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Lundi 30 janvier - Social - Médiateur et tutelles.
Le Médiateur
de la République, Jean-Paul Delevoye, s'inquiète
du retard pris par le gouvernement dans l'élaboration
de la réforme des tutelles, sans cesse repoussée depuis
trois ans. Il rappelle que 700.000 personnes sont sous
tutelle ou curatelle, chiffre qui pourrait atteindre
le million dans cinq ans. Rappelons que de nombreuses
personnes handicapées mentales ou polyhandicapées sont
placées sous tutelle, exercée par un parent, un organisme
ou un gérant professionnel rémunérés par l'État, sous
le contrôle des juges des tutelles. Ces derniers, débordés,
rencontrent des difficultés croissantes à exercer leur
mission; le gouvernement envisage de transférer les
tutelles et leur charge financière (368 millions d'euros
en 2004) aux départements.
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Samedi 28 janvier - Surdité - Gros mots L.S.F.
Les Éditions du Fox publient un lexique de mots
et expressions grossiers, vulgaires ou insultants
en langue des signes françaises. Les auteurs,
Yves Delaporte, Joël Chalude et Marc Renard, répertorient
une centaine de signes anciens et récents, dont
la composition et l'origine sont détaillés, dans
des domaines variés allant de la vexation à l'injure
la plus salée. L'ouvrage montre également l'évolution
du sens de certains signes dans le temps et attire
l'attention sur les particularismes régionaux,
susceptibles d'attirer des soucis à des utilisateurs
de "gros signes" mal maîtrisés... Gros Signes,
Éditions du Fox,
12 rue d'Auffargis, 78690 Les Essarts le Roi.
7.
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Vendredi
27 janvier - Santé - Chantage à l'assurance.
La mutuelle médicale M.A.C.S.F-Le
Sou Médical envisage de résilier au 31 décembre
2006 les contrats d'assurance souscrits par des gynécologues
obstétriciens; elle suspend également toute souscription
de nouveaux contrats. Ces décisions sont consécutives
aux arrêts rendus récemment par la Cour de Cassation,
qui rétablissent dans leurs droits à indemnisation des
enfants nés handicapés du fait d'une erreur de diagnostic
prénatal et dont ils étaient privés par l'article premier,
rétroactif, de la loi du 4 mars 2002 sur le droit des
malades. Le Sou Médical assure un tiers des 1.500 gynécologues-obstétriciens
français. Le Syndicat des Médecins libéraux (S.M.L)
et le Syndicat des gynécologues-obstétriciens (SYNGOF)
en appellent aux pouvoirs publics pour "une vraie concertation
entre les médecins, l'assurance-maladie et les assureurs
afin de trouver dans les meilleurs délais des dispositifs
stabilisant le marché en responsabilité civile professionnelle".
Lire également cet
éditorial.
Jeudi 26 janvier - Parents - Conférence de la famille.
Philippe Bas, Ministre délégué à la sécurité sociale,
aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à
la famille, a installé deux groupes de travail qui doivent
préparer les débats de la Conférence de la Famille 2006.
L'un de ces groupes, présidé par Alain Cordier, Président
de la Caisse Nationale pour la Solidarité et l'Autonomie
(C.N.S.A), axera sa réflexion sur "la famille, espace
de solidarité entre générations"; il devra notamment
formuler des propositions en matière d'aide aux aidants
familiaux de personnes handicapées dépendantes. Les
deux groupes de travail rendront leurs conclusions en
avril prochain.
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Jeudi 26 janvier - Emploi - 2e Lauriers de
l'Agefiph.
L'Agefiph
a récompensé cinq travailleurs handicapés créateurs
d'entreprise pour leur ténacité et l'exemplarité
de leur réalisation. Sophie Galletti, associée
dans une exploitation agricole fabriquant des
fromages de chèvre, Bernadette Pilloy, devenue
aveugle à 50 ans et qui s'est reconvertie comme
écrivain public, Christophe Diaz, repreneur d'une
péniche qu'il a rénovée et qu'il exploite pour
des activités touristiques sur le canal latéral
de la Garonne, ont reçu des "Lauriers d'or" et
un chèque de 1.500€. Nicole Everaert, gérante
d'un village du Lot abandonné par ses habitants
et dont les bâtiments restaurés ont été transformés
en maisons d'hôtes, et Didier Dutoit, fondateur
d'une entreprise de création et d'entretien d'espaces
verts pour des particuliers, ont reçu des "Lauriers
de bronze" encourageant leur création. La directrice
générale de l'Agefiph, Claudie Buisson, a souligné
la pérennité des entreprises créées par des travailleurs
handicapés, supérieure, au bout de deux ans, à
celle des autres créateurs : 76%, contre 70% pour
les travailleurs valides.
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Jeudi
26 janvier - Justice - Cassation, divergences associatives.
L'A.P.F se félicite
des arrêts rendus le 24 janvier par Cour
de Cassation "qui a le mérite de pointer implicitement
la nécessité d'une compensation intégrale des dépenses
liées au handicap". L'A.P.F approuve la non-rétroactivité
de l'article 1er de la loi Kouchner sur le droit des
malades et la distinction qu'effectue la Cour entre
la "compensation forfaitaire" instaurée par la loi et
le principe de réparation intégrale des conséquences
d'un handicap. Pour sa part, l'Unapei
déplore que la Cour de Cassation ait qualifié le principe
de compensation du handicap de "forfaitaire" et "sans
rapport raisonnable avec une créance de réparation intégrale";
l'Union estime que les arrêts rendus par la Cour n'ont
"qu'une portée limitée [puisqu'ils] ne remettent pas
en cause le principe de compensation du handicap issu
de la loi du 4 mars 2002". Elle considère que la Haute
Juridiction "méconnaît profondément l'obligation de
notre société envers les personnes handicapées qui consiste
à répondre à l'ensemble de leurs besoins" en se limitant
"à une approche indemnitaire".
Mercredi 25 janvier - Transports - R.E.R accessible.
Le 30e gare du Réseau Express Régional d'Île-de-France
mise en accessibilité a été inaugurée. Située à Torcy
(Seine-et-Marne), ses aménagements ont été entièrement
financés par la Région et le Syndicat des Transports
d'Île-de-France (STIF). La Région espère parvenir à
rendre accessibles la quasi-totalité des gares R.E.R
d'ici à fin 2008.
Mercredi 25 janvier - Culture - Visites tactiles à Toulouse.
Le Musée
Saint Raymond, consacré à l'Antiquité et installé
à proximité de l'église Saint Sernin, propose une visite
commentée thématique mensuelle destinée aux déficients
visuels. Les visites sont assurées par des historiennes
de l'art, conférencières des musées de la Ville de Toulouse
qui ont suivi une formation à l'audio description. Le
programme 2006 porte sur le premier siècle de l'Empire
romain, la Toulouse antique, les portraits romains,
etc. Les groupes constitués peuvent demander une visite
particulière dans le cadre de la programmation 2006.
Renseignements auprès de l'accueil du musée Saint Raymond,
Tél. 05 61 22 31 44 ou, pour les groupes, Direction
des Affaires culturelles de la Ville de Toulouse, Tél.
05 62 27 61 18.
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Mercredi 25 janvier - Allocations - F.O vigilante.
La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
(F.O)
affirme sa vigilance quant à l'égalité de traitement
de toutes les personnes handicapées, dans le cadre
de la nouvelle prestation de compensation du handicap,
sur l'ensemble du territoire. La Confédération,
qui rappelle que "la mise en oeuvre des politiques
liées à la prise en charge du handicap et de la
dépendance repose sur les Conseils Généraux",
demande que soit conclu une " convention unique
entre la C.N.S.A et chaque département, sur les
objectifs de qualité de service des Maisons départementales
des personnes handicapées".
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Mardi
24 janvier - Justice - Non-rétroactivité de la loi Kouchner.
La Cour de
Cassation sanctionne la rétroactivité de l'article
anti-jurisprudence Perruche introduit dans la loi sur
le droit des malades du 4 mars 2002, dite loi Kouchner.
La Première chambre civile de la Cour a rendu trois
arrêts semblables, conformes à celui qu'a rendu le 6
octobre 2005 la Cour Européenne des Droits de l'Homme
et qui condamnait
la France. Les tribunaux devront en conséquence
juger les affaires engagées avant la promulgation de
la loi Kouchner. Lire également cet Editorial.
Lundi 23 janvier - Loisirs - Saut en parachute dans
le 79.
Le Para-club des Deux-Sèvres
(Niort) organise des séances de sauts en parachute en
tandem, de mars à octobre prochain. Cette activité est
subventionnée par les collectivités locales, les personnes
handicapées (certificat médical de non contre-indication
de la pratique du parachutisme obligatoire) bénéficiant
d'un tarif préférentiel. Les sauts sont filmés en vidéo,
remise à chaque participant. La session des 6, 7 et
8 mai sera uniquement consacrée aux personnes handicapées.
Renseignements : Para-club des Deux-Sèvres, Tél. 06
82 45 82 04 et par mél.
Lundi 23 janvier - Santé - Charte Hôpital pour tous.
Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier
et l'Institut Saint Pierre de Palavas
les Flots ont signé à Montpellier une Charte
d'engagement pour un hôpital accessible à tous, en présence
de Philippe Bas, Ministre délégué aux personnes handicapées.
Cette charte, qui est une initiative de l'association
des Ingénieurs Hospitaliers de France (I.H.F),
s'inscrit dans le nouveau cadre législatif d'accessibilité
des établissements recevant du public; elle proclame
que "tous les patients, visiteurs et employés doivent
pouvoir se repérer et accéder sans aucune difficulté
à tous les locaux et les équipements de l'hôpital qui
leur sont destinés", instaure "un référent, véritable
spécialiste des normes techniques d'accessibilité" dans
l'établissement signataire et une concertation avec
les associations.
Vendredi 20 janvier - Culture - Atelier danse inclusive
dans l'Ain.
L'Association Départementale pour le Développement et
l'Initiative de la Musique (ADDIM)
du département de l'Ain organise un stage de "pratique
artistique de la personne handicapée - La danse intégrée,
atelier pratique et théorique". Destiné aux pédagogues
et aux professionnels (professeurs de danse, danseurs,
directeurs d'établissements d'enseignement artistique,
intervenants en milieu scolaire, personnel des établissements
médicaux, éducateurs, enseignants...), il vise à favoriser
une pratique inclusive de la danse "qui corresponde
à la fois aux exigences de danseurs entraînés mais aussi
à celles de personnes entièrement exemptes d'entraînement
chorégraphique". Le stage se déroulera les 11 et 12
mars 2006 à l'I.U.F.M de Bourg en Bresse et sera animé
par Adam Benjamin, chorégraphe de la compagnie StopGap
Dance. Renseignements et inscriptions : ADDIM, 34 rue
Général Delestraint, 01000 Bourg en Bresse. Tél. 04
74 32 77 20.
Jeudi 19 janvier - Surdité - Décret sur le permis
de conduire.
Le Journal Officiel a publié le décret d'application
relatif à l'accès des personnes sourdes ou malentendantes
aux épreuves (théorie et pratique) de l'examen du permis
de conduire de la catégorie B. Il instaure des sessions
spéciales aux épreuves théoriques pour les candidats,
qui auront le choix du dispositif de communication.
Chaque Préfet doit planifier la fréquence des sessions
de ces examens adaptés, qui ne peuvent être inférieures
à deux par année. L'épreuve théorique est limitée à
dix participants, et sa durée sera d'une heure trente.
Ce décret rend applicable l'article 77 de loi d'égalité
des droits et des chances des personnes handicapées.
Jeudi 19 janvier - Emploi/Cécité - Formation en tourisme.
Le Centre de formation et de rééducation professionnelle
pour déficients visuels (C.F.R.P)
installé dans les locaux du siège national de l'Association
Valentin Haüy (Paris 7e) ouvre une filière "tourisme
en plateaux d'affaires pour déficients visuels". Les
stagiaires seront formés à la vente de billets de voyage
(train, avion, etc.) et autres produits touristiques;
une adaptation du logiciel professionnel Amadeus a été
réalisée pour son utilisation par des agents aveugles
ou très malvoyants; selon le C.F.R.P, cette adaptation
est une première mondiale. Renseignements : C.F.R.P,
5 rue Duroc, 75007 Paris. Tél. 01 44 49 27 27.
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Mercredi 18 janvier - Tourisme - 1.400 labels
en France.
L'Association Tourisme et Handicaps (A.T.H)
publie en supplément de sa 14e lettre d'information
une nouvelle liste complète des labels qu'elle
a délivré, soit 1.400 depuis leur création en
juin 2001. 65% concernent le handicap moteur,
75% le mental, 33% l'auditif, 22% le visuel et
128 sites sont labellisés tous handicaps. On remarque
que près de la moitié des accords concernent des
hébergements, les musées et activités artisanales
ne représentant que 16% des labels, les châteaux
églises et monuments 2,5%. Bretagne, Champagne
Ardenne, Corse, Franche Comté, Réunion, Martinique
et Limousin sont des régions sans label (La Guyane,
région d'origine du Ministre du tourisme Léon
Bertrand, et La Guadeloupe ne sont pas même
mentionnées). Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Eure
et Loir, Indre, Indre et Loire, Mayenne, Meuse,
Sarthe, Var et Vaucluse sont également vierges
de tout label. Le descriptif des sites labellisés
est disponible en ligne sur le site de promotion
touristique de la France à l'étranger, Maison
de la France.
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Mardi
17 janvier - Législation - Bas rassure les associations.
Le Ministre délégué aux personnes handicapées, Philippe
Bas, a tenu à assurer la soixantaine d'associations
nationales de personnes handicapées regroupées au sein
du Comité d'Entente, dont il a reçu les porte-parole.
Affirmant que personne ne devait être perdant du fait
des nouvelles dispositions réglementaires, il a appelé
les associations à lui faire connaître toutes les situations
nécessitant d'être corrigées. Il a informé les associations
du dépôt rapide au Parlement d'un amendement législatif
ouvrant le droit à une retraite anticipée aux fonctionnaires
handicapés, suivi à bref délai d'un décret de mise en
oeuvre, et s'est prononcé en faveur d'un réexamen
des droits des 2.000 salariés du secteur privé qui ont
pris une retraite anticipée entre le 1er juillet 2004
et le 31 décembre 2005.
Mardi 17 janvier - Citoyenneté - C.R.C.C.H Île-de-France.
Le Président du Conseil Régional d'Île de France,
Jean-Paul Huchon, a officiellement installé le Conseil
Régional Consultatif des Citoyens
Handicapés. Composé à parité de personnes handicapées
élues par leurs pairs, et de représentants associatifs
et autres personnes qualifiées, il donnera un avis préalable
aux mesures proposées en direction des personnes handicapées,
dans le cadre des compétences régionales, emploi, formation
et transports principalement. Il formulera également
des propositions auprès de l'exécutif et de l'assemblée
de la Région Île-de-France. Lire également ce
Focus.
Lundi 16 janvier - Cécité - Code Braille français unifié
2006.
Le groupe d'experts qui l'élaborait depuis quatre ans
(lire actualité au 16
janvier 2003) a publié le nouveau "Code de transcription
en braille des textes imprimés". Il concerne à tous
les pays francophones, et la France devrait l'appliquer
dans l'enseignement dès la rentrée scolaire 2007.
Pour sa part, L'Association Valentin Haüy intégrera
le nouveau code dans ses réalisations dès mars 2006.
Le nouveau code et des documents explicatifs sont téléchargeables
sur le site
de l'A.V.H.
Samedi 14 janvier - Parents/Finances - L'État et les
enfants pauvres.
L'Union des familles en Europe (U.F.E,
qui compte 24.000 familles adhérentes) a publié un rapport
relatif à la situation en France des enfants pauvres
dans les familles vivant avec les minima sociaux. Dans
l'une de ses conclusions, l'Union estime que "L'Etat
s'enrichit sur le dos des enfants pauvres. Les prestations
familiales qu'il verse, en effet, aux enfants bénéficiaires
des minima sociaux sont inférieures à ce qu'il leur
verserait si leur parent gagnait le SMIC : un parent
isolé avec 3 enfants aurait droit à 1.003€ de prestations
familiales s'il gagnait le SMIC. Avec [l'Allocation
Adulte Handicapé] il n'aura que 919 €". L'U.F.E s'inquiète
"d'une criante hétérogénéité de traitement : au nom
de quoi les 4 enfants d'un parent isolé au R.M.I doivent-ils
se débrouiller avec 1.772€ alors qu'ils peuvent bénéficier
de 2.154€ si leur parent est chômeur de longue durée
et 2;429€ s'il est handicapé ?"; elle évalue à 1,5 milliards
d'euros "l'argent que l'État économise ainsi sur le
dos des enfants pauvres" et constate que les enfants
sont moins bien traités que les adultes pauvres. L'intégralité
du rapport de l'U.F.E est téléchargeable au
format PDF.
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Vendredi 13 janvier - Emploi - Retraite des
fonctionnaires.
L'Association des accidentés de la vie (FNATH)
a protesté auprès du Premier ministre après qu'il
eut annoncé le différé de l'application législative
de la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
inscrite dans la loi d'orientation sur les retraites
(lire actualité du 18
mars 2004) puis réaffirmée par la loi Montchamp.
Selon la FNATH, le Premier Ministre invoque la
nécessité d'une nouvelle modification de la loi
pour que le départ anticipé à la retraite puisse
être mis en oeuvre; dans l'intervalle, il a suspendu
la concertation en cours. Rappelons que le départ
anticipé à la retraite des salariés du secteur
privé est possible depuis le 1er janvier 2006
avec un taux majoré de pension; cette disposition
non rétroactive ne permet pas aux 2.000 salariés
qui ont fait valoir leurs droits avant cette date
d'obtenir une revalorisation de leur pension de
retraite, ce qui devrait également être le cas
pour les fonctionnaires.
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Jeudi
12 janvier - Accessibilité - Charte au Blanc-Mesnil.
Le Blanc-Mesnil,
commune de Seine-Saint-Denis, a signé une charte "Une
ville pour tous" avec de nombreux partenaires : villes
limitrophes, associations, transporteurs (R.A.T.P, S.N.C.F),
commerces, services de l'État (Éducation Nationale,
Police, etc.). La Charte comporte un exposé de principes
directeurs en matière d'accessibilité devant être intégrés
dans les projets d'équipements et de bâtiments, et un
programme d'actions accompagné d'un échéancier de réalisation.
Mercredi 11 janvier - Tourisme - L'A.T.H lance son site.
L'Association Tourisme et Handicaps dispose désormais
d'un site
Internet sur lequel elle présente son action. Ce
site-plaquette contient des informations pratiques sur
la labellisation, des contacts utiles, des informations
institutionnelles, l'historique du label Tourisme et
Handicap mais pas leur liste, qui demeure uniquement
hébergée sur Maison
de la France, site du Ministère du tourisme dédié
à la promotion à l'étranger du tourisme en France.
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Mardi 10 janvier - Sport - P.S.G épinglé.
L'association Handicap
Paris-Saint-Germain ne parvient pas à obtenir
la quinzaine de places à l'année destinées aux
supporters handicapés que le club lui a promis.
Club et association s'étaient pourtant mis d'accord
le 15 décembre dernier, mais Handicap P.S.G n'a
pourtant obtenu que 5 places pour les matches
à venir. L'association, qui affirme compter 22
membres dont la moitié de personnes handicapées,
appelle les autres clubs de supporters à la soutenir
pour que la direction du P.S.G
respecte ses engagements.
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Lundi
9 janvier - Cécité - Stages à La Villette.
La Cité des sciences et de l'industrie, l'Institut national
supérieur de formation et de recherche pour l'éducation
des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (ex-CNEFEI)
et le Musée du Louvre organisent des stages gratuits,
destinés aux aveugles, grands malvoyants, à leurs accompagnants
voyants et aux professionnels intéressés, de "Dessin
en relief et communication graphique". Il s'agit de
présenter "les traitements de l'information en usage
dans la communication graphique [en s'appuyant] sur
des documents et des activités conçus en fonction d'une
ergonomie de lecture tactile et de basse vision". Les
sessions, réparties sur quatre niveaux d'acquisition
de connaissances, se dérouleront de fin janvier à fin
juin 2006. Programme complet, renseignements complémentaires
et inscription auprès d'Hoëlle
Corvest, Cité des sciences et de l'industrie de
La Villette (Paris 19e). Tél : 01 40 05 75 35.
Samedi 7 janvier - Loisirs - Randonnées en Bretagne.
L'association Addes
a publié son programme 2006 des randonnées thématiques
qu'elle propose dans les Monts d'Arrée (29). Tous les
publics sont concernés, des enfants aux seniors, des
joëlettes étant mises gratuitement à la disposition
des personnes handicapées motrices ou ayant des difficultés
à se déplacer (lire
cet article). Au programme, randonnées contées sous
la lune, lutins et marionnettes, théâtre, musique "à
pas contés", sorties chercheurs d'or et guided
walks pour les anglophones. Addes organise également,
en collaboration avec le Comité Régional de Tourisme
de Bretagne, un séjour randonnée estivale de 5 jours.
Renseignements : Addes, Botcador, 29690 Botmeur. Tél
: 02 98 99 66 58, Fax : 02 98 99 63 04.
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Vendredi 6 janvier - Surdité - Guide pour parents.
L'Institut national de prévention et d'éducation
pour la santé (INPES)
et la Fondation
de France viennent de publier "La surdité
de l'enfant, guide pratique à l'usage des parents"
réalisé en collaboration avec huit associations.
Très complet, il présente en 80 pages le dépistage,
le diagnostic, les différentes conséquences de
la surdité sur la croissance de l'enfant et la
famille, les diverses méthodes de communication,
les aides techniques, la vie sociale et professionnelle.
Le guide, téléchargeable au
format pdf, est diffusé par les associations
nationales de sourds ou malentendants, les centres
d'information sur la surdité et les professionnels.
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Jeudi
5 janvier - Sport/Solidarité - Autisme et rugby.
La Fédération Française de Rugby (F.F.R)
et la Ligue Nationale de Rugby (L.N.R)
poursuivent, en collaboration avec l'Union nationale
des associations de parents, de personnes handicapées
mentales et de leurs amis (Unapei)
et la Fédération Française du Sport Adapté (F.F.S.A),
une opération destinée à favoriser l'intégration de
jeunes autistes dans les clubs de Rugby, "Un club
un autiste". Actuellement, une trentaine de jeunes
autistes participent aux entraînements dans quelques
clubs, et "en retirent des bienfaits sociaux et thérapeutiques
importants". Une collecte de fonds organisée par les
clubs du Top 14 et de Pro D 2 finance les postes d'éducateurs
sportifs spécialisés indispensables à l'accompagnement
des enfants pendant les entraînements, ainsi que la
logistique nécessaire.
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Mercredi 4 janvier - Tourisme - Guide Faire
Face 2006.
Le magazine Faire Face, édité par l'Association
des Paralysés de France (A.P.F),
publie en supplément de son numéro de janvier
son Guide Vacances 2006. Traditionnellement diffusé
au mois de mai, la publication a été avancée afin
de permettre aux personnes handicapées motrices
de préparer au plus tôt leurs vacances estivales
afin de bénéficier de meilleures disponibilités
dans les hébergements. Le guide présente des sites
touristiques ou culturels, des activités et services
accessibles pour toutes les régions de France
Métropolitaine. Il est disponible au prix de 5,30
€ (frais de port compris, paiement par chèque)
auprès de l'Association des Paralysés de France,
Direction de la Communication, 17 bd Auguste Blanqui,
75013 Paris.
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Lundi
2 janvier - Allocations - En attendant les Maisons.
De nombreux départements n'auront pas encore installé
et ouvert au public une Maison départementale des personnes
handicapées. En leur absence, les personnes souhaitant
effectuer une demande de prestation de compensation
du handicap (P.C.H) doivent s'adresser à la Préfecture
de leur département. La demande prend effet, en cas
d'accord et même si celui-ci intervient de nombreux
mois plus tard, le premier jour du mois civil durant
laquelle elle est déposée. Jusqu'au 1er juillet prochain,
et à titre transitoire, la prestation pourra être rétroactivement
attribuée à compter du 1er janvier 2006 dans la mesure
où le bénéficiaire pourra justifier d'un besoin de compensation
dès cette date.
Lundi 2 janvier - Justice - Affaire Humbert, fin des
poursuites ?
Le Procureur de la République de Boulogne-sur-Mer (62)
requiert un non-lieu général dans l'affaire de l'euthanasie
du jeune Vincent Humbert : sa mère, Marie, et son médecin
traitant, le Docteur Frédéric Chaussoy, l'avaient, sur
sa demande formulée par écrit, aidé à mourir en septembre
2003. Le Procureur considère que les deux personnes
mises en examen pour empoisonnement ont agi sous une
"pression psychologique et médiatique" lui faisant considérer
qu'il y a exonération de la responsabilité pénale. Le
juge d'instruction en charge du dossier doit se prononcer
sur la requête du Procureur; s'il l'accepte, les poursuites
seront définitivement éteintes et l'affaire Humbert
sera judiciairement réglée.
Dimanche 1er janvier - Allocations/Santé - Hausses annuelles.
Comme il est de coutume, l'Allocation Adulte Handicapé
(A.A.H) et l'Allocation d'Education Spéciale (désormais
dénommée allocation d'éducation de l'enfant handicapé
- A.E.E.H), sont réévaluées. L'A.A.H augmente de 1,8%
pour atteindre 610,28€ par mois (la majoration de 166,51€
au titre de la garantie de ressources est inchangée);
la Majoration pour la vie autonome (M.V.A) passe à 101,80€.
L'A.E.E.H est relevée à 117,72€ par mois, ses compléments
augmentent également : 88,29€ en 1ère catégorie, 239,12€
en 2e, 338,44€ pour la 3e, 524,47€ pour la 4e, 670,30
pour la 5e et 982,15€ pour la 6e. La nouvelle majoration
spécifique pour parent isolé (parent élevant seul un
ou plusieurs enfants handicapés) part de 47,82€ en 2e
catégorie pour culminer à 393,62€ en 6e catégorie. Par
ailleurs, le parcours coordonné de soins entre pleinement
en vigueur, le forfait hospitalier augmente d'1,
à 15€ par jour, et le forfait non remboursable de 18€
sur les actes médicaux et chirurgicaux d'un montant
unitaire supérieur à 91€.
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