Mardi 31 mars - Budget - L'État seul à la CNSA.
Dans un communiqué, le Conseil de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) annonce que ses comptes 2008 et son budget 2009 ont été approuvés à la majorité des membres ayant pris par au vote. En pratique, seuls les représentants de l'Etat ont adopté ces dispositions financières. Une partie des membres du Conseil, regroupés au sein du GR 31 (représentant ou intervenant auprès des personnes âgées et handicapées) et les partenaires sociaux, à l'exception de la CCMSA (Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole) n'ont pas pris part au vote des comptes de l'exercice 2008, "voulant exprimer ainsi leur préoccupation vis-à-vis de la sous-consommation des crédits destinés aux établissements et services médico-sociaux" à hauteur de 560 millions d'euros par rapport aux crédits ouverts, soit 3 % du total. Le budget rectifié 2009 n'a été adopté que par les représentants de l'Etat, après "un vif débat au sein du Conseil", les autres membres votant contre ou ne prenant pas part au scrutin.

Mardi 31 mars - Vie Autonome - 15 millions pour les MDPH.
La Secrétaire d'Etat à la solidarité, Valarie Létard, annonce que les Maisons Départementales des Personnes Handicapées vont recevoir une dotation financière supplémentaire en 2009, d'un montant global de 15 millions d'euros. Ce complément, pris sur le budget de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), portera le financement par l'Etat des MDPH à 60 millions d'euros afin qu'elles puissent mettre en oeuvre les nouvelles compétences qui leur sont dévolues : extension aux moins de 20 ans de la Prestation de Compensation du Handicap, bilan obligatoire d'employabilité des demandeurs d'Allocation Adulte Handicapé. Le statut des MDPH sera prochainement réformé, pour les placer davantage sous la tutelle des Conseils Généraux, probablement sans attendre la mise en oeuvre du 5e risque, devenu hypothétique après le changement en janvier dernier de ministre en charge du dossier : le projet de loi n'est pas élaboré, la concertation entre les pouvoirs publics et les acteurs concernés est au point mort.

Samedi 28 mars - Manifestation - NPNS fait un flop.
Les journées de manifestations publiques auxquelles appelait le collectif "Ni pauvre ni soumis" n'ont guère mobilisé. Outre une centaine de personnes devant la préfecture de Marseille (au lieu du millier annoncé) trois actions seulement ont été comptabilisées par le Collectif qui entendait marquer le 1er anniversaire de la manifestation parisienne du 29 mars 2008.

Vendredi 27 mars - Institutions - Annuaire des Esat.
La mutuelle Intégrance a réalisé le premier annuaire d'une série répertoriant par région les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT, ex CAT). Sous la forme d'un grand dépliant, l'annuaire énumère les secteurs d'activité et les travaux réalisés par les établissements, le type de travailleurs handicapés qu'ils accueillent, les coordonnées des ESAT. Le premier annuaire concerne Paris, et devrait être suivi par d'autres. A se procurer auprès d'Intégrance, par mél ou au 09 69 320 325.

Jeudi 26 mars - Institutions - Décret polyhandicap.
Annoncé le 30 avril 2008 "dans les jours qui viennent" par la Secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard, le décret relatif à la prise en charge médico-sociale des personnes polyhandicapées est publié aujourd'hui au Journal Officiel. Le texte élargit cette prise en charge aux adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie, et définit les missions et le fonctionnement des établissements adaptés, la composition des équipes, les conditions de vie des personnes accueillies. "Il reprend nos propositions en matière de constitution d'équipes pluridisciplinaires, ainsi que les actions qualitatives proposées par le Conseil de l'Europe", estime Henri Faivre, président du Comité de Liaison et d'Action des Parents d'Enfants et d'Adultes atteints de Handicaps Associés (CLAPEAHA). Le décret précise que les établissements d'accueil pour adultes polyhandicapés doivent notamment favoriser la relation aux autres, l'expression des choix et consentements, la participation à une vie sociale, culturelle et sportive, développer les potentialités, veiller au développement de la vie affective et au maintien du lien avec famille ou proches, garantir l'intimité en préservant un espace de vie privatif.

Mercredi 25 mars - Emploi - La Défense recrute.
Le ministre de la Défense, Hervé Morin, accompagné de la secrétaire d'État à la Solidarité, Valérie Létard, a présenté le plan d'emploi triennal des personnes handicapées 2009-2011 de sa compétence. Selon le ministre, le taux d'emploi des personnes handicapées s'établit à 5,95%, contre 4,5 % en moyenne dans la fonction publique. La Défense Nationale prévoit de recruter 590 personnes handicapées dans le cadre du plan triennal, mais également d'autres actions : aménagement de postes de travail, des formations adaptées, relations avec les établissements et services d'aides par le travail (Esat). La participation de jeunes handicapés à la Journée d'appel à la préparation à la Défense sera soutenue. Rappelons que les militaires sont exclus du champ d'application de l'obligation d'emploi, qui ne concerne que les personnels civils dont environ 4.500 travailleurs handicapés et assimilés.

Mardi 24 mars - Accessibilité/Emploi - Lieux de travail. Après s'être intéressée en 2007 à l'accessibilité générale, Soraya Kompany, directrice de cabinet du Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées, publie un nouvel ouvrage spécialisé sur "L'accessibilité des lieux de travail". Il traite de la réglementation existante et pointe les dispositions qui devraient changer du fait d'un décret à venir d'application de la loi du 11 février 2005. L'auteure présente le public concerné, l'approche internationale du sujet et le principe de non-discrimination à l'échelle européenne, la politique française et les dispositions nationales sur l'accessibilité des locaux professionnels actuelle et à venir, etc. L'accessibilité des lieux de travail, par Soraya Kompany, Editions du Puits Fleuri, 29€, en librairies.

Mardi 24 mars - Justice - 10 et 8 ans pour viol.
Deux auteurs d'un viol en réunion sur une jeune femme handicapée mentale ont été condamnés à 10 et 8 ans de réclusion criminelle par la Cour d'Assises de Reims (Marne). Les faits se sont produits le 10 août 2007, après que la victime a été incitée à boire par un troisième homme (condamné à un an de prison avec sursis pour non-dénonciation de crime) qui l'avait attiré dans l'appartement de l'un des violeurs.

Lundi 23 mars - Culture/Accessibilité - Boucle magnétique à Avignon.
Selon ses dirigeants, le théâtre avignonnais Le Ring serait la première salle de cette ville mondialement célèbre pour son festival à s'équiper d'une boucle magnétique. Cette installation permanente destinée aux malentendants appareillés résulte d'un appel à projet lancé par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le Ring propose actuellement au public de suivre l'élaboration d'une nouvelle pièce abordant l'autisme, intitulée "Les Culs de plomb" : "un voyage initiatique qui conduira Alex, devenu mystérieusement autiste à l'âge de 30 ans, de l'univers psychiatrique à celui du désert algérien"... Le Ring, 13 rue Louis Pasteur, 84000 Avignon. Tél. 04 90 27 02 03.

Vendredi 20 mars - Discrimination - Réveillon à 6.000€.
L'exploitant du restaurant "Le bouche à oreille", installé à La Chapelle-Saint-Mesmin près d'Orléans (Loiret), devra payer une amende de 6.000€ pour avoir refusé d'accueillir un groupe de personnes handicapées pour le réveillon de la Saint-Sylvestre 2007. Le restaurateur avait annulé la réservation du groupe après avoir appris qu'il s'agissait de personnes handicapées visuelles et mentales. Le Tribunal Correctionnel d'Orléans a logiquement condamné le gérant pour "discrimination à raison d'un handicap", multipliant par trois les réquisitions du Procureur de la République qui ne réclamait que 2.000€ d'amende.

Jeudi 19 mars - Administration - Le Finistère poursuit l'État.
La Commission exécutive de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Finistère engage une action contre l'Etat devant le Tribunal Administratif. Elle réclame la compensation de 156.000€ résultant de l'embauche par la MDPH de quatre contractuels en remplacement d'agents de l'Etat qui ont demandé à réintégrer la fonction publique nationale.

Jeudi 19 mars - Institution/Emploi - Décret UEROS.
Le Journal Officiel publie le décret relatif aux Unités d'Evaluation, de Réentraînement et d'Orientation Sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées. Il définit précisément les missions et les moyens de ces organismes, le processus de prise en charge des personnes concernées, la composition de l'équipe pluridisciplinaire. Les UEROS existantes disposent d'un délai de trois ans pour se mettre en conformité.

Jeudi 19 mars - Culture/Surdité - Vulcania en L.S.F.
Le parc d'attraction scientifique Vulcania, installé près de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), met en service un Personalguide Video pour les déficients auditifs. En suivant le parcours, les visiteurs sourds ou malentendants accèdent à une trentaine de points de consultation en Langue des Signes Française et sous-titrage en français; l'ensemble des films et des attractions sont traduits en L.S.F. Dédié à la volcanologie, Vulcania est labellisé Tourisme et Handicap pour les 4 types de déficiences.

Mercredi 18 mars - Culture/Cécité - Stage de Jazz.
Pendant le festival de Jazz en Comminges, qui se déroulera en mai prochain à Saint Gaudens (Haute-Garonne), un stage d'approfondissement ou de découverte de l'improvisation, ouvert aux musiciens déficients visuels sera organisé : "Ce moment sera l'occasion de rencontrer des musiciens qui, malgré leurs handicaps ou non, sont reconnus sur la scène internationale. Ce sera aussi l'occasion, grâce à l'amabilité d'enseignants-chercheurs de l'Université toulousaine Paul Sabatier, de découvrir et de pratiquer un logiciel de braille musical BMML". Les participants, qui doivent avoir 3 ans de pratique instrumentale sur tout type d'instrument, élaboreront une production scénique de 45mn, représentée sur la scène du Off. Renseignements et inscriptions avant le 22 avril auprès de Wilfrid Arexis, Anne-Sophie Robinet ou Pierre Jammes.

Mardi 17 mars - Logement/Justice - Affaire Bobillier, la fin ?
Les voisins retraités qui poursuivaient la famille Bobillier pour avoir transformé, en 2001, le garage de leur maison en chambre pour leur fille lourdement handicapée viennent d'être déboutés par la Cour d'Appel de Douai (Nord). Ils devront néanmoins verser 4.000€ à la famille au titre de ses frais de justice. Le couple de retraités avait précédemment obtenu l'annulation du permis de construire, puis ont été déjugés et condamnés le 31 janvier 2008 à 3.000€ de dommages et intérêts pour procédure abusive. Une disposition législative censée régler ce type de problème, introduite dans le projet de loi Molle (MObilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion), a été adoptée le 19 février par le Parlement, mais sa mise en oeuvre restera suspendue à la parution d'un décret en Conseil d'Etat. Lire cet Éditorial.

Lundi 16 mars - People/Emploi - Debbouze et l'Agefiph.
L'Agefiph a engagé le comédien Jamel Debbouze pour concevoir et interpréter deux spots de promotion de l'emploi des personnes handicapées qui seront diffusés environ 400 fois sur des chaines de télévisions durant trois semaines. L'humoriste y met en scène le handicap de son bras gauche (inerte depuis qu'il a été heurté par un train lors d'un accident dans lequel l'ami qui l'accompagnait à trouvé la mort). L'ensemble de la campagne dispose d'un budget de 2,7 millions d'euros; Jamel Debbouze a demandé par contrat que le montant de son cachet reste confidentiel. A titre indicatif, selon Maroc Hebdo International, le comédien aurait touché 360.00€ pour une campagne de publicité pour Maroc Télécom.

Vendredi 13 mars - Vie autonome - Retour à la vie. Krystel Cahanin-Caillaud raconte comment elle s'est vue morte à la suite d'un grave accident automobile qui lui a laissé des séquelles résultant d'un traumatisme crânien sévère. Elle relate dans un récit qui vient de paraître chez Oh Editions le vécu des heures et des jours du coma profond dans lequel se trouvait (qu'elle assimile à une mort physique mais pas cérébrale), le combat qu'elle a mené pour tenter de donner des signes de vie à ses proches, la manière dont elle ressentait les soins qui lui étaient prodigués et les propos qu'elle entendait. Après cette "sortie de son corps", la jeune femme a dû reconstruire une autonomie et une personnalité, faisant face au retour à la vie parmi sa famille, ses amis plus ou moins fidèles. Elle conclut son propos en présentant sa réinsertion professionnelle réussie au sein d'un groupe de santé prévoyance. Je suis sortie de mon corps, par Krystel Cahanin-Caillaud, Oh Editions, 14,90€ en librairies. Lire également cet article.

Jeudi 12 mars - Santé - Réseau Handident en Alsace.
Le réseau Handident-Alsace, qui compte une vingtaine de chirurgiens-dentistes, a été inauguré à la clinique Saint-François d'Haguenau (Bas-Rhin). Les personnes handicapées mentales y seront reçues par des praticiens formés à l'accueil et aux soins bucco-dentaires adaptés. L'ouverture de ce service résulte de cinq années de travail conduit par la Fondation Sonnenhof de Bischwiller. Il devrait recevoir 300 personnes handicapées mentales dans l'année dans trois établissements pour les soins les plus lourds : la clinique privée à but non lucratif Saint-François (centre référent) et le centre hospitalier de Haguenau, ainsi qu'un établissement médico-social de Bischwiller (Bas-Rhin). Les praticiens du réseau bénéficieront d'une tarification de 50% supérieure pour les actes pratiqués.

Jeudi 12 mars - Médias - M6 et le sous-titrage. Le groupe de télévision M6 a choisi la Journée nationale de l'audition pour annoncer un effort significatif de sous-titrage des programmes diffusés sur les chaines M6 et W9, à destination des sourds et malentendants. M6 annonce avoir sous-titré plus de 8.000 heures de programmes en 2008 et prévoit que la totalité des émissions soit sous-titrée en 2010. Une nouvelle régie "va permettre de généraliser à toutes les chaînes du groupe ce sous-titrage et de rendre accessibles au plus grand nombre les émissions de Paris Première, de Téva et des 3 chaînes musicales M6 Music Hits, M6 Music Club et M6 Music Black", précise le groupe dans un communiqué.

Mercredi 11 mars - Culture/Surdité - Beaux-Arts à Marseille.
L'école Supérieure des Beaux-Arts de Marseille renouvelle son accueil d'étudiants sourds et malentendants désirant suivre le cursus des études supérieures en arts plastiques. Après une première année d'initiation aux connaissances fondamentales sanctionnée par un examen, trois types de diplômes sont délivrés dans chacune des deux options (art et design) : diplôme national d'arts plastiques et diplôme national des arts et techniques au terme de trois années d'études, diplôme national supérieur d'études plastiques après cinq années. Le concours d'admission pour l'année universitaire 2009/2010 se déroulera du 4 au 6 mai prochains. Renseignements et inscriptions avant le 16 avril auprès de l'Ecole supérieure des Beaux-Arts de Marseille (Daniel Résal ou Karen de Coninck), 184 avenue de Luminy, 13009 Marseille. Tél. 04 91 82 83 10, fax : 04 91 82 83 11.

Mardi 10 mars - Justice - Détournements à Reims.
L'aide à domicile d'une dame quinquagénaire lourdement handicapée par une sclérose en plaques a été condamnée pour abus de confiance au préjudice d'une personne vulnérable par le Tribunal Correctionnel de Reims (Marne) à 7 mois de prison avec sursis et 3.000€ de dommages et intérêts. Elle devra également poursuivre le remboursement des sommes qu'elle a détournées des revenus de la vieille dame dont elle s'occupait et avait capté la confiance. En trois ans (de 2003 à 2006) l'aide à domicile s'était appropriée 112.000€ en effectuant des retraits bancaires ou en falsifiant des chèques, jusqu'à ce que le frère de la victime s'en aperçoive et dépose plainte.

Lundi 9 mars - Manifestation - Effia en grève. Les employés d'Effia, filiale de la SNCF chargée de l'assistance aux voyageurs handicapés, sont en grève dans trois gares parisiennes : Lyon, Austerlitz et Montparnasse. Rémunérés au SMIC, ils demandent une revalorisation salariale et statutaire, dénonçant une disparité par rapport aux agents SNCF de niveau similaire. En régions, les gares de La Part-Dieu à Lyon, Toulouse, Roissy TGV et le service Eurostar ont été concernés ces dernières semaines, selon un syndicaliste CGT. L'assistance aux voyageurs handicapés est assurée par des agents SNCF et quelques personnels Effia non grévistes.

Lundi 9 mars - Justice/Matériels - Fauteuils roulant en hypermarché.
Le Conseil d'Etat valide la création à Pont l'Abbé (Finistère) d'une extension d'un hypermarché Leclerc destinée notamment à la vente de fauteuils roulants et de matériels médicalisés. Le Syndicat des Pharmaciens du Finistère et un particulier avaient attaqué une décision favorable de la Commission Nationale d'Equipement Commercial. Le Conseil d'Etat juge que l'absence, dans la zone de chalandise, d'un magasin comparable justifie la création de la surface Leclerc, qui est agrée par l'Assurance Maladie pour pratiquer le tiers-payant sur les matériels remboursables.

Samedi 7 mars - Emploi/Éducation - Recrutement d'enseignants.
Le ministère de l'éducation nationale lance un recrutement d'enseignants handicapés pour la rentrée de septembre 2009. 150 postes sont à pourvoir dans les écoles élémentaires, et 250 pour le second degré (y compris pour des fonctions de conseiller principal d'éducation ou de conseiller d'orientation psychologue). Les candidats intéressés doivent être titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur ou d'un autre diplôme de niveau II au moins. Le recrutement se fait sur un contrat initial de 12 mois, avec formation en Institut Universitaire de Formation des Maîtres (ou 24 mois dans un établissement préparant au DECOP pour les conseillers d'orientation psychologues), avec titularisation après évaluation des compétences. Les personnes intéressées doivent s'adresser au Rectorat de l'Académie dans laquelle elles envisagent d'exercer leurs fonctions.

Vendredi 6 mars - Justice - Suppression de TASS.
Après l'Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante, la CGT et la Fnath, ce sont maintenant les avocats qui demandent au Gouvernement de retirer son projet de restructuration des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale. 44 des 115 TASS seraient supprimés, parce qu'ils traitent moins de 550 nouvelles affaires par an. La Conférence des bâtonniers, qui représente tous les avocats de France hors Paris, déplore que le projet gouvernemental soit "présenté dans la précipitation [et] sans concertation". Appelées à juger le contentieux relatif à la prise en charge de maladies de longue durée, d'invalidité et d'accidents du travail ou maladies professionnelles, ces juridictions de proximité "souvent saisies sans l'aide d'un conseil par des personnes aux ressources modestes, est une condition de l'accès de chacun à la Justice", estime la Conférence des bâtonniers.

Jeudi 5 mars - Transports - S.T.S dans le 06. La Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur (NCA) lance un nouveau service de transport spécialisé des personnes handicapées, Mobil'Azur. Réservé aux personnes à mobilité réduite, il couvre 24 communes dont Nice et fonctionne tous les jours ouvrables de 7h à minuit et le dimanche et jours fériés de 9h à 19h (fermé le 1er mai). La réservation s'effectue par téléphone (0805 20 06 06, appel gratuit depuis une ligne fixe), fax (04 93 53 37 40) et mail. Les transports peuvent être groupés. Les demandeurs doivent faire remplir un formulaire par leur médecin, puis se présenter devant une commission d'admission. Les personnes en fauteuil roulant ou aveugles sont admises de plein droit mais doivent néanmoins satisfaire à la formalité. MobilAzur remplace le précédent service assuré par le Centre Communal d'Action Sociale qui ne concernait que 530 personnes handicapées. Le tarif actuel de 1€ par trajet est maintenu pour Mobil'Azur, qui accepte également les visiteurs et résidents temporaires, après admission par la commission d'admission (mais sans être contraints de se présenter devant elle).

Jeudi 5 mars - Culture - Salon du livre de Paris.
Cette année encore, l'édition adaptée s'exposera lors du Salon du livre de Paris (du 13 au 18 mars à Paris-Expo Porte de Versailles) sur un espace collectif financé par la Direction du livre et de la lecture et le Centre National du Livre qui dépendent du ministère de la culture. Outre les éditeurs de livres tactiles, braille, grands caractères, sonores ou langue des signes présents lors de chaque salon, les Editions du Fox présenteront les livres édités à destination des sourds. Le stand "des livres à voir, à entendre, à toucher" accueillera diverses animations et dédicaces.

Mercredi 4 mars - Associations - Handicap International licencie.
31 salariés de la célèbre O.N.G lyonnaise vont être licenciés, et au moins 15 autres emplois supprimés sur les 292 que compte l'association à son siège de Lyon et dans ses missions. Deux actions de son programme France seront supprimées si leurs gestionnaires ne parviennent pas à les externaliser : Aide et soutien de la vie affective et sexuelle (AVAS) et Centre Icom' consacré aux adaptations informatiques pour personnes lourdement handicapées. La direction affirme que cette situation résulte d'une difficulté à obtenir davantage d'argent de la générosité publique. Cette carence se serait ajoutée au déficit prévisionnel de 1,6 millions d'euros, pour atteindre un total de 3 millions d'euros en 2008.

Mardi 3 mars - People/Politique - Montagné à l'UMP. Gilbert Montagné est nommé secrétaire national au handicap au sein de la direction du parti présidentiel, l'Union pour un Mouvement Populaire (UMP). Le chanteur aveugle avait participé activement à la campagne électorale des présidentielles, se distinguant particulièrement lors du meeting du 29 avril au palais des sports de Paris-Bercy en chantant les louanges du candidat, puis place de la Concorde au soir du second tour des présidentielles pour le meeting de victoire de Nicolas Sarkozy. A la fin de l'année 2007, Gilbert Montagné a été missionné par Xavier Bertrand, alors ministre en charge des personnes handicapées, pour élaborer un plan d'action en faveur des déficients visuels, puis en suivre la mise en oeuvre, actuellement "en panne" selon les associations. Interrogé sur ce point, le chanteur n'a pas précisé s'il cumulerait cette mission avec son engagement partisan. Le président du Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et des Amblyopes (C.N.P.S.A.A), Philippe Chazal, tout en reconnaissant l'impact médiatique de Gilbert Montagné auquel il attribue l'installation de distributeurs de billets sonores et du développement de l'Audiodescription à la télévision, a un sentiment mitigé sur cette nomination : "Lorsque Gilbert Montagné intervient, les médias se mobilisent beaucoup plus que lorsque les associations agissent. Mais nous craignons que ce soit encore un effet d'annonce alors que le plan en faveur des déficients visuels est au point mort et que des budgets qui avaient été affectés à certaines de ses actions sont perdus parce qu'elles n'ont pas été réalisées".

Lundi 2 mars - Culture - La Demeure Historique finance.
La Demeure Historique est un groupement de propriétaires privés de 3.000 monuments historiques, pour la plupart ouverts à la visite. Sa Fondation s'est fixé trois missions prioritaires, dont la mise en accessibilité, et lance un appel à projets dotés de 80.000€, auxquels s'ajoutent quatre bourses d'études de 5.000€ chacune. Les dossiers de candidature devront être envoyés au plus tard le 31 mars 2009 pour les aides à projet et le 28 mai pour les bourses. Renseignements : Fondation Demeure Historique, 3 rue des Bernardins, 75005 Paris. Tél. : 01 55 42 60 00.