2009 ne déroge pas à la règle instituée en 2004, lorsque la Secrétaire d’État aux personnes handicapées d’alors, Marie-Thérèse Boisseau, eut la (très) riche idée d’importer d’Allemagne le concept de versement à l’État d’une journée de travail. Quelques mois après les 15.000 victimes de la canicule d’août 2003 (pour la plupart des personnes âgées hébergées en maisons de retraite dont aucun dirigeant ou gestionnaire n’a d’ailleurs été inquiété pour avoir manqué au devoir de soin) le Gouvernement avait fait passer, sous l’effet de l’émotion, ce rétablissement de l’ancienne corvée, coutume supprimée le 4 août 1789 lors de l’abolition des privilèges, qui obligeait à travailler gratuitement pour le seigneur. Rétablie 215 ans plus tard, elle est censée financer les aides humaines et techniques des personnes handicapées, via un collecteur distributeur, la Caisse Nationale de Solidarité Pour l’Autonomie. Présentée comme un organisme indépendant, cette CNSA est en pratique un jouet aux mains de l’État et du Gouvernement, qui n’hésitent pas à en utiliser les fonds pour procéder à quelques économies. Tout juste ont-ils eu à affronter, en avril dernier, la fronde bien inoffensive d’un groupement de 31 associations de personnes handicapées ou âgées. Lesquelles ne sont toutefois pas allées jusqu’à refuser le quitus 2008 et le budget 2009, préférant ne pas prendre part au vote parce qu’elles redoutaient de perdre de substantielles ressources financières si les comptes de la C.N.S.A avaient été rejetés par leur action…
Dans ce contexte, le président de l’Association des directeurs au service des personnes âgées, Pascal Champvert, hurle à nouveau au détournement d’argent. Il dénonce l’affectation de plus de 10 % du produit du jour férié non payé à des missions autres que celles prévues par la loi. Il affirme que 500 millions d’euros ont été affectés au financement de nouveaux établissements au lieu de servir à augmenter les effectifs de personnels, et que 700 autres millions se sont évaporés, « partis pour financer ce qui existait déjà ». Un effet « Vignette » que le ministre de tutelle, Brice Hortefeux, balaie d’un communiqué en appelant la Cour des Comptes à la rescousse : « Certains ont redouté ‘l’effet vignette automobile’, cet impôt créé en 1956 pour financer les allocations vieillesse et qui a été utilisé à d’autres fins. ‘Les craintes qui ont pu être exprimées sur l’affectation de la CSA ne sont pas fondées : elle bénéficie bien intégralement aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées’ a indiqué la Cour des comptes dans son rapport particulier consacré à la CNSA en 2006 ». Sauf que les errements dénoncés par Pascal Champvert sont postérieurs au premier exercice de la caisse créée par la loi du 11 février 2005.
Mais si la polémique du lundi de Pentecôte tend à devenir une tradition, elle comporte toutefois cette année une évolution passée inaperçue : les années précédentes, les ministres en charge des personnes handicapées ou âgées tenaient à montrer l’exemple et à travailler ce jour-là. Or, les agendas de Brice Hortefeux et de la secrétaire d’État à la solidarité Valérie Létard sont vierges de toute activité en ce lundi 1er juin 2009 : charité bien ordonnée, etc.
Laurent Lejard, juin 2009.