 2011. Le montant des compléments n'évoluent pas : 179,31€ pour le complément de ressources, inchangé depuis janvier 2007, et 104,77€ au titre de la majoration pour la vie autonome, immuable depuis janvier 2008.

Jeudi 9 juin - Politique - CNH, réactions.

Au lendemain de la Conférence Nationale du Handicap, la Fédération pour l'Insertion des personnes Sourdes et Aveugles en France (FISAF) déplore de n'avoir "pas eu les réponses attendues en matière d'emploi et d'insertion professionnelles"; elle dénonce "une limitation arbitraire du nombre de certaines prestations ponctuelles spécifiques ou PPS", la suppression du financement de prêt d'aides techniques adaptées pour les personnes en formation, et une politique qui "remet en cause l'emploi des personnes en situation de handicaps sensoriels". L'Apajh (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés) estime de son côté que la Conférence a été "amplement détournée au profit d'objectifs électoraux", et considère que le "discours du Président de la République traduit une vision de la réalité bien éloignée de la situation". L'Unapei relève "Une impulsion nouvelle qui laisse encore place à la circonspection dans sa mise en oeuvre", et s'inquiète "de l'absence de mesures concernant les personnes handicapées vieillissantes actuellement dans l'impasse". Dans un communiqué commun, les fédérations syndicales CFDT, CGT, UNSA, FSU, estiment que les "300 préconisations contenues dans le rapport du CNCPH, pour lesquelles les organisations syndicales se sont investies, n'ont pas fait l'objet de réponse lors de cette conférence".

Jeudi 9 juin - Justice - Victime du Distilbène indemnisée.

La Cour d'Appel de Versailles accorde 1,7 millions d'euros de dommages et intérêts à une victime du Distilbène, petit-fils d'une femme qui avait ingéré cette hormone de synthèse alors prescrite aux femmes enceintes. La victime ne sait ni lire, ni compter, se déplace en fauteuil roulant et a besoin d'une assistance en permanence. Or, ce médicament a généré de nombreux handicaps chez des enfants, les effets nocifs pouvant ricocher sur trois générations. Deux affaires similaires devraient être prochainement jugées en appel, le laboratoire UCB Pharma, détenteur du Distilbène, ayant fait appel de condamnations en première instance à 2 millions d'euros d'indemnités.

Mercredi 8 juin - Politique - 2e Conférence nationale.
La seconde édition de la (triennale) Conférence Nationale du Handicap s'est déroulée à Paris, au Centre Georges Pompidou. Dans son discours de clôture, le Président de la République a annoncé le retrait d'une disposition introduite dans un décret et qui donnait aux représentants de l'État la majorité des voix lors de l'attribution en commission de l'Allocation aux Adultes Handicapés. "Nous recruterons dès la rentrée 2011 des auxiliaires de vie scolaire plus nombreux, mieux formés, mieux payés et disposant de véritables perspectives de carrière, a ajouté Nicolas Sarkozy. A chacun d'eux, nous proposerons une vraie formation leur permettant d'assumer leur responsabilité au contact des enfants et un véritable contrat d'assistant d'éducation". Enfin, il a annoncé la mobilisation par le Fonds d'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F.I.P.H.F.P) de 150 millions d'euros sur trois ans pour financer l'accessibilité des écoles de la fonction publique, financer l'aménagement de postes de travail et l'accessibilité des sites Internet publics. Organisée en présence de 11 ministres sous la forme de table-rondes thématiques sans questions posées par le public, cette conférence a réuni près de 800 participants. Lire également ce Focus.

 

 

Mercredi 8 juin - Transports - Mariani temporise.
Interrogé en marge de la Conférence Nationale du Handicap dans laquelle il intervenait, le secrétaire d'État aux transports, Thierry Mariani, a confirmé que des discussions étaient engagées avec les professionnels du transport routier de passagers au sujet de l'application du nouveau Règlement Européen (Lire ce Flop). Dès sa publication, la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) avait demandé un report de mise en oeuvre à 2021."On est en train d'examiner la demande de la FNTV, on a un objectif dans la loi, des réalités économiques et des personnes qui ont des besoins. Si dérogation il y a, elle devrait être extrêmement courte", a déclaré Thierry Mariani, annonçant une décision pour la rentrée de septembre. Il refuse également d'envisager de réduire l'obligation de mise en accessibilité aux seuls réseaux pour lesquels un Schéma Directeur d'Accessibilité des Transports a été adopté par la collectivité territoriale compétente : "Il faut avoir des moyens fermes de discussion avec les Autorités Organisatrices de Transport qui n'ont rien fait, l'État et les Régions subventionnent et on ne peut pas accepter que certaines AOT ne fassent rien". Le ministre envisage de retirer ou de récupérer des subventions dans ce cas.

  Image : Thierry Mariani à la CNH.

 

Mercredi 8 juin - Éducation - Rapport sur la scolarisation.
Le sénateur UMP des Pyrénées-Orientales Paul Blanc a remis au Président de la République le rapport d'étude qu'il lui avait commandé en matière de scolarisation des enfants handicapés. Il préconise une "meilleure évaluation des besoins de l'enfant pour la construction de son projet personnalisé de scolarisation et même de son projet de vie", le remplacement progressif des Auxiliaires de Vie Scolaire sous contrats aidés par des assistants de scolarisation, sous contrat d'aides éducateurs de 3 ans renouvelable avec un temps de service de 35 heures hebdomadaires, ainsi la mise en oeuvre effective du décret sur la coopération entre éducation nationale et secteur médico-social.

Mardi 7 juin - Accessibilité/Emploi - Décret locaux professionnels annulé.

Le Conseil d'État a fait droit au recours en annulation formulé par l'Association Nationale Pour l'Intégration des personnes Handicapées Moteurs (Anpihm) et trois autres associations à l'encontre du décret du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés. Les magistrats censurent l'alinéa qui introduisait une possibilité de déroger à l'accessibilité des locaux neufs, ce que la loi n'avait pas prévu. Quatre associations avaient saisi la justice administrative d'un recours en excès de pouvoir dès la publication du texte contesté.

Lundi 6 juin - Culture/Accessibilité - Travaux au Quai Branly.

Le musée parisien du Quai Branly, consacré aux civilisations africaines, américaines, asiatiques et océaniques, lance un programme d'amélioration de son accessibilité. Étalé sur quatre ans, il prévoit un million d'euros de travaux portant notamment sur la mise aux normes des escaliers (emmarchement, mains courantes, éclairage). L'accessibilité aux oeuvres présentées lors d'expositions temporaires devrait être systématisée à partir de celle qui sera consacrée à l'art Maori "Leurs trésors ont une âme", qui ouvrira le 4 octobre prochain.

Jeudi 2 juin - Manifestation/Cécité - La CNH contestée.
La Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France lance un appel à manifester durant la Conférence nationale du Handicap qui doit se dérouler le 8 juin prochain au Centre Georges Pompidou, à Paris. "Ceci afin d'affirmer notre détermination pour construire une France accessible à tous", affirme la FAF dans un communiqué. Cette manifestation se déroulera de 14h à 18h place Stravinsky (face à l'entrée des officiels, dos aux statues de Nicky de Saint Phalle), si les autorités de police le permettent du fait de la présence annoncée du Président de la République et des règles habituelles de restriction du droit de manifestation lors de ses déplacements.

Mercredi 1er juin - Communication/Surdité - Mobile pour les sourds.

Le Gouvernement dépose au Parlement un projet de loi renforçant les droits des consommateurs. Il prévoit notamment l'obligation pour les opérateurs en téléphonie mobile de proposer aux clients handicapés une offre SMS et Internet mobile sans service de téléphonie, et de "mettre à la disposition des consommateurs les informations relatives aux produits et services destinés aux consommateurs handicapés". Ce texte, renvoyé en commission, devrait être examiné durant l'automne.

 

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