Le 2 septembre 2026, un nouveau décret est venu préciser les modalités d’application de l’article 78 de la loi Handicap de 2005 concernant l’accueil des personnes sourdes ou malentendantes dans les services publics. Il impose que les échanges en face à face puissent être rendus accessibles grâce à des solutions adaptées : transcription instantanée, interprétation en Langue des Signes Française (LSF), codage LPC ou tout dispositif offrant un niveau d’accessibilité équivalent, que ce soit en présentiel ou en visioconférence. Le texte entrera en vigueur le 1er mars 2027.
Une avancée importante pour l’accessibilité des parcours usagers
Jusqu’à présent, l’accessibilité était souvent pensée par canal : un accueil téléphonique accessible d’un côté, un accueil physique de l’autre.
Ce décret rappelle une réalité simple : une personne sourde ou malentendante doit pouvoir accéder à un service public dans les mêmes conditions que n’importe quel autre usager, quel que soit le point de contact utilisé.
Concrètement, il ne s’agit plus seulement de rendre accessible un numéro de téléphone ou un guichet spécifique, mais de garantir la continuité de la communication tout au long du parcours de l’usager.
Chez Acceo, nous n’avons pas attendu le décret
Si cette publication constitue une évolution réglementaire majeure, elle ne change pas notre vision du sujet.
Depuis bientôt 15 ans, nous accompagnons nos clients avec une conviction forte : l’accessibilité ne doit jamais être une étape isolée du parcours, mais une composante naturelle de l’expérience proposée aux usagers, aux patients ou aux clients.
Pour nous, une personne sourde ou malentendante doit pouvoir :
- Contacter un établissement,
- Prendre rendez-vous,
- Échanger à distance,
- Être accueillie sur place,
- Réaliser ses démarches,
- Poursuivre son parcours sans rupture de communication.
Autrement dit, l’accessibilité doit exister avant, pendant et après la visite.
C’est cette logique de parcours accessible sans interruption qui guide le développement d’Acceo depuis sa création.
Une réponse déjà opérationnelle
Alors que de nombreuses organisations vont désormais devoir s’interroger sur la mise en conformité de leurs accueils, les établissements équipés d’AcceoPro disposent déjà d’une solution permettant d’assurer l’accessibilité des échanges en face à face grâce à :
- La visio-interprétation en langue des signes française (LSF),
- La transcription instantanée de la parole,
- Le visio-codage en langue française parlé complété (LfPC).
Cette accessibilité peut être déployée à l’échelle d’un établissement, d’un réseau ou de l’ensemble des points d’accueil d’une organisation.
Au-delà de la conformité : offrir un accueil véritablement inclusif
Le décret fixe désormais un cadre réglementaire clair. Mais l’enjeu dépasse la seule conformité.
L’objectif est de permettre à chaque personne sourde ou malentendante d’accéder aux informations, aux services et aux démarches dans les mêmes conditions que tous les autres usagers.
Pour les collectivités, hôpitaux, administrations, organismes publics ou délégataires de service public, cette évolution représente une opportunité : transformer une obligation réglementaire en une amélioration durable de la qualité d’accueil.
C’est précisément l‘ambition que nous portons depuis près de quinze ans : construire des parcours usagers, patients et clients toujours plus accessibles, fluides et sans rupture de communication.
Vous souhaitez en savoir plus sur ce décret et rendre accessible votre établissement, contactez-nous!
