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Lundi
31 décembre - Emploi - 3.500 retraites anticipées.
Depuis son entrée en vigueur, moins de 3.500 salariés ont obtenu le
bénéfice d'un départ anticipé à la retraite du fait du handicap et avec
pension à taux plein. Cette possibilité, qui devait concerner 12.000
travailleurs âgés de 55 à 59 ans selon le Premier Ministre d'alors,
Jean-Pierre Raffarin, est ouverte depuis le 1er juillet 2004, mais se
heurte encore à une absence de transposition par les caisses de retraite
complémentaire. Le chiffre est présenté par le Conseil
d'Orientation des Retraites dans le rapport qu'il vient de remettre
au Gouvernement.
Vendredi 28 décembre - Allocations - Les exilés menacés.
Les allocataires adultes handicapés hébergés en Belgique faute de place
dans des établissements spécialisés en France, sont menacés de perdre
leur prestation et leur couverture sociale selon le quotidien La
Voix du Nord. La Préfecture du Nord refuse, depuis le mois d'octobre,
de délivrer à ces personnes une carte d'identité avec adresse en France
au motif qu'elles n'y résident pas effectivement. La réglementation
limite à trois mois sur une période de douze le délai de résidence à
l'étranger pour conserver l'Allocation Adulte Handicapé.
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Jeudi
27 décembre - Politique - Montchamp sanctionnée.
La députée du Val-de-Marne Marie-Anne
Montchamp est suspendue par son parti politique, l'U.M.P.
Il est reproché à l'ancienne Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
(2004-2005) de se présenter comme tête de liste à l'élection municipale
de Nogent-sur-Marne alors que son parti a investi le maire sortant,
Jacques Martin. La suspension de Marie-Anne Montchamp devrait
être levée après les municipales de mars 2008.
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Jeudi 20
décembre - Allocations - Moins de 20.000 P.C.H.
Selon le dernier bulletin
de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des
statistiques du Ministère du Travail, des Relations sociales et de la
Solidarité (Drees), au
30 juin 2007, 19.200 personnes recevaient une Prestation de Compensation
du Handicap. Si la montée en puissance du dispositif se poursuit, le
nombre de bénéficiaires demeure particulièrement faible par rapport
à celui de l'Allocation Compensatrice Tierce Personne, plus de 112.000
en 2006. Les dépenses consacrées à la P.C.H sont passées de 41,8 millions
au premier trimestre 2007 à 71,3 millions pour le second.
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Jeudi
20 décembre - Sports-loisirs - Charléty sur neige.
La ville de Paris renouvelle
son opération d'animations gratuites autour des sports d'hiver,
du 22 décembre 2007 au 3 janvier 2008. Destiné aux jeunes de 3
à 16 ans et à leur famille, cet espace de loisirs ajoute cette
année les chiens de traîneau à l'escalade (mur, filet, rappel),
tyroliennes, élastique ascensionnel, jardins des neiges, luge,
ski de descente ou sur roulettes, trampolines, manèges et consoles
Wii. Une grande partie du site et de nombreuses animations devraient
être accessibles aux enfants handicapés. Charléty sur neige :
Stade Sébastien Charléty, 99 boulevard Kellermann à Paris (13e).Les
matinées du lundi au vendredi sont réservées aux groupes, le public
accédant de 13h30 à 18h et les samedis et dimanches de 10h à 13h
et de 14h à 18h.
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Mercredi
19 décembre - Finances/Emploi - Exemption Éducation Nationale.
La pérennisation de l'exemption dont bénéficie le Ministère de l'éducation
et de l'enseignement supérieur en matière d'emploi de travailleurs handicapés
a été confirmée par le Sénat puis par la Commission Mixte Paritaire.
Ce ministère est donc autorisé à déduire, et sans plafonnement, le coût
des aides aux élèves et étudiants handicapés de sa contribution au Fonds
d'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées dans la Fonction
Publique (F.I.P.H.F.P); cette contribution
est de facto neutralisée. L'Education Nationale emploie environ
3% de personnes handicapées sur 1.065.000 agents; ses effectifs représentent
53% des salariés de la fonction publique nationale. Lors du débat au
Sénat, le ministre du Budget, Eric Woerth a affirmé que le F.I.P.H.F.P
disposait de 150 millions d'euros de réserves financières et qu'il n'avait
encore dépensé que 150.000€. Dans le même temps, la direction du Fonds
a annoncé l'engagement de 120 millions d'euros en 2008 sur de multiples
actions d'insertion.
Mercredi 19 décembre - Matériels - Acquisition d'une aide technique.
Les recommandations résultant de l'audition publique organisée en mars
2007 par trois organisations sur le thème "L'acquisition d'une aide
technique : quels acteurs, quel processus ?" viennent d'être publiées
par
l'A.F.M. Destinées aux professionnels, aux décideurs et aux usagers,
elles visent à améliorer les procédures d'acquisition d'une aide technique
: garantir le rôle et la place de la personne à toutes les étapes du
processus, mettre en lien tous les acteurs en précisant les responsabilités
de chacun, permettre aux acteurs de progresser dans leurs pratiques.
L'audition publique avait été organisée par l'A.F.M, la Caisse nationale
de Solidarité pour l'Autonomie, la Fondation Caisses d'Epargne et la
Haute Autorité de Santé.
Mardi 18 décembre - Finances - Pas de récupération de l'A.P.A.
Le projet de loi
de finances pour 2008 a été adopté en dernière lecture par les deux
chambres du Parlement, après que la Commission Mixte Paritaire eut retiré
l'article relatif à la récupération sur succession, donation ou legs
des sommes versées au titre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie.
L'introduction de cette mesure, lors du débat au Sénat, avait suscité
un tollé général. La prise en compte du patrimoine pourrait toutefois
être évoquée lors des débats préparatoires à la création du cinquième
risque "dépendance" de protection sociale, qui pourraient déboucher
sur un projet de loi dans les six mois qui viennent. Selon Jean-Pierre
Raffarin, sénateur U.M.P de la Vienne et ancien Premier Ministre (2002-2005),
le Sénat a "envoyé un message à l'Etat […] Il s'agissait d'envoyer un
avertissement au Gouvernement en lui disant de regarder davantage les
collectivités territoriales"; les départements financent en moyenne
les 2/3 des allocations versées aux personnes âgées dépendantes.
Mardi 18 décembre - Solidarité - Réforme de la Pentecôte ?
Le Secrétaire d'État à la Prospective, Éric Besson, formule trois propositions
de réforme du jour férié de Pentecôte dit de solidarité, travaillé et
dont le produit est versé à la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie
(C.N.S.A). Trois scénarios sont envisagés
dans le rapport que le Ministre a remis au chef du Gouvernement pour,
affirme-t-il, sortir du "désordre" dans lequel se déroule cette journée.
Le premier rendrait obligatoire le travail d'un jour férié sans dérogations
ni options, le second rétablirait le caractère férié au lundi de Pentecôte
en lui substituant un autre jour férié comme journée de salaire non
payé, le troisième maintenant la situation actuelle tout en organisant
la garde des enfants dont les écoles sont fermées le jour de Pentecôte
et instituant des restrictions de circulation pour les poids-lourds.
Le Premier Ministre devrait faire connaître son choix au début de 2008.
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Mardi
18 décembre - Culture/Cécité - Louvre tactile.
La galerie tactile du musée du
Louvre expose une quinzaine d'oeuvres dans une nouvelle thématique,
"Les Animaux symboles du pouvoir". Quinze moulages, reproductions
dont les originaux sont pour la plupart exposés au Louvre, illustrent
comment les animaux s'associent au pouvoir, des pharaons égyptiens
à l'empereur Napoléon Ier. Les oeuvres sont présentées avec cartels
en braille, plan en relief, audioguide et muséographie adaptée.
Des visites de cette galerie sont également proposées aux personnes
handicapées mentales et à tous ceux qui souhaitent faire l'expérience
tactile de la sculpture. La galerie tactile est ouverte tous les
jours, sauf le mardi, de 9h à 17h45 et en nocturne le mercredi
jusqu'à 21h45. Renseignements et informations auprès du service
d'accueil des visiteurs handicapés,
Tél. 01 40 20 59 90 (répondeur).
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Lundi 17
décembre - Vie autonome - Aides à Lorient.
Les premières actions de protestation, conduites par un collectif d'usagers,
contre la suppression des subventions attribuées à Lorient au Service
Auxiliaires de Vie de l'A.I.P.S.H. (Association pour l'Intégration des
Personnes en Situation d'Handicap) ont eu pour premier effet d'accorder
un sursis de six mois au service (lire Actualité du jeudi 6 décembre).
Selon le porte-parole du collectif, Jean-Luc Héridel, les autorités
affirment que ce délai sera mis à profit pour que la législation en
la matière soit modifiée.
Vendredi 14 décembre - Accessibilité/Surdité - Rejet des centres relais.
Le Gouvernement a fait rejeter par les parlementaires un amendement
introduisant la création de centres
relais dans le projet de loi relatif au développement de la concurrence
au service des consommateurs. Présenté d'abord le 27
novembre à l'Assemblée Nationale par Marie-Anne Montchamp, députée
U.M.P du Val de Marne et ancienne Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
(2004-2005), il visait à créer des centres de relais téléphonique assurant
la communication par interprétariat en langue des signes et autres systèmes
utilisés par les sourds ou les malentendants; la charge financière en
serait répartie sur l'ensemble des clients en téléphonie. D'abord retiré
par la députée puis repris par le groupe socialiste, le texte a été
finalement rejeté par l'Assemblée; cet amendement a été repris par des
sénateurs socialistes et également repoussé.
Le Gouvernement estime que les centres relais peuvent être créés par
décret, qu'une concertation et des études préalables sont nécessaires,
et que leurs coûts de fonctionnement ne doivent pas être supportés par
l'ensemble des abonnés : "Le Gouvernement est notamment attentif à ce
qui a été réalisé au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, où il est fait appel
au financement à travers le mécénat", a déclaré le Secrétaire d'Etat
chargé de la consommation, Luc Chatel. Lire
également en Editorial.
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Jeudi
13 décembre - Tourisme - Guide pour Paris.
Le rennais Franck Vermet publie un guide touristique de Paris
accessible en fauteuil roulant. En 330 pages, il présente des
sites majeurs de la Capitale, ainsi que quelques lieux de spectacle
et divertissement, avec de multiples détails sur leur accessibilité
en fauteuil roulant. Il indique également quelques services relatifs
aux autres handicaps, présente des informations pratiques sur
les transports et les hébergements. Essentiellement destiné aux
touristes, il est illustré de mises en situation et de plans de
quartiers. On regrettera néanmoins quelques erreurs de
classement topographique et l'absence d'un index des lieux cités.
Le guide de Paris accessible, Collection Intégrance, 17€ + frais
de port, vente en ligne.
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Jeudi 13
décembre - Culture - Handi-livres 2007.
Les prix Handi-livre, décernés par la mutuelle Intégrance,
ont été remis lors de la soirée handicap qu'elle organise chaque année.
"L'objectif de ces prix est de faire parler du handicap auprès du grand
public, par la culture", commente Laurent Ducroq, directeur d'Intégrance.
Le jury a examiné 110 livres cette année. Chair
Tombale, de Philippe Cornet (Le
Cherche Midi) est récompensé en catégorie Roman. En Biographie,
Le corps incertain,
de Vanessa Gault (Arléa) est distingué.
L'autre coeur, d'Irène Cohen-Janca (Editions
du Rouergue) est récompensé en catégorie Jeunesse. Le Meilleur guide
est "La malvoyance
chez l'adulte, la comprendre, la vivre mieux", coordonné par
Caroline Kovarski (Vuibert), ouvrage
collectif très dense, en grands caractères et support informatique.
Le jury avait fort peu de choix pour la catégorie Livres lus,
et récompense La construction de soi, d'Alexandre Jollien lu par Bernard
Campan (Lire dans le Noir).
Enfin, "Personimages
30 ans", sur l'histoire et les travaux de cette association culturelle,
reçoit le Prix d'Honneur 2007.
Mercredi 12 décembre - Législation/Surdité - Loi en L.S.F.
La récente présentation vidéo effectuée par Françoise L'hommée, responsable
partenariat à la M.D.P.H de Côte d'Or, de la loi du 11 février 2005
est mise en ligne avec interprétariat en Langue des Signes Française.
Cette présentation a été réalisée lors d'une visioconférence organisée
dans le cadre de journées de formation organisées par le Centre National
de Formation de la Fonction publique Territoriale. La conférencière
explique les dispositions essentielles de la législation et de la réglementation
applicables. D'une durée de 29 minutes, elle est visionnable en flux
direct et comporte également des informations spécifiques au département
de Côte d'Or.
Mardi 11 décembre - Justice - Banquier véreux.
Selon le quotidien La Provence,
un conseiller financier du Crédit Agricole aurait détourné 620.000€
en 2004 au détriment de clients âgés ou handicapés. L'établissement
avait indemnisé les victimes et licencié son employé pour faute grave,
sans engager de poursuites. La justice a toutefois été saisie et une
enquête policière diligentée en septembre dernier. Le conseiller financier,
âgé de 27 ans, a été interpellé à Pau, où il travaille comme conseiller
financier au Crédit Mutuel. Il a été mis en examen pour abus de confiance,
escroquerie, faux et usage de faux et abus de faiblesse.
Mardi 11 décembre - Médias/People - Polio "incroyable talent".
Le Breton "Junior",
jeune danseur de hip-hop d'origine zaïroise dont une jambe a été
atteinte par la polio, a été élu "Incroyable
talent 2007" par les téléspectateurs de l'émission de M6, un prix
doté de 150.000 €.
Mardi 11 décembre - Allocations - P.C.H enfants et ressources.
Devant le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (C.N.C.P.H),
la Secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard, a affirmé que
le dispositif technique d'extension de la Prestation de Compensation
du Handicap (P.C.H) aux personnes âgées de 0 à 20 ans serait opérationnel
comme prévu le 1er avril 2008. Les parents bénéficiant de l'Allocation
d'Education de l'Enfant Handicapé (A.A.E.H) auront le choix d'en conserver
les compléments ou d'opter définitivement pour la P.C.H; selon la ministre,
6.000 enfants et adolescents sont concernés. Valérie Létard
a également annoncé le lancement d'une politique "d'activation"
en direction des Allocataires Adultes Handicapés, "qui leur permettra
de bénéficier d'un bilan de leur employabilité, d'un accompagnement
vers l'emploi et d'accéder à des formations adaptées".
Lundi 10 décembre - Allocations - A.P.A récupérable ?
Les sénateurs Jean Arthuis (Union Centriste) et Philippe Marini (U.M.P)
ont présenté et fait adopter par le Sénat un amendement
rétablissant la récupération par les départements de l'Allocation Personnalisée
d'Autonomie versée aux personnes âgées dépendantes sur succession, donation
ou legs. Cette disposition, si elle est confirmée, serait applicable
aux nouveaux bénéficiaires à compter du 1er janvier 2009 sur la partie
de l'actif net successoral supérieure à 100.000€. Un sous-amendement
présenté par le sénateur socialiste Michel Charasse, qui abaissait à
50.000€ le seuil de cette récupération avec mise en oeuvre dès le 1er
janvier 2008, n'a pas été adopté; Michel Charasse avait déjà tenté,
en novembre
2005, d'imposer la récupération de l'A.P.A et de la Prestation de
Compensation du Handicap. La Commission des Affaires Sociales du Sénat
a protesté, de même que la Secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie
Létard, contre l'adoption de ce texte dont elle demande la suppression
par la Commission Mixte Paritaire qui doit accorder les textes divergents
adoptés par les deux chambres du Parlement.
Dimanche 9 décembre - Santé/Solidarité - Bilan du Téléthon.
L'édition 2007du Téléthon organisé
par l'Association Française contre les Myopathies a recueilli 96.228.136€
de promesses de dons, en baisse de 5.244.445€ par rapport à 2006. Le
niveau de collecte de promesses correspond à celui de 2003; sa baisse
a été partiellement imputée par les organisateurs aux intempéries du
week-end.
Vendredi 7 décembre - Finances/Emploi - Exemption Éducation Nationale.
Le Ministère de l'Éducation
nationale et de l'enseignement supérieur bénéficie d'une exemption
totale de contribution à l'effort en faveur de l'emploi des personnes
handicapées. Le Gouvernement a réussi à imposer, au terme de deux délibérations,
l'amendement qui autorise ce Ministère à déduire de sa contribution
au Fonds d'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées dans
la Fonction Publique (F.I.P.H.F.P)
les salaires et charges des auxiliaires de vie scolaire affectés aux
élèves handicapés; ces dépenses sont supérieures au montant estimé de
la contribution due par une administration qui n'emploierait que 3%
de personnes handicapées. Réuni ce jour, le Comité National du F.I.P.H.F.P
a désapprouvé, à une large majorité, cet amendement gouvernemental.
Lire également en Éditorial.
Jeudi 6 décembre - Politique - Delanoë préfère Bouakkaz.
L'actuel conseiller technique au cabinet du Maire de Paris chargé de
l'inclusion des personnes handicapées dans la cité, Hamou
Bouakkaz, sera candidat aux prochaines élections municipales dans
le 20e arrondissement. A la suite de l'intervention de Bertrand Delanoë,
Hamou Bouakkaz, qui est aveugle, a obtenu une place sur la liste qui
l'assure, si la logique électorale est respectée, de siéger au Conseil
de Paris, où il représenterait les personnes handicapées. Hamou
Bouakkaz s'était inquiété publiquement des réticences internes au sein
des instances du Parti Socialiste pour accepter qu'une personne handicapée
siège au Conseil de Paris.
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Jeudi
6 décembre - Sport - Pétanque adaptée.
Le bimestriel Boulisme, consacré à la pétanque et au jeu provençal,
présente dans un dossier complet de 15 pages les diverses adaptations
de la pétanque, et donne la parole aux personnes handicapées qui
la pratiquent. "Tout le monde peut jouer !", proclame un dirigeant.
Au fil des pages, on apprend comment déficients visuels ou intellectuels,
sourds ou handicapés moteurs peuvent s'exprimer dans cette activité
de sport et de loisir. Diverses initiatives locales et nationales
sont présentées, ainsi que le jeu mixte valide-handicapés. Boulisme,
pétanque et jeu provençal, numéro 10, décembre-janvier, 6€, en
kisoques.
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Jeudi 6 décembre
- Handicap Mental - Autisme et éthique.
Le Comité Consultatif National d'Ethique (C.C.N.E)
qualifie de "dramatique" la situation des personnes autistes. Dans un
avis
rendu public, il constate les carences de prise en charge éducative
adaptée qui ont entrainé "l'exil" de 3.500 enfants et adultes
en Belgique. Le Comité dénonce le faible nombre de structures spécialisées
constituant "une véritable maltraitance par défaut de la quasi-totalité
des enfants atteints de ce handicap", rappelle que le Plan
autisme 2005-2006 n'a prévu que la création de 750 places alors
qu'il estime entre 5.000 et 8.000 chaque année les nouveau-nés pouvant
développer un syndrome autistique; à cet égard, il prône un diagnostic
précoce. Le Comité déplore également l'impact en France de la théorie
psychanalytique des causes de l'autisme, qui stigmatise les mères, alors
que la plupart des autres pays font reposer la prise en charge sur la
classification internationale des syndromes autistiques.
Jeudi 6 décembre - Vie autonome - Aides menacées à Lorient.
Le Service Auxiliaires de Vie (S.A.V) de l'Association pour l'Intégration
des Personnes en Situation de Handicap (A.I.P.S.H)
est menacé de disparition, selon le porte-parole de ses usagers, l'animateur
radio Jean-Luc
Héridel : la DDASS et le Conseil Général du Morbihan vont arrêter
de le subventionner dès le 1er janvier 2008. Ce service fonctionnait
tous les jours de l'année, 24h/24h. Les Lorientais handicapés devront
désormais s'adresser à des entreprises ou associations de services,
sans personnel formé à s'occuper de personnes lourdement handicapées,
selon Jean-Luc Héridel, qui dénonce également la mise au chômage d'une
quarantaine de salariés : 56 personnes lourdement handicapées vivent
actuellement à domicile grâce à leur intervention quotidienne.
Mercredi 5 décembre - Finances/Education - Exemption du F.I.P.H.F.P.
Le Gouvernement veut profiter du débat parlementaire relatif au projet
de loi de finances rectificative pour pérenniser l'exception dont bénéficie
le ministère de l'Education Nationale en matière d'emploi des personnes
handicapées. Depuis la modification de la loi du 11 février 2005 par
la loi de finances 2006, ce ministère défalque de la contribution qu'il
doit verser au Fonds d'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées
dans la Fonction Publique (F.I.P.H.F.P)
les "dépenses consacrées à la rémunération des personnels affectés à
des missions d'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'accompagnement
des élèves ou étudiants handicapés au sein des écoles, des établissements
scolaires et des établissements d'enseignement supérieur"; cette imputation
était limitée en pourcentage et en années. Le nouveau
texte gouvernemental vise à supprimer ces deux limites, ce qui exempterait
l'Education Nationale de la totalité de sa contribution au F.I.P.H.F.P.
Lire également cet Editorial.
Mercredi 5 décembre - Allocations - 1,1% pour les pensions et rentes.
Le Gouvernement envisage d'augmenter en 2008 de 1,1% le montant des
rentes accident du travail/maladies professionnelles et des pensions
d'invalidité ou de retraites. Ce chiffre est inférieur d'un point à
l'augmentation programmée durant la même année pour l'Allocation Adulte
Handicapé. Selon la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et
Handicapés (FNATH), qui a voté contre
le projet d'arrêté présenté au conseil de la Caisse Nationale d'Assurance
Maladie des Travailleurs Salariés, le Gouvernement justifie sa position
par une inflation plus faible que prévue en 2007 et une volonté de réintégrer
la différence. La FNATH s'indigne de ce que "la préservation du pouvoir
d'achat semble ne concerner désormais que les personnes valides et bien
portantes en âge de travailler".
Mardi 4 décembre - Transports - La Rochelle récompensée.
La Communauté d'agglomération de La
Rochelle (Charente Maritime) s'est vue attribuer le Grand prix de
l'accessibilité par le magazine Ville
et Transports. Reçu par Patrick
Larible, conseiller municipal délégué aux personnes handicapées,
ce prix salue la première collectivité à avoir élaboré, dès 2006,
son schéma directeur d'accessibilité des transports urbains. La Rochelle
avait intégré en 2000 cette problématique dans l'élaboration de son
Plan de Déplacement Urbain, puis avait mis à profit l'Année Européenne
des Personnes Handicapées pour élaborer un premier schéma d'accessibilité
des transports. Actuellement, 60 % des autobus et 55 % des arrêts sont
accessibles et adaptés aux usagers handicapés, ainsi que les bateaux
électriques effectuant la traversée du port. Selon Patrick Larible,
la communauté urbaine de la Rochelle vise à rendre accessible 70 % des
arrêts et la totalité des véhicules à l'horizon 2015.
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Lundi
3 décembre - Sport - Challenge des Spitfires.
La 28e édition du Challenge
organisé par le club de handibasket Toronto Spitfires (Ontario,
Canada) aura lieu du 1er au 4 août 2008. Ce tournoi, le plus important
au monde par le nombre de participants, est ouvert à tous les
clubs de la planète, les matches étant joués dans des règles assouplies
afin de faciliter la participation de tous et le plaisir du jeu.
Une vingtaine de clubs sont attendus. Renseignements auprès de
Michael C. Bryce.
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Lundi 3 décembre
- Allocations - accueil L.S.F à Agen.
La Caisse d'Allocations Familiales du Lot-et-Garonne
accueille à Agen, deux fois par mois, les sourds en langue des signes
française. Un agent a suivi une formation afin de recevoir, avec toute
la discrétion nécessaire, les personnes sourdes venant s'informer sur
leurs droits et prestations sociales; elles sont reçues sans rendez-vous
aus siège de la CAF les 2e et 4e jeudis de chaque mois, de 13h
à 16h.
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