Le fonctionnement des aides techniques et des prothèses peut connaître des problèmes. Si certains sont bénins, d’autres ont des conséquences graves. C’est ainsi qu’aux USA des fauteuils roulant électriques de marque Invacare (modèles non importés en France nous précise Poirier Invacare) ont connu des incidents graves de fonctionnement : lors du chargement des batteries de plusieurs Power 9000 et Action Storm, des courts- circuits ont généré des incendies, tuant au moins cinq personnes qui étaient restées sur leur fauteuil durant l’opération de chargement. Un accident similaire a été rapporté par la presse de Nouvelle- Zélande, provoquant la mort d’une femme. En France, des cas de méningites ont entraîné, le 23 juillet dernier, le retrait du marché d’implants cochléaires de marque Clarion (références AB-5100 H11 et AB-5100 H12).

Ce retrait du marché français a été demandé grâce à la matériovigilance, qui recense les incidents de fonctionnement dans une seule base d’informations gérée par l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS). Cette dernière, chargée d’une mission de police sanitaire, effectue des enquêtes auprès des utilisateurs et des fabricants, lance des procédures d’urgence contraignantes qui peuvent aller jusqu’au retrait de la vente d’un matériel qui s’avère défectueux. L’agence est également chargée d’informer le public quant aux actions entreprises : c’est ainsi que l’on peut lire un dossier complet concernant le retrait de certaines prothèses de hanche en céramique de zircone produites par la société Saint- Gobain Céramiques Avancées Desmarquest. En pratique, le recoupement d’informations s’avère particulièrement efficace pour mettre en évidence les dysfonctionnements.

Actuellement, ce sont essentiellement les professionnels (ergothérapeutes, prothésistes, distributeurs, fabricants…) qui effectuent les déclarations d’incident. Les utilisateurs peuvent également le faire, bien que ce soit encore rare à tel point que leurs déclarations ne figurent pas dans les graphiques statistiques ! Ils peuvent néanmoins signaler un problème en remplissant un formulaire de « Signalement d’un incident ou risque d’incident » téléchargeable au format PDF. Le document peut être rempli en ligne en documentant directement les rubriques, des explications apparaissant lorsque vous cliquez sur les points d’interrogations. Un particulier inscrira son adresse personnelle à la rubrique « adresse professionnelle ». Au bas du document, le bouton Valider envoie le formulaire vers le service concerné, le bouton Effacer vide toutes les rubriques de leur contenu. Vous pouvez également l’imprimer et le remplir à la main pour l’envoyer par courrier à l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS). Si vous rencontrez des difficultés, faites- vous aider par un professionnel ou un parent. Soyez surtout très précis dans le récit des circonstances de l’incident.

Les consommateurs sont devenus plus exigeants au sujet de la qualité des produits qu’on leur vend. Cette exigence doit également faire son chemin pour les prothèses, appareils et autres matériels (à l’exception fort regrettable des aménagements automobiles) employés quotidiennement par les personnes handicapées. C’est votre intérêt que de signaler leurs problèmes de fonctionnement, en utilisant une procédure rigoureuse et objective, certainement un peu difficile pour un particulier, mais nécessaire au bien-être de tous.

Laurent Lejard, octobre 2002.

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