Mercredi 31 décembre – Politique – Chirac présente ses voeux
Le Président de la République a évoqué, durant ses voeux radio- télévisés, la prochaine réforme de la Sécurité Sociale. « Dans six mois, a-t-il déclaré, en faisant appel à la responsabilité de tous, notre assurance maladie aujourd’hui en péril aura été consolidée ». Jacques Chirac a également qualifié de « nouvelle pierre à notre édifice social » la création prochaine d’une Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, « car nous avons le devoir de mieux aider les personnes handicapées et les personnes âgées dépendantes ».
Mardi 30 décembre – Emploi – Décrets de la réforme des retraites
Le gouvernement a publié une série de décrets en vue de l’application dès le 1er janvier 2004 de la réforme des retraites. Le texte d’application relatif à la retraite anticipée des travailleurs handicapées ne sera, lui, publié que dans quelques semaines après concertation avec les associations représentatives.
Vendredi 26 décembre – Droits – Information à La Réunion
Le département de La Réunion dispose désormais d’un service téléphonique destiné à informer les personnes handicapées sur les dispositions et les organisations qui les concernent. Mis en place par le Dispositif Vie Autonome et l’Agefiph, il fonctionne sur simple appel au numéro indigo 0820 222 444 ou par fax : 0262 720 727. Les écoutes sont bilingues français- créole.
Mardi 23 décembre – Solidarité – Moto en famille
L’association Motards Solidarité 28 organise une campagne d’information et de récolte de fonds pour aider une adolescente devenue paraplégique. Priscilla souhaite pouvoir continuer à faire de la moto avec son père et pour cela il doit faire équiper sa machine d’un side- car, une opération qui s’avère coûteuse.
Lundi 22 décembre – Culture/Surdité – Audition
Une nouvelle audition destinée aux personnes intéressées par le stage de danse théâtrale proposé par la compagnie Myriam Dooge (lire actualité au 9 décembre 2003) se déroulera le 13 janvier 2004 de 16h à 20h. Renseignements : Centre Innovant de Développement Social et Artistique. Fax: 01 48 57 77 36. Mél: cidsa@voila.fr.
Samedi 20 décembre – Transports – Porte-à-porte ferroviaire
Dans la région de Chinon (Indre-et-Loire), la S.N.C.F expérimente un système de prise en charge des voyageurs handicapés moteurs à partir de leur domicile. La société Effia, prestataire habituel de la S.N.C.F en matière d’assistance, se charge sur simple appel téléphonique (0825 387 584 – 0,15 euros la minute) d’organiser le voyage complet : réservation du billet de train, transport du domicile à la gare de départ puis de la gare d’arrivée jusqu’au lieu de destination. D’autres lignes au départ de Tours devraient prochainement bénéficier d’un service équivalent.
Vendredi 19 décembre – Législation – Loi Boisseau, nouvelles réactions
La Fédération des associations pour l’insertion des personnes porteuses d’une trisomie 21 (Fait 21) se déclare déçue par le projet de loi pour l’égalité des droits des personnes handicapées. Sans contester la nécessité d’une nouvelle législation près de trente ans après la loi d’orientation de 1975, la Fédération rappelle que les intentions affichées « laissaient présager une loi ambitieuse »; elle réclame la primauté de la personne handicapée et de sa famille dans les dispositifs légaux, une simplification des démarches, « un soutien affirmé pour un accès à la citoyenneté pour les personnes porteuses d’une trisomie 21 actuellement en établissements spécialisés » et l’affirmation du rôle prépondérant de l’école. Pour sa part, l’Association Française contre les Myopathies (A.F.M) « demande une refonte complète du projet [qui se] limite à un toilettage de la loi d’orientation de 1975 ». Dénonçant un recul sur certains points, l’A.F.M déplore que les associations n’aient pas été entendues et leurs propositions non retenues, que les enfants et adolescents soient exclus du droit à compensation et que le droit à accéder « comme tout citoyen à l’école de son quartier ou à l’établissement d’enseignement public » ne soit pas posé. L’Association Nationale Pour l’Intégration des Personnes Handicapées Moteurs (ANPIHM) estime également que le Gouvernement « doit revoir sa copie ». L’association présidée par Vincent Assante, qui avait conduit une mission d’étude en vue de la révision de la loi de 1975 à la demande du précédent gouvernement, affirme que l’ensemble du texte « ne répond ni aux attentes ni aux besoins, aujourd’hui bien identifiés, des personnes en situations de handicap »; elle qualifie de « mystification » la création de Maisons du handicap « qui masquent mal une fausse fusion des C.D.E.S et des COTOREP ».
Jeudi 18 décembre – Transports/Justice – Paris-Le Havre, plaignants déboutés
Les trois personnes handicapées qui poursuivaient en justice (lire l’actualité au lundi 3 novembre) la S.N.C.F pour discrimination ont été déboutées par le tribunal correctionnel de Paris. Jugeant sur le plan du droit, les magistrats ont estimé que les plaignants « n’apportaient pas la preuve que les faits ont été commis par des organes ou représentants » de la S.N.C.F.
Jeudi 18 décembre – Culture – Lille 2004, c’est parti !
Les manifestations qui font de Lille (Nord) une ville européenne de la culture ont connu un grand succès populaire. De nombreuses installations artistiques parsèment la capitale des Flandres, teintant de rose l’une des gares, suspendant une forêt au- dessus d’une avenue, formant une aire d’atterrissage d’ovnis culturels. Durant les douze prochains mois, de multiples expositions, dont les organisateurs affirment avoir soigné l’accessibilité aux personnes handicapées, mettront en valeur les grands maîtres de la peinture, les robots, les voitures et le cinéma du futur.
Mercredi 17 décembre – Législation – L’Unapei satisfaite par la loi Boisseau
L’Union nationale des associations de parents et amis des personnes handicapées mentales (Unapei) « juge positive la logique d’ensemble du texte et certaines de ses dispositions » notamment en matière d’éducation et de compensation. L’Union souhaite notamment que le montant de l’allocation aux adultes handicapés soit relevé et que la future prestation de compensation tienne compte de l’aide apportée aux personnes handicapées par leur entourage.
Mercredi 17 décembre – Législation – Crédit d’impôt pour investissement
Jean-Christophe Lagarde, député U.D.F de Seine-Saint-Denis, a déposé à l’Assemblée Nationale une proposition de loi instituant un crédit d’impôt en faveur des entreprises : elles déduiraient ainsi 75% du montant total des investissements réalisés pour des personnes handicapées. La Commission des Finances de l’Assemblée Nationale n’est pas favorable à cette proposition de loi qui sera débattue le 13 janvier 2004 et dont le déposant espère que son contenu sera repris dans la loi Boisseau. De son coté, le député socialiste Claude Bartolone a déposé une proposition de loi destinée à permettre le cumul de l’Allocation Adulte Handicapé avec une indemnité d’élu.
Mercredi 17 décembre – Social – La Sécu rejette le plan Raffarin
La Caisse nationale d’assurance-maladie, ainsi que trois autres organismes (Cnav, M.S.A et Acoss), ont rejeté dans un texte commun les dispositions du plan Dépendance présenté le 6 novembre dernier par le Premier Ministre. Les Conseils d’Administration de ces caisses estiment que le projet du gouvernement « porte en germe une rupture du pacte de solidarité, constitutif de la Sécurité sociale, et s’engage vers une partition inacceptable dans la prise en charge des soins ». Les organismes déplorent que soit créée une cinquième branche de protection sociale sans concertation préalable alors que « s’ouvre une concertation décisive, au sein du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance- maladie ».
Lundi 15 décembre – A.E.P.H – Clôture à Paris
Le Premier Ministre a conclu les manifestations françaises organisées dans le cadre de l’Année Européenne des Personnes Handicapées en prononçant un discours durant le dernier colloque « Ensemble ». Entouré par neuf ministres de son gouvernement (Xavier Darcos, Luc Ferry, Jean- Jacques Aillagon, Jean- François Mattéi, Hervé Gaymard, Brigitte Girardin, Claudie Haigneré, Marie- Thérèse Boisseau, Dominique Bussereau), Jean- Pierre Raffarin a plaidé pour une « route de l’égalité, une route difficile mais essentielle ». Il a précisé les chantiers législatifs qui intéressent les personnes handicapées pour 2004 : loi d’égalité des droits et des chances, plan dépendance et autorité de lutte contre les discriminations.
Samedi 13 décembre – Emploi – Convention Réseau+/Agefiph
Les cadres handicapés souhaitant créer leur entreprise pourront s’appuyer sur le réseau et les actions d’accompagnement du Réseau+. Ce dernier a signé une convention avec l’Agefiph afin de faire bénéficier les cadres demandeurs d’emploi handicapés des prestations qu’il propose : accompagnement personnalisé et spécialisé, transfert de modèle économique existant, accès à un réseau d’entreprises indépendantes.
Jeudi 11 décembre – Manifestation – Contre la D.S.I
La Directive de Soins Infirmiers a conduit une délégation a être reçue au Ministère de la santé et des personnes handicapées. Venus de Grenoble, les manifestants ont remis les 1.372 signatures recueillies sur leur pétition de protestation. Ils ont été reçus à la demande du Ministre de la santé par Stéphane Sellier, Directeur adjoint de la Sécurité sociale. Les griefs opposé à la Directive de Soins Infirmiers qui doit entrer en vigueur en janvier 2004 sont détaillés sur le site Retrait D.S.I.
Jeudi 11 décembre – Législation – Loi Boisseau, réactions
La Fédération nationale APAJH (Association pour jeunes et adultes handicapés) s’interroge sur la caractère avant- gardiste de la loi d’égalité des droits et des chances des personnes handicapées. La Fédération estime la concertation « sans effet » et constate avec « amertume » que le projet soumis au débat « ne tient pratiquement pas compte des remarques et des suggestions émises par le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (C.N.C.P.H) ». « D’ores et déjà, poursuit l’A.PA.J.H, il est évident que la décentralisation ne créera que de nouveaux freins aux dispositifs. Elle n’apportera aucune garantie sur l’égalité de traitement des personnes sur l’ensemble du territoire ». Le Collectif des Démocrates Handicapés (C.D.H) dénonce quant à lui « le manque de concertation et de transparence qui a présidé la réforme [alors qu’elle] aurait du être un temps fort de la démocratie », estimant que son élaboration s’est faite « en catimini, sans tenir compte de l’avis même des 5 millions de citoyens handicapés ». Le C.D.H déplore également le silence de l’ensemble des partis politiques sur la question et s’adresse au Premier Ministre pour lui demander l’ouverture d’un débat public « comme cela a été fait pour la réforme de la décentralisation ou la modernisation de l’école ». Enfin, l’Association des paralysés de France (A.P.F) considère que projet de loi du gouvernement est « peu ambitieux » et que le droit à compensation qu’il institue est une « fausse reconnaissance », sa mise en oeuvre étant très limitée à une simple aide financière probablement partielle en rapport aux besoins. L’A.P.F demande au gouvernement de revoir sa copie pour que la loi « soit réellement la ‘grande loi’ promise et attendue ».
Mercredi 10 décembre – Législation – La loi Boisseau dévoilée
Marie-Thérèse Boisseau, Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, a présenté en Conseil des Ministres l’avant projet de loi d’égalité des droits et des chances des personnes handicapées. Ces texte, qui n’a pas été rendu public, prévoit le regroupement de plusieurs organismes publics (Cotorep, C.D.E.S, commissions scolaires, Site Vie Autonome) dans une Maison départementale du handicap qui recevra les demandes de la personne handicapée, les évaluera et en assurera le suivi. L’allocation adulte handicapé (A.A.H) est maintenue dans son fonctionnement actuel, avec toutefois un encouragement à travailler à temps partiel, et les compensatrices tierce- personne ou frais professionnels seront remplacées par un plan personnalisé de compensation du handicap qui pourra être poursuivi après l’âge de 60 ans : il définira les besoins de chaque demandeur pour bénéficier d’une égalité de traitement. La scolarisation dans les établissements ordinaires devient la règle, l’orientation en établissement spécialisée n’intervenant qu’en cas d’impossibilité. La mise en accessibilité des immeubles publics existants est renvoyée à des décrets ultérieurs. Un contrôle technique et une panoplie de sanction allant jusqu’à l’arrêté de fermeture administrative instaure une obligation d’accessibilité des immeubles neufs. Les transports collectifs auront six ans pour se mettre en accessibilité ou créer des services de substitution. Les employeurs pourront déduire directement de leur contribution à l’Agefiph les dépenses engagées pour leurs salariés handicapés. Le financement des dispositions de cette nouvelle loi sera assuré par les crédits actuels du budget de l’Etat et de la Sécurité Sociale auquel s’ajoutera le fonds Dépendance voulu par le Premier Ministre (lire Actualité au 6 novembre 2003) dans des modalités non définies à ce jour. Commentant la présentation du texte, Jacques Chirac a déclaré : « Il s’agit d’une réforme essentielle qui doit accompagner un changement profond de mentalité ».
Mardi 9 décembre – Matériels – Livret pédagogique
Le Centre conseil en aides techniques Escavie publie un livret présentant de manière simple l’aide quotidienne apportée par les aides techniques aux personnes handicapées. Différentes situations sont exposées et illustrées dans une brochure d’une trentaine de pages autour de l’environnement d’Arthur et Léontine, le premier se déplaçant en fauteuil roulant, la seconde, âgée, avec un déambulateur. Les divers aménagements de leur logement, ainsi que leurs activités adaptées sont détaillés. Arthur et Léontine est disponible auprès d’Escavie (Cramif), 17/ 19 rue de Flandre à 75019 Paris. Tél: 01 40 05 67 51 et sur le site Internet de la Cramif.
Mardi 9 décembre – Culture/Surdité – Stage de danse théâtrale
La compagnie Myriam Dooge (compagnie d’entendants) et le Centre Innovant de Développement Social et Artistique (C.I.D.S.A) propose aux pratiquants de la langue des signes française (L.S.F), comédiens ou danseurs, de participer à une action de formation professionnelle. Elle comportera notamment une recherche chorégraphique à partir d’un conte traduit en L.S.F et la création d’un dossier et d’une vidéo pour chacun afin de se présenter à des chorégraphes entendants. Cette action se déroulera de janvier à juin 2004, les participants seront rémunérés. L’objectif est d’aider l’insertion professionnelle dans des compagnies de spectacle d’entendants. Une rencontre/ audition en présence de la chorégraphe et de son assistante aura lieu le mercredi 17 Décembre 2003 de 15h à 18h. Renseignements auprès du C.I.D.S.A – Fax: 01 48 57 77 36 – Mél: cidsa@voila.fr.
Samedi 6 décembre – Accessibilité – Saint-Malo au salon nautique
La cité corsaire a présenté lors du salon nautique qui se déroule à Paris ses actions en faveur des l’accessibilité aux personnes handicapées. Gabriel Larondelle (lire ce portrait) a exposé les réalisations qu’il a mis en oeuvre en tant que conseiller municipal délégué à l’accessibilité de Saint- Malo (Manche). Digue et plages, services culturels, voirie, stationnement réservé, incitation à la pratique sportive sont les chantiers principaux qui ont été présentés. Sur les plages accessibles aux personnes handicapées motrices, la ville met à disposition durant l’été des fauteuils roulant de mise à l’eau (modèle Hippocampe) et des chars à voile adaptés. La municipalité travaille également à un projet d’accès aux remparts pour les personnes en fauteuil roulant.
Samedi 6 décembre – Solidarité – Le Téléthon bat son record
Cette année encore, le Téléthon a battu son record de promesses de dons en atteignant 95.150.783 euros. Près de cinq millions de personnes ont participé aux 22.000 animations qui se sont déroulées durant les 36 heures de la manifestation. Le montant toujours plus élevé de transformation des promesses en dons effectifs devrait permettre à l’Association Française de lutte contre les Myopathies (A.F.M) de récolter plus de 100 millions d’euros.
Vendredi 5 décembre – Loisirs – Cinémas MK2 interdits
Alors que se déroulait dans l’un des cinémas du groupe M.K.2 à Paris un festival sur la représentation cinématographique du handicap, le quotidien Libération révèle que des clientes de ces salles ont porté plainte pour refus d’accès et discrimination, le deux femmes ayant été refoulées des salles Beaubourg et Odéon.
Jeudi 4 décembre – Institutions – Un I.M.E fermé dans les Vosges
L’institut médico-éducatif de Mandres sur Vair (88) devrait fermer définitivement en septembre 2004. L’association gestionnaire n’aurait effectué aucun travaux depuis 30 ans, entraînant la vétusté des locaux. La tutelle administrative estime quant à elle que des places sont disponibles dans d’autres établissements. Un collectif de parents s’insurge : « les places libres ne correspondent pas toujours aux handicaps des jeunes » et des enfants seraient obligés d’être placés en internat du fait de l’éloignement de leur domicile.
Mercredi 3 décembre – Emploi – Guide Dunod
Marie de Colbert a réalisé pour les éditions Dunod un « Guide de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés ». Sur 500 pages, cet ouvrage aborde l’emploi en milieu ordinaire ou protégé, dans le secteur privé ou public, ainsi que les aides, la formation, le cadre général de prise en charge, etc. Il traite notamment de la reconversion en cas d’accident du travail ou maladie, de la protection juridique, de l’invalidité Sécurité Sociale, du recrutement. De nombreuses adresses pratiques d’associations spécialisées ou d’administrations, ainsi que des listes d’équipements utiles au travail en fonction des différents handicaps sont proposées dans cet ouvrage très complet. En vente en librairies, 45 euros.
Mercredi 3 décembre – Politique – Vote par procuration
Le Conseil des Ministres a examiné une ordonnance prise en application de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit. L’Ordonnance simplifie le vote par procuration, qui sera ouvert aux électeurs qui ne peuvent participer au scrutin, notamment en raison d’un handicap, de problèmes de santé ou de l’assistance apportée à une personne malade ou handicapée. Les procurations seront établies sur la foi d’une simple déclaration sur l’honneur, sans qu’il soit besoin de produire de pièces justificatives.
Mardi 2 décembre – Transports – Charte nationale
Le Ministre de l’équipement, des transports, du logement du tourisme et de la mer, Gilles de Robien, et ses collègues en charges des personnes âgées ou handicapées, Hubert Falco et Marie- Thérèse Boisseau, ont signé une charte nationale de l’accessibilité. Elle instaure entre les signataires diverses obligations portant notamment sur la mise en accessibilité du neuf et de l’existant, la concertation préalable entre les acteurs (administrations, élus, aménageurs) et les personnes handicapées et le conditionnement du financement public au résultat d’accessibilité. Plusieurs organismes (Amf, Gart, Utp, Mairie de Paris, Stif) et entreprises (S..N.C.F, A.D.P, Air France, R.A.T.P, Alstom) sont également signataires de cette charte. Gilles de Robien a précisé que cette charte était distincte des dispositions de la future loi Boisseau . La séance de signature publique, qui a eu lieu à Paris lors du colloque européen « Transport et accessibilité », a été émaillée d’un incident: le texte « protocolaire » de la charte était introuvable et c’est une copie remise à Gilles de Robien qui a été signée par tous les participants.
Mardi 2 décembre – Transports – Polémique à Paris
La mise en place du nouveau service de transport à la demande de personnes handicapées (lire Actualités au 22 novembre) suscite des protestations de la part des résidents temporaires ou des touristes. Le service Paris Accompagnement Mobilité (PAM) ne prend en charge que les seuls résidents parisiens alors que le précédent opérateur, le Gihp, transportait tous les demandeurs handicapés. L’adjointe au Maire de Paris chargée des personnes handicapées, Pénélope Komites, affirme que le transport par le Gihp des non- parisiens se faisait en contrevenant à la convention qui liait ce transporteur à la Ville de Paris. Elle précise que des taxis aménagés pour transporter des personnes handicapées motrices seront prochainement mis en service.
Lundi 1er décembre – Culture/Cécité – Bibliothèque adaptée à Lyon
La Capitale des Gaules a doté l’une de ses bibliothèques (celle de La Part- Dieu) de services adaptés aux aveugles et malvoyants. L’espace multimédia est équipé d’un poste informatique avec grand écran, clavier à lettres agrandies blanches sur fond noir, logiciel de pilotage Jaws, plage tactile braille, synthèse vocale, scanner et logiciel de reconnaissance de caractères. Cet ordinateur est utilisable par tous les aveugles ou malvoyants, même ceux qui ne sont pas adhérents à la bibliothèque, pour effectuer des recherches bibliographiques, lire des ouvrages numérisés ou naviguer sur Internet. Un système de prêt permet aux personnes handicapées d’avoir accès à l’ensemble des ouvrages (livres, C.D, revues) de la quinzaine de bibliothèques publiques de Lyon : les livres sont apportés dans la bibliothèque de leur choix par une navette et les lecteurs sont prévenus par téléphone ou mél dès que l’ouvrage est arrivé.